Interventions sur "télétravail"

Notre premier point à l'ordre du jour est une proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur leur statut.

... sanitaire a contraint tous les gouvernements européens à prendre des mesures inédites, telles que l'interdiction temporaire de se déplacer librement ou la fermeture unilatérale des frontières, qui a pour les travailleurs frontaliers des conséquences accrues en matière de vie familiale, de lieux de soins ou de consommation. Nombre d'entre eux sont ainsi restés à leur domicile et ont eu recours au télétravail. Si les règles actuelles s'étaient appliquées, les travailleurs frontaliers auraient alors changé d'affiliation à la Sécurité sociale et de régime d'imposition ou auraient été mis en chômage partiel, voire total, pour éviter à leur employeur de faire ces démarches. Néanmoins, les administrations de sécurité sociale ont adopté une mesure de flexibilité, permise par ce cas de force majeure, visant...

Permettez-moi tout d'abord de saluer la volonté de la commission de se saisir de ce sujet si sensible. Les travailleurs frontaliers incarnent les idéaux d'échange entre les peuples sur lesquels est fondée l'Union européenne et bénéficient au quotidien des libertés du marché intérieur et de l'espace Schengen. En quelques semaines à peine, ils ont adopté le télétravail grâce à la mise en œuvre d'accords amiables, neutralisant les conséquences de ce système sur leur régime fiscal et d'assurance maladie. Aujourd'hui, même s'il est encore en vigueur de façon obligatoire, nous mesurons avec recul le potentiel de cette nouvelle organisation du travail. Les salariés peuvent répartir plus librement leur temps entre travail et loisir, ce qui assure une meilleure conci...

Le sujet touche en effet de nombreux points et soulève un problème de définition. Nous devons notamment définir de manière plus précise la notion de télétravail. Aussi, pourquoi avait-on limité le seuil de changement de régime en matière de pluriactivité à une seule journée ? Qu'en est-il du statut de travailleur frontalier ?

Le sujet des définitions juridiques a souvent été évoqué lors de nos auditions et nombre de nos collègues ont tenté d'y répondre. Force est de constater que toute définition de la notion de télétravail semble devenir à un certain moment obsolète. L'on s'aperçoit en effet, qu'en fonction des Etats et du statut du télétravailleur, employé du privé, partenaire syndical ou autre, la définition de télétravail porte des nuances. Ce flou renforce la difficulté à apporter des solutions à ces situations. Concernant la pluriactivité, qui aurait pu imaginer il y a deux ans que ce sujet du télétravail, et...

...érie d'amendements, simplifie la procédure et vient non pas compléter, mais remplacer et élargir le texte originel. Il s'appuie sur la proposition de résolution initiale, dont il propose une nouvelle rédaction nourrie par les nombreuses auditions réalisées. Cette nouvelle rédaction vise à donner l'impulsion nécessaire à une évolution du cadre politique afin d'arriver à une meilleure définition du télétravail pour les travailleurs frontaliers. Le projet de rapport d'information joint à cette proposition la complète.

...s, il a été nécessaire de soutenir le monde économique et nos entreprises, mais aussi et surtout de protéger l'ensemble des salariés. Le déconfinement annonce un nouveau temps, celui du retour progressif à une vie normale. Dans cette perspective, des questions majeures se posent à nous : quelle place pour la santé au travail, notamment la vaccination des salariés ? Quid de la poursuite du télétravail, de la continuité de la formation des apprentis, des conditions d'examen dans les centres de formation des apprentis (CFA) ? Nous nous interrogeons également sur les aides massives instaurées, sur les modalités de sortie de ces dispositifs. J'ai rencontré encore ce matin des chefs d'entreprise dont les interrogations restent nombreuses. C'est dire, madame la ministre, que la situation actuelle so...

...recherche semble établir de manière de plus en plus prégnante l'importance des contaminations par aérosols. Pensez-vous que la distanciation de deux mètres entre les salariés et le port du masque soient suffisants ? Je rappelle que nous enregistrons tous les jours des décès – 219 hier – et plus de 21 000 nouveaux cas. La situation reste extrêmement fragile. Avec la reprise du travail et moins de télétravail, qu'est-il prévu pour les transports collectifs, dans les métros, les trains et les bus ? Quels seront les salariés qui participeront aux négociations relatives au déconfinement, car tous ne sont pas protégés de la même manière ? Certains, dans leur profession, connaissent des difficultés et des contraintes plus élevées que d'autres. Enfin, qu'en sera-t-il du droit de retrait des salariés ? Je v...

Ma première question porte sur le calendrier des étapes successives de l'assouplissement du télétravail. En effet, si les terrasses et les lieux culturels seront rouverts le 19 mai, il apparaît difficile de maintenir, en parallèle, un seuil de télétravail à 100 % ou même un aménagement d'un jour par semaine à compter de cette date. Envisagez-vous une approche territorialisée dans la mise en œuvre du déconfinement au sein des entreprises pour le cas où les données viendraient à se dégrader en quelq...

Ma première question porte sur les environnements de travail après la crise. Comment prendrons-nous en compte l'arrivée d'autres virus ? Le Centre scientifique des techniques du bâtiment (CSTB) a engagé des travaux sur ce thème. Pourriez‑vous en livrer quelques éléments ? La crise pose la question de nouvelles habitudes. Le télétravail s'est largement développé, et c'est tant mieux. Après la crise, nous allons revenir à un usage plus modéré et plus acceptable de cette formule du point de vue des relations sociales. Les salariés reviendront sur leur lieu de travail quelques jours par semaine, ce qui sera très apprécié des Français, mais cela pose la question des espaces qui seront redéfinis entre des temps de télétravail à domic...

