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Notre groupe Les Constructifs souhaitait prioritairement échanger avec vous sur le COM et sur la place de l'Europe. Comme vous y avez déjà répondu, je poserai directement ma troisième question qui concerne la programmation sportive. Le rapport du 8e conseil consultatif des programmes ne semble pas faire mention de l'offre sportive de France Télévisions, pourtant tout à fait louable. Je veux profiter de cette audition pour vous dire à quel point il est appréciable de voir sur les chaînes publiques des événements sportifs dont les disciplines sont plus diversifiées – sport féminin et handisport notamment. Du point de vue des fédérations et des clubs sportifs, cette médiatisation est cruciale pour attirer des joueurs potentiels et augmenter le no...
Madame Descamps, je me permets de prolonger votre propos en indiquant que la diffusion des jeux paralympiques a été un événement extrêmement apprécié partout en France. J'ai moi-même pu constater que mes enfants se sont autant passionnés pour les jeux paralympiques que pour les jeux olympiques. France Télévisions a joué, en la matière, son rôle de télévision publique de façon remarquable, et je tenais à vous en féliciter, madame la présidente.
Madame la présidente, dans votre rapport d'exécution de l'exercice 2016 du contrat d'objectifs et de moyens pour les années 2016 à 2020, vous détaillez la maîtrise de la masse salariale de France Télévisions. À ce sujet, je souhaite vous interpeller sur les emplois précaires en vigueur au sein de votre groupe. Vous n'êtes pas sans savoir qu'un rapport parlementaire du 17 avril 2013 fait état de situations professionnelles ubuesques chez les salariés de votre groupe. Selon ces travaux, un machiniste intermittent à France Télévisions a enchaîné environ 700 contrats à durée déterminée d'usage depuis h...
...n audiovisuelle. Ce plan s'appuie sur un indicateur d'investissement minimal annuel dans la création audiovisuelle de 420 millions d'euros jusqu'en 2020 et sur le maintien du plancher d'investissements dans le cinéma à 60 millions d'euros. Je crois que nous pouvons en particulier nous féliciter de l'accord conclu au mois de décembre 2015 avec plusieurs syndicats de producteurs qui permet à France Télévisions de porter à 25 % la part de production dépendante, contre 5 % précédemment. Par ailleurs, nous nous interrogeons sur le projet de plateforme de VOD par abonnement qui est au coeur de la stratégie numérique du groupe. Les paramètres du projet – contenu, partenaires, modèle économique – demandent à être précisés, même si un plan d'affaires a été intégré dans le COM. Le groupe France Télévisions a...
...pendant et après la diffusion – ou le visionnage, puisque la consommation est souvent décalée par rapport à la diffusion. L'interactivité peut s'établir entre le téléspectateur et le programme ; mais pourquoi ne pas aller jusqu'à une interactivité entre les téléspectateurs ? En allant plus loin encore, quelle pourrait être la place de la co-création de contenus entre les téléspectateurs et France Télévisions ?
France Télévisions doit se distinguer par ses contenus et l'excellence de ses programmes. L'enjeu du numérique a été abordé. France Télévisions y consacre 50 millions, c'est-à-dire 2 % seulement de son budget global : c'est peu, très peu. La BBC consacrait il y a déjà quelques années plus de 300 millions d'euros au numérique. À la fin du précédent COM, il était question d'atteindre 125 à 150 millions d'euros… Qua...
Ma question porte sur l'internationalisation de France Télévisions. La BBC a récemment annoncé un partenariat avec CBS. Envisagez-vous d'avoir, dans la même optique, une plateforme partagée de contenus ? Vous en avez parlé au niveau européen, mais êtes-vous disposée à aller au-delà ?
La télévision publique est un enjeu majeur pour la société française et suscite des attentes fortes de la part des téléspectateurs. C'est aussi un lien puissant entre tous les citoyens, quel que soit leur âge, leur origine sociale et ethnoculturelle, leur orientation sexuelle, leur situation de famille, leur état de santé, leurs opinions politiques ou leurs convictions religieuses. Vous avez pris un certain no...
Une polémique sévit actuellement sur une potentielle autorisation par le CSA qui permettrait à TF1 de couper ses journaux par de la publicité. La décision doit être prise dans les jours à venir, voire aujourd'hui. Quel en sera l'impact pour France Télévisions et quelles sont les intentions de votre groupe si le CSA donne l'autorisation à TF1 ? M6 pourrait également procéder à un toilettage de sa convention, concernant notamment une évolution des obligations musicales. Plus largement, Emmanuel Macron, lors de la campagne, avait annoncé son intention de simplifier la réglementation audiovisuelle en matière de publicité, de production et de financement...
Monsieur Bournazel, nous regardons en tout cas beaucoup la chaîne de l'Assemblée nationale. Sans vouloir faire de concurrence à France Télévisions, n'hésitez pas à inviter le public à suivre les travaux de la Commission ; nous avons besoin de faire connaître nos travaux et les auditions que nous conduisons, dont celle de ce matin, qui nous donne une vraie vision de ce que sera l'audiovisuel public dans les prochaines années.
