Interventions sur "téléphonique"

Cette disposition figurait à 99 % dans la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, que j'ai déposée en mars et que nous avons examinée en juin. Je ne puis qu'être favorable à l'amendement du Gouvernement puisqu'il s'agit en fait d'un copier-coller du mien, que j'avais déposé auparavant mais qui a évidemment été classé en second…

Exactement ! Merci de le reconnaître, monsieur Cordier ! Je préfère presque la démarche plus franche de M. Ruffin, qui souhaite, lui, supprimer le démarchage téléphonique.

L'opt-in supprime de fait le démarchage téléphonique.

La solution plus franche de M. Ruffin le pousse à réclamer la fin du démarchage téléphonique. Cela peut s'entendre, mais quelles en seraient les conséquences ? M. Ruffin nous a expliqué – et je le crois – qu'il a entendu les témoignages des salariés des centres de téléphonie. Je le reconnais : le métier est difficile, souvent mal payé. Mais, de mon côté, j'ai appelé une dizaine de personnes qui ont travaillé dans ces centres. Les témoignages que j'ai recueillis sont un peu différents. ...

Récemment, j'ai vérifié : la majorité a adopté 50 % des propositions de loi émanant de l'opposition. Ce pourcentage est clair. Il méritait d'être rappelé. Sur des sujets sensibles comme le démarchage téléphonique, quand un texte est pertinent et qu'il résulte d'un travail important, notamment d'auditions, la majorité n'adopte aucune posture. Elle n'est pas dogmatique. Elle répond simplement oui. Je vous remercie donc, monsieur le rapporteur. La majorité a enrichi le texte.

...ue notre pays connaît la plus grave crise sociale de son histoire depuis 1968, alors que des millions de Français appellent au secours et demandent au Gouvernement des mesures d'urgence pour survivre après le 15 du mois, alors que la fracture entre ceux qui se croient tout et ceux qui ont été traités de « rien » n'a jamais été aussi importante, l'Assemblée nationale discute ce matin du démarchage téléphonique et des appels frauduleux. Cet ordre du jour pourrait prêter à sourire, mais il met une nouvelle fois en lumière la déconnexion totale de nos institutions, qui ne répondent plus aux préoccupations majeures des Français. Hier, les appels du peuple sonnaient dans le vide. Aujourd'hui, nous pouvons dire que la ligne est définitivement coupée. Loin de moi l'idée de vouloir éluder la lutte contre les...

Ce lundi, une table ronde à l'attention des seniors sur le démarchage, qu'il soit à domicile ou téléphonique, s'est tenue dans une commune de ma circonscription. Organisée à l'initiative d'une association de consommateurs, cette rencontre avait pour objectif de sensibiliser ce public aux pratiques à tenir en cas de démarchage. La nécessité d'alerter et de protéger trouve une traduction concrète dans la présente proposition de loi. Je remercie à cet effet M. le rapporteur de nous permettre de poursuivre ...

Cet amendement vise à mettre fin au démarchage téléphonique à des fins commerciales. Comme nous l'avons déjà dit, les Français ne supportent plus ces intrusions dans leur vie privée : neuf Français sur dix se disent excédés par ce type de relation commerciale. Les salariés de ces entreprises subissent de nombreuses remarques, parfois déplacées, voire violentes, des clients démarchés. D'autres pays, comme l'Allemagne, sont un exemple dont nous pourrions l...

Cet amendement interdit également le démarchage téléphonique à l'aveugle. Madame la secrétaire d'État, je voudrais rebondir sur vos propos affirmant que ce métier est très utile pour débuter dans la vie professionnelle et qu'il vous avait été très profitable. C'est justement là où nous sommes en désaccord. Cette activité ne doit pas être un job pour démarrer dans la vie. Il faut en faire un vrai métier, offrant la possibilité d'une vraie carrière et de bo...

Il a pour but de limiter le champ d'application de la publication des sanctions prononcées par la DGCCRF aux seules sanctions prononcées à l'encontre des contrevenants au droit d'opposition au démarchage téléphonique. Dans sa première rédaction, l'article 8 était trop large. C'est pourquoi notre amendement propose de le réécrire afin que l'on puisse bien pratiquer le name and shame – pardonnez l'anglicisme, monsieur le président – à l'encontre des contrevenants au droit d'opposition au démarchage téléphonique.

