Interventions sur "télétravail"

Plus sérieusement, le télétravail est un sujet auquel nous allons devoir nous atteler. Vous nous dites, monsieur Descoeur, qu'un télétravailleur n'utilise pas les transports en commun. Ce n'est pas vrai : les télétravailleurs peuvent utiliser les transports en commun pour aller dans des espaces de coworking, par exemple. En outre, la collecte des heures télétravaillées est effectivement très difficile. Le télétravail ne désengorg...

Il faut aussi rappeler que tout n'est pas « télétravaillable », pour user d'un néologisme. Si vous voulez éviter les déplacements pour les personnels qui assurent l'entretien, par exemple, il va falloir vider vos poubelles vous-mêmes. Ce ne serait pas une mauvaise idée, d'ailleurs, on ferait des économies. Quant à ceux qui assurent des services à la personne, que leur direz-vous ? Qu'il va falloir télétravailler ? Le soin aux personnes âgées à domicil...

Je ne sais pas comment vous raisonnez, mais le meilleur moyen pour éviter les déplacements, ce n'est pas le télétravail, c'est la relocalisation de l'activité : c'est de restaurer un maillage territorial digne de ce nom, en matière de services publics en général. C'est vers cela qu'il faut aller. Et puis, je le disais tout à l'heure, le meilleur temps de télétravail possible, c'est celui qui n'est pas travaillé : il faudra aussi baisser le temps de travail. Voilà une bonne solution !

La caricature ne fait pas avancer le débat. Le télétravail est aujourd'hui effectif : sur la base du volontariat, des salariés optent pour le télétravail. Nous disons, non que tout le monde peut télétravailler, mais que les personnes qui évitent de se déplacer pour travailler sont bénéficiaires, et qu'il faut inciter les entreprises à proposer du télétravail, quand c'est possible. En milieu rural, des télétravailleurs travaillent chez eux, ou se rendent ...

...rritoires locaux, ni les revendications des maires ruraux, ni la pluralité des systèmes de mobilité au sein des territoires. Le taux du versement mobilité, exprimé en pourcentage des salaires, doit pouvoir être modulé et adapté en fonction des territoires. On peut saluer, à cet égard, l'initiative des sénateurs visant à exonérer de versement mobilité les employeurs ayant conclu des conventions de télétravail avec leurs employés. La mobilité et l'intermodalité impliquent, en pratique, l'adaptabilité.

Son premier signataire, notre collègue Pierre Vatin, est élu dans l'Oise, département qui compte un certain nombre de zones rurales peu denses où se pratique le télétravail. L'amendement propose une réduction de charges pour les entreprises ayant recours au télétravail.

Dans une logique assez proche de celle des amendements qui réclamaient une exonération partielle du versement mobilité au titre des salariés en télétravail, celui-ci demande une exonération au titre des salariés en horaires décalés. Mon avis sera tout aussi défavorable. En effet, le versement mobilité n'est pas une redevance payée par une catégorie d'usagers pour financer un service utilisé exclusivement par ces derniers, mais un impôt qui finance un ensemble de services sur un territoire. De plus, l'application d'une telle exonération serait d'un...

Télétravail, acte III : pour encourager le développement du télétravail, cet amendement propose de mettre en place un crédit d'impôt télétravail, sur le modèle du crédit d'impôt nouvelles technologies qui était en vigueur il y a une dizaine d'années. Il s'agit de faciliter le financement des dépenses d'équipement consenties par l'entreprise pour les télétravailleurs. L'objectif poursuivi est le même que cel...

Notre collègue Descoeur a très bien expliqué à l'instant l'objet de ces amendements : il s'agit de promouvoir le télétravail comme un modèle d'organisation, aujourd'hui en pleine expansion. Il permet en effet non seulement d'améliorer l'adéquation de la vie professionnelle avec la vie personnelle et de désengorger la circulation et les transports en commun, mais aussi d'améliorer la productivité des entreprises. Ainsi, il est ici proposé que les entreprises imposées aux bénéfices réels puissent bénéficier d'un crédit d...

Cet amendement vise à promouvoir le télétravail. Pourquoi parler du télétravail dans une loi de mobilité ? Parce qu'une personne au télétravail n'utilise pas les moyens de transport, ni la route et son automobile : cela permet de réduire les émissions de CO2 et de décongestionner le trafic. En aidant significativement le télétravail, notamment par le biais du crédit d'impôt, nous aurions une influence directe sur la réduction de l'utilisation ...

