Interventions sur "télévision"

On voit bien que les objectifs énoncés dans l'article ne sont pas ceux qui sont véritablement poursuivis. Ce que vous voulez, c'est faire une émission de télévision. Voilà, point ! On ne va pas tourner autour du pot. Je répète ma question, elle est toute simple et je ne vous ennuierai pas très longtemps – peut-être très souvent, néanmoins, car je la poserai de nouveau tant que je n'aurai pas obtenu de réponse : qui sera propriétaire des images ainsi filmées ?

Avant de le défendre, je voudrais tout de même rappeler – on l'oublie facilement – que nos « gamins », comme vous dites, monsieur le ministre, regardent de moins en moins la télévision. Vous le savez, ils passent de plus en plus de temps sur les réseaux sociaux mais la télévision occupe une part de moins en moins grande du temps qu'ils passent sur les écrans. S'agissant de l'amendement n° 168, comme j'ai déjà eu l'occasion de vous le rappeler en commission, je veux appeler votre attention sur le fait que la publicité des audiences pose une difficulté relative au droit à l'imag...

...t de prévoir une disposition autorisant l'enregistrement et la diffusion d'une audience « dans la limite d'un procès par an filmé avec les mêmes magistrats ». On ne pourrait donc pas filmer plus d'un procès par an avec les mêmes juges. L'objectif est évident : éviter la starification et la justice spectacle. On risque de voir toujours les mêmes visages – vous le savez, monsieur le ministre, à la télévision, il y a de bons clients. Les chaînes ont tendance à toujours aller chercher les mêmes personnes. Si nous voulons éviter qu'elles filment toujours les mêmes procès, avec le « bon » magistrat ou le « bon » avocat, il serait prudent de prévoir des garde-fous à ces dispositions, car la starification ne me semble pas vraiment souhaitable.

... la publicité audiovisuelle des débats et de mettre des caméras dans toutes les salles d'audience. Ensuite, on déterminerait sur des critères objectifs quelles audiences filmer. Cela pourrait être une audience sur dix : une fois sur dix, on filme, point. Voilà un critère objectif. On fait un roulement et on met la vidéo sur le site du ministère de la justice. Ensuite, n'importe quelle émission de télévision pourrait la reprendre et en faire un commentaire pédagogique, comme c'est le cas des images qui sont filmées ici. Le ministère pourrait même proposer un montage de ses propres images, avec des experts et des professionnels qui expliqueraient ce qui est en train de se passer. Oui, oui, c'est possible au XXIe siècle, en 2021, je vous le jure !

Si plusieurs chaînes de télévision sont intéressées par la diffusion de ces images, nous serons bien obligés de faire jouer la concurrence entre elles. Le modèle choisi n'est pas celui du Conseil constitutionnel, qui diffuse en direct ses audiences relatives aux questions prioritaires de constitutionnalité sur son site internet ; nous sommes sur un autre registre. Soyons clairs : il est aujourd'hui impossible, si ce n'est d'exprim...

...c, vous n'êtes nullement obligés de mettre en concurrence toutes les chaînes publiques et privées. En effet, la loi pourrait très bien disposer que les appels d'offres pour la diffusion des audiences de justice, s'il doit y en avoir, sont réservés aux seules chaînes publiques, parce que ces questions relèvent de l'intérêt public, qui est promu au mieux par le domaine public, c'est-à-dire par les télévisions publiques – puisqu'il en reste plusieurs. Juridiquement, votre position n'a donc aucun fondement : nous pouvons inscrire dans la loi un garde-fou important, en réservant la diffusion de telles images aux chaînes publiques.

...é des amendements – mais ce n'est pas mon cas, je ne le ferai donc pas. Néanmoins, je rappelle que, pour notre part, nous proposons une autre solution technique : le ministère de la justice capterait les audiences, puis les diffuserait sur son site internet, comme le Conseil constitutionnel le fait pour ses audiences QPC. Les images pourraient ensuite être reprises par n'importe quelle chaîne de télévision, qui pourrait en faire ce qu'elle veut. Et si le ministère de la justice souhaite par ailleurs conclure une convention avec une chaîne publique, pour élaborer des formats pédagogiques de diffusion, voire les cofinancer, très bien ! Vous voyez bien que le dispositif n'est pas correctement ficelé ! Vous voulez que des émissions de télévision de grande écoute permettent de faire comprendre la justi...

