Interventions sur "téléphonique"

Le démarchage téléphonique doit être effectué dans le respect de la vie privée et à des horaires qui ne gênent pas la vie familiale. L'amendement CE2 vise, par conséquent, à préciser les horaires qui seront repris dans le décret prévu à l'alinéa 5 de l'article 1er bis.

La loi imposera aux professionnels, non seulement de respecter certains jours et horaires lors de leur démarchage téléphonique, ce qui réduira les nuisances auxquelles sont exposés nos concitoyens, mais aussi de rédiger une charte déontologique par secteur.

Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, pour l'amendement CE46 qui offre un cadre plus protecteur puisque, je le rappelle, l'article 5 a été supprimé au Sénat. Permettez-moi cependant de vous poser une question précise. Prenons le cas d'un opérateur téléphonique qui nous a vendu un abonnement à une ligne fixe classique : pourra-t-il, demain, nous appeler pour nous vendre un abonnement à la fibre ? Autrement dit, ce type d'avancée technologique entre-t-il dans l'exception contractuelle ? Cela me paraît indispensable.

Cet amendement a pour objet d'augmenter les sanctions prévues à l'encontre des professionnels et opérateurs qui ne respecteraient pas les dispositions relatives à l'utilisation et à l'exploitation de numéros surtaxés, pour les aligner sur les sanctions applicables à l'encontre des professionnels et opérateurs ne respectant pas les dispositions relatives au démarchage téléphonique telles que modifiées par la présente proposition de loi.

...ndat, je travaille sur ce sujet. J'ai tout d'abord déposé en mai 2018 une proposition de loi prônant l'opt-in, similaire dans l'esprit à celle proposée par notre collègue Pierre Cordier et débattue en séance publique en juin 2018. Pour être tout à fait honnête, ces deux textes reprenaient eux-mêmes une précédente proposition visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, déposée en 2011 au Sénat par M. Jacques Mézard. Au vu de la complexité du sujet, j'ai poursuivi les auditions et les recherches, et il faut avouer que ma vision a évolué : d'une part sur l'arbitrage entre l'opt-in, où tout démarchage est interdit sauf consentement exprès, et l'opt-out, où le démarchage est autorisé sauf si une opposition est exprimée par une inscription au dispositif Bloctel ; ...

Opposetel est l'organisme qui a été désigné en 2016 pour gérer pendant cinq ans la liste française d'opposition au démarchage téléphonique. Compte tenu des dysfonctionnements de Bloctel, dont nous nous sommes fait l'écho ce matin et dont chacun, quelle que soit sa sensibilité politique, est conscient dans cet hémicycle, il convient que l'audit de cette société soit effectué le plus rapidement possible car on a déjà perdu assez de temps. Il est donc proposé de ramener le délai de douze à six mois après la promulgation de la loi.

Le 15 mai dernier, lors d'une séance de questions au Gouvernement, je me faisais le porte-parole de nombre de nos concitoyens qui nous alertent régulièrement sur ce fléau du démarchage téléphonique qu'ils vivent souvent, à juste titre, comme du harcèlement. Les personnes les plus exposées à ces appels intempestifs renouvelés quotidiennement sont souvent les plus fragiles et les plus vulnérables, principalement les personnes âgées. Pour ces dernières, être dérangé à toute heure du jour ou de la soirée est particulièrement anxiogène. Certains retraités ne répondent d'ailleurs plus au télépho...

Pour autant, je regrette, à titre personnel, que le système de l'opt-in n'ait pas été retenu. Pas de démarchage sans consentement exprès : qu'il faille s'inscrire pour donner son accord au démarchage téléphonique, en ayant la possibilité de se désinscrire, était le dispositif le plus simple, le plus lisible, le plus visible et le plus facile.

… la lutte contre les appels frauduleux ou l'encadrement des pratiques des entreprises de démarchage et des opérateurs téléphoniques. Des sanctions très importantes devront être prises en cas de non-respect de ces nouvelles obligations. À ce titre, je forme le voeu que cette plus grande fermeté dissuade certaines entreprises malveillantes. Les sanctions, déjà renforcées dans la version initiale de la proposition de loi, ont d'ailleurs été encore élargies lors de l'examen en commission, ce que je ne peux que saluer. L'usage d...

...eur de la protection des consommateurs produit des résultats. Madame la secrétaire d'État, nous sommes inquiets de la future transposition d'une directive européenne qui aurait pour effet d'annihiler les dispositions prises par les majorités successives pour protéger les consommateurs. Je souhaite que ce projet soit revu. Nous ne pouvons pas, ici, protéger les consommateurs contre le harcèlement téléphonique et, dans le même temps, les troubler, les manipuler, les appauvrir en adoptant des dispositions sur le crédit revolving qui ne profiteraient qu'aux deux principales banques qui en proposent, les mêmes qui sont les plus présentes dans les paradis fiscaux. Nous ne pouvons pas céder à de telles pressions et être les idiots utiles de l'Union européenne en appliquant des dispositions qui seraient cont...

En juin dernier, nous avons eu l'occasion de débattre d'un premier texte visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique. Nous avions alors salué cette initiative qui reprenait quelques-unes des propositions phares des associations de protection des consommateurs. Dans sa rédaction initiale, ce texte prévoyait notamment la mise en oeuvre d'un système qui existe dans une dizaine de pays européens et qui a fait la preuve de son efficacité : il s'agit d'autoriser le démarchage téléphonique auprès des seuls consommate...

