Interventions sur "syrien"

...ment située à l'ouest du pays. Je vous ai transmis deux cartes pour que vous puissiez vous repérer : l'une, purement géographique, et l'autre, intitulée « Qui contrôle quoi ? ». À la suite de différents accords de cessez-le-feu, une grande partie des milices armées, de tendance djihadiste, se sont regroupées dans la poche d'Idlib, au nord-ouest du pays. Dans le nord-est, les Forces démocratiques syriennes, à majorité kurde, appuyées par la coalition internationale, remportent, à partir de 2017, des victoires contre Daech qu'elles chassent notamment des villes de Raqqa et de Baghouz. La Turquie, de son côté, se disant inquiète de l'implantation des milices kurdes à sa frontière sud, intervient à plusieurs reprises dans le nord de la Syrie, par exemple dans la ville d'Afrin, et cherche à y établi...

La Syrie est probablement le plus grand trou noir du respect des droits humains dans un conflit armé au XXIe siècle, une tache sur la communauté internationale, qui n'a pas réussi à mettre fin à ce conflit destructeur et aux multiples violations des droits de l'homme qui l'ont accompagné. Les chiffres sont connus de tous ; ils témoignent de la descente aux enfers du peuple syrien. Depuis le 15 mars 2011, les Syriens sont entrés dans une longue nuit moyenâgeuse où chaque belligérant a rivalisé de cruauté et de terreur pour imposer son pouvoir. La France a adopté une position constante depuis les premières manifestations de Deraa en 2011. Le régime de Bachar al-Assad, les groupes djihadistes, les groupes armés, les potentats locaux et leurs soutiens devront un jour répondr...

...ment marqué ce territoire, qui se trouve fracturé à bien des niveaux. Cette guerre a laissé des traces indélébiles sur une population, dont l'immense majorité a éprouvé la perte d'un proche, du fait des exactions commises, tant par les milices djihadistes que par les forces du régime. Le rapport publié en janvier 2021 par la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne est éloquent. D'après celui-ci, les parties en conflit ont commis les plus odieuses violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme, qui comprennent des actes susceptibles de constituer des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et d'autres crimes internationaux, y compris celui de génocide. Alors que cette guerre aurait conduit à la mort pl...

...ire et une insécurité permanentes. Nous avons tous bien compris combien l'approbation de cette convention est indispensable pour renforcer la coopération entre les juridictions françaises et le MIII, et pour faciliter les enquêtes concernant les violations des droits de l'homme en Syrie. Les éléments de preuve de ces exactions sont compilés dans un répertoire central. Anwar Raslan, tortionnaire syrien et ancien responsable des services de renseignement, a été condamné récemment par la Haute Cour régionale de Coblence pour crime contre l'humanité. La compétence universelle de la justice allemande a rendu possible ce procès. Pourquoi un tel procès et une telle condamnation – accueillie avec soulagement par des victimes et leurs familles, ainsi que par de nombreuses organisations non gouvernement...

L'approbation de cette convention m'apparaît indispensable pour renforcer la coopération internationale et la lutte contre l'impunité. La punition des crimes commis sur le territoire syrien depuis plus de dix ans répond en effet une exigence de justice à l'égard des victimes, mais elle constitue aussi un préalable à une solution politique durable. À plus long terme, notre vote positif devra être accompagné par une réflexion sur les modifications à apporter à la loi pénale, afin de rendre plus effective la compétence universelle des juridictions françaises. La France tient ses engag...

...ise en œuvre des quatre conditions posées par la loi de 2010 aboutit en pratique à soustraire les criminels contre l'humanité à toute sanction par les tribunaux français. Nous ne pouvons pas nous en accommoder. Comment réagir ? Il y a une question de fond et une de forme, ainsi qu'une question annexe qui est la suivante : si l'on modifiait la loi de 2010, cela aurait-il un effet rétroactif ? Un Syrien pourrait-il alors être poursuivi pour des crimes contre l'humanité commis il y a dix ans ? Je crois que oui et c'est aussi l'avis de Michel Duclos, ancien ambassadeur de France en Syrie, avec qui j'en ai discuté. Le crime – en l'espèce imprescriptible – ou la sanction applicable ne seraient pas modifiés. Il s'agirait simplement d'une modification procédurale portant sur les modalités de poursuite...

