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Messieurs les présidents, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la commission des affaires économiques, dont le rapporteur pour avis est M. Richard Lioger, de pouvoir examiner aujourd'hui les crédits des grands organismes de recherche qui dépendent des programmes 150, 172 et 193 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2018. Nous nous félicitons nous aussi de la hausse des budgets dans leur ensemble, et de l'augmentation significative des crédits de paiements alloués aux trois programmes dont nous sommes responsables. Je suis particulièrement sensible au fait que l'État confirme ses engagements en faveur des grands programmes européens, en particulier ceux menés dans le cad...
Madame la ministre, monsieur le président Woerth, chers collègues présidents de commissions, chers collègues députés, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est saisie pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». En son nom, M. Gérard Menuel a fait un rapport sur la recherche dans les domaines du développement durable et de la gestion des milieux et des ressources – programmes 172, 193 et 190 de la loi de finances. Le projet de ce rapport a été envoyé à tous les membres de cette commission élargie. Il faut se féliciter de cet excellent budget. Grâce à des crédits supplémentaires de plusieurs centaines...
... la mission vont s'accroître de plus de 700 millions d'euros, dont 500 millions pour la partie « recherche », dont les sept programmes bénéficient de 11,5 milliards d'euros, dans la continuité de l'effort déjà entrepris en 2017. Ce budget continuera à augmenter pour atteindre 28 milliards d'euros en 2020. Ainsi, en trois ans, l'effort du Gouvernement et de la majorité en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche atteindra près de 3,5 milliards d'euros. Au-delà de l'effort budgétaire, je voudrais saluer, madame la ministre, un budget sincère qui met fin à la plupart des sous-budgétisations chroniques, que ce soit vis-à-vis des organismes internationaux – je pense en particulier à l'Agence spatiale européenne (ASE) –, mais aussi vis-à-vis des personnels et des chercheurs puisque le GVT ...
Messieurs les présidents, madame la ministre, mesdames et messieurs, dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante, les enjeux pour la compétitivité du pays et l'épanouissement de la jeunesse sont considérables. L'économie de la connaissance est plus que jamais une réalité, et doit s'appuyer sur un système d'enseignement supérieur et de recherche performant et adaptés aux marchés de demain. En outre, la qualité et l'effectivité de l'insertion professionnelle des étudiants sont étroiteme...
...he française. Quelle évaluation comptez-vous faire, madame la ministre, de l'utilisation de ces augmentations de crédits du soutien de base ? Nous avons centré notre mission d'avis sur les crédits de la recherche autour de deux aspects : l'innovation et la culture scientifique, technique et industrielle. L'innovation, tout d'abord : à votre ministère de plein exercice qui regroupe l'enseignement supérieur et la recherche a été ajouté pour la première fois le terme d'innovation. On peut s'en réjouir, étant donné l'importance et l'impact que la recherche peut avoir sur l'économie. En effet, il faut souligner qu'un euro investi dans la recherche génère une valeur ajoutée de 3,81 euros, et qu'un emploi créé dans ce secteur se traduit par la création de 3,2 emplois induits dans l'économie. Vous avez p...
Je ne reviendrai pas sur l'évolution des crédits du budget de l'enseignement supérieur que mon collègue de la commission des finances a déjà présentés. À l'augmentation de 200 millions d'euros, je serais néanmoins tenté d'ajouter les 142,5 millions d'euros ouverts sur le programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche » de la mission « Investissements d'avenir », qui bénéficient dans leur quasi-totalité à des établissements relevant du ministère de l'enseig...
...ue distance par rapport à ce milieu. J'avoue avoir retrouvé un milieu assez apaisé. Les intervenants précédents ont déjà dit beaucoup de choses et je tâcherai donc de faire preuve d'originalité. Il y a une dizaine d'année, le rapport entre les universités et les centres de recherche était extrêmement tendu. Comme l'a rappelé Mme Hérin, c'est pourtant l'une des solutions d'avenir de l'enseignement supérieur et de la recherche, en particulier au niveau régional, étant donné le bon travail qu'accomplissent de concert les grands organismes de recherche et les universités. Je tiens à souligner cette profonde amélioration, même s'il reste des progrès à faire. Je salue à mon tour l'effort du Gouvernement concernant le budget de l'État affecté à la recherche. Mme la ministre en a rappelé le montant : 27,6...
...oûts indirects incombant à ces établissements publics lorsque les contrats relèvent d'appels à projets. Depuis plusieurs années, l'IFP-EN consent des efforts de gestion interne considérables tout en engageant des recherches partenariales dans le secteur des énergies vertes. Cet institut reçoit au titre du programme 190 une dotation de quelque 130 millions d'euros et bénéficie de recettes propres supérieures à ce montant, qui proviennent notamment des redevances payées pour l'exploitation de ses onze mille brevets vivants et des dividendes versés par ses différentes filiales. Pourtant, ces ressources propres, qui varient sensiblement d'une année à l'autre, ne suffisent plus pour compenser la baisse continue, dans le passé, de la subvention allouée au titre du programme 90 « Recherche dans les domai...
Vous me pardonnerez certaines redites, mais lorsque les constats sont positifs, notamment pour notre jeunesse, ils méritent d'être répétés. Le montant des crédits pour la recherche et l'enseignement supérieur pour 2018 est conforme aux engagements du Président de la République et du Gouvernement. Les moyens ont été renforcés de plus de 700 millions d'euros. Cette augmentation témoigne d'une vraie politique volontariste de la part du Gouvernement, mais elle est aussi, et surtout, le symbole d'un budget tourné vers l'avenir. Enfin, il s'agit d'un budget, et donc d'un projet, en faveur de la réussite de ...