...ticulièrement son rapporteur, Christophe Naegelen, ainsi que le groupe UDI-Agir. Nous avons tous été témoins ou victimes de ces appels intempestifs. Au fil des années, le législateur est venu encadrer, circonscrire, limiter ces dérangements du quotidien. La dernière avancée notoire date du 17 mars 2014 : il s'agit de l'instauration de la liste Bloctel qui est une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Belle intuition que de réaffirmer le consentement préalable du consommateur, principe fondamental de toute organisation en société, que nos concitoyens estiment totalement bafoué. Aujourd'hui, près de 4 millions de personnes se sont inscrites au fichier Bloctel pour un total de 8,8 millions de numéros de téléphone recensés. Je rappelle à ceux qui nous regardent qu'il est possible de bloquer les...

...ité laisse paraître ses ambiguïtés, ses failles : elle est dure avec les faibles et faible avec les forts. L'avènement du numérique permet des démarches commerciales moins agressives qu'un appel sur un téléphone fixe familial à dix-neuf heures ou le samedi à quatorze heures. Il nous appartient aussi d'inciter les entreprises à des démarches novatrices et numériques. L'interdiction du démarchage téléphonique aura pour conséquence directe de déplacer ces actions vers un espace plus tranquillisant, moins agressif, donnant aux usagers la faculté de gérer plus simplement ces sollicitations. C'est donc avec la détermination de nos convictions, la foi dans un projet de société humain et équilibré, que nous défendrons un amendement visant à interdire purement et simplement le démarchage téléphonique. Les ...

Il a pour objet d'aligner le régime de la prospection téléphonique sur celui des SMS et des courriels, qui repose sur le principe du consentement préalable, comme je l'ai indiqué, ce matin, dans la discussion générale. Il étend aux appels vocaux les dispositions du code des postes et des communications électroniques applicables aux SMS et courriels : seuls les consommateurs ayant consenti à fournir leurs données téléphoniques pourront être sollicités ; dans le c...

C'est aujourd'hui l'aboutissement de plusieurs mois de travail et de concertation avec mon collègue Naegelen. Le démarchage téléphonique à domicile est un sujet important. Il concerne chacun d'entre nous. Nous avons tous vécu cette désagréable expérience d'être un jour importuné chez nous par un appel que nous n'avions pas souhaité. Nous avons tous ressenti de l'agacement et parfois de la colère à devoir répondre plusieurs fois aux mêmes appels, à des heures tardives. Les Français le vivent et le ressentent. Plus de neuf Français...

En juin dernier, lors du dépôt de ma proposition de loi, nous avions évoqué la possibilité que les personnes recevant un appel téléphonique puissent voir, sur leur écran de téléphone portable ou de téléphone fixe, un indicatif qui leur permettrait d'être informées d'une démarche téléphonique commerciale à leur égard. L'idée de cet amendement est de proposer la mise en place de cet indicatif pour le démarchage téléphonique pour repérer plus facilement les appels à vocation commerciale. Cette mesure permettrait d'améliorer le respect ...

Je suis heureux que nous soyons réunis aujourd'hui pour tenter, à nouveau, de trouver une solution à la question du démarchage téléphonique abusif et frauduleux. C'est un sujet qui nous concerne tous. Il est constant, dans tous les territoires de France, sans distinction sociale ou politique. Il nous a tous, un jour, touchés de manière directe. Ce démarchage par téléphone atteint les particuliers chez eux, souvent le soir ou durant le week-end. Il exaspère chacun d'entre nous, sans qu'aucune justification ne puisse lui être trouvée ...

Loin est le temps de celui qu'on appelait, au XIXe siècle, le commis voyageur, pérégrinant au rythme du porte-à-porte pour vendre ses produits. Arrivé dans les années 1980 en Europe, le démarchage téléphonique a profité pendant de nombreuses années d'un développement exponentiel. S'appuyant sur ces succès, les entreprises ont intégré ces méthodes et externalisé leurs centres d'appel. Elles sont allées jusqu'à les délocaliser, ce qui a permis un démarchage téléphonique en masse et à moindre coût, mais réalisé par des entreprises peu scrupuleuses situées à l'étranger. Il s'est ensuivi une évolution des a...

...de fournir des signalements, qui devront être identifiés afin qu'une entreprise n'en profite pas pour discréditer une entreprise concurrente. Nous proposerons, par un amendement, que ces signalements fassent l'objet d'une sanction s'ils constituent une dénonciation calomnieuse, afin de garantir qu'une entreprise ne soit pas tentée de dénoncer sans fondement un concurrent. Parce que le démarchage téléphonique abusif ou frauduleux est un fléau qui empoisonne la vie de nombre de nos concitoyens, parce que le dispositif Bloctel n'est pas à la hauteur des attentes des consommateurs et parce que nous partageons la volonté de lutter plus efficacement contre le spam téléphonique et le ping call, le groupe MODEM et apparentés votera cette proposition de loi.

Je n'ai plus de ligne fixe. Je l'ai supprimée parce que, tous les jours, tous les midis, tous les soirs, je recevais des appels pour me vendre des portes, des fenêtres, des cuisines, des casseroles, des cheminées, des caisses de vin de Bourgogne, des abonnements téléphoniques, des abonnements télé, des abonnements internet, des chaussettes triple épaisseur, des doudounes auto-chauffantes, des brosses à dents électriques, des peignes magiques et des trèfles à quatre feuilles. Au bout du fil, il y avait une voix, parfois une voix d'ici, parfois une voix aux rondeurs africaines, parfois même la voix métallique d'un robot. Le plus souvent, à peine le combiné décroché, j...