Interventions sur "télévision"

...inématographique en assurant, en cas de rachat par des acteurs étrangers de catalogues d'œuvres, que ces derniers demeurent toujours accessibles au public français. Il s'agit d'un enjeu important de souveraineté car la demande d'œuvres françaises et européennes qui constituent notre patrimoine et notre identité culturelle n'a jamais été aussi forte. Malgré l'absence d'articles portant sur France Télévisions ou Arte, du fait du recentrage du texte sur l'ARCOM et le piratage, nous nous félicitons du décret tout récent permettant le maintien de la chaîne France 4 et de la programmation Culturebox : la proximité de l'offre destinée à la jeunesse, en journée, et de l'offre culturelle, en soirée, est un symbole fort des ponts à construire – les plus nombreux possible – entre jeunesse et culture. Nous en ...

...tre patrimoine et forgent l'identité culturelle de la France et de l'Europe à travers le monde. L'examen du texte en commission a permis des avancées importantes, et je remercie à cet égard la ministre et les rapporteures pour leur travail. Nous tenons notamment à saluer les ajouts effectués à l'article 10 bis B afin que figure au sein des obligations conventionnelles des éditeurs de services de télévision en matière sportive, celle d'assurer une représentation équilibrée du sport féminin et du sport masculin ainsi qu'une meilleure visibilité du handisport. Nous nous réjouissons également du rétablissement de la version initiale de l'article 13, qui fixe le plafond des sanctions pécuniaires susceptibles d'être infligées par la future ARCOM. L'examen du projet de loi en séance publique sera l'occa...

...ns sans les trancher : la réforme de la contribution à l'audiovisuel public, que Franck Riester avait promise pour 2021 au plus tard, les missions et la gouvernance de notre audiovisuel public ou encore l'explosion de la publicité. Le Sénat a tenté de combler certains manques, ce que nous saluons : je pense, par exemple, à la meilleure accessibilité de l'offre de proximité de France 3, car notre télévision publique doit refléter nos territoires. Disant cela, je ne peux qu'aussitôt déplorer la suppression de France Ô, qui accentue le sentiment d'invisibilité de nos concitoyens d'outre-mer. La seule victoire arrachée est le maintien de France 4, cette chaîne jeunesse, en faveur de laquelle notre groupe Libertés et territoires, Frédérique Dumas en tête, s'était particulièrement mobilisé. L'annonce du ...

...000 internautes en France, selon les chiffres fournis par l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle et par Médiamétrie. Mais en incriminant les amateurs de sport, qui contournent les accès payants, on oublie que ces événements sportifs sont de moins en moins accessibles sans abonnement et qu'il y a là, sans doute, matière à réflexion. Ainsi, en 2018, le volume horaire de sport à la télévision était-il évalué à 8 781 heures pour la télévision sans abonnement contre 137 447 heures pour la télévision payante. Par ailleurs, la nomination du président de l'ARCOM sera le fait du Président de la République comme à l'époque du CSA, ce que nous déplorons. Enfin, la concentration des médias, sujet important car elle met en péril l'équilibre et le pluralisme de l'information notamment, n'est p...

... n'est pas à la hauteur de l'ambition que l'on devrait porter pour l'audiovisuel en général et pour le service public de l'audiovisuel en particulier. Le champ de l'audiovisuel subit de profondes mutations qu'il conviendrait pourtant d'analyser et de traiter. Le service public de l'audiovisuel est victime de coupes budgétaires de plus en plus importantes – depuis 2012, l'effectif total de France Télévisions a diminué de plus de 6 %. Il se retrouve en grande difficulté face aux nouveaux acteurs, mais aussi face à un secteur privé bien mieux armé. De nombreux sujets essentiels ne sont donc pas abordés : la redevance de l'audiovisuel, les missions du service public de l'audiovisuel, mais aussi l'explosion inquiétante de la publicité dans le secteur privé. La première version du projet de loi examinée...

