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...nsieur le président, vous avez rappelé que les quatre missions de service public dévolues à l'audiovisuel public sont l'information, la création, la cohésion nationale et l'ouverture au plus large public. La cohésion nationale se trouve également défendue par l'excellente initiative qu'est la Journée de la langue française, dont la quatrième édition a eu lieu le 20 mars dernier, et à laquelle les télévisions et les radios d'outre-mer ont participé, ce qui est très positif. Je souhaite connaître votre point de vue sur les moyens de renforcer la cohésion nationale. En particulier, ne pourrait-on pas faire en sorte que notre société soit davantage pluraliste ? Aujourd'hui, 5 millions de Français sont de culture musulmane et 3 millions d'entre eux parlent arabe. Par ailleurs, les Français veulent que l...
...s chaînes étrangères diffusées sur le territoire français, mais vous avez déjà indiqué que le personnel peu nombreux du CSA ne lui permettait pas d'observer toutes les chaînes 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Ma dernière question concernera l'outre-mer et la numérotation des chaînes de la TNT. En effet, la loi donne compétence au CSA pour organiser la numérotation logique des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre. Or, si la disparition de France 4 est déjà annoncée, beaucoup espèrent encore le maintien de France Ô sur la TNT. Le cas échéant, j'aurais voulu savoir si la numérotation de la chaîne publique des outre-mer pourrait prendre la suite des autres chaînes du service public et passer du canal 19 au canal 4, numérotation actuelle de Canal Plus. Je rappelle que Ca...
...nous avez communiqué porte la marque d'une forte ambition pour Radio France : vous souhaitez mettre à profit le processus de transformation du service public audiovisuel engagé par le Gouvernement pour faire de la radio publique le fer de lance de cette évolution. À ce propos, on entend souvent que Radio France affiche une identité marquée par rapport à ses concurrents privés, contrairement à la télévision publique : quelles pistes retenez-vous pour accentuer encore la « différence » dont Radio France faisait déjà un slogan publicitaire il y a quelques décennies, 1977 pour être précis ? La publicité ne représente qu'une petite part du budget de la société puisqu'elle est de 6 % : pourrait-on envisager de s'en dispenser, pour accentuer encore la spécificité du service public radiophonique ? Dans l...
Madame la présidente, lors de votre audition devant le CSA, vous avez déclaré : « il faut préparer Radio France pour qu'elle soit le fer de lance de la mutation de l'audiovisuel public ». Pourriez-vous nous donner des précisions sur les synergies avec France Télévisions ?
...nces en augmentation, rayonnement de France Culture, développement de l'audience de Mouv' auprès des jeunes. Occasion pour moi de saluer l'ensemble des salariés de Radio France qui ont contribué à ces succès. J'aurai deux questions à leur sujet. Comment envisagez-vous la concertation avec les personnels ? À la suite des annonces de Mme la ministre de la culture sur le rapprochement entre France Télévisions et Radio France, nous savons que des inquiétudes se sont fait entendre. Compte tenu de l'augmentation des droits de retransmission des événements sportifs, France Télévisions est dans une position de retrait par rapport aux chaînes privées. La radio n'étant pas touchée par ce phénomène, quelle place prendra la diffusion des événements sportifs sur les antennes de Radio France ?
Madame, vous avez répondu à la question que je souhaitais vous poser sur la RNT, ainsi je serai bref. J'en profite pour rappeler qu'il serait bon que nous respections tous la règle que nous nous étions fixée afin de ne poser qu'une seule question par député. Nous soutenons tous les beaux projets de rapprochement et de démarches transversales entre Radio France et France Télévisions, dont vous nous parlez après la ministre elle-même, mais ils doivent s'accompagner d'équipements structurants. De façon très pragmatique et concrète, où en sommes-nous des travaux du bâtiment de la Maison de la radio ? S'agissant toujours des équipements structurants, en région, comment imaginez-vous les rapprochements entre Radio France et France Télévisions ?
