Interventions sur "télévision"

Nous soutenons évidemment le pacte pour la visibilité des outre-mer – avec mes collègues Raphaël Gérard et Stéphane Claireaux, nous suivons attentivement les résultats obtenus en la matière et les progrès accomplis par le groupe France Télévisions. Nous aurions d'ailleurs souhaité l'intégrer dans la loi, mais notre amendement a été frappé d'irrecevabilité – peut-être pourrions-nous en débattre avant la séance publique. En l'espèce, il s'agit de l'organisation locale du paysage audiovisuel. Si l'autorité de régulation peut édicter ce genre de chartes – ce qui, pour l'instant, n'a jamais été le cas – qui nous paraissent vraiment nécessaire...

Il s'agit de s'assurer que les services de télévision ne contournent pas l'obligation légale de retransmission en clair des événements sportifs d'importance majeure en dotant l'ARCOM de moyens de coercition. Il est ainsi proposé qu'elle puisse adresser une mise en demeure aux services ne respectant pas cette obligation et, en cas de récidive, leur infliger une sanction pécuniaire proportionnelle au montant des droits perçus.

Il s'agit de préciser que les services de télévision qui diffusent des programmes sportifs promeuvent les valeurs de tolérance, d'égalité et de dignité. Le sport et les manifestations sportives diffusées à la télévision sont de formidables vecteurs de promotion ou d'apprentissage des valeurs fondamentales d'égalité et d'inclusion mais il arrive qu'ils deviennent la scène de messages intolérables.

Avis favorable, pour les raisons évoquées par la ministre. Si nous devons réfléchir aux moyens de renforcer l'exposition du sport féminin à la télévision, le décret n'est pas le bon outil pour y parvenir. En revanche, la signature de conventions entre l'ARCOM et les éditeurs pourrait être une solution. C'est pourquoi je suis favorable à une modification de l'article 10 bis B en ce sens.

Récemment encore, de nombreux acteurs de l'audiovisuel, comme TF1, M6, France Télévisions, ARTE ou TDF, ont signé un appel en faveur de la technologie HBBTV. La TNT conserve une importance majeure pour les Français mais elle ne leur permet pas toujours d'accéder aux services interactifs qu'ils souhaitent. Ainsi, 53 % des Français utilisent la TNT et 22 % n'ont pas d'autre option pour accéder la télévision. C'est en particulier le cas dans les départements ruraux et de montagne. L'off...

Il s'agit de préciser que le Gouvernement, après consultation de l'Autorité de régulation des communications électroniques, fixe par arrêté interministériel les spécifications techniques obligatoires pour la réception des services interactifs de télévision. Nous voulons garantir, via l'alignement du marché autour d'une norme technique ouverte unique, un accès de tous les Français à l'ensemble des services interactifs de télévision.

Il s'agit de substituer aux mots « Au terme d'une durée de douze mois à compter de la diffusion de programmes de télévision en ultra haute définition par voie hertzienne terrestre auprès d'au moins 20 % de la population française », les termes : « Douze mois après la promulgation de la loi ». Nous souhaitons rendre la rédaction de l'alinéa mois contestable et éviter que des recours soient engagés à la suite d'une remise en cause du comptage de la population française.

Nous avions déposé un amendement de même nature lors de la lecture du premier projet de loi consacré à l'audiovisuel, car c'est un sujet sur lequel l'association Halte à l'obsolescence programmée nous a également alertés. Il s'agit de garantir aux clients des distributeurs de services audiovisuels une compatibilité sur le long terme de leur équipement télévisuel. La modernisation de la télévision numérique et l'instauration de l'ultra haute définition entraînent une obsolescence programmée des appareils.

France Télévisions a engagé la régionalisation de France 3 en renforçant les plages dédiées aux décrochages régionaux et locaux ainsi et en déployant progressivement sur l'ensemble du territoire des émissions régionales communes avec les réseaux France Bleu et Radio France. Afin de garantir l'accès de tous les citoyens à l'intégralité de l'offre de proximité de France 3, l'article 10 quater impose aux fourn...

Nous pouvons dès maintenant supprimer l'alinéa 4 introduit par le Sénat parce qu'il met fin, pour les opérateurs de télévision autres que satellitaires, à l'obligation de reprendre l'ensemble des offres régionales du service public. Si nous maintenions cet article en l'état, les spectateurs qui voudraient regarder une version de France 3 correspondant à une autre région que leur région de résidence risqueraient de ne plus y avoir accès, ce qui va à l'encontre du but recherché.

Il vise à rétablir une mention supprimée par le Sénat, à savoir la reprise de contenus « simultanée, en intégralité et sans altération », et donc à revenir à la version initiale de cet article. Cette précision est nécessaire pour assurer une reprise complète des moyens d'accessibilité mis en place par les chaînes, notamment par France Télévisions.

...de la jeunesse et des acteurs de l'audiovisuel. Le maintien de cette chaîne est donc une excellente nouvelle pour l'audiovisuel public, pour notre jeunesse ainsi que pour la création artistique et culturelle. Certes, l'article inséré par nos collègues sénateurs clarifiait les choses, mais je souscris à vos propos, madame la ministre : il est préférable de modifier le cahier des charges de France Télévisions. J'espère que les précisions ajoutées à ce document ne laisseront pas de côté certaines catégories de jeunes. En effet, on parle souvent des enfants et des programmes d'animation, mais les attentes sont très diverses – nous évoquions cet aspect dans notre rapport. Je pense notamment à celles des adolescents : même s'ils regardent davantage les contenus sur les plateformes numériques que la télé...