...er certains aspects de la définition de la production indépendante, prévue par l'article 71-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, conformément aux dispositions que nous avions adoptées l'an dernier. Je proposerai donc un amendement en ce sens. Le Sénat a également introduit plusieurs articles relatifs à la modernisation de la TNT, unique mode de réception de la télévision pour plus d'un foyer sur cinq dans notre pays. Il a eu raison de réaffirmer son rôle essentiel, notamment pour l'équité territoriale entre nos concitoyens. Il convient en effet de l'adapter aux nouveaux standards techniques, avec le passage expérimental à la ultra-haute définition (UHD) et à la disponibilité de services interactifs proposés par les éditeurs. Il y va de la pérennisation de ce serv...

...également permettre d'engager la refonte de la contribution à l'audiovisuel public que votre prédécesseur, M. Franck Riester, avait promise pour 2021 « au plus tard ». Ce qui reste dans le texte fait globalement consensus. La fusion du CSA et de la Hadopi est logique et pertinente, et répond à une volonté d'efficacité, tant les domaines d'intervention des deux autorités sont liés à l'heure de la télévision connectée. L'amélioration de la lutte contre le piratage est une nécessité : la contrefaçon porte sur un montant estimé à plus d'un milliard d'euros par an. Si la transaction pénale fait débat, la réponse graduée, quant à elle, est efficace et pédagogique, puisqu'il n'y a pas de récidive dans 60 % des cas. La liste noire des sites contrevenants, la lutte contre les sites miroirs, le blocage d'un ...

...notre patrimoine audiovisuel et cinématographique en garantissant que, lorsque des catalogues d'œuvres seront rachetés par des acteurs étrangers, ils demeureront toujours accessibles au public français. Il s'agit d'un enjeu essentiel de souveraineté, dans la mesure où la demande d'œuvres françaises et européennes n'a jamais été aussi forte. On pourrait regretter l'absence d'un article sur France Télévisions ou ARTE, du fait d'un recentrage du texte sur l'ARCOM et le piratage, mais on comprend que le sujet ne pouvait guère être abordé dans le présent cadre. Le groupe Démocrate, bien conscient de la fragilité de notre secteur audiovisuel et de notre modèle culturel face à la « brutalité de la concurrence internationale », pour reprendre les termes de M. François Léotard, votera en faveur de ce proje...

... de téléspectateurs. Surtout, ce projet de loi n'aborde pas le sujet central de la concentration des médias, pourtant essentiel dans la période actuelle d'affaiblissement du débat public. Lors de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique audiovisuelle, nous nous étions opposés à la création d'une holding regroupant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Mais nous voyons bien qu'un processus de concentration est en cours dans le privé, notamment avec la fusion de TF1 et de M6, dont la position monopolistique porte un nouveau coup au pluralisme de l'information. Revenons à ce texte qui, malgré son manque d'ambition, présente quelques évolutions, notamment la fusion...

Cet amendement vise à clarifier et à renforcer le droit voisin dont disposent les entreprises de communication audiovisuelle. De nombreux acteurs, plateformes et distributeurs, internationaux ou français, reprennent les contenus produits par les radios sans leur autorisation préalable. Il est donc essentiel de garantir les droits des éditeurs audiovisuels – de radio et de télévision – sur leurs programmes.

...s de communication audiovisuelle de négocier financièrement l'exploitation de la reprise de leurs programmes. D'abord, cela créerait une grande complexité pour l'ensemble des usagers et détruirait les agrégateurs de contenus. Surtout, les lieux ouverts au public – salons de coiffure, cafés, restaurants – seraient contraints de payer une redevance pour diffuser les programmes d'une radio ou d'une télévision. Concrètement, la redevance déjà versée à la SACEM pour la musique serait soit partagée avec les radios, soit augmentée pour les commerces. Dans les deux cas, cela ne me semble pas souhaitable dans le contexte actuel. Avis défavorable.

