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Madame la présidente, l'inconvénient d'intervenir en dernier est que toutes les questions ont été posées… La suppression de France Ô a été décidée en juin 2018 par le Gouvernement dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel public. En effet, France Télévisions entend construire une nouvelle visibilité des outre-mer au sein du groupe. Quelle est la place de France Ô et de ses équipes dans le nouvel ensemble de France Télévisions ? S'agissant de la future plateforme numérique de France Ô, quels en seront les contours, sachant qu'il existe une fracture numérique dans les territoires ultramarins ?
... livres et industries culturelles » comprend une partie thématique ; j'ai choisi de traiter du soutien public à la création et à l'exportation des séries de fiction. Avant cela, je souhaite vous livrer quelques analyses et vous poser quelques questions sur les crédits qui nous occupent. Le budget de l'audiovisuel public accuse une baisse de 36 millions d'euros, dont 25 millions concernent France Télévisions. Cette réduction d'un peu moins d'un pour cent est proportionnelle au poids de l'entreprise au regard des autres entreprises de l'audiovisuel public. Mais, comme chaque année, se pose la question de savoir comment les économies vont être réalisées et surtout comment elles peuvent être compatibles avec la nécessaire transformation de l'audiovisuel public. Les sociétés de l'audiovisuel public ont ...
...sanctuariser les investissements consacrés à la création, en particulier pour l'animation. La majorité y sera particulièrement vigilante, car la création conditionne tout un écosystème. Des indicateurs devraient être mis en place par votre ministère ; le ferez-vous ? Les inquiétudes des auteurs sont également légitimes : leur rémunération étant assise sur le chiffre d'affaires réalisé par France Télévisions, elle risque, étant donné le nouveau budget, de baisser ; pourriez-vous préciser ce point ? S'agissant du CNC, les réformes annoncées inquiètent le secteur ; quelles orientations souhaitez-vous donner au soutien au documentaire, au spectacle vivant et au feuilleton quotidien ? Enfin, s'agissant des enjeux de la régulation de l'audiovisuel, vous avez mentionné la réforme à venir de la loi de 1986...
... L'année dernière, mon ancien collègue devenu ministre de la Culture et moi-même dénoncions les importantes baisses de dotation de l'audiovisuel public au terme d'arbitrages très tardifs du Gouvernement. Le constat est pourtant le même aujourd'hui dans le nouveau budget : cette impréparation est flagrante dans le compte de concours financiers, qui ne fournit pas de budget prévisionnel pour France Télévisions, Radio France et France Médias Monde. Après avoir demandé en 2018 un effort de 36 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017 et de 78 millions d'euros par rapport à la trajectoire financière négociée dans les contrats d'objectifs et de moyens (COM) des opérateurs publics, le ministère a annoncé l'été dernier une baisse sèche de 190 millions d'euros du budget de l'audiov...
...eut tout de même s'interroger sur la portée stratégique de ce choix à terme. Des entreprises comme Arte ou France Médias Monde font déjà des efforts considérables, depuis des années, pour gagner en efficacité. Elles doivent cependant assumer des missions d'envergure au service du rayonnement culturel et démocratique en Europe et dans le monde et relever les enjeux de la présence numérique. France Télévisions, de son côté, doit engager plus franchement une réforme structurelle que la baisse de 5 % des concours publics d'ici à 2022 n'appelle pas assez fortement. Peut-être pourrez-vous vous prononcer sur le sujet. Le groupe MoDem et apparentés votera les crédits de cette mission.
... ne soit plus sous celle du ministère de l'Intérieur ? En second lieu, je sais que, comme moi, vous êtes attaché à la singularité de l'audiovisuel public et que vous portez une vision ambitieuse pour la diversité de la création et pour la qualité de l'information. Dans ce projet de loi de finances, ces crédits connaissent une baisse de 36 millions d'euros, qui va toucher à titre principal France Télévisions, mais également les autres groupes et sociétés publiques, en particulier France Médias Monde. Or les crédits de cette société avaient déjà diminué en 2018. C'est peu compatible avec une politique de développement ambitieuse de la francophonie. France Médias Monde est un vecteur puissant de rayonnement de notre langue et de notre culture. La baisse de crédits de l'audiovisuel public est principa...
