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Si les membres du groupe de la Nouvelle Gauche abordent l'examen de ce projet de loi dans un état d'esprit positif, ils ont le sentiment que l'ambition du texte n'est pas à la hauteur du problème posé. L'afflux massif d'étudiants dans l'enseignement supérieur est une réalité connue de tous : on compte huit fois plus d'inscriptions qu'il y a cinquante ans. Nous devons de surcroît modifier la plate-forme APB afin de répondre aux exigences de la loi sur la République numérique, qui impose que le système et son fonctionnement soient clairs pour tous. Reste que ce texte marque l'abandon de la règle traditionnelle selon laquelle tout candidat est libre de ...
Madame la ministre, vous avez, à juste titre, insisté sur le fait qu'il était urgent de sortir du système inhumain du tirage au sort, qui provoquait un véritable gâchis pour les jeunes empêchés de rejoindre telle ou telle filière de l'enseignement supérieur à laquelle ils se destinaient. Vous avez également évoqué la nécessité d'instaurer des parcours de réussite, afin d'éviter les abandons et les échecs dès la fin de la première année. Pour cela, il faut donner à l'université les moyens d'accueillir les étudiants dans de bonnes conditions et de respecter leur choix d'avenir. Chacun s'accorde sur le fait que, chaque année, plus de 30 000 étudiants...
...étudiants est forcément le gage d'une meilleure réussite – nous aimerions que ce soit le cas pour tous les étudiants. C'est pourquoi je souhaiterais avoir un éclairage sur la définition des étudiants qui pourront bénéficier de cet accompagnement. L'article 4 prévoit que cette contribution « est instituée au profit des lycées publics ou privés sous contrat dispensant des formations d'enseignement supérieur, des établissements publics d'enseignement supérieur, des établissements d'enseignement privés d'intérêt général et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ». Les écoles consulaires et les établissements d'enseignement supérieur consulaire s'inquiètent, à défaut de voir leur statut cité dans l'article, à l'idée que leurs étudiants ne puissent pas bénéficier de ces accompagne...
...s'est clairement engagé à ce qu'un maximum d'informations puisse circuler le plus tôt possible pour permettre au bachelier et à sa famille de s'organiser. Cela passera aussi par la transparence sur la procédure elle-même : je défendrai un amendement demandant au Gouvernement de remettre un rapport d'évaluation précis sur l'impact de la réforme, et un autre demandant au ministère de l'enseignement supérieur de remettre chaque année un rapport précisant comment s'est passée la procédure dans chaque académie, comment ont été traitées les demandes des bacheliers et quelles ont été les affectations. Cela permettra vraiment de faire toute la transparence sur le système. Je remercie Mme Descamps pour son intervention, ainsi que Mme Pau-Langevin qui a participé à nombre de nos auditions. Je la rejoins tot...
Avis défavorable. L'adoption de cet amendement reviendrait par ailleurs à empêcher la sélection pratiquée dans certaines filières, notamment les Brevets de technicien supérieur (BTS), les Instituts universitaires et technologiques (IUT) et les classes préparatoires aux grandes écoles. Or la philosophie de la réforme n'est pas de revenir sur la diversité des filières qui fait l'originalité de notre enseignement supérieur.
Cet amendement, à l'inverse du précédent, tend à généraliser la sélection à l'ensemble des filières de l'enseignement supérieur. Or, je le réaffirme, l'objectif prioritaire n'est pas la réforme de la sélection, mais de permettre l'information et l'orientation des jeunes afin de leur donner les moyens de réussir dans l'enseignement supérieur. Avis défavorable.
Nous proposons, d'une part, de rétablir le principe de l'inscription libre dans l'enseignement supérieur, car nous estimons que la procédure de pré-inscription proposée peut porter atteinte à l'égalité des chances et, d'autre part, d'intégrer le critère du lieu d'habitation pour l'affectation prioritaire dans un établissement, car la suppression de ce critère pourrait conduire, pour des raisons liées aux capacités d'accueil, à évincer des étudiants de l'académie qui répondent aux attendus mais qui, ...
...on nationale constatait en effet des discordances entre les messages délivrés au moment de l'inscription et la politique d'orientation active menée dans les lycées. Nous proposons donc d'assurer une continuité en pensant le dispositif d'accompagnement à la pré-inscription comme une étape du parcours d'orientation et de construction d'un projet et en assurant la bonne connaissance des filières du supérieur tout au long du parcours d'orientation grâce à une coordination accrue des acteurs de l'orientation du secondaire et du supérieur.
Je comprends l'esprit de cet amendement, qui vous a sans doute été inspiré non seulement par votre expérience professionnelle, mais aussi par les auditions que nous avons réalisées ensemble. Il doit en effet exister un continuum entre l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur : les professionnels des deux secteurs doivent travailler ensemble. Le Gouvernement a, du reste, annoncé des mesures en ce sens, qui relèvent plutôt du domaine réglementaire. Je m'interroge donc sur l'utilité d'inscrire une telle précision dans ce projet de loi censé fixer, je le rappelle, « les principes fondamentaux » de l'enseignement. C'est pourquoi je vous suggère de retirer votre amendement...