...ique sans compétences. Comment jugez-vous notre capacité à former les salariés à ces savoir-faire parfois très évolutifs ? Selon vous, ces compétences sont-elles suffisamment disponibles dans certaines filières, telles que les télécommunications ? D'une façon générale, comment percevez-vous la numérisation rapide du travail qui est intervenue pendant la crise sanitaire, avec un recours massif au télétravail, lequel présente des avantages, certes, mais peut être aussi source de difficultés pour certains salariés ? Enfin, quelles propositions formuleriez-vous au sujet de la souveraineté numérique ? Afin de mener à bien cette mission d'information, nous avons fait le choix d'adopter une approche pragmatique et opérationnelle. C'est pourquoi il est important pour nous que vous nous indiquiez les point...

La pandémie a mis en exergue les difficultés à fonctionner, rencontrées par certaines entreprises ou administrations. Le télétravail a été mis en œuvre dans l'urgence pour pallier ces difficultés. Quelles conséquences en tirez-vous, bien que la pandémie ne soit pas terminée ? Quelle est votre vision de l'avenir relativement au travail via le numérique ? Dans une entreprise normale, comment fonctionnent le télétravail, le distanciel, le management ? Qu'attendez-vous des pouvoirs publics à ce sujet ?

Lors du premier confinement, le télétravail était obligatoire. Lors du deuxième confinement, le nombre de télétravailleurs a diminué. Cela signifie que certaines entreprises avaient demandé à leurs salariés de travailler en présentiel. Le gouvernement a imposé un télétravail obligatoire, dès lors qu'il s'avérait possible, lors du troisième confinement. Le télétravail a-t-il un avenir ou bien, culturellement, la France y serait-elle un peu ...

Nous achevons ce matin notre cycle d'auditions sur le télétravail, qui s'inscrit dans le cadre de nos travaux de suivi de la crise sanitaire. Le télétravail en a, dès le début, constitué un enjeu social central ; d'où notre décision de lui consacrer plusieurs auditions. Les organisations de représentation des salariés, puis des organisations patronales se sont exprimées devant nous, les 10 et 16 mars derniers, suivies hier par des experts de la direction de l'a...

L'hybridation du travail est devenue, depuis le mois de mars, une réalité. S'imposent à nous de nombreuses questions et évolutions. Certaines n'ont cependant pas eu lieu, notamment dans l'inspection du travail. Comment mesurer la réalité du télétravail ? Comment accompagner les entreprises dans sa mise en place ? Ce sont là autant d'enjeux que l'inspection du travail doit affronter en se transformant. Quand un employé se foule la cheville en se levant de sa chaise, face à son ordinateur, est-il victime ou non d'un accident du travail ? De telles questions méritent que l'on y réponde dans les semaines à venir car les cas qui les soulèvent sont a...

Ma première question s'adresse à la DGT, qui a diffusé le 3 février dernier auprès des services de l'inspection du travail une instruction en vue d'une surveillance plus ferme de l'application des règles du télétravail. De quels moyens avez-vous besoin pour rendre effectifs ces contrôles ? Sans doute les méthodes de travail des inspecteurs du travail sont-elles appelées à changer. Comment vous adapterez-vous à cette nécessaire évolution ? À propos de la qualification d'accident du travail, quelles préconisations formulez‑vous pour encadrer juridiquement un accident, de travail ou non, survenu au domicile d'un ...

Le débat suscité par le télétravail m'apparaît passionnant : celui-ci peut engendrer le meilleur comme le pire. Nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins. Une transformation majeure du travail se profile à moyen terme. Que suggérez-vous pour accompagner ce mouvement et y adapter le droit du travail ? Sur quel point conviendrait-il de modifier la loi ? Sur plus d'un, me semble-t-il à vous entendre. Le télétravail reste porte...

Après un certain nombre d'auditions, j'évoquerai volontiers cette interrogation de chefs d'entreprise, reprise par les chambres de commerce et d'industrie : dans quel cadre juridique passe-t-on du télétravail exceptionnel au télétravail régulier ? Là est bien la question. Je m'interroge beaucoup sur la difficile mesure du temps de télétravail. Elle repose sur les déclarations du salarié lui-même, puisque l'employeur ne peut pas la contrôler. Ce dernier peut alors être confronté à un dépassement de la durée maximale de temps de travail quotidienne ou hebdomadaire. Le salarié peine quant à lui à fixer ...

Je m'associe à toutes les questions posées par mes collègues, d'autant que je souhaitais moi-même vous soumettre certaines d'entre elles. Je centrerai mon propos sur la nécessité, évoquée par M. Ray, d'inventer un nouveau droit adapté au télétravail, sous peine que les employeurs renoncent à recruter des salariés. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce risque ? Certains signaux laissent-ils dès à présent présager une telle évolution ? De combien de temps disposons-nous pour procéder à cette réforme du droit ?

...pposent à ceux tenus lors de précédentes tables rondes. Ma première question se rapporte à la nécessité évoquée par M. Ray de légiférer sur un certain nombre de points. Je lui donne en cela raison. Comment expliquez-vous la position des organisations patronales, qui nous ont très clairement fait part de leur ferme opposition à une nouvelle législation sur un certain nombre d'éléments relatifs au télétravail ? Elles ont rappelé l'accord conclu à ce propos, dont elles ont mis en avant la solidité. Il a certes fait progresser l'acculturation des entreprises au télétravail et apporté des réponses à court terme. Néanmoins, il reste plusieurs enjeux à préciser par la voie législative. Des questions ont été soulevées au sujet des accidents du travail et des maladies professionnelles. J'aimerais beaucoup sa...