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...solue, portant ainsi à vingt-trois le nombre de tués sur les routes de Guyane depuis janvier 2017. Nous sommes en pensée avec les familles et les proches des victimes de la route, tant en outre-mer qu'en France hexagonale. Monsieur le ministre d'État, comparaison n'est peut-être pas toujours raison, mais rapporté à la population locale, le taux de mortalité sur les routes de Guyane est deux fois supérieur à la moyenne nationale, déjà pourtant inacceptable. À ce sujet, qu'est-il advenu des objectifs ambitieux fixés en 2012, qui prévoyaient de passer sous la barre des 2 000 morts par an d'ici à 2020 ? Avec 3 477 décès sur nos routes en 2016, et une hausse de 8,5 % sur un an en novembre, nous sommes malheureusement loin du compte. Aussi, nous comprenons la proposition d'abaisser de 10 kilomètres par...
Il faut savoir qu'il y aura une commission d'admission post-bac dans chaque rectorat, et je suppose que les évaluations qui se feront à l'automne dans chacun d'eux, avec les chefs d'établissement du secondaire et du supérieur, seront rendues publiques via une demande du ministère. Cela permettra à la représentation nationale de disposer d'un premier état des lieux. Il ne faut donc pas trop s'inquiéter. En tout cas, je le répète, la date du 1er juillet est complètement irréaliste.
...ations diffère. Les effets de sélection sociale, fort bien documentés par la sociologie française depuis plusieurs décennies, ont favorisé la mise à l'écart des enfants de classes populaires de ces formations très qualitatives. Ainsi, celles-ci ne sont composées que de 6 % d'enfants d'ouvriers contre 50 % d'enfants dont les parents font partie de la catégorie cadres et professions intellectuelles supérieures, alors que la première catégorie occupe une part nettement plus importante de la population française. Nous sommes arrivés dans une situation paradoxale où les plus favorisés par leur milieu sont ceux à qui on donne le plus, alors que ceux qui ont moins sont les moins bien accompagnés par notre système scolaire. L'objectif de cette demande d'un rapport d'impact sur les inégalités scolaires et ...
... la parole politique : comment continuer à croire en la parole des élus et de ceux qui détiennent le pouvoir ? Scandaleuse sur le fond, parce que la décision d'implantation du CROUS de Normandie à Caen avait fait l'objet d'une longue étude, que la fusion des deux Normandie s'était faite sur la base d'une juste répartition des services de l'État, ceux de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur étant fléchés sur Caen. La perte du CROUS de Normandie met en danger notre territoire, car demain – qui sait ? – nous pourrions aussi découvrir le déménagement du rectorat dans la presse. C'est intolérable. Les élus, les étudiants, plus largement les citoyens bas-normands, sont affligés par cette remise en cause de la parole de l'État. Madame la ministre, au-delà de la façon cavalière avec laqu...
En réalité, vous ne remettez pas seulement en cause cet article 2 bis, qui est issu d'un amendement présenté par le groupe La France insoumise en commission, mais le concept même d'émancipation. Vous refusez qu'on puisse vouloir que de jeunes Français s'émancipent, par l'école de la République, par l'université ou par l'enseignement supérieur ; nous considérons à l'inverse que certains jeunes sont, dans ce pays, assignés à résidence. Parce qu'ils ne sont pas nés dans les mêmes familles ni dans les mêmes conditions que les autres, ils n'ont pas les mêmes chances. Nous voulons donc leur permettre de s'émanciper : c'est le rôle de l'école et de l'université. C'est la raison pour laquelle nous avons adopté cet amendement du groupe La Fr...
...elatives à la répartition entre les établissements et les formations excluent toute sélection. » Or ce projet de loi ne prévoit aucune sélection : cette phrase nous semble donc superfétatoire. Vous considérez que les dispositifs d'accompagnement que nous proposons sont une forme de sélection, mais c'est exactement l'inverse. C'est une forme nouvelle de démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur, et surtout de la réussite des étudiants. Certains jeunes arrivent aujourd'hui à l'université sans avoir le bagage nécessaire, et échouent. Avec ce projet de loi, ils seront accompagnés de façon adaptée, sur mesure, pour réussir. Nous avons une divergence d'appréciation sur ce sujet. Ensuite, tel qu'il est rédigé, votre amendement a pour effet d'effacer de l'alinéa 7 la faculté du recteur de tro...
