Interventions sur "supérieur"

...porteurs, mes chers collègues, en guise d'introduction, je voudrais insister sur le fait qu'il serait plus que jamais nécessaire d'affirmer l'autonomie des universités. En 2007, le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait décidé d'aller dans cette voie en faisant voter la loi d'autonomie relative aux libertés et responsabilités des universités et en créant un formidable élan autour de l'enseignement supérieur et de la recherche. Hélas, le gouvernement socialiste est allé dans le sens inverse. Ainsi, pour que les universités soient vraiment autonomes, il faut leur donner des moyens de lever des fonds et il faut que l'enseignement supérieur et la recherche soient véritablement considérés comme prioritaires, ce qui n'est malheureusement pas le cas, contrairement à ce qu'affirme le Gouvernement. Les orie...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche que nous examinons aujourd'hui me semble être l'un des plus importants, car il concerne l'avenir que nous préparons pour notre jeunesse, et donc pour notre pays. Comme le disait à peu près Hannah Arendt, toute la difficulté de l'éducation consiste à aimer assez nos jeunes pour ne pas les abandonner à eux-mêmes ni leur enlever leurs chances d'entreprendre quelque chose de neuf,...

...mblées, la demande de dotation est inchangée depuis cinq ans : 518 millions d'euros pour l'Assemblée nationale et 312 millions pour le Sénat, soit près de 84 % des crédits de la mission. Il n'en reste pas moins que les budgets prévisionnels des chambres pour 2018 comportent de nouveau des prélèvements sur disponibilités, à des niveaux moindres qu'en 2017, mais pour des montants qui sont largement supérieurs à l'exécution 2016. L'Assemblée nationale prévoit ainsi un budget s'établissant à 550 millions d'euros. Le recours aux réserves est fixé à près de 30 millions d'euros, contre 60 millions en prévision 2017 et 1 million seulement en réalisation 2016. Les charges de fonctionnement, qui représentent plus de 95 % du budget, baissent de 4,8 % par rapport à 2017, mais augmentent de 3,4 % par rapport au...

Le budget qui nous est présenté aujourd'hui poursuit de grands objectifs : accompagner la transformation des établissements d'enseignement supérieur et renforcer les moyens en faveur de la recherche et des étudiants. Les crédits de la mission s'élèvent à 27,4 milliards d'euros et progressent de 2,6 % par rapport à l'année dernière, soit 700 millions d'euros supplémentaires : cet effort doit être souligné. Au sein de cette mission, le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » se voit attribuer un budget de 13,4 milli...

...essés à la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Nous nous inquiétons du sort réservé au programme 308 « Protection des droits et libertés », qui regroupe les crédits de onze autorités administratives indépendantes liées à la protection des droits et libertés. L'utilité de celles-ci n'est plus à démontrer : ce sont des instances particulièrement importantes, qu'il s'agisse du Conseil supérieur de l'audiovisuel – CSA – , de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, de la Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL – ou encore du Défenseur des droits. Alors que celui-ci joue un rôle de plus en plus important et qu'il s'est souvent fait entendre avec force et pertinence, je m'inquiète de voir ses moyens de fonctionnement diminuer. De là à croire – même s...

...s pertinentes dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la protection de l'enfance ou encore de l'accès aux services publics. Autant de thématiques pour lesquelles il a constaté les nombreuses défaillances administratives qui rendent difficiles, voire inopérantes, le principe d'égal accès aux droits et aux services publics en Guyane. Par ailleurs, nous regrettons également que le Conseil supérieur de l'audiovisuel ne bénéficie d'aucun coup de pouce budgétaire, alors même qu'il est amené à jouer un rôle important et sûrement repensé, au moment où la parole raciste, xénophobe et homophobe se libère même à des heures de grande écoute. Sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », nous nous posons la question de l'opportunité de la baisse de 18 % des crédits alloués au Comm...

