Interventions sur "suramortissement"

Je ne reviens pas sur ce qui a été dit sur l'épargne de précaution, j'y adhère. Monsieur le ministre, l'un de vos prédécesseurs a mis en place, il y a quelques années, un dispositif de suramortissement destiné à la filière agricole.

Il est aujourd'hui Président de la République. Ce suramortissement portait sur des investissements tels que l'achat d'un tracteur ou d'une remorque. Aujourd'hui, nous parlons de robots, de robotisation, d'outils robotisés. Tout à l'heure, j'ai moi aussi évoqué le cas du glyphosate. Monsieur le ministre, vous connaissez l'agriculture de conservation des sols, qui consiste à ne plus labourer son champ. Il en résulte, entre deux cultures, le développement d'un cou...

Il vise à étendre le dispositif de suramortissement fiscal aux entreprises du bâtiment et du paysage. Alors même que le présent texte prévoit des contreparties visant à inciter les acteurs privés à investir dans des matériels propres, les entreprises du bâtiment et du paysage sont exclues du suramortissement fiscal permettant aux entreprises de déduire de leur résultat 40 % de l'actif propre. Comment peut-on pénaliser les entreprises sans les acc...

...ible. Vous avez également pensé à en exclure le secteur des travaux publics, et nous avons longuement abordé tout à l'heure le secteur des carrières. Reste un secteur que vous avez oublié, et auquel Vincent Descoeur a pensé : le bâtiment. Le présent amendement vise à accompagner votre ambition de transition énergétique des matériaux utilisés dans le bâtiment en étendant à celui-ci le bénéfice du suramortissement. Monsieur le ministre, je vous remercie de prendre en considération le secteur d'activité du bâtiment, comme le souhaite mon collègue Vincent Descoeur.

...e, vous la supprimez pour tous les biens, sauf pour les biens immobiliers, comme si on voulait les montrer un peu plus du doigt ! Mon souci, par le biais du présent amendement, n'est pas de faire en sorte que l'on accorde une faveur au secteur du bâtiment, comme Mme Dalloz l'a parfaitement dit, mais de faire en sorte qu'il soit traité comme les autres secteurs, et en l'espèce, sur la question du suramortissement, comme les travaux publics. Cela me semble assez élémentaire. Il faut au moins adresser un signe à ce secteur dont l'évolution m'inquiète. Monsieur le président, je parle sous votre contrôle : nous connaissons un certain nombre de maires qui nous disent qu'ils délivrent de moins en moins de permis de construire

Je partage l'argumentaire enflammé de Marc Le Fur. J'ajoute que les métiers du bâtiment sont également pénalisés par la réduction du périmètre des travaux éligibles au crédit d'impôt transition énergétique. C'est pourquoi nous tenons absolument, en matière de mesures d'accompagnement, à faire en sorte que les activités du bâtiment bénéficient du dispositif de suramortissement pour l'achat de matériel propre, dès lors que l'alternative technique existe.

...le sujet. Comme l'ont indiqué nos collègues, dans le contexte de la disparition du prêt à taux zéro en zone rurale, de l'évolution du crédit d'impôt transition énergétique, qui a des conséquences sur le secteur du bâtiment, et de la fin du tarif réduit sur le GNR, il faut envoyer un signal. De surcroît, notre disposition a une vocation écologique : elle permettrait au bâtiment d'avoir accès à un suramortissement en cas d'achat de matériel propre. Elle va dans le bon sens et constituerait un signal positif envoyé au secteur du bâtiment, qui souffre de la politique économique du Gouvernement.

Il s'agit d'inclure le bâtiment, comme les travaux publics, dans les secteurs ayant doit au suramortissement pour l'achat de matériels utilisant des carburants alternatifs au gazole non routier.

Il s'agit, comme l'ont dit mes collègues, de nous assurer que toute la filière du BTP, y compris le bâtiment, bénéficie de ce suramortissement. Je voudrais citer les entreprises de maçonnerie, de démolition, de couverture et de charpente. Ne les oublions pas : elles ont aussi besoin de cette mesure compensatoire qu'est le suramortissement.

L'objectif de cet amendement est de faire profiter le secteur du bâtiment des dispositifs de suramortissement dont bénéficient les travaux publics.

Il s'agit de permettre aux entreprises du bâtiment d'avoir accès au suramortissement, afin de faire face aux difficultés financières que va entraîner la suppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non routier. Si les grands groupes sont capables d'encaisser ce coût supplémentaire, les petites et moyennes entreprises, dont la santé financière est parfois fragile, ne sont pas préparées à cet alourdissement massif de la fiscalité des carburants non routiers. D'autre part, l...

Il s'agit de bonifier le suramortissement pour les petites et moyennes entreprises, mais je retire cet amendement au profit d'un autre que le rapporteur général avait présenté en commission et que je défendrai moi-même également dans la suite de la discussion.

Cet amendement de la commission des finances tend à élargir le bénéfice du suramortissement aux véhicules hybrides rechargeables.

Avis défavorable. Nous venons d'étendre le suramortissement aux véhicules hybrides ; je ne suis pas favorable à une nouvelle extension, cette fois aux véhicules fonctionnant au GPL qui n'ont pas les mêmes performances environnementales.

Cet amendement a été adopté par la commission des finances. Il vise à proroger le suramortissement prévu à l'article 39 decies E jusqu'en 2028 pour les industries extractives qui ne bénéficient pas du tarif réduit de gazole utilisé sous condition d'emploi.

Il s'agit toujours de porter le suramortissement à 60 % au lieu de 40 %, mais pour une certaine catégorie d'entreprises, les TPE-PME. Lors de la discussion en commission des finances, le rapporteur général m'avait demandé de rappeler les règles européennes pertinentes pour la définition des TPE-PME. J'ai donc retravaillé cet amendement pour parvenir à quelque chose d'équilibré. Il me semble que c'est chose faite, mais j'attends que le rapporte...

Il s'agit effectivement de porter le suramortissement à 60 % pour les petites et moyennes entreprises. Contrairement aux établissements de taille intermédiaire, les PME et TPE ont une surface financière réduite et sont donc plus fortement affectées par l'évolution du régime du gazole non routier. C'est pourquoi il vous est proposé, lorsque ces entreprises acquièrent des véhicules de remplacement – et c'est bien le but recherché – , de porter le sura...

Il faut en effet donner un coup de pouce aux PME, qui sont les plus impliquées et qui appréhendent le plus la sortie progressive de l'avantage fiscal sur le GNR. Il est donc très souhaitable de leur donner ce signal positif du suramortissement, et je me rallie sur ce point à la position du rapporteur général.

Il demande lui aussi un « hyper-suramortissement » à 60 % pour les PME. Tel que je l'ai rédigé, cet amendement est un peu plus complet que les nos 981 et 1386, et il est identique au no 2783. J'en profite pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements en discussion commune : elle demande le retrait des nos 981 et 1386 au profit des nos 2783 et 2974, avec avis favorable pour ces deux derniers.

Il demande lui aussi que le suramortissement soit appliqué aux régions.