Avant que nous ne votions, je tiens à rappeler à nos collègues que la présente proposition de loi est véritablement opérationnelle. Elle présente plusieurs qualités. Les sanctions seront renforcées et les opérateurs davantage impliqués en matière de respect des règles relatives au démarchage téléphonique. Certes, le mieux est l'ennemi du bien. Toutefois, je souhaite vraiment que cette proposition de loi soit adoptée à l'unanimité. Nos concitoyens l'attendent avec impatience.

Personnellement, supprimer purement et simplement le démarchage téléphonique me pose problème. C'est pourquoi je ne voterai pas ces amendements. En effet, les petites et moyennes entreprises contactent souvent leurs clients par ce biais. En outre, je l'ai rappelé en commission, il existe des gens que le démarchage téléphonique ne dérange pas.

Certes, mais ils existent et voient dans le démarchage téléphonique l'occasion de faire de bonnes affaires et de bénéficier de promotions commerciales.

Monsieur Cordier, je soutiendrai votre amendement relatif à l'opt-in, ou plutôt à la demande de consentement. Toutefois, vous savez fort bien qu'adopter celle-ci équivaut quasiment à faire disparaître le démarchage téléphonique. En la matière, on peut établir une nette distinction entre les centres d'appel – dont les opérateurs appellent les gens en série et à l'aveugle – et les TPE-PME – dont les responsables appellent les gens inscrits dans leurs fichiers de clientèle.

Il tend à demander au Gouvernement un rapport précisant les modalités de constitution d'un fichier centralisé des personnes acceptant de faire l'objet d'un démarchage téléphonique et les modalités de consultation de ce fichier par les entreprises souhaitant démarcher des personnes consentantes. Il s'agit ainsi de constituer une liste comparable à la liste Bloctel en vigueur, recensant non pas les particuliers qui refusent d'être démarchés mais ceux qui acceptent de l'être.

Monsieur le rapporteur, vous évoquez une menace sur l'emploi. Au nom de celui-ci, dites-vous, on ne peut pas réglementer le démarchage téléphonique. Il faut, me semble-t-il, distinguer les emplois qui produisent des biens et des services positifs pour la société des emplois nocifs ou nuisibles. Ceux qui semblent plutôt négatifs, il faut les faire basculer dans une véritable production de biens et de services profitant à nos concitoyens. Si les gens peuvent être démarchés toute la journée pour l'achat de volets ou d'autres produits – je n'e...

Cette proposition de loi a pour objet d'encadrer le démarchage téléphonique et de lutter contre les appels frauduleux. Elle n'a pas pour objet d'interdire tous les coups de téléphone, ou alors il faut se mettre sur liste rouge. La proposition de Christophe Naegelen, soutenue par le groupe UDI, Agir et indépendants, se veut claire, opérationnelle, avec des sanctions renforcées, tout en impliquant davantage les opérateurs, dans le respect des règles relatives au démarchag...

Dans ce contexte, il est vain d'espérer que les appels téléphoniques cessent à dix-sept heures. L'élaboration d'une charte des bonnes pratiques et le recours à l'auto-régulation n'y changeront rien. Les opérateurs appelleront aux horaires auxquels les chances que les gens soient chez eux sont les meilleures.

Comme vient de le dire notre collègue Le Meur, je suis déçu, bien entendu, de même que j'ai été déçu en juin dernier, lorsque les membres de la majorité ont vidé de son contenu le texte que j'avais déposé en mars. De quoi s'agissait-il ? Simplement d'encadrer le démarchage téléphonique, autrement dit de le limiter afin de répondre à nos concitoyens qui nous disent presque tous les jours, dans nos circonscriptions, les difficultés qu'ils rencontrent avec ces appels quotidiens, le matin, le midi, le soir. Or ce qui est proposé dans la proposition de loi n'est pas à la hauteur de nos attentes. Nous souhaitions encadrer ce démarchage, d'une part, en prévoyant une limitation bien pr...

J'aime mieux ça. Monsieur Cordier, votre amendement est peut-être de bon sens, mais il est surtout malin. Aux horaires que vous proposez, bien souvent, il n'y a personne à la maison. Entre l'opt-in et des amendements de ce genre – auxquels je suis par ailleurs très favorable – , on tourne autour du pot. Il faut viser la fin du démarchage téléphonique, qu'on le veuille ou non. Mon collègue de la Somme, monsieur Demilly, s'en tient aux appels frauduleux. En toute franchise, je ne maîtrise pas le fond du dispositif. En revanche, je suis certain qu'il ne résout pas le problème du démarchage. Il ne faudrait pas que nous fassions croire aux Français que la présente proposition de loi résout le moins du monde le problème du dérangement que l'on su...