Je me réjouis moi aussi de l'annonce du Président la République, qui vient exaucer un vœu que nous avions tous ardemment exprimé. Au moment où les sénateurs ont examiné le projet de loi, ils ont cru bon d'inscrire dans le texte le maintien de France 4. Du fait de la décision prise entre-temps, nous sommes amenés à supprimer cet article 17 bis. La télévision a encore de beaux jours devant elle. C'est peut-être le seul véritable enseignement à tirer de la période très difficile que nous avons vécue collectivement, avec les confinements successifs. Par ailleurs, comme l'a souligné Mme Piron, il faut concevoir des programmes s'adressant à toutes les catégories de jeunes publics, y compris les préadolescents et les adolescents. Cela recouvre bien sûr l'a...

Si je salue à mon tour cette décision, je rappelle que nous avions déjà débattu de la question il y a un peu plus d'un an, au moment de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle. Or, à l'époque, Frédérique Dumas et moi-même étions bien seuls pour défendre la nécessité d'une chaîne pour enfants sur la télévision linéaire. Malheureusement, l'histoire nous aura donné raison. Toutefois, France 4 ne sera une chaîne pour la jeunesse que jusqu'à vingt heures : après, il s'agira d'une chaîne culturelle. Certes, les enfants sont censés être couchés après vingt heures, mais il arrive qu'ils se réveillent pendant la nuit et allument la télé. Jusqu'à récemment, Gulli remplissait la fonction de chaîne pour l'enfanc...

Je m'associe à ce satisfecit général et rappelle à M. Gérard que mon groupe était lui aussi vent debout contre la suppression de France 4. Si je suis ravi que cette chaîne perdure, je me désole que France Ô s'arrête, car elle constituait une vitrine des outre-mer et traduisait une forme d'égalité. Désormais, les outre-mer n'ont plus la même visibilité à la télévision. Quant à Culturebox, je suis absolument ravi que la culture ait une place aussi importante sur le réseau public. Pourvu que cela dure !

L'obligation de la mention du nom des auteurs d'une œuvre audiovisuelle sur tous les supports n'est pas nécessaire car elle résulte de l'article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle. De plus, la rédaction de cet article laisse entendre qu'une telle obligation ne s'imposerait pas dès lors que l'œuvre serait exploitée de manière immatérielle, notamment par le biais de sa diffusion à la télévision ou sur internet. Or, les auteurs doivent pouvoir faire valoir le respect de leur nom quel que soit le mode d'exploitation de leurs œuvres.

...oit privé. Vous avez commencé votre carrière comme assistante parlementaire à l'Assemblée nationale, avant de rejoindre l'École nationale d'administration (ENA) en tant que chargée de mission auprès du directeur. En 1999, vous avez été nommée secrétaire générale de la jeune chaîne parlementaire de l'Assemblée nationale (LCP-AN), alors présidée par M. Yvan Levaï. Vous avez ensuite rejoint France Télévisions en 2003, tout d'abord comme directrice des relations institutionnelles, puis, depuis 2014, comme directrice de la réglementation, de la déontologie et du pluralisme des antennes, sujet hautement sensible. Vous y assurez notamment le secrétariat du comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes. Madame, l'audition va vous permettre de vous prés...

...nfirmée que si les votes positifs, et non les votes négatifs, représentent au moins trois cinquièmes des voix dans chacune des commissions. Votre parcours, madame Grand d'Esnon, ne laisse guère planer de doute sur votre connaissance du secteur de l'audiovisuel. Vous avez été secrétaire générale de La Chaîne parlementaire durant plusieurs années, avant de rejoindre en 2003 le groupe France Télévisions, dans différentes fonctions. Avant d'assumer la fonction de secrétaire générale de La Chaîne parlementaire, vous aviez déjà eu à connaître de notre institution parlementaire, puisque vous y avez exercé la fonction d'assistante parlementaire, au tout début de votre carrière. Dans le cadre de vos premières fonctions au sein de France Télévisions, vous étiez chargée des relations avec le Pa...

...me, la déontologie et la supervision des plateformes en ligne, elle occupait un poste clé au CSA. Cette tâche est importante et ardue, à un an des élections présidentielles. À l'automne prochain, le régulateur rendra une délibération sur la comptabilisation des temps de parole, qui prendra effet le 1er janvier 2022. Cette échéance va obliger le CSA à exiger la plus grande vigilance des chaînes de télévision, y compris à l'égard des chaînes du service public auquel vous appartenez. Quelles garanties pouvez-vous apporter alors que France Télévisions est souvent taxée de militantisme ? Je pense notamment à la polémique concernant le documentaire impliquant Mme d'Ornellas.

Vous êtes pressentie pour siéger au sein du CSA suite à la disparition de la regrettée Michèle Léridon. Nous saluons votre parcours. Vous êtes directrice de la réglementation, de la déontologie et du pluralisme des antennes de France Télévisions, après avoir longtemps été chargée des relations institutionnelles du groupe audiovisuel public. Avant cela, vous aviez décroché une maîtrise de droit privé et un diplôme de l'IEP de Paris. Vous avez aussi été décorée de la médaille de chevalier de l'Ordre national du mérite. Le CSA va bientôt être métamorphosé. En décembre ou en janvier, si une majorité de députés s'expriment en faveur d'un te...