Le but de l'enseignement supérieur est de faire des étudiants des hommes libres qui exercent effectivement leur libre arbitre, et non l'émancipation. Qu'est-ce que cela veut dire, l'émancipation ? Il faut en faire des hommes libres et indépendants, capables de juger par eux-mêmes, et non des hommes modelés, déterminés et mis dans des cases. Le problème est que l'on veut toujours mettre les gens dans des cases et les formater en f...
...e loi tend à améliorer les taux de réussite des étudiants dans le premier cycle de l'enseignement secondaire. Pour que chacun ait une chance supplémentaire, je propose de prendre en compte la totalité des formation offertes par les établissements publics comme privés, quel que soit le ministère dont ils relèvent – par exemple, outre le ministère de l'éducation nationale et celui de l'enseignement supérieur, le ministère de la culture ou celui de la santé.
Cet amendement vise à renforcer le continuum entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur, en formalisant une gouvernance destinée à mieux encadrer la transition entre les deux statuts. L'objectif est de lutter contre le taux d'échec dans le premier cycle de l'université, qui est très élevé : seulement 40 % des étudiants inscrits en première année de licence poursuivent en deuxième année. Avec la fin du système inique et injuste du tirage au sort pour l'entrée en première année, on p...
Monsieur Nury, votre préoccupation est très importante. Elle est au coeur du Plan Étudiants, que le Gouvernement et la majorité ont souhaité conformer à la logique du continuum « de bac moins 3 à bac plus 3 », et du lien entre l'université et le lycée par lequel le monde de l'enseignement supérieur et celui de l'enseignement secondaire se parlent et travaillent ensemble. C'est d'ailleurs en ce sens que nous avons adopté hier un amendement très important de notre collègue Philippe Berta, visant précisément à inscrire dans la loi la nécessité, pour ces deux mondes, de travailler ensemble à la bonne orientation des étudiants et à leur réussite. Votre préoccupation me paraît ainsi satisfaite. ...
...oute, une étape sympathique entre gens qui se comprennent. Je le dis sans agressivité envers personne. J'essaye de faire comprendre notre vision de l'éducation nationale. Le baccalauréat est le premier grade universitaire. Il instaure des droits, d'une part, en donnant accès à un mode de rémunération dans les conventions collectives, d'autre part, en donnant la liberté de choisir son enseignement supérieur. C'est tout cela que le Gouvernement est en train de remettre en cause. Comprenez donc pourquoi nous y mettons de la passion ! Ce n'est pas contre vous ; nous sommes absolument persuadés que vous cherchez à faire le mieux. Mais c'est ainsi que nous voyons les choses : baccalauréat égale droit de classement dans les conventions collectives et droit d'entrée dans l'enseignement supérieur.
Monsieur Melenchon, je puis vous assurer que je porte beaucoup d'intérêt à vos propositions. Soyez rassuré, l'article 1er réécrit un article du code de l'éducation, et dispose en premier son alinéa : « Le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat [… ] », ce qui répond à votre préoccupation. Oui, le baccalauréat est le premier diplôme de l'enseignement supérieur et permet à ce titre d'y entrer. C'est un droit, un passeport pour le supérieur. Notre responsabilité, une fois que les jeunes le détiennent, c'est de les aider à déterminer la destination du voyage. Vous dites qu'il faut leur permettre de choisir, encore faut-il qu'ils puissent le faire de manière éclairée, c'est-à-dire en disposant des informations nécessaires. Car un choix qui n'est pas éclai...
L'engagement syndical sous toutes ses formes, notamment au lycée, doit, bien sûr, être valorisé et soutenu. Il ne me semble pas pour autant nécessaire qu'il donne au lycéen concerné une priorité par rapport aux autres dans l'affectation dans le supérieur. Avis défavorable.