...s, mais l'audiovisuel public continue d'irriguer tous nos territoires. En cela, il répond à l'une des priorités exprimées par votre prédécesseure, à savoir l'équité territoriale pour l'accès à la culture. Ensuite, l'audiovisuel public assure le pluralisme d'expression, une diversité de l'offre culturelle, une sensibilisation aux discriminations à la santé. C'est aussi un enjeu majeur car radio et télévision contribuent largement à la promotion de la francophonie. Le Gouvernement se dit prêt à investir plus de 150 millions d'euros pour la rénovation du château de Villers-Cotterêts, futur laboratoire de la francophonie. Pourquoi alors imposer l'austérité budgétaire à un secteur qui fait rayonner la langue et la culture française dans le monde ? Enfin, l'audiovisuel public ne compte pas moins de 18 000...
...e cette mission. C'est pourquoi nous appelons de nos voeux une augmentation des aides aux petites bibliothèques rurales et à celles des villes moyennes. La création d'une médiathèque en ligne gratuite et accessible par tous les citoyens et toutes les citoyennes serait à la fois un moyen de démocratiser l'accès aux bibliothèques et de moderniser les services publics nationaux. Le budget de France Télévisions chute de 68 millions d'euros et la suppression de l'affectation de la TOCE représente une perte de 85 millions d'euros. Rien ne justifie de telles coupes. Le Gouvernement affaiblit encore une fois l'audiovisuel public pour satisfaire à des injonctions budgétaires qui ne feront que dégrader les conditions de travail dans le secteur et la qualité des programmes proposés. Vous ne faites pas un budg...
Monsieur le ministre, cette année encore les crédits du compte d'avances à l'audiovisuel public sont amputés de façon significative. Inévitablement, de telles coupes vont se répercuter sur la qualité du service rendu, les effectifs ou les conditions de travail des salariés. Faire plus avec moins n'a jamais été la solution. La TOCE ne sera plus affectée à France Télévisions, qui y perd 85 millions d'euros. Or cette taxe avait été instaurée pour compenser l'arrêt partiel de la publicité sur les chaînes publiques. Rapidement, il s'est avéré que l'argent ne profitait plus uniquement à France Télévisions, qu'une partie était détournée vers d'autres portefeuilles, et vous le dénonciez lorsque vous étiez membre de cette commission. Devenu ministre de la Culture, allez-vo...
En supprimant le fléchage de la TOCE et en diminuant les crédits apportés par l'État à ses entreprises publiques, le projet de loi de finances pour 2019 fragilise les budgets de France Télévisions et Radio France. Ces choix laissent penser que la future réforme de l'audiovisuel public sera menée dans l'austérité, sans considération ni des personnes, qui travaillent souvent dans la précarité, et ni de la qualité du service rendu. Nous pensons qu'elle va nuire à la diversité des programmes, à la qualité de l'information et à l'ingéniosité créative que le service public audiovisuel développ...
J'ai eu l'occasion de solliciter l'avis du ministre sur la sanctuarisation, dans le PLF, des crédits dédiés à la création de France Télévisions et Arte. Il nous a indiqué que ce n'était pas la meilleure solution au plan comptable et juridique, tout en réaffirmant la volonté du Gouvernement de préserver ces crédits et la confiance que ce dernier place dans les sociétés de l'audiovisuel public. Nous aurons le loisir de lui demander prochainement quels seraient les indicateurs les plus appropriés pour permettre au Parlement de suivre de fa...
...me, intitulé « Transformation numérique du service public de l'audiovisuel », nous souhaitons signaler l'importance de la prise en compte de la transition numérique du service public de l'audiovisuel. Les enjeux sont tellement importants en matière de mutation à l'ère numérique qu'il est nécessaire de prévoir un fonds de soutien et un organisme de pilotage approprié. Nous ne souhaitons pas que la télévision numérique terrestre (TNT) ou le hertzien soient abandonnés. Mais le numérique offre une souplesse et des possibilités de création nouvelles qu'il s'agit ici d'encourager, sans abîmer le service public existant.
Votre amendement conduit à nier les efforts déjà accomplis par les sociétés de l'audiovisuel public, notamment France Télévisions, dans ce domaine. Ce n'est probablement pas encore suffisant, mais c'est en bonne voie. Avis défavorable.
