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On peut considérer que le télétravail n'a pas le même intérêt selon le poste qu'on occupe.
La différence ne tient pas à l'endroit où l'on est né, mais au métier que l'on exerce et aux compétences que l'on possède. L'amendement soutenu par M. Jumel tendait à préciser les obligations de l'employeur. Or celles-ci existent déjà et sont codifiées, comme l'organisation d'un entretien annuel avec le télétravailleur, la prise en charge par l'employeur de tous les coûts liés à la mise en place du télétravail ou la priorité accordée au salarié pour reprendre son poste s'il ne souhaite plus être télétravailleur. Ainsi, le code contient déjà de nombreux éléments permettant que les choses se passent bien, c'est ce dont j'essaie de vous convaincre. J'estime par conséquent qu'il convient de maintenir la rédact...
Chers collègues, nous ne vivons apparemment pas la même réalité. Je viens d'un secteur rural où le télétravailleur n'est pas forcément isolé – il existe des espaces de coworking, des espaces partagés pour les télétravailleurs –,
où le télétravail repose beaucoup, et même exclusivement, sur le volontariat et où il permet de surcroît de maintenir des emplois qualifiés et d'inciter des familles de cadres, mais pas seulement, à s'implanter durablement et à travailler dans de bonnes conditions. Nous ne vivons donc vraiment pas la même réalité.
Mes chers collègues, le groupe La République en marche, comme l'ont souligné plusieurs des orateurs précédents, voit dans le télétravail une réelle opportunité pour les salariés et les entreprises – ce n'est pas incompatible. Gain de temps dans les déplacements, autonomie dans l'organisation du télétravail, efficacité accrue, réduction de l'espace alloué aux bureaux – notre collègue vient de parler des espaces de coworking – : les avantages sont nombreux et je n'y reviendrai pas. Le recours au télétravail est aussi plébiscité par...
La commission est favorable à cet amendement, qui permettra en effet une rédaction un peu plus complète. Du reste, le rapport conjoint des partenaires sociaux, qui nous a été remis le 7 juin dernier, insiste sur l'enjeu que vous avez souligné, monsieur Taché, d'une meilleure conciliation entre les temps professionnels, personnels et familiaux. Nul doute que le télétravail y contribue. Les larges débats que nous avons ici montrent qu'il s'agit d'un vrai sujet, qui progresse – le rapport que nous citions tout à l'heure indique d'ailleurs que 95 % des télétravailleurs interrogés considèrent l'exercice du travail à distance comme une source d'amélioration de leur qualité de vie personnelle.
...st actuellement si crispé, c'est peut-être à cause de plusieurs malentendus. Je n'en donnerai qu'un exemple : la majorité souligne qu'il existe des protections. Fort bien ! Mais précisément, l'ordonnance défera tous les mécanismes de protection en vue d'en instituer d'autres – sur la signification desquels, comme vous le voyez, je ne me prononce pas. Nous sommes donc fondés à en parler. Quant au télétravail, soyons clairs : nous ne sommes pas des canuts qui se préparent à détruire les machines. Vous n'avez entendu aucun d'entre nous dire qu'il n'était pas question d'autoriser le télétravail et que nous interdirions les connexions. Bien sûr que non ! Mais comme ces conditions sont radicalement nouvelles, j'admire ceux qui, ici, expriment des certitudes en bronze sur le sujet ; ce n'est pas mon cas. ...
Je suis persuadée que le télétravail offre vraiment l'opportunité d'améliorer la qualité de vie au travail. Il assure plus de performance en entreprise sans être un frein à la sociabilisation. Il permet au contraire de vivre avec son temps, bien loin du XVIIe siècle. Vous me surprenez, monsieur Mélenchon : vous qui avez saisi cette opportunité et ce levier de performance que sont les nouvelles technologies, allant jusqu'à utiliser ...