...te, mais qui correspond aussi à un point d'équilibre. Je nous fais confiance pour trouver les bons mots. Dans le rapport, nous avons rappelé les événements intervenus entre 2010 et 2022, mais surtout l'arrêt de la Cour de cassation du 24 novembre 2021, que certains observateurs voyaient venir mais qui aurait pu être différent, car l'équivalence avec le crime contre l'humanité dans la législation syrienne aurait pu être trouvée. Désormais, l'interprétation est stricte alors que la justice allemande, elle, a su condamner à perpétuité un criminel syrien. Ce télescopage d'agendas met la France en porte-à-faux par rapport à ses engagements sincères contre l'impunité en Syrie. Il est de l'intérêt de tout le monde de lever cette contradiction.

...on, mais aussi pour l'Europe. Le régime de Damas, fort de l'appui aérien de son allié russe, a entrepris la reconquête militaire d'Idlib, l'une des dernières provinces qui échappent encore à sa souveraineté, entraînant la mort de nombreux civils et une nouvelle vague massive de déplacements de population – près d'un million de déplacés se trouveraient à présent pris au piège, à la frontière turco-syrienne. De son côté, la Turquie, quelques mois après avoir lancé une offensive contre nos alliés kurdes des Forces démocratiques syriennes (FDS) dans le nord-est de la Syrie, confirme sa volonté de s'implanter durablement dans la région d'Idlib et au-delà. Les régimes syrien et russe reprochent à la Turquie de ne pas avoir respecté l'accord de Sotchi concernant le désarmement des groupes radicaux s'y...

...ys sont aujourd'hui ébranlés par ce conflit, qui a des répercussions jusqu'en Europe et face auquel nous sommes des témoins impuissants. En 2015, l'Europe a connu une première grande crise migratoire ; des milliers de réfugiés, qui ne venaient pas tous de Syrie, ont péri en mer Méditerranée, et nous nous souvenons tous de la publication, le 2 septembre 2015, de la photo du corps inanimé du petit Syrien Aylan Kurdi, sur la plage de Bodrum, en Turquie. Face à cette crise, qui mettait à mal l'équilibre politique européen, l'accord de 2016 entre l'Union européenne et la Turquie s'offrit comme une solution. Mais le conflit syrien perdure, et nous assistons depuis plus d'un mois à une escalade militaire dans la province d'Idlib, au nord du pays, entre les forces du régime syrien et l'armée turque. P...

...liquider les Kurdes, qui menaçaient de constituer un État plus ou moins autonome dans la région. Ce fut l'époque de la lune de miel entre Turcs et Russes, qui a vu la mise en coupe réglée des populations kurdes. Où en est ce dossier ? Comment la France et l'Europe entendent-elles agir dans cette affaire ? Vous avez évoqué, avec une gravité justifiée, l'ampleur des violences infligées par l'armée syrienne aux populations civiles dans la zone d'Idlib. Vous avez parlé de bombardements : or, à ma connaissance, l'essentiel des forces aériennes qui interviennent dans la zone ne sont pas syriennes mais russes. C'est en tout cas ce que disent les médias. Quelle est votre position, alors que nous amorçons un rapprochement avec la Russie, dont la politique est au-delà du cynisme, d'une violence extraordi...

...re en portons-nous une part de responsabilité, puisque certains auraient voulu les intégrer à l'Europe, mais cela ne s'est pas fait. En réalité, ne nous voilons pas la face : la Turquie a envahi la Syrie, et tout vient de là. Cela s'appelle un acte de guerre ou, comme on dit en droit romain, la debellatio. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que les Turcs décident d'entrer sur le territoire syrien, mais cette fois-ci, ils le font en armes. Que je sache, ce sont des soldats turcs qui sont morts, et je suppose donc qu'ils n'avaient pas que des cacahuètes dans les poches. L'accord de Sotchi, dont la France n'est pas signataire, a alors été rompu. On se demande au nom de quoi le président Erdogan pourrait nous appeler au secours, alors qu'il a commis, une fois de plus, un acte de guerre carac...

