Interventions sur "télétravail"

C'est bien cela. Je précise toutefois que la convention fiscale ne concerne que les impôts sur le revenu et la fortune. En ce qui concerne le télétravail, le plafond retenu dans la convention est de vingt-neuf jours par an : un accord a été trouvé sur ce point. Mais la crise sanitaire, ayant entraîné partout le développement du télétravail, a remis le sujet sur la table. Dès auparavant, j'avais proposé de relever le plafond à quarante-huit jours, comme dans la future convention entre la Belgique et le Luxembourg, jugeant possible, en cohérence ave...

Pourriez-vous nous présenter la manière dont le télétravail est organisé au niveau de vos services ? Un accord a-t-il signé ou est-il en cours de négociation ?

Je souhaiterais connaître votre position sur le télétravail. Quel bilan tirez-vous de cette expérimentation à grande échelle, qui n'a pas été voulue mais qui a majoritairement été appréciée par les salariés ? Quelles limites y voyez‑vous ? Comme de nombreux pays européens, la France subit un recul de son produit intérieur brut (PIB), ce qui va entraîner une hausse significative du chômage. Pour y faire face, de nombreuses pistes se présentent à nous, au ...

S'agissant du travail à domicile et du télétravail, le plébiscite est quasi-général. De nombreuses personnes sont prêtes à changer d'organisation de travail dans le futur en gardant une partie de leur activité en présentiel, ce qui permettrait des gains financiers pour les salariés grâce aux baisses des coûts liés au transport ainsi qu'une décongestion des grandes villes. Pour les entreprises contraintes de prolonger l'activité partielle, plusie...

Le télétravail, selon moi, est une activité à développer mais avec les réserves que vous avez émises. En milieu rural, il permet de créer de nouveaux emplois et d'accueillir les familles pour vivre dans un cadre agréable. Néanmoins, la couverture numérique sur les territoires ruraux étant insuffisante, elle doit être améliorée pour rendre ces territoires attractifs et développer le télétravail.

...aine dernière qu'il était temps de créer une nouvelle branche de la Sécurité sociale pour couvrir le risque de la perte d'autonomie. Ce cinquième risque serait financé à hauteur de 0,15 point de CSG dès 2024. Je souhaiterais connaître, Monsieur le secrétaire général, les positions de principe de la CFDT par rapport à cette proposition en faveur du grand âge et de son financement. Les salariés en télétravail à domicile sont aussi parmi ceux qui ont continué à travailler pendant le confinement. Pour la plupart, ce n'était pas leur choix, mais celui de leur employeur. Certains souhaitent néanmoins poursuivre le télétravail, à temps plein ou à temps partiel. Or, le télétravail n'est pas un droit du salarié. Comment accompagner demain la généralisation souhaitée et progressive du télétravail ? Sur quelle...

...gnera d'une crise sociale majeure. Cette crise sociale touchera plus particulièrement les centaines de milliers de jeunes qualifiés et diplômés qui arriveront sur le marché du travail et se heurteront à un mur. Quelles sont les propositions formulées par votre organisation pour accompagner au mieux cette génération de jeunes qui rencontrera de grandes difficultés ? Par ailleurs, pensez-vous que télétravail doive faire l'objet de négociations dans chaque entreprise ? Doit-il s'institutionnaliser ?

...ugmentation attendue du chômage auront-elles des répercussions sur l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance chômage et sur son contenu ? Par ailleurs, la question de la conciliation entre la sécurité sanitaire des salariés et l'activité économique se pose avec acuité. La protection des salariés est-elle assurée ? Existe‑t‑il des secteurs où se concentrent les difficultés ? Le recours au télétravail a été massif, mais organisé dans l'urgence. Comment lutter contre les abus ? Comment évaluer la durée du travail ? Préconisez-vous des ajustements législatifs ? Enfin, vous avez formulé des propositions dans le cadre du Pacte du pouvoir de vivre. Comment entendez-vous peser dans le débat sur notre modèle économique ?

...s mesures que vous avez prises au sein de votre administration, dès le début du confinement, au profit de l'ensemble des militaires. Vous avez tout d'abord réorganisé les sept directions et services regroupés au sein du SGA afin d'y décliner le plan de continuité de l'activité. Vous avez ainsi décidé de la fermeture des musées, écoles et services extérieurs du ministère des armées et organisé le télétravail pour quelque 60 % de vos effectifs. Vous avez également été chargée par la ministre des armées de mobiliser l'ensemble de la chaîne sociale auprès des familles, et en particulier des personnels déployés en opération. Vous avez dû assurer le bon fonctionnement de la manœuvre RH pendant la crise et en vue de l'après-crise – une manœuvre très complexe, on le sait, dans les armées du fait du taux de...

