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Monsieur Chenu, je n'engagerai pas la polémique avec vous – je pense d'ailleurs que c'était le véritable objet de votre amendement. Je voudrais juste souligner que c'est l'honneur de la France, l'honneur de notre école et de notre enseignement supérieur que d'accepter et de former l'ensemble des jeunes, quelle que soit leur nationalité. C'est une chance pour la France que des étudiants étrangers puissent fréquenter notre enseignement supérieur, car quand ils repartent dans leur pays d'origine, ce sont des ambassadeurs de la France, de son excellence et de la qualité de son enseignement. J'émets, par conséquent, un avis résolument défavorable sur...
Cet amendement a pour objet la gratuité de l'enseignement supérieur. Depuis trois siècles, nous réaffirmons la nécessité, pour construire une société juste, équitable et pacifique, de faire bénéficier tous et toutes d'une éducation gratuite. C'était déjà le cas dans la Constitution de 1791, qui posait qu'« il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hom...
L'accueil de bacheliers étrangers, qu'ils soient ressortissants de l'Union européenne ou d'autres pays du vaste monde, est une richesse pour notre enseignement supérieur : c'est un signe d'ouverture, partant de rayonnement, de notre langue, de notre culture et de notre système de formation. Il représente aussi, pour nos universités de province, un apport de vitalité et d'énergie.
L'article 4 crée une contribution unique étudiante destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants. Je vais donc vous parler un peu de sport. Nous avons en France un problème : le décrochage de la pratique sportive, qui survient entre bac moins trois et bac plus trois. Dans l'enseignement supérieur, vous le constatez tous, le nombre de ceux qui pratiquent une activité physique et sportive est très faible : 5 % de licenciés dans les clubs universitaires, 20 % de pratiquants en moyenne dans les universités, moyennant de grandes variations d'une université à l'autre – à l'université Jean-Monnet de Saint-Étienne, par exemple, ils sont 50 %. Il existe au sein des universités des services univer...
... d'entre eux, quel que soit leur milieu social d'origine. La qualité de vie sur les campus étudiants est un facteur décisif de bien-être et de réussite. Voilà pourquoi le Gouvernement a voulu, par l'article 4, permettre une meilleure mobilisation des moyens et une répartition plus équitable des ressources afin de dynamiser et d'améliorer la vie de campus au sein des établissements d'enseignement supérieur. L'article instaure en effet une contribution qui vient remplacer le droit de médecine préventive, la fraction des droits d'inscription allouée au fonds de solidarité pour le développement des initiatives étudiantes et les cotisations liées aux activités culturelles et sportives. Il crée également des ressources supplémentaires pour financer l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sporti...
La fusion des diverses contributions « vie étudiante » prévue à l'article 4 rendra le système plus lisible et plus cohérent. Par souci de justice sociale, les étudiants boursiers en seront bien sûr exonérés. En raison de sa position centrale et de sa capacité à toucher l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et des étudiants, le réseau des CROUS est désigné organisme collecteur et répartiteur. Nous sommes pleinement favorables à cet article, qui va dans le sens de la simplification et d'une plus grande efficacité. Nous restons cependant ouverts aux échanges dont pourrait faire l'objet, au cours de notre débat, l'évolution du montant fixé par la loi, dont l'examen parlementaire doit nous permettre d...
...nsidérée comme un facteur essentiel de la réussite dans les études et constitue une priorité nationale qui a été partagée par les gouvernements successifs. Le réseau des oeuvres universitaires et scolaires, le centre national des oeuvres universitaires et scolaires – le CNOUS – et les vingt-huit CROUS, établissements publics nationaux, placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur, conduisent depuis la loi du 16 avril 1955 cette politique en faveur de la réussite des étudiants les plus défavorisés. Issus des mouvements d'entraide étudiante qui se sont développés au lendemain de la Première Guerre mondiale, ces opérateurs historiques interviennent dans l'attribution des bourses, gèrent les restaurants et les résidences universitaires et conduisent les actions dans le domain...
Il convient de prendre en compte le cas particulier de certains établissements d'enseignement supérieur, dont le bassin de recrutement est différent de l'académie et pour lesquels le calcul des pourcentages maximaux de candidats résidant hors académie ne serait pas pertinent. Dans ce cas, c'est un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui doit déterminer les zones géographiques de résidence des candidats qui seront prises en compte, en lieu et place de l'académie, pour le calcul de...
Cet amendement, de précision rédactionnelle, vise à prendre en compte les lycées privés sous contrat, s'agissant des modalités d'accès aux sections de technicien supérieur.
Vous, ce n'est pas gratis ! Ceux qui paient, ce sont les étudiants. Ce système différencié ne se fonde même pas sur les revenus des étudiants. On sait très bien que cela coûtera d'autant plus cher à ceux qui ont des revenus modestes. C'est une question de fond. Oui, l'enseignement supérieur est un investissement, pour la nation et pour nous tous. Que vous le vouliez ou pas, dans ce pays, les étudiants restent fidèles à une bonne tradition : ils ont souvent occupé la rue quand on a voulu augmenter les droits d'inscription.
Contrairement à ce que vous dites, madame Brugnera, cet amendement ne vise pas à ne pas prendre en compte le choix du candidat. Prenons l'exemple d'un candidat qui souhaite s'orienter vers une classe préparatoire. En vertu de l'alinéa 12 de l'article 1er, « une sélection peut être opérée, selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour l'accès aux sections de techniciens supérieurs, instituts, écoles et préparations à celles-ci ». Si le dossier présenté de manière anonyme ne correspond pas exactement à la filière choisie, mais qu'il pourrait convenir à une autre, le chef d'établissement pourrait proposer la formation pertinente. Il s'agit, non pas de ne pas prendre en compte le candidat – celui-ci peut refuser la proposit...
