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À mon sens, supprimer l'alinéa 9 de l'article 3 revient justement à s'interdire d'encadrer et de sécuriser les plans de départs volontaires comme ils devraient l'être – on peut en effet considérer qu'ils le sont insuffisamment à l'heure actuelle, ne faisant pas même l'objet d'une définition précise dans le code du travail. Je crois que nous poursuivons le même objectif que les auteurs de ces amendements, mais que nos ...
Nous contestons le caractère autoritaire de la procédure choisie par le Gouvernement et proposons de supprimer l'alinéa 15.
...oi aux cas exceptionnels – continuité du service public, obligation de maintien de la production... Il est associé à des contreparties obligatoires en matière de repos et de rémunération. S'attaquer à cette réglementation et vouloir notamment raccourcir les périodes considérées comme du travail de nuit, qui correspondent aujourd'hui au travail effectué entre 21 heures et 6 heures du matin, voire supprimer le caractère exceptionnel du travail de nuit, nous paraît pour le moins problématique. L'impact sur la santé du travail de nuit est pourtant démontré : il augmente par exemple de 30 % les risques du cancer du sein pour les femmes. Près de 20 % de la population des pays industrialisés exerce une activité professionnelle postée les amenant à travailler de nuit ou à adopter des horaires de travail ...
Nous espérons être entendus le moment venu. Nous souhaitons supprimer l'alinéa 3 pour les raisons qui sont invoquées depuis le début de cet après-midi.