J'ai lu avec étonnement – pour ne pas dire effarement – votre communiqué du 28 février, où vous exprimez à votre homologue la « solidarité de la France avec la Turquie », où vous réitérez l'appel de la France au régime syrien et à la Russie. Comme mes collègues, je suis effaré, parce que la Turquie a rompu l'accord de Sotchi. La Turquie a eu une attitude pour le moins ambiguë à l'égard des terroristes – les membres d'Al-Qaïda et les autres – qui ont tué à Paris. Elle s'était engagée à séparer les terroristes des rebelles syriens, qui mènent un combat qu'on peut juger légitime contre el-Assad. À force de laisser planer...

L'événement étant à nos portes, nous ne devons pas, nous ne pouvons pas regarder ailleurs. Depuis 2011, le conflit syrien a fait des millions de victimes, et la Turquie a longtemps été en première ligne de la crise migratoire et humanitaire, en échange de son soutien logistique et financier ; 4 millions de migrants, passés par la Syrie, sont présents en Turquie. L'Europe ne s'est pas suffisamment organisée. Elle avance en ordre dispersé et est fragile, ce que la Turquie a compris. C'est ainsi que la pression migrato...

...sieur le ministre, vous avez affirmé que le Président de la République avait eu une conversation téléphonique avec le président Poutine. Avez-vous le sentiment que, dans le cadre de la négociation actuelle, les Russes essaient de pousser leur avantage ailleurs, par exemple en Crimée ? C'est sans doute, en effet, Poutine qui est à l'origine des bombardements récents. Va-t-il reculer sur le dossier syrien pour obtenir un avantage dans d'autres dossiers ?

Monsieur le ministre, j'ai besoin de votre éclairage. La Turquie soutient les rebelles syriens, attaque directement le territoire syrien par ses drones, remet en cause l'existence du Kurdistan syrien. La Russie soutient le gouvernement syrien et se trouve donc opposée à la Turquie en Syrie. Dans le même temps, elle vient de vendre des missiles à la Turquie. La Turquie est membre de l'OTAN depuis 1952 et abrite une base américaine dans sa partie méridionale. Elle a demandé à entrer dans l'...

Je rappelle que la France a en outre octroyé une aide de 50 millions au profit du Nord-Est syrien.

Comme l'a rappelé M. Guy Teissier ce matin dans cette même commission, l'interprétation des Russes et des Syriens est que la Turquie n'a pas respecté l'accord de Sotchi. Je regrette que la position de la France donne raison à l'interprétation turque. Vous parlez d'« ambiguïté », là où je vois une provocation turque. Vous parlez d'« explication nécessaire », quand j'entends « rapport de forces ». À nouveau, j'ai le sentiment que l'Union européenne se contentera de paroles, sans passer aux actes. Vous nous av...

...lâcheté, c'est donc à ce procédé que Bachar el-Assad a recouru pour traquer les derniers opposants qui refusaient encore de lui livrer la Ghouta orientale. Ce sont nos services – les services de renseignement français – qui nous ont apporté les preuves – confirmant ainsi les informations dont nous disposions – que cette attaque chimique avait bien eu lieu et qu'elle était bien l'oeuvre du régime syrien.

... du crédit à un dictateur et à un régime qui ont pourtant fait de la brutalité et de l'inhumanité une marque de fabrique et sur lesquels ils espèrent fonder leur pérennité. Ils viennent délégitimer l'action de nos armées, le travail de nos services de renseignement mais également celui des ONG qui, sur place, ont permis de faire toute la lumière sur l'atrocité de l'attaque perpétrée par le régime syrien. Le doute qui pourrait ainsi être instillé est dangereux. Mes chers collègues, nous ne pouvons pas continuer, pour rendre l'horreur supportable, à détourner le regard.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, au nom du groupe Les Républicains, mes pensées reconnaissantes vont évidemment aux soldats français, qui ont accepté leur mission et qui ont répondu à la décision du chef des armées d'engager la France sur le théâtre d'opération syrien.