...de France Bleu s'élève à dix heures, alors qu'il n'est que de trois heures sur France 3. Un objectif volontariste d'augmentation de ce volume horaire est bien fixé pour France 3 : cela se traduira-t-il concrètement par la diffusion d'émissions de radio filmées ? Vous voulez expérimenter ce dispositif en Provence ou en Île-de-France à la rentrée, mais il faut bien reconnaître que les programmes de télévision consistant à filmer la radio ne sont pas ceux qui suscitent aujourd'hui le plus d'intérêt. Allons-nous vers une rationalisation et un regroupement des rédactions, des journalistes et des locaux ? À Saint-Étienne, les locaux de France 3 et de France Bleu se situent à cent mètres de distance. Il peut être tentant, pour quelqu'un qui regarde cela d'en haut, de se dire : regroupons les locaux, regro...
... % des parents lui donnent satisfaction. Qu'en est-il aujourd'hui de la publicité pour enfants ? Les limitations faites à l'industrie agroalimentaire concernent uniquement les horaires des programmes pour enfants. La mesure nous semble insuffisante, car, en dehors de ces plages horaires – les mesures d'audience réalisées par Médiamétrie l'ont prouvé – , les enfants sont souvent devant l'écran de télévision pendant les repas familiaux, de sorte qu'ils sont exposés à la publicité pour la mal-bouffe. Le groupe La France insoumise, qui a demandé la création d'une commission d'enquête sur ce sujet, juge important de lutter contre ces pratiques. Il souhaite que la diffusion de tels spots soit interdite pendant les plages horaires durant lesquelles les enfants sont devant la télévision. Pour déterminer c...
...la dit, je partage la préoccupation de leurs auteurs. Aujourd'hui, c'est le Conseil supérieur de l'audiovisuel – CSA – qui est chargé de ces questions. Il a d'ailleurs proposé la rédaction et l'adoption par les acteurs de l'agroalimentaire d'une charte dite « alimentaire » pour promouvoir une alimentation saine et une activité physique régulière dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision. C'est au régulateur d'aller plus loin, non au législateur d'adopter des amendements aussi compliqués qu'une usine à gaz.
Il faut considérer à la fois la télévision, le CSA et les industriels. Auparavant, ces derniers se cachaient quand ils faisaient du lobbying. Aujourd'hui, ils le font en public, mettent la pression sur la télévision et menacent, si elle ne les écoute pas, de lui retirer leurs contrats publicitaires. Demander aux industriels de l'agroalimentaire d'être vertueux face à nos enfants, c'est comme demander à une dinde de voter pour les fêtes de...
...ges qui ne sont pas conformes à l'idée qu'on se fait d'une bonne alimentation. Mais nous l'entourons immédiatement d'exceptions pour la publicité relative aux aliments favorables à la santé : dès lors qu'un produit remplirait toutes les conditions nutritionnelles favorables à la santé des enfants et des adolescents, rien ne s'opposerait à ce qu'ils fassent l'objet d'une publicité à la radio, à la télévision ou sur les supports numériques. Ces dispositions se caractérisent donc par leur clarté et leur simplicité. Monsieur le ministre, il faut faire preuve, en la matière, de volontarisme. Si l'on attend que les uns et les autres se mettent d'accord, cela peut durer longtemps. Bien sûr, le CSA exerce une responsabilité : c'est le gendarme, le régulateur. Mais il est de notre responsabilité de définir ...
Si je suis d'accord avec tout ce qui a été exposé – nous nous préoccupons, tous, évidemment, de la santé de nos enfants – , j'estime néanmoins qu'il serait sage de suivre l'avis du rapporteur et du Gouvernement. La raison en est simple : on ne peut pas introduire, de cette manière, dans la loi, une régulation de la publicité à la télévision, au risque de placer des secteurs en danger. Je serais plutôt favorable à ce que l'on diffuse des messages complémentaires pour mettre en garde les jeunes. En revanche, il n'y a pas, à l'heure actuelle, de cadre européen nous permettant de légiférer concernant la publicité sur internet.