Je tiens à vous rassurer : France 24 ne sera pas supprimée ! Mais je suppose que vous souhaitiez aborder la question de la suppression de France 4… Sur le fond, la décision a été prise, et France Télévisions est déjà en ordre de marche pour permettre cette transformation. Nous pourrons tout à fait en faire le bilan, le moment venu, dans le cadre des pouvoirs d'évaluation et de contrôle du Parlement. Avis défavorable.
... régulateur de l'audiovisuel sur l'actualité et les perspectives du secteur. Or, le moins que l'on puisse dire est que, cette année, les sujets de discussion ne manquent pas. Monsieur le président, je vous poserai pour ma part quelques questions destinées à lancer des pistes de réflexion. Dans votre rapport annuel, vous avez appelé à opérer plusieurs modifications du cahier des charges de France Télévisions, notamment en ce qui concerne la programmation de spectacles vivants et de films. Au-delà des retransmissions des Victoires de la musique et du concert du 14 Juillet, qui fut un bel exemple de synergie entre les chaînes de l'audiovisuel public, la musique bénéficie-t-elle d'une exposition suffisante sur France Télévisions ? Toujours en matière de musique, quel bilan faites-vous de la mise en pl...
...e président, vous avez souligné que la diffusion du spectacle vivant, et en particulier des concerts, n'était pas à la hauteur des attentes. Vous avez aussi estimé que l'on pourrait améliorer la diffusion du spectacle vivant en réduisant le volume des obligations de diffusion en contrepartie d'une approche plus qualitative ou d'une meilleure exposition. Ne pourrait-on pas aussi demander à France Télévisions de plus s'impliquer dans la création de spectacles vivants, sur le modèle de ce que fait la chaîne Canal Plus lorsqu'elle consacre une partie de son chiffre d'affaires au préachat de films français qu'elle diffuse par la suite ? Cet exemple tend à montrer qu'une chaîne s'impliquant dans le financement d'une production ou d'un spectacle n'est pas tentée de le programmer à une heure inimaginable c...
Monsieur le président, le CSA a pointé du doigt les efforts insuffisants des chaînes de télévision à l'égard des publics handicapés. Si les grandes chaînes respectent l'obligation de sous-titrer 100 % de leurs programmes, trouver des programmes sous-titrés dans les services de rattrapage en ligne reste très difficile. Et que dire de la représentation trop marginale du handicap à la télévision ? Pour corriger cette situation, le CSA a prévu de rédiger une charte qui contiendra notamment un lex...
Les études sociologiques mettent en évidence la prégnance de rapports de classe dans le domaine culturel et l'influence des médias sur la formation de l'opinion publique. L'impact de la télévision sur la société rend indispensable de veiller de façon rigoureuse aux représentations qu'elle véhicule, particulièrement en ce qui concerne le sexisme, la diversité sociale et culturelle et le handicap. Or, le dernier baromètre de la diversité montre qu'existe une différence considérable entre la société française et la représentation qui en est donnée à l'écran. Ainsi, 12 millions de Français so...
Je souhaite pour ma part revenir sur l'explosion d'internet et des sites de vidéos en ligne tels que YouTube ou DailyMotion qui a pour conséquence que de plus en plus de jeunes, mais aussi de gens moins jeunes, regardent des vidéos ou des émissions sur ces sites plutôt que la télévision. Je m'interroge sur le contrôle de ces nouveaux médias et sur la place du CSA dans la régulation de cette nouvelle forme de l'audiovisuel. Votre institution dispose-t-elle des moyens juridiques et techniques pour répondre à ce changement ? Quelles évolutions le CSA envisage-t-il pour répondre à cette transformation numérique ?
Je souhaite revenir sur l'important sujet qu'est le handicap dans le monde de la télévision. Lorsque vous avez présenté le rapport annuel 2017 du CSA, vous avez insisté à juste titre sur le caractère encore trop marginal de la représentation du handicap. Vous avez également dénoncé le petit nombre de programmes sous-titrés accessibles en ligne. Mon collègue Maxime Minot vous ayant interrogé à ce sujet, je ne le ferai pas. Mais vous avez cité les mauvais élèves, et je peux pour ma part c...