J'entends l'imprécision de la rédaction et le manque d'étude d'impact, mais il faut y voir un amendement d'appel. J'admets qu'il faille le retravailler d'ici à la séance. Le télétravail, on en parle beaucoup, mais il reste très difficile à mettre en oeuvre faute de moyens d'appel ou de coercition. Je rappelle aussi que le télétravail peut amener à mobiliser des crédits d'État, mais permet également d'en économiser.

C'est la même logique. Si le télétravail doit fonctionner, il faut que les taxes économiques sur les emplois, notamment la contribution foncière des entreprises (CFE), soient distribuées en partie dans les lieux de télétravail, faute de quoi les entreprises contribueront à appauvrir le territoire. C'est aussi un amendement d'appel.

Je présente un amendement de notre collègue Stella Dupont qui porte lui aussi sur le télétravail. On sait que le secteur des transports représente 11 % des émissions de CO2 en plus que les objectifs que nous sommes nous-mêmes fixés dans la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et, quand on regarde en détail ces 11 % en plus, on voit qu'un tiers est dû à une augmentation des besoins de mobilité, notamment la mobilité contrainte. Certes, on trouvera toujours des gens pour dire que tous les ...

J'imagine que vous faites référence aux discussions autour des conditions de généralisation du forfait mobilité durable. Des négociations sont-elles en cours avec les partenaires sociaux sur les conditions de développement du télétravail dans la fonction publique ?

...assez facilement, me semble-t-il, trouver des ressources – qui plus est, des ressources justes – allant dans le sens d'une mobilité plus durable, d'une mobilité du quotidien sur tout le territoire. Il y a aussi un autre débat qu'il faudra que nous ayons à la fin de l'examen du texte : cette loi permettra-t-elle d'avoir le bon rythme ? Effectivement, sur toutes les thématiques – qu'il s'agisse du télétravail, des transports en commun ou du vélo –, il existe déjà des dispositifs intéressants. La question est donc de savoir comment changer d'échelle. Les scientifiques nous assignent un objectif : réduire nos émissions de CO2 de 5 % par an. Tel est le défi qui se présente devant nous, qui vaut notamment pour le secteur des transports où l'on observe soit une légère hausse, soit une légère diminution des...

Cet amendement de notre collègue Mme Virginie Duby-Muller traite d'un sujet important, même s'il s'agit surtout d'un amendement d'appel. Il s'agit du télétravail pour les travailleurs frontaliers entre la France et la Suisse. La circonscription de Mme Virginie Duby-Muller est toute proche de Genève. Chaque jour, on enregistre 600 000 mouvements entre Genève et la France du fait de ces travailleurs frontaliers. La ville de Genève, et plus globalement la Suisse, sont complètement engorgées. Ma propre circonscription est située à cinquante kilomètres de la f...

...finition du périmètre d'appréciation des difficultés économiques, l'obligation de reclassement interne ou encore le périmètre d'application des critères d'ordre du licenciement. Enfin, l'ordonnance vise à moderniser les conditions de recours à certaines formes particulières de travail. N'oublions pas cette disposition, car elle est très demandée par bon nombre de nos concitoyens en activité : le télétravail a du sens pour eux et cette mesure fait partie de leurs attentes dans un monde qui change. Vous comprendrez donc que j'émette un avis défavorable sur ces trois amendements de suppression.

L'ordonnance no 2017-1387 permet désormais d'organiser le télétravail au niveau de l'entreprise. Il n'a plus à être prévu par le contrat de travail ou par un avenant, mais nécessite un accord collectif, ou plus simplement une charte. À défaut d'accord ou de charte, le mérite de l'ordonnance est également de formaliser le télétravail occasionnel, qui peut faire l'objet d'un accord entre l'employeur et le salarié par tout moyen. Or l'amendement du rapporteur adopté ...

Pour sécuriser le recours au télétravail et éviter tout contentieux, il convient d'envisager à tout le moins une trace écrite de l'accord, qui pourrait consister en un échange de courriels. Lors des débats de commission, le rapporteur a refusé cet amendement, au motif que la formule « par tout moyen » était une formule d'usage. Or, dans le cadre du télétravail, un salarié qui a conclu un accord verbal avec un supérieur hiérarchique peut...

La commission a repoussé ces deux amendements, pour des raisons que je vais expliquer, car certains points méritent éclaircissement. L'amendement no 19 vise à supprimer la disposition, selon moi importante, introduite par la commission des affaires sociales, qui a étendu au télétravail régulier la possibilité pour le salarié et l'employeur de conclure un accord, à défaut d'accord ou de charte d'entreprise. Je comprends votre question, que je me suis d'ailleurs également posée. Certes, il ne faudrait pas que la possibilité pour l'employeur et le salarié de conclure un accord vide d'intérêt la conclusion d'une charte ou d'un accord collectif permettant de fixer le cadre de ce té...