Le dernier bilan social du ministère des armées, celui de l'année 2018, fait état d'une augmentation du nombre d'agents civils en télétravail de 47 %, le ratio, avec 199 agents sur 60 000, étant de 0,33 %. Dans l'après-crise, envisagez-vous que cette proportion puisse passer à 20 % ou 30 % ?

...onde de l'organisation du travail : lissage des horaires et respect de règles sanitaires nouvelles par exemple. Quelle analyse faites-vous de leur application, des fiches pratiques de protection sanitaire fournies aux employeurs, de l'accès des entreprises aux équipements individuels de protection (EPI) et de l'action de la médecine du travail ? À moyen terme, se pose la question des contours du télétravail qui, du jour au lendemain, est devenu la norme dans beaucoup de métiers – environ cinq millions de salariés sont toujours en télétravail. Enfin, nous aborderons la période qui s'ouvre : la stratégie de sortie du chômage partiel, le plan de relance et les mesures de soutien à l'activité – report et exonérations de charge et fonds de soutien, en particulier pour les secteurs en très grande difficu...

Le confinement a fait du télétravail un des principaux modes de travail. Certains ont apprécié la flexibilité, le temps gagné sur les transports, la baisse de la pollution. Quel est l'avis de vos différents syndicats sur l'accroissement de la place du télétravail ? Comment imaginez-vous l'évolution de la relation humaine dans ce cadre ?

...ctionné. Puisque vous cogérez l'UNEDIC, avez-vous des préconisations en ce qui concerne ce mode d'indemnisation ? Olivier Véran a expliqué qu'il n'était pas opposé à l'idée de desserrer l'étau des 35 heures pour ceux qui le voudraient. Est-ce un sujet tabou ? Chacun connaît le volume des heures supplémentaires non payées à l'hôpital et ce que viennent de faire les soignants face au covid-19. Le télétravail, jusque-là marginal, est en train de s'imposer. Quelles sont vos préconisations pour que ce soit un facteur d'efficacité sans délitement du lien social ?

40 % des salariés des entreprises de plus de dix personnes ont été en télétravail pendant le confinement et, selon un sondage, 73 % souhaitent continuer, épisodiquement ou non. Un changement majeur est peut-être en train de s'instaurer. J'aimerais savoir quelles sont les priorités ou les lignes rouges de vos organisations dans ce domaine.

...sations sociales, il est reversé aux autorités organisatrices de transport – communes, départements ou régions. Il n'est pas inintéressant de rappeler, à titre d'exemple, qu'en 2011, le versement transport représentait 37 % des ressources du Syndicat des transports d'Île-de-France. Je regrette qu'ait été supprimée l'exonération de versement mobilité pour les employeurs ayant conclu un accord de télétravail avec leurs employés, et ce au prorata du volume horaire de travail effectué à distance. En commission, la majorité a en effet estimé que le versement transport n'est pas une redevance pour service rendu, mais un impôt assis sur la masse salariale. Les communautés de communes doivent pouvoir lever le versement transport dès lors qu'elles organisent un service de transport, même si celui-ci n'est ...

Il vise à dispenser les employeurs publics et privés du paiement du versement transport pour leurs employés télétravailleurs. Cela suppose d'exclure les rémunérations des télétravailleurs de l'assiette retenue pour le calcul, et cela au prorata du temps de télétravail. Cette disposition existe déjà pour les salariés itinérants dès lors qu'ils exercent, à titre principal, leur activité en dehors de toute zone de transport. L'intérêt de cet amendement, cela ne vous aura pas échappé, est d'encourager le télétravail :...

Il a déjà été défendu par notre collègue. L'idée est assez claire : il s'agit d'inciter les employeurs à promouvoir le télétravail. On sait qu'il y a des discussions en permanence, dans les entreprises, sur le télétravail. Il faut que l'employeur et l'employé soient d'accord. Cet amendement, qui permet de donner une prime supplémentaire, me semble intéressant.

Lorsque l'on évoque la question du télétravail, on est toujours bien accueilli : tout le monde trouve les amendements intéressants, mais aucun d'eux ne franchit la barre de l'avis du Gouvernement. C'était déjà vrai lors des débats sur la loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises.

Quant au temps télétravaillé, il est suffisamment clair et défini, dans beaucoup d'organisations, ou d'administrations de collectivités territoriales, pour que l'on puisse aller vers un allégement du versement transport. L'idée n'est pas d'alourdir, mais au contraire, d'alléger. Il est regrettable que le télétravail, qui est la seule vraie solution pour limiter les déplacements, ne figure pas en bonne place dans ce projet ...

Ayant entendu l'explication de Mme la ministre, je retire mon amendement. Privilégier le télétravail fait très clairement partie des pistes sur lesquelles nous devons travailler, d'ici à la fin de cette mandature.