...tant d'années dans la formation, l'innovation et la robotique. C'est ce qui lui assure son avenir et le rôle de l'État est aussi de protéger ce savoir-faire. Or là, vous pratiquez le double langage : d'un côté, le Gouvernement affirme accompagner l'innovation de nos entreprises, mais de l'autre, il réduit les crédits accordés à la recherche industrielle dans la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Difficile de saisir la logique derrière ces choix, difficile de comprendre à quoi ressemble le soutien du Gouvernement à la compétitivité de nos acteurs ! Aussi, j'aimerais corriger ou du moins relativiser les propos que Mme la rapporteure vient de tenir sur l'accès des PME au PIA. Des appels à projet dédiés, comme celui qui porte le nom d'« Initiative PME », ont été créés pour cela, le CGI re...

Je comprends que cet amendement n'a pas vocation à être adopté, mais à interpeller le Gouvernement sur sa stratégie pluriannuelle en matière de recherche. Je tiens à vous signaler que les crédits de la Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur – MIRES – augmentent de 700 millions dans ce PLF, dont 500 millions pour la recherche et 200 millions pour l'enseignement supérieur. Les crédits dans leur ensemble atteindront donc 27,6 milliards d'euros en 2018. Il y a déjà une programmation pluriannuelle sur trois ans, puisque nous avons déjà prévu qu'ils atteindront 27,86 milliards en 2019 et 28 milliards en 2020, soit une augmentation de 1,3 ...

Il serait bon que notre ministre de la recherche, de l'enseignement supérieur et de l'innovation donne quelques orientations aux organismes comme l'IFPEN. La transition énergétique se met en place – vous en avez parlé – et c'est important, mais il faudrait que vous les incitiez à accompagner aussi la transition écologique de l'économie. Je suis député du Havre, où se trouve une raffinerie : qu'en sera-t-il demain, dans la transition énergétique ? Ces organismes pourraient...

...s, associations – en faveur de la culture scientifique, technique et industrielle. Le Conseil national de la culture scientifique, technologique et industrielle, mis en place par les ministres chargés de la culture et de la recherche en 2016 et présidé par Dominique Gillot, a remis au printemps dernier la stratégie nationale de la CSTI. L'ambition qu'elle fixe demande toutefois un investissement supérieur aux moyens actuels consacrés à la CSTI, lequel ne peut pas être assuré par les seules régions. C'est pourquoi nous proposons de reprendre la proposition du Conseil national d'augmenter les crédits d'intervention de 100 millions d'euros en cinq ans, soit de 20 millions d'euros supplémentaires pour 2018. L'amendement propose d'abonder les crédits de l'action 3, « Culture scientifique et technique ...

Avis favorable, puisque deux objectifs sont poursuivis par cet amendement. Premier objectif : la simplification des régimes applicables à la valorisation des biens immobiliers dont disposent les établissements publics d'enseignement supérieur, en les regroupant sous un seul article du code général de la propriété publique. Deuxième objectif : faciliter le dégagement de revenus dédiés au financement du patrimoine mis à leur disposition, en mentionnant explicitement la gestion et la valorisation de ce patrimoine dans les missions de l'établissement d'enseignement supérieur et en prévoyant explicitement la possibilité de confier cette a...

...a loi Pécresse, que vous avez mentionnée tout à l'heure. On se demande d'ailleurs pourquoi une disposition de cette nature n'a pas été adoptée au cours des cinq années où vous étiez au gouvernement. Je rappelle que la Conférence des présidents d'université avait été très fortement impliquée dans la préparation de la loi Pécresse, déjà au temps où M. Goulard était ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche : comme vous le savez, elle avait commencé à y travailler près de deux ans avant son adoption. En tout cas, cette loi recueille l'assentiment de la CPU et fait l'objet d'un consensus assez large, en quelque sorte oecuménique, dans le milieu universitaire. Madame la ministre, je souhaiterais que l'on sensibilise les présidents d'université à la nécessité de bien travailler avec ...

La vie étudiante fait partie des thèmes abordés lors de l'intense concertation conduite par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de juillet à octobre derniers. La réponse passe notamment, vous le savez, par la réforme de la politique du logement, notamment avec la création de 60 000 logements supplémentaires et la généralisation de la garantie locative gratuite. En parallèle, cela a été dit précédemment, un certain nombre de coûts de la vie étudiante sont stabilisés, que ce soit le niveau des droits d'i...