Vous avez souligné, et nous pouvons nous en réjouir, l'augmentation de la présence de séries européennes sur les chaînes de France Télévisions. Celles-ci sont diffusées en français et il n'est pas toujours possible de basculer vers les versions originales. Le sujet de l'acculturation par la langue me semble essentiel pour la construction d'une identité européenne. Est-il envisageable que ces diffusions, en particulier sur France 3, soient systématiquement disponibles en version originale ? C'est un enjeu majeur aux plans éducatif et cu...
...ne corse ; je n'ai d'ailleurs pas compris pourquoi il existait, à côté de France 3, une chaîne spécifique en Corse, mais ce n'est pas ma question principale. Vous avez indiqué comment vous êtes parvenue à répondre aux objectifs de votre COM en 2016. Parmi les priorités, vous avez rappelé le financement de la création audiovisuelle. L'État s'était engagé à accroître la dotation publique de France Télévisions de 38 millions en 2017, jusqu'à 63 millions en 2020. Cela ne coûtait rien d'avancer à l'époque ce dernier chiffre, mais on vient de nous annoncer une coupe de 50 millions sur le budget de la culture : craignez-vous que cette diminution du budget du ministère ne vous affecte ?
...s obligations à leur égard. Il n'est pas acceptable que les auteurs soient considérés comme une variable d'ajustement dans une stratégie de réduction des coûts et que cela se traduise par l'absence de respect de la création et de contrats dûment signés. Cette situation entraînera-t-elle une pression à la baisse sur la rémunération des auteurs dans l'audiovisuel ? Quelle sera la position de France Télévisions ?
...lement « Câble et satellite » tend à soutenir la Commission européenne dans son projet de favoriser la diffusion transfrontière de contenus protégés par les droits d'auteur. En particulier, l'analogie avec la première directive « Câble et satellite » de 1993, qui ne traitait que des services linéaires, est utilisée comme fondement pour justifier la complétion du marché unique pour les services de télévision de rattrapage, entre autres. L'article 2 du projet de règlement fait débat dans la mesure où il apparaît que la diffusion transfrontière des programmes pourrait nuire au principe de territorialité des droits. Comment pérenniser les revenus des créateurs, en particulier des plus fragiles, tels les réalisateurs de documentaires ou de films d'art et d'essai, si leurs oeuvres sont accessibles dans d'...
Je partage les préoccupations qui viennent d'être exprimées. Le développement des plateformes des GAFA et, demain, du chinois Alibaba, suscite des questions cruciales. Je ne doute pas de votre engagement et de votre mobilisation. Vous avez mentionné plusieurs émissions pivots de France Télévisions en matière européenne, au nombre desquelles Eurozapping, ainsi que la présence de journalistes de vos chaînes à Bruxelles et dans beaucoup de grandes capitales européennes. La députée européenne que j'ai été pendant plus de sept ans reste très attachée à ce France Télévisions maintienne, parmi les missions de service public qui lui sont assignées, ce haut niveau d'information et de pédagogie eur...
Vous avez le souci légitime, que nous partageons, que vos programmes reflètent toute la diversité de la société française ; vous aviez d'ailleurs engagé votre présidence par une déclaration fracassante sur la surreprésentation de « l'homme blanc de plus de cinquante ans » au sein de France Télévisions. Par la suite, vous avez créé un annuaire des experts issus de la diversité ; pourquoi ne pas avoir plutôt créé un guide général d'experts de toutes origines ? Pourquoi cette approche ethnicisée alors que l'on cherche, en pendant à la reconnaissance de la diversité, à faire cause commune sur ces sujets ? Vous avez d'ailleurs recruté M. Donat, qui vous accompagne, pour ses grandes qualités profes...
...ric Roussel et Alexandre Freschi au sujet de la territorialité des droits. L'accord trouvé sur la portabilité des contenus numériques entrera en vigueur en janvier 2018 : à cette date, les services par abonnement seront accessibles depuis l'étranger aux abonnés en déplacement temporaire. Le choix étant laissé aux opérateurs publics d'offrir cette portabilité ou de ne pas l'offrir, que fera France Télévisions ?
...i de vous remercier de nous avoir présenté votre vision des choses et pour les échanges que nous avons eus. Nous avons été privilégiés. J'ai le sentiment que notre trésor est entre de bonnes mains. Notre trésor au sens de l'argent public d'abord, puisque tous les aspects du contrat d'objectifs et de moyens ont été respectés en 2016. Le trésor qu'est notre culture ensuite : on sent bien que cette télévision, si longtemps considérée comme l'ennemie de la culture, ne l'est plus et que les choses s'inversent. Je me réjouis déjà à l'idée de vous retrouver l'année prochaine pour faire un nouveau point d'étape sur cette révolution que nous vivons tous ensemble. Je tiens à vous remercier, au nom de tous les membres de cette commission, pour la clarté de votre exposé et votre disponibilité. (Applaudissemen...