J'ai probablement été inattentif et je m'en excuse par avance, mais je n'ai toujours pas compris l'objectif poursuivi par le présent article. Celui-ci prévoit la création d'un régime d'autorisation préalable pour des motifs d'intérêt public. Or l'étude d'impact indique qu'au cours de l'année 2019, une cinquantaine d'autorisations ont déjà été délivrées, en dehors des clous, à des chaînes de télévision et des sociétés de production, pour des reportages divers et variés. Pour partie, l'article 1er vise donc à asseoir juridiquement de telles autorisations. On comprend également de nos débats que le ministère de la justice prévoit une émission de grande écoute à vocation pédagogique et qu'un appel d'offres est susceptible d'être lancé, selon des modalités qui ne sont pas encore déterminées, avec ...

...ire collective de notre société, les procès en terrorisme devraient être tous filmés, ne serait-ce que pour les archiver : ils pourraient par exemple être conservés par l'INA – Institut national de l'audiovisuel –, si l'on ne souhaite pas les diffuser. Le jour où on en aurait besoin, si l'on décide d'y travailler, on pourrait utiliser ces images. Puisque vous semblez affectionner les émissions de télévision, certains d'entre eux pourraient donner lieu à une émission particulière. Cela présenterait un véritable intérêt pour notre société.

... une même période d'exécution. Ces documents nous ont été adressés quelques jours avant Noël par le Gouvernement. L'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 donne six semaines aux assemblées parlementaires pour formuler leur avis sur les projets de COM. Nous sommes donc tout juste dans les temps pour nous prononcer. Je remercie Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, Mme Sibyle Veil, présidente‑directrice générale de Radio France, Mme Marie-Christine Saragosse, présidente‑directrice générale de France Médias Monde, M. Bruno Patino, président d'ARTE France, et M. Laurent Vallet, président-directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), d'avoir répondu favorablement à notre invitation. Mesdames, messieurs, nous sommes très heureux de vous ac...

Le service public de l'audiovisuel joue un rôle structurant dans le paysage médiatique en raison de son ambition sociétale, citoyenne et culturelle. L'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit que des COM sont conclus entre l'État et chacune des entreprises audiovisuelles publiques que sont France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, ARTE France et l'INA. Les COM déterminent plusieurs éléments pour chaque société, notamment les priorités suivies, les engagements et les évolutions économiques. Il a été décidé, d'une façon inédite, que les projets de COM concernant les différentes entreprises de ce secteur seraient présentés en même temps pour la période 2020-2022 et qu'ils comporteraient d...

...nitaire et les restrictions budgétaires décidées par le Gouvernement n'ont pas épargné l'audiovisuel public. Ainsi, le budget de France Médias Monde baisse de 0,5 million d'euros pour se fixer à 254 millions, ce qui est bien loin du budget de 373 millions d'euros alloué à BBC World. Le budget d'ARTE a baissé de 2 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2021. La dotation de France Télévisions a chuté de près de 60 millions d'euros alors qu'elle fut un outil essentiel de soutien pédagogique durant la crise sanitaire, notamment grâce à France 4 – j'en profite pour réitérer notre opposition à la suppression de France 4. Le budget de Radio France diminue de 8 millions d'euros alors que les personnels dénoncent, depuis plusieurs années, la réduction des effectifs du groupe en dépit de ses...

... de moyens qu'en fin de journée, lundi, ce qui a encore compliqué la mission de contrôle de votre action, dévolue aux parlementaires. Cela étant, je profite de votre présence pour vous interroger sur les moyens concrets accordés à ces COM. La trajectoire budgétaire pour la période 2018-2022 prévoit une baisse de 190 millions d'euros des ressources publiques, dont 160 millions d'euros chez France Télévisions, 20 millions chez Radio France et 10 millions chez les autres sociétés. Les effectifs devront être réduits de 3,8 % entre 2015 et 2022 chez France Télévisions, sans parler de la chute des recettes publicitaires, soulignée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dans son avis. Il semble que ces contrats vous assignent des objectifs sans les moyens qui devraient les accompagner. En 2017, ...