Par cet amendement, nous demandons la réalisation d'une étude sur les ressources allouées, dans l'enseignement supérieur et la recherche, à la formation aux métiers et aux savoir-faire professionnels, ainsi que sur le prolongement d'une formation professionnelle de qualité après l'enseignement secondaire. Nous souhaitons disposer d'éléments précis sur la façon dont sont dépensés les deniers publics en matière d'enseignement professionnel, à un moment où nous avons besoin d'ouvriers et de techniciens hautement qual...

J'éprouve des difficultés à comprendre l'objet précis de votre amendement. La professionnalisation dans les établissements d'enseignement supérieur renvoie à un champ extrêmement large, pour ne pas dire gigantesque : les diplômes universitaires de technologie – DUT – , les licences professionnelles et les masters sont des diplômes professionnels ; l'apprentissage est une modalité de professionnalisation. Il me paraît très compliqué d'établir un rapport sur un champ aussi vaste. Avis défavorable.

...és » est, certes, en hausse de 24 millions d'euros, mais cette hausse est principalement absorbée par l'action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile », comprenant les sous-actions « Avions » et « Hélicoptères », qui s'est vu allouer 34 millions d'euros de crédits supplémentaires. Par ailleurs, nous considérons que le budget alloué au programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » est, lui aussi, insuffisant. On nous fait observer que des informations peuvent être glanées ici ou là, dans les annexes budgétaires, ou dans le rapport pour avis de notre collègue Gérard Menuel. Cependant, ce même rapport souligne, dès son préambule, qu'en matière d'effort financier en faveur de la transition écologique, on a davantage affaire à un budget de rattrapage ...

...ure de recherche et de développement à 3 % du PIB en 2020. La France, dont les dépenses de recherche et de développement s'élèvent actuellement à environ 2,2 % du PIB, ne l'a pas encore atteint. Toutefois, la recherche française profitera dès 2018 d'une amélioration significative de sa situation grâce à ce projet de budget. Les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » augmenteront de plus de 700 millions d'euros, dont 500 millions seront affectés à la partie « Recherche » dont je suis chargée en tant que rapporteur spécial. Ils atteindront ainsi 27,6 milliards d'euros en crédits de paiement en 2018, et augmenteront encore en 2019 puis en 2020 pour atteindre 28 milliards d'euros. En trois ans, l'effort budgétaire du Gouvernement et de la majorité en faveur de...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le vote des crédits de l'enseignement supérieur, en particulier de l'université, ne doit pas être considéré comme un vote sur des dépenses mais comme un vote sur des investissements. Il s'agit d'un vote majeur, essentiel ! Ces crédits constituent en effet un investissement dans la compétitivité de notre pays ainsi que dans l'épanouissement et la réussite de sa jeunesse. Celle-ci, pleine de ressources, d'envies, d'idées et d'énergie accorde au...

... la MIRES augmentent en 2018. Ainsi, le soutien apporté aux instituts Carnot, dont l'objectif est de renforcer la collaboration entre la recherche publique et les entreprises, progresse ainsi de 5 millions d'euros. Cet effort financier s'inscrit dans le cadre d'une refonte globale de la stratégie française de soutien à l'innovation reposant sur la transformation des établissements d'enseignement supérieur, la réaffirmation du rôle national des organismes de recherche, la recherche d'une collaboration plus efficace entre universités, organismes de recherche et entreprises, et un soutien plus équilibré à la recherche, tant la recherche de base que la recherche sur projet. Cet effort budgétaire sans précédent devrait donc permettre de relancer une dynamique positive autour de la recherche et de l'in...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je ne reviendrai pas sur l'évolution des crédits du budget de l'enseignement supérieur, mon collègue de la commission des finances les ayant déjà présentés. À l'augmentation de 200 millions d'euros, je serais néanmoins tenté d'ajouter, en sus du Plan Étudiants, les 142,5 millions d'euros ouverts sur le programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche » de la mission « Investissements d'avenir ». Un rattachement de ce programme à la mission « Recherche et ens...