Madame la députée, je donnerai un avis défavorable à cet amendement. Tout d'abord, il alourdit le texte. Par ailleurs, il rétablit la hiérarchisation des voeux dans le processus d'affectation dans le supérieur alors même que la réforme la supprime pour donner plus de liberté aux futurs bacheliers qui auront potentiellement le choix entre plusieurs possibilités. Rappelons qu'avec la procédure APB, ils ne recevaient qu'une seule réponse qui rendait caduques tous les autres voeux. Or vous savez comme moi qu'ils pouvaient être amenés à regretter le classement qu'ils avaient opéré.
...iers se sont en effet retrouvés coincés par la logique de hiérarchisation qui ne correspondait pas réellement à l'orientation qu'ils espéraient. Les stratégies qui leur étaient conseillées pour classer leurs voeux n'étaient pas toujours les bonnes. Grâce à la nouvelle plate-forme, ils formuleront dix choix mûrement réfléchis et obtiendront plusieurs réponses de la part des filières d'enseignement supérieur. C'est un changement très important que nous souhaitons accompagner.
La majorité des acteurs concernés par le présent projet de loi a relevé l'injustice du dispositif précédent d'attribution des places dans les établissements d'enseignement supérieur. Les candidats étaient non seulement soumis au tirage au sort mais se voyaient privés de toute information sur ce qui aurait pu motiver la décision prise à leur sujet. Ces mêmes acteurs, des présidents d'universités jusqu'aux syndicats étudiants, enseignants ou lycéens, se retrouvent pour exprimer leur satisfaction devant le nouveau processus d'inscription, qui sera compréhensible pour les candid...
...la seconde générale ou professionnelle et même en amont. Lors de la réforme que M. Blanquer va mener dans le secondaire, il sera important d'insister sur l'orientation dès le collège avec le parcours Avenir et sur le travail spécifique à effectuer au lycée afin que les élèves orientés vers les filières professionnelles sachent qu'ils peuvent poursuivre leurs études dans les sections de technicien supérieur. Il importe par ailleurs de créer des passerelles entre l'enseignement professionnel et l'enseignement dans ces sections. Les BTS ne sont pas tous précédés par des bacs professionnels qui leur correspondent. Cela nous amène à réfléchir à la réforme bien en amont.
L'amendement complète l'alinéa 11 pour préciser le dispositif et mentionner que s'il refuse la place proposée, le candidat est considéré comme renonçant à suivre des études supérieures dans une formation publique à la rentrée de l'année universitaire considérée. Cette rédaction reprend l'avis du Conseil d'État, qui incitait à expliciter les conséquences du refus.
...lier resté sans affectation, le chef de l'établissement secondaire dont il est issu poursuit sa recherche avec le groupe de prévention du décrochage scolaire. Si le recteur n'a pas trouvé de place ou que l'étudiant l'a refusée, il y a toujours un accompagnement car il n'est pas question de laisser des bacheliers dans la nature. Aussi, écrire dans la loi qu'un bachelier renonce à suivre des études supérieures serait trop brutal, puisque si des places se libèrent dans l'enseignement supérieur, en BTS par exemple, l'étudiant pourra intégrer une formation en cours d'année, comme cela se produit déjà.
Dans le cas très particulier où aucune proposition d'admission n'a été faite dans le cadre de la procédure nationale de pré-inscription, nous proposons que l'autorité académique prenne l'avis de l'établissement dispensant la formation d'enseignement supérieur qu'elle s'apprête à proposer au bachelier.
Cet amendement a le même objet que le précédent. Pour respecter l'esprit de la loi sur l'autonomie des universités, il nous semble que les avis des établissements d'enseignement supérieur peuvent être valablement recueillis.
Une parfaite transparence est nécessaire sur les résultats du processus d'inscription. À cette fin, cet amendement prévoit que, chaque année, le ministre chargé de l'enseignement supérieur rende public un bilan statistique détaillé par académie de la procédure nationale de pré-inscription dans le premier cycle de l'enseignement supérieur.
On ne saurait mieux dire. Mme la ministre, ayant rappelé le contexte, a souligné la nécessité d'en finir au plus vite avec le tirage au sort. Le Conseil d'État a relevé la contrainte de calendrier ; nous la connaissons, nous l'assumons et le projet de loi sera mis en oeuvre dans les temps pour que nos lycéens puissent formuler leurs voeux et intégrer l'enseignement supérieur sans tirage au sort.
L'insertion professionnelle fait partie des points sur lesquels notre enseignement supérieur demeure perfectible. À cet égard, il serait extrêmement utile de rendre obligatoire une formation à l'entreprenariat. C'est une thématique qui intéresse les étudiants : beaucoup d'entre eux ont envie de se lancer dans l'aventure, à un moment ou à un autre. Aussi le présent amendement tend-il à inscrire dans le code de l'éducation l'obligation de suivre une formation à l'entreprenariat lors du pre...