Madame Ernotte, bravo pour Culturebox – dont nous espérons, paradoxalement, qu'elle durera le moins longtemps possible ! Vous avez dit que la diversité serait le fil rouge de votre mandat et repris l'expression, employée par le CSA, de « personnes perçues comme non blanches », ces personnes qui seraient beaucoup moins présentes à la télévision française que dans notre société. Vous avez également fait référence aux États-Unis d'Amérique en citant la formule « no diversity, no commission » pour affirmer que les projets qui ne tiendraient pas compte de l'obligation de diversité ne seraient plus financés par France Télévisions. Comment allez-vous appréhender concrètement cette diversité ? Allez-vous appliquer des critères de diffé...

...fs a progressé de 75 % entre 2019 et 2020, comme le souligne la HADOPI. Dans une tribune publiée par Le Monde, j'ai proposé qu'un match par semaine au moins revienne à nos chaînes publiques. Un nouvel équilibre doit être trouvé entre l'accès des Français à leur sport préféré et la rémunération des acteurs ; entre valeurs du sport, passion, et financiarisation à l'extrême. Le groupe France Télévisions a-t-il proposé de se porter candidat pour accueillir sur ses chaînes publiques la diffusion de matches en cas de risque d'écran noir ? Seriez-vous favorable à l'attribution de plusieurs matchs au titre d'un service public minimum de diffusion de la Ligue 1 sur nos chaînes publiques ?

Ma collègue Constance Le Grip souhaitait poser une seconde question, à Mme Ernotte. Il semble qu'une part variable de la rémunération des rédacteurs en chef de France Télévisions dépende d'objectifs, parmi lesquels on trouve le traitement de sujets européens. Cet intéressement financier semble assez surprenant, même pour l'ardent défenseur de l'Europe que je suis.

... l'empreinte carbone directe ou indirecte. Les possibilités d'action sont nombreuses pour améliorer l'impact de l'audiovisuel en matière environnementale. Je souscris d'ailleurs à la proposition de ma collègue Florence Provendier de généraliser à l'ensemble des entreprises de l'audiovisuel la Charte développement durable des établissements publics et entreprises publiques, déjà signée par France Télévisions. Comment seront pris en compte les objectifs de développement durable dans vos orientations stratégiques ?

À l'heure où les plateformes de streaming connaissent un grand succès, les chaînes de télévision publiques ont pris la décision de s'adapter et de riposter, comme en atteste l'engagement qui figure dans les contrats d'objectifs et de moyens. Pour mieux préparer l'avenir, vous réinventez sans cesse les bases de l'audiovisuel public en adaptant une offre de contenus de qualité et diversifiée. Vous développez des pistes prometteuses pour continuer à concurrencer les GAFAN. Parmi celles-ci, Mm...

...on culturelle en établissant l'équité entre tous les acteurs qui diffusent des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques en France. Son importance est d'autant plus grande aujourd'hui que la culture traverse une crise majeure avec la crise sanitaire mondiale. Cette dernière n'a fait qu'accentuer les déséquilibres entre les plateformes, qui ont connu une forte croissance, et les services de la télévision française, dont les difficultés économiques se sont considérablement aggravées. Nous pouvons être fiers de faire partie des premiers États membres à réaliser cette transposition de directives cruciale pour l'industrie culturelle. Le travail en séance publique a également permis d'inclure des engagements du Gouvernement au sujet de la directive dite Omnibus : il a notamment confirmé que le délai ...

... indispensable ballon d'oxygène. Concernant l'audiovisuel public, la trajectoire de baisse structurelle des concours publics se poursuit, avec une dotation pérenne en retrait de 70 millions d'euros environ, qui s'établit donc à 3,64 milliards d'euros, conformément à la trajectoire dessinée en 2018. Je serai particulièrement attentive aux différentes réformes et plans de départs prévus par France Télévisions et Radio France, notamment, pour les réseaux France 3 et France Bleu, à leurs effets sur les équipes en région. Pour compenser les pertes liées aux charges et surcoûts de production durant la crise sanitaire, ainsi que la baisse des recettes propres, une enveloppe exceptionnelle de 70 millions d'euros a été allouée aux opérateurs. Elle permettra de garantir un investissement puissant dans la cr...