Mes enfants, par exemple, passent beaucoup plus de temps sur internet que devant la télévision. Il faut donc sensibiliser les parents et les enfants sur ce qu'il faut faire, plutôt que de s'abstenir de communiquer sur le sujet.
À toutes fins utiles, je précise que cet amendement concerne la radio, la télévision mais aussi l'électronique, et donc internet. L'autorégulation existe – il existe effectivement une charte des industriels de l'agroalimentaire – mais tous ne partagent pas le même point de vue. À nous de les mettre d'accord.
Une loi entrée en application le 1er janvier dernier interdit toute publicité commerciale sur France Télévisions pendant la diffusion des programmes destinés aux enfants de moins de douze ans. Peut-être faudrait-il déjà avoir un retour sur cette loi, qui ne concerne pas internet. Il conviendra également de veiller au conflit de normes puisque, par exemple, le RGPD – règlement général sur la protection des données – fixe à quinze ans l'âge minimal pour s'inscrire sur un réseau social. Il ne faudrait pas que...
Je partage quasiment tout ce que vous avez dit, monsieur le ministre, mais il est un argument que je ne comprends pas. Vous dites qu'il ne faut pas interdire ces publicités à la télévision car, si on le faisait, on les retrouverait sur internet. Je suis parfaitement d'accord avec vous sur le fait qu'il faut combattre ces messages sur internet, mais commençons par les bannir à la télévision. Avançons là où nous le pouvons !
Je soutiens également cet amendement, car qui peut le plus, peut le moins. Commençons par la télévision, et menons le combat pour sensibiliser davantage sur le sujet et élargir cette réglementation sur internet à l'échelle européenne. Par ailleurs, l'argument relatif à la responsabilisation des parents n'est pas recevable. Nous savons que les mômes confrontés à des problèmes de santé, d'alimentation peu saine ont souvent des parents eux-mêmes en situation de précarité et de déresponsabilisation. Il...
... à la connaissance du consommateur. Il s'agit simplement de défendre l'autorité publique et tout le travail accompli par le professeur Serge Hercberg depuis des années, pour permettre au consommateur d'avoir une information claire et lisible dans la publicité, loin de la complexité des labels, des surlabels et des surproduits. Il faut faire en sorte que le Nutri-Score soit accessible à tous, à la télévision et sur tous les supports de communication.
...ucre dans le second. Des producteurs m'ont expliqué que leurs nectars de fruits bio et locaux seraient moins bien classés dans le Nutri-Score qu'un soda light, car il n'y a pas de sucre dans ce dernier. Quelle sera la réalité du classement du Nutri-Score ? Quant aux amendements qui nous occupent, ils s'inscrivent dans une réflexion sur la publicité et sur le pouvoir éducatif et pédagogique de la télévision. Comme le rappelait tout à l'heure notre collègue Cendra Motin, la pédagogie relève des parents et de l'école, pas de la télévision. Celle-ci ne doit pas participer à l'éducation de nos enfants ni déterminer la pédagogie dont ils font l'objet, ce qui relève des parents et de l'école. Ne croyons pas au pouvoir éducatif de la télévision !
...e l'agroalimentaire ayant accepté le principe de la mention du Nutri-Score sur l'étiquetage de leurs produits pourraient aussi l'accepter dans leurs publicités. N'est-il pas possible de conserver une démarche volontaire et pleine d'allant s'agissant de la publicité ? Ainsi, les industriels de l'agroalimentaire opposés à la mention du Nutri-Score, constatant que leurs concurrents l'acceptent à la télévision dans le cadre d'une démarche vertueuse, rejoindront le cercle de ceux qui recourent à ce label en vue d'informer les consommateurs.