Interventions sur "syndicat"

Par ailleurs, certains syndicats d'eau potable se trouvent à cheval sur deux, parfois trois intercommunalités. Ils seront maintenus, car on ne peut pas les dissoudre.

Vous proposez d'instaurer un mécanisme complexe de délégation de la compétence par l'EPCI vers un syndicat ou une commune. Pourquoi ne pas permettre tout simplement aux syndicats à taille humaine de continuer de fonctionner ?

En revanche, le prix de l'eau aura augmenté pour nos concitoyens, c'est écrit d'avance. Pour avoir siégé dans un syndicat d'eau, je peux vous assurer que l'on y trouve beaucoup d'intelligence humaine et une connaissance inestimable du terrain. Tout cela est voué à disparaître. Sur ce point, votre projet de loi n'est pas à la hauteur des enjeux et des attentes.

De ce fait, toutes les orientations stratégiques concernant le petit cycle comme le grand cycle de l'eau doivent être spécifiques. Une solution radicale consistait à rétablir le droit dans son état antérieur en supprimant la disposition de la loi NOTRe ; chacun rentre chez soi et tout le monde sera content. Chacun d'entre nous sait cependant que, dans toutes les circonscriptions, certains syndicats fonctionnent bien et certaines communes gèrent bien leur ressource en eau.

Mais vous savez qu'il y existe aussi des réseaux obsolètes avec des fuites d'eau énormes. Ce n'est pas acceptable au regard des effets que produira le dérèglement climatique sur la ressource en eau potable. Dans ces cas, l'intercommunalité peut fournir des moyens supplémentaires et une vision stratégique. Il faut donc trouver l'équilibre entre la possibilité laissée aux communes et aux syndicats de communes qui le souhaitent de conserver la gestion de l'eau pour le compte d'une intercommunalité, et le fait de veiller – c'est l'objet de nos amendements – à ce que, le cas échéant, les charges et capacités de financement de la ressource en eau soient bien transférées aux intercommunalités, de sorte que les communes qui devront effectuer ce transfert puissent le faire en toute sincérité.

...nous ne tranchons pas définitivement la question, nous devrons sans doute y revenir à nouveau. J'apporterai un élément supplémentaire au débat : je crois qu'on se trompe en opposant les communes et les EPCI s'agissant du niveau le plus adapté à cette compétence. Comme je l'ai dit hier dans la discussion générale, voici la question cohérente : ne faut-il pas loger cette compétence dans les grands syndicats d'alimentation en eau potable ou dans les syndicats de bassin ? Il faut franchir le pas du transfert de compétences en direction de ces syndicats, dont le périmètre territorial correspond à un bassin d'alimentation en eau potable et qui pourront rapprocher, à très court terme, le petit cycle de l'eau du grand cycle de l'eau. Si l'on poursuit une réelle ambition écologique et si l'on veut vraime...

Il vise à supprimer le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération. Le report systématique de la date du transfert montre la difficulté qu'il soulève et la nécessité de ne pas le rendre obligatoire. Nous estimons désormais qu'il faut privilégier le périmètre du bassin-versant, à travers un syndicat.

… qui a pris conscience, à un certain moment, qu'il fallait entrer dans un syndicat intercommunal pour répondre aux besoins. Nous l'avons fait, parce que nous l'avons voulu ! Mais de quel droit allez-vous imposer aux maires de France un transfert de compétences et leur dire qu'ils ne sont pas intelligents ?

...me cela a été dit et redit ; en effet, elle vise à transférer de force des compétences aux intercommunalités, au détriment des modalités de gestion construites patiemment et intelligemment, sur le terrain, par les élus municipaux, au service des usagers. Il n'y a aucun intérêt à ôter arbitrairement des compétences exercées dans d'excellentes conditions par des communes en régie directe ou par des syndicats intercommunaux – quand l'intercommunalité était nécessaire, les élus y ont eu recours. Les syndicats intercommunaux sont fondés sur les caractéristiques propres de chaque bassin-versant et sur une coopération librement consentie ! Nous le redisons : la loi NOTRe est mauvaise, particulièrement sur ce point précis. Elle n'est pas un totem, à moins que des intérêts privés supérieurs ne soient cach...

Par cet amendement, Mme Josiane Corneloup souhaite supprimer les dispositions incriminées afin de rétablir le caractère optionnel du transfert des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal. De 2013 à 2015, les CDCI avaient déjà commencé à réorganiser les syndicats des eaux et la distribution d'eau en général, en veillant notamment à sa sécurisation. Les préfets ont alors demandé aux syndicats des eaux de travailler ensemble à des rapprochements, ce qui fut fait, en leur laissant, ainsi qu'aux communes, le choix de travailler ensemble ou non, sans brutalité.

Sans doute l'étais-je dans un département où les élus sont arriérés, car il existait un syndicat des eaux depuis quarante ans !

Pourtant, l'irritant le plus important pour l'ensemble des élus, les maires ruraux ou les autres, est le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement. En refusant de le laisser facultatif, vous allez gâcher une belle occasion de recréer de la confiance avec les élus. Ce sont aussi bien des syndicats, des EPCI que des communes qui gèrent ces compétences. Parfois cela se passe mal, parfois cela se passe bien, et je ne suis pas sûre que cela se passe toujours mieux dans les EPCI que dans les communes, je le dis comme je le pense. Je prends deux exemples : dans ma circonscription, une commune de moins de cent habitants gère son eau en régie, et je peux vous assurer que les investissements ont é...

Vous imaginez une différenciation là où elle existe déjà. En gros, vous introduisez de la complexité : actuellement, tout est possible, puisque la compétence peut être exercée par une intercommunalité, une commune ou un syndicat ; vous la transférez à l'intercommunalité et vous créez une différenciation pour revenir à la situation antérieure par le biais d'un mécanisme juridique nécessairement complexe ! Ensuite, vous caricaturez en mettant en avant un problème financier : c'est tout ou rien. Or l'exercice de la compétence ne pose pas de problème financier, pour deux raisons. Premièrement, en France, le principe est que...

...lle le sera. Elle peut l'être lorsque les élus parviennent à s'entendre, notamment pour activer la minorité de blocage et ainsi prendre les choses en main – telle est votre logique. Mais elle peut ne pas l'être dans d'autres cas. En écoutant nos collègues, compte tenu de la diversité des territoires qu'ils représentent – même si je suis élu d'une circonscription où la gestion relève du SEDIF, le Syndicat des eaux d'Île-de-France, qui n'est pas confronté à ce genre de problème – , je vous aurais volontiers demandé une suspension de séance pour réunir le groupe que je préside. Vu l'heure, je ne le ferai évidemment pas, je vous rassure. J'en terminerai par là, madame la présidente. Nous ne pourrons sans doute pas en débattre avant la CMP, mais sans doute faudrait-il inscrire dans la loi l'obligation...