Dans notre pays, le modèle de transition vers l'âge adulte, marqué par une forte reproduction sociale, en particulier dans son système éducatif, et par une faible mobilité sociale, verticale comme horizontale, est malheureusement grippé. Aujourd'hui, un fils de cadre supérieur a 50 % de chances de devenir cadre supérieur ; un fils d'ouvrier, seulement 10 %. A contrario, un fils d'ouvrier a 50 % de chances de devenir ouvrier, et très peu de devenir cadre supérieur. On retrouve cela aussi dans l'accès aux filières sélectives, en particulier aux classes préparatoires aux grandes écoles, dont seulement 6 % des élèves sont issus de la classe ouvrière. Les boursiers inscrit...
...s France datant de février 2017, la France a été rétrogradée de la troisième à la quatrième place des pays d'accueil des étudiants en mobilité internationale ; dans le projet de convention d'objectifs et de moyens de Campus France, il est d'ailleurs recommandé de travailler sur l'accueil que nous leur réservons car ils participent à l'attractivité et au rayonnement de notre système d'enseignement supérieur, facteur essentiel de notre diplomatie d'influence. Cet amendement propose que la contribution unique de vie étudiante renforce la vie de campus et l'accueil de nos étudiants, qui est bénéfique, à terme, pour notre économie et notre société. Je vous remercie par avance de l'accueil que vous accorderez à cet amendement.
...nt donc accéder à ces filières, qu'il s'agisse des CPGE ou d'autres grands établissements, par le biais de procédures spécifiques. La commission n'a pas abordé directement ce sujet durant ses travaux. Cependant, pour ce qui me concerne, avec l'ensemble du groupe La République en marche, j'entends votre souhait et l'objectif de favoriser une plus grande démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur, pour permettre à certains bacheliers boursiers d'accéder à de grandes écoles et, d'abord, aux classes préparatoires. La commission, réunie avant l'examen du projet de loi en séance, a donné un avis favorable à cet amendement.
...age, chacun pensant « ce n'est pas pour moi ». Issu d'un milieu très modeste, je ne fais que dire que nous raisonnions ainsi. Pourtant, ces formations sont bien pour nous tous, parce que nous sommes en République. En outre, et je sors là du cadre de cet amendement, nous devrions nous soucier de quelle classe préparatoire nous mettons en place entre le bac professionnel et le brevet de technicien supérieur, qui comporte une série d'apprentissages de l'enseignement supérieur purement techniques. Ceux-ci n'ont rien à voir avec l'intelligence de l'élève. Un problème d'adéquation se pose. Lorsque j'avais soulevé ce problème, il m'avait été répondu que soit toutes les classes préparatoires donnent lieu à des bourses, soit aucune. C'est un régime barbare.
Cet amendement vise à clarifier le périmètre des établissements bénéficiaires de la contribution destinée à favoriser l'accompagnement des étudiants en matière sociale, sanitaire, culturelle et sportive. Nous souhaitons le garantir pour tous les étudiants de l'enseignement supérieur et, si quelques-uns d'entre eux en sont exclus, nous passons à côté du but. Après avoir soulevé la question lors de l'étude du projet de loi en commission, nous sommes une quinzaine de députés à cosigner cet amendement qui vise à reconnaître les 150 000 étudiants des écoles consulaires et des établissements d'enseignement supérieur consulaire, créés par les chambres de commerce et d'industrie. E...
Cet amendement vise à favoriser l'accès des bacheliers professionnels et technologiques aux sections de techniciens supérieurs, les STS, et aux instituts universitaires de technologie, en rappelant que l'autorité académique doit prendre en considération le critère de cohérence entre les acquis de la formation antérieure du candidat et les caractéristiques de la formation demandée, comme c'est le cas dans d'autres filières.
Le projet de loi prévoit la création d'une contribution modulée suivant le niveau d'études des étudiants, qui vise à améliorer l'accès et l'accueil dans les établissements d'enseignement supérieur. Elle financera également les actions de prévention et d'éducation à la santé à destination des étudiants. La liste des établissements susceptibles de bénéficier de cette contribution, précisée à l'alinéa 5 de l'article 4, n'inclut pas les écoles et les établissements consulaires qui relèvent des chambres de commerce et d'industrie. Or les écoles consulaires accueillent près de 160 000 étudiants...
...t « squattées » par des bacheliers S ou ES. Ainsi en sont évincés ceux auxquels elles sont destinées et qui, lorsqu'ils y entrent à l'université, sont les premiers à y échouer. Il faut donc poursuivre et amplifier la démarche de Mme Fioraso en accordant une attention spécifique aux jeunes issus des filières technologiques et professionnelles, pour leur redonner une vraie place dans l'enseignement supérieur et réduire le taux d'échec en première année de licence. Je le répète, peut-être le quota n'est-il pas la meilleure formule pour cela, mais il s'agissait de souligner l'influence de ce problème sur la réussite à l'université.
Comme vous l'avez dit, madame la ministre, l'article 4 renforce la prise en charge de étudiants, ce qui est essentiel. Malheureusement, dans de nombreuses régions, les problèmes de démographie médicale rendent difficile pour les étudiants l'accès aux professionnels de santé susceptibles d'accompagner ces actions. Malgré la présence de services dédiés, certains établissements d'enseignement supérieur se trouvent donc dans l'incapacité d'offrir des services satisfaisants dans ces domaines. Cet amendement vise à mettre en place des conventions obligatoires entre les centres hospitalo-universitaires et les établissements d'enseignement supérieur, afin d'aller chercher les compétences et le temps médical là où ils existent déjà pour répondre aux besoins là où ils se trouvent.