...eront inscrites dans le cadre réservé au parcours, qui maintenant débute au collège. Ainsi, ceux d'entre eux qui participent en tant qu'arbitre aux activités de l'Union nationale du sport scolaire, l'UNSS, ou qui siègent au sein des instances représentatives de leur établissement, verront ces éléments inscrits dans leur livret scolaire. Ceux-ci constitueront, lorsque leur dossier arrivera dans le supérieur, autant de plus-values. Ils seront, en définitive, reconnus. Il ne sert donc à rien d'inscrire de tels critères dans la loi. Cela rigidifierait les choses là où le dispositif comporte, au contraire, de la souplesse et de la flexibilité qui vont permettre de valoriser toutes les actions en question, qu'elles aient lieu à l'école ou, pour certains de nos élèves, en dehors.
Ce qui pose problème, c'est l'embouteillage à l'entrée de l'enseignement supérieur, qui contraint à sélectionner les lycéens à l'entrée de la filière de leur choix. Je le comprends et le regrette autant que le président Mélenchon ou que tout autre député siégeant ici même. Il ne faut pas dénaturer le sens des amendements que j'ai déposés. Puisque critères il y a, ce que je regrette, ma préférence va à des critères objectifs, comme l'engagement citoyen ou les initiatives prises ...
Cela pose le problème, dans l'enseignement supérieur, de la reconnaissance d'un niveau de diplôme indépendamment de la discipline. Mais c'est un autre débat que nous aurons sans doute un autre jour. Reste que le grand absent de ce projet de loi est le traitement des conditions sociales de la vie étudiante. Je reviendrai inlassablement dessus. Il n'y a rien sur le sujet, mis à part la contribution que vous inventez à l'article 4, qui fait que les é...
...oposons de supprimer l'alinéa 9 de l'article 1er et de modifier en conséquence les alinéas 10 et 11. Il nous semble inutile et inopportun de fixer un pourcentage minimum de bacheliers bénéficiaires d'une bourse nationale. Vous aviez d'ailleurs convenu, madame la ministre, lors d'un entretien avec une délégation de députés, que le pourcentage d'étudiants boursiers par établissement d'enseignement supérieur était, à quelques exceptions près, uniforme – de l'ordre de 20 % – et, de ce fait, satisfaisant. En outre, ce souci d'affichage politique ne va pas être source de simplification. Intégrer comme variables le nombre de bacheliers boursiers candidats et le nombre total de demandes d'inscriptions dans une formation va rendre le processus, comme le traitement des différentes informations par l'algori...
Madame la ministre, vous voyez bien, par l'argumentaire que vous employez, que la question sociale n'est pas un à-côté de la question universitaire, de la pédagogie et de la réussite. La mission de service public de l'enseignement supérieur est d'accueillir toutes et tous dans les études qu'ils ont choisies librement. Il fut effectivement une époque où le taux d'étudiants boursiers était extrêmement élevé dans certaines universités, et très faible dans d'autres. Nous avons proposé l'allocation d'autonomie – car nous avons des propositions, n'en déplaise à M. le rapporteur qui disait hier à quelques collègues que nous ne savions fai...
L'objectif du Plan Étudiants et du projet de loi est de renforcer la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur et la lutte contre les inégalités, notamment sociales, en matière d'information et d'orientation. Avec les alinéas 9 et 10, on se trouve, si j'ose dire, en bout de course, en donnant la possibilité au recteur de fixer des quotas de boursiers et de personnes résidant dans une autre académie pour l'accès aux filières tendues. L'amendement du groupe La République en marche, présenté par Mme Charrièr...
Le soutien à l'accès à l'enseignement supérieur pour les classes les plus populaires va dans le bon sens et nous le soutiendrons autant que possible. Toutefois, nous souhaitons inscrire dans la loi le principe de la priorité nationale partout où c'est possible. Il serait, par conséquent, souhaitable que cet accès soit réservé prioritairement aux bacheliers de nationalité française.