Madame la ministre, vous avez annoncé que le budget de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation augmenterait de 700 millions d'euros en 2018 par rapport au budget initial pour 2017. Vous présentez cette augmentation comme permettant de faire face, notamment, à l'accueil d'étudiants toujours plus nombreux dans les universités. En réalité, seuls 200 millions d'euros seront destinés directement à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante. Le budget de ...
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est satisfait de voir le budget du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur augmenter. C'est particulièrement nécessaire au moment où vous souhaitez engager notre enseignement supérieur dans un vaste plan de réformes qui devraient toucher aussi bien la vie étudiante que le premier cycle ou encore les regroupements de nos établissements et universités, sans oublier, bien sûr, la recherche, nécessaire au rayonnement de nos établissements. Ces réformes réclament un effort ...
Nous nous réjouissons évidemment de l'augmentation du budget pour l'enseignement supérieur et la recherche. Je note toutefois que les 700 millions d'euros que vous nous annoncez, nous avons un peu de mal à les trouver : j'ai l'impression que vous ne tenez pas compte de la diminution parallèle des crédits de la mission de 331 millions d'euros. Par ailleurs, je constate qu'une grande partie de la hausse de votre budget est la conséquence de mesures votées lors de l'examen des précédents ...
Madame la ministre, vous fixez comme priorité « la réussite et l'insertion des étudiants », mais, dans les faits, le budget de l'enseignement supérieur est seulement passé de 12,4 à 13,4 milliards d'euros en dix ans, alors qu'il y a 20 % d'étudiants en plus ; le budget par étudiant a par conséquent chuté de 10 % en dix ans. En outre, vous faites aux riches un cadeau fiscal de 5 milliards d'euros et vous n'augmentez le budget que de 700 millions d'euros, soit très peu par rapport aux ambitions affichées. Comment, dans ces conditions, pensez-vous ...
Vous présentez un budget en augmentation, madame la ministre, mais qui ne correspond pas à la démographie étudiante – c'était d'ailleurs aussi le cas des précédents budgets. De 2008 à 2018, la dépense par étudiant a baissé de 10 %, ce qui joue certainement un rôle dans l'échec massif après la première année d'enseignement supérieur. Vous avez évoqué la réforme à laquelle vous travaillez avec le ministre de l'éducation nationale. Prendra-t-elle en compte les questions d'orientation au niveau du lycée, afin d'établir une passerelle plus solide avec l'université. Va-t-on reconsidérer l'accès des élèves de la filière professionnelle à l'enseignement supérieur ? Avez-vous un premier bilan à nous présenter de l'application de la...
Je souhaite appeler votre attention sur le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ». En augmentation de 5 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, ce programme illustre à lui seul la philosophie du Gouvernement visant à favoriser une économie innovante grâce au levier de la recherche et du développement. Notre réseau d'enseignement supérieur agricole est constitué de douze établissements publics et de six établissements priv...
...nté au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation met l'accent sur la compétence « innovation » qui se trouve, depuis la nouvelle législature, au coeur de votre ministère. La diffusion et le transfert des innovations au bénéfice de l'ensemble du tissu social et économique constituent en conséquence l'une des priorités de la stratégie de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Cette compétence transdisciplinaire se retrouve notamment dans le programme 172 et constitue un pilier fondateur pour lier la recherche et l'économie française. Il a été difficile de faire un état des lieux de cette compétence « Innovation » dans notre rapport, étant donné la structure transversale de la mission, et la récente apparition de la compétence au sein du ministère de l'enseignement ...
L'avenir industriel de la France passe par la recherche. À la lecture du budget 2018, je salue le fait que les missions budgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur augmentent en volume ; c'est une bonne chose. Nous nous rejoignons, madame la ministre, pour considérer que la recherche et développement, qu'elle soit fondamentale ou applicative, vient nourrir l'innovation industrielle et qu'elle procure un avantage concurrentiel à nos PME, à nos ETI, et à nos grands groupes industriels positionnés en situation stratégique – ce qui leur permet de générer de la...
Ce budget, qui me satisfait, constitue une première pierre dans le vaste chantier de la rénovation de notre enseignement supérieur. Le rapport du recteur Daniel Filâtre sur la réforme du premier cycle de l'enseignement fait explicitement état des moyens qui devront être investis pour rendre ce cycle plus attractif et à même d'offrir à nos étudiants des filières de qualité qui aboutissent à une réelle insertion sur le marché de l'emploi. À la lecture du programme 150, on peut noter une augmentation d'environ 50 millions d'eu...
Madame la ministre, le Président de la République s'était engagé pendant la campagne électorale à sanctuariser les moyens de l'enseignement supérieur et de la recherche, Au mois de juillet dernier, nous avons eu droit une première entaille dans ce contrat avec 200 millions d'euros de coupes nouvelles en plus des 130 millions de la réserve de précaution. Pour 2018, vous disposerez d'un peu plus de 200 millions d'euros pour les programmes 150 et 231. Ces crédits permettront de financer les 1 000 emplois créés à la rentrée 2017 – ceux que nous a...
...uées dans le classement bien après elle. Cette situation, évidemment inacceptable, n'a fait l'objet d'aucune remarque ni d'aucune politique publique particulière de la part des gouvernements précédents, et je constate que votre budget n'aborde pas davantage ce point. Pourtant, on connaît les difficultés rencontrées sur place. On pourrait donner l'exemple de l'absence de structures technologiques supérieures, en particulier des instituts de technologie supérieure. Dans mon département, il y a seulement quatre IUT pour 800 000 habitants : les bacheliers technologiques et professionnels s'inscrivent donc massivement à l'université où l'on constate ensuite un très important taux d'échec – le taux de réussite en première année dans toutes les universités ultramarines confondues, est largement en dessou...