Le groupe Les Républicains votera également l'amendement no 416 rectifié. En effet, le télétravail peut parfois apporter, dans certains ménages, de meilleures conditions de vie. Il permet à certains de vivre en dehors des villes, dans des secteurs plus éloignés, en se rendant de temps en temps dans leur entreprise. Tout est intéressant dans le télétravail.
Cet amendement vise à créer des mesures d'incitation fiscales et sociales en faveur des entreprises pour encourager la pratique du télétravail. Le développement du travail à distance constitue un véritable atout et apporte de nouvelles réponses en termes d'emploi, d'organisation du travail et de productivité, aussi bien pour les entreprises que pour les administrations. Atout non négligeable dans le contexte environnemental actuel, le télétravail permet par ailleurs de réduire l'empreinte carbone.
Cet amendement visant à proposer des incitations fiscales et sociales pour favoriser le télétravail s'inscrit dans un débat très riche. Le télétravail obéi à un besoin : les entreprises y répondent favorablement – nous avons rencontré un certain nombre d'exemples en ce sens –, et les salariés ou les collaborateurs sont mobilisés sur ce sujet. À titre personnel, je ne vois pas l'intérêt de mettre en oeuvre des incitations fiscales ou sociales pour favoriser le télétravail car cela fonctionne bi...
... dix ans, pendant dix-sept mois, après quoi j'ai traversé une procédure devant les prud'hommes. J'ai rapidement rebondi, au sein d'une nouvelle entreprise. J'ai connu un plan de sauvegarde de l'emploi – PSE – il y a six mois, à l'âge de cinquante-huit ans, et je viens de créer mon entreprise de conseil et de formation, que je vais d'ailleurs devoir abandonner, si j'ai bien compris. Je pratique le télétravail depuis plus de dix ans, ce qui m'a permis d'emmener mes enfants, des jumeaux, à l'école tous les matins.
... les départements voisins. De la même façon, pour les délais de recours pour inaptitude ou les motivations administratives d'une lettre de licenciement, ce sont bien les PME que nous garantissons et non les grands groupes. De toute façon, ceux-ci savent rédiger ces formules administratives qui peuvent parfois mettre les entreprises en danger. De même, que ce soit pour les contrats de projet, le télétravail, le travail de nuit ou le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif, c'est bien aux petites structures agiles, qu'il nous faut accompagner dans leur dynamique, que nous nous adressons. C'est pourquoi nous soutiendrons l'article.
...dame la ministre, cet article comporte trois parties intéressantes, qui offrent l'avantage d'essayer de garantir la protection du salarié, même si nos amis des groupes GDR et FI pensent l'inverse. En même temps, elles proposent une réflexion sur certains métiers d'avenir. Nous avons eu un débat intéressant – j'aurais voulu y participer, mais on ne m'a malheureusement pas donné la parole – sur le télétravail et sur certains sujets d'avenir qui sont des gisements d'emplois extrêmement importants dans notre pays. Si ces sujets restent mal ou peu connus par la représentation nationale, notamment par nos amis des groupes GDR et FI, ils méritent néanmoins qu'on leur porte une attention particulière. Je pense qu'avec ces ordonnances, vous aurez l'occasion de le faire. C'est tout ce que souhaite le groupe ...
... méthode. L'article 3 conjugue les deux philosophies qui animent ce projet de loi : protection et liberté. Non, avec cet article, nous ne détruisons pas les droits des salariés, pas plus que nous n'ouvrons la voie à des licenciements massifs. Au contraire, nous donnons plus de visibilité aux acteurs économiques et nous leur offrons plus de sécurité. Nous créons les conditions du développement du télétravail, pratique plébiscitée par les Français, ce qui a été rappelé à plusieurs reprises au cours du débat, mais aujourd'hui malheureusement trop contrainte. Nous offrons plus d'équité aux salariés lorsqu'ils contestent leur licenciement aux prud'hommes. Nous permettons visibilité et sécurité juridique à des entreprises dont le but premier est de créer de l'emploi. Nous vivons dans le réel, chers collè...