Nous proposons un mécanisme de licence légale appliqué aux programmes des entreprises de communication audiovisuelle, pour permettre une rémunération effective des radios et télévisions pour la communication de leurs contenus dans les lieux publics accessibles sans paiement d'un droit d'entrée, alors que ces éditeurs en sont en l'état privés, contrairement aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes.

La première partie de votre amendement est déjà satisfaite par l'article 2, qui prévoit une autorisation préalable des entreprises audiovisuelles avant la reprise de leurs contenus. Quant à la seconde partie, elle obligerait les commerces et les plateformes à conclure des contrats avec toutes les radios et télévisions, ce qui créerait une immense complexité à laquelle personne n'est favorable ; elle les obligerait aussi, s'ils reprennent les contenus, à transmettre gratuitement les données d'utilisation – soit encore une grande source de complexité, en pratique. Avis défavorable.

En raison de l'évolution technologique, les entreprises de communication audiovisuelle – éditeurs de services de radio et de télévision – procèdent de manière quasi systématique à la première fixation sonore ou audiovisuelle de leurs programmes propres avant diffusion. Le présent amendement vise à les faire bénéficier également de la rémunération pour copie privée, au même titre que les autres bénéficiaires de cette dernière, en contrepartie des copies quotidiennes de leurs créations sur smartphone, tablette ou ordinateur.

Il vise à inscrire explicitement dans la loi que l'ARCOM a pour mission de veiller à ce que les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande versent effectivement les droits d'auteur aux créateurs. Le CSA et certains opérateurs de l'audiovisuel ont conclu des conventions qui prévoient expressément le respect de la propriété intellectuelle. De la même manière, la Hadopi a eu l'occasion d'intervenir dans des conflits récents suscités par les manquements de certains éditeurs. Il convie...

Je suis favorable à la suppression de l'article, pour les raisons indiquées par Mme la ministre. Il convient de préserver la complémentarité des chaînes de France Télévisions et des antennes de Radio France, qui permet une meilleure exposition du sport.

...jà adopté en première lecture, comporte des dispositions fortes en la matière. Je pense à l'article 5, relatif aux contrats climat, et à l'article 5 bis, qui prévoit que l'ARCOM et l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) réaliseront un rapport commun sur l'impact environnemental des différents modes de réception de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, j'y serai défavorable.

Cet amendement vise également à contribuer à la protection de l'environnement – ce que vous ne souhaitez pas, manifestement – puisque nous proposons que les conventions signées entre l'ARCOM, les chaînes de télévision et les radios intègrent l'objectif de réduction de la pollution numérique, conformément aux objectifs de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). L'urgence écologique impose une bifurcation qui touche tous les secteurs de l'économie, dont l'audiovisuel et le numérique. Je n'irai pas plus loin, car j'entends déjà vos arguments. Je relève simplement que j'ai défendu trois amendements qui ne sont...

...ndements AC193 et AC194 visent à donner à l'autorité de régulation la possibilité d'éditer des chartes afin d'organiser le paysage audiovisuel dans nos territoires selon un jeu équitable. Le premier a trait aux relations entre les chaînes privées nationales et les chaînes privées locales. Le second s'attache plus particulièrement aux relations entre le groupe public national, c'est-à-dire France Télévisions, et les chaînes locales privées généralistes de proximité, qui peuvent aussi être à capitaux publics. Il s'agit de garantir le respect des parties et une concurrence équitable, notamment en matière d'achat de programmes et de soutien à la production. Le service public doit être partenaire de ces chaînes locales de proximité qui participent du pluralisme du paysage audiovisuel ultramarin.

De fait, l'ARCOM a déjà la possibilité de favoriser la conclusion de telles chartes entre les télévisions privées nationales, ou France Télévisions, et les télévisions locales. Je demande donc le retrait des amendements.