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...vons menés trouvent aussi leur origine dans la hausse significative des ventes de tabac réalisées au sein du réseau des buralistes lors du premier confinement. Notre objectif était d'analyser ce phénomène. Nous avons mené quatorze auditions et effectué un déplacement en Moselle. Nous avons pu rencontrer l'ensemble des acteurs intéressés par la question du marché du tabac et de la lutte contre le tabagisme. Nous avons dressé un premier constat : la consommation du tabac analysée sous le seul prisme de l'évolution des ventes de cigarettes auprès du réseau des buralistes est en décalage avec la réalité. Si nous voulons combattre le tabagisme, il doit être tenu compte de la réalité de la consommation de tabac en France. À la faveur des politiques de santé publique ambitieuses menées en France, le pr...
Il est écrit un peu partout que fumer tue. Bien que le nombre de fumeurs en France continue de diminuer, les décès liés à la consommation de tabac augmentent. La popularité du tabagisme n'a cessé de diminuer depuis les années 1970 pour les hommes et les années 1980 pour les femmes. Des politiques ambitieuses de lutte contre le tabagisme se sont succédé, telles que la loi Veil en 1976 et la loi Evin en 1991. Pourtant le tabagisme est la principale cause de décès évitable. En France, entre 75 000 et 90 000 décès liés au tabac sont recensés chaque année, soit un décès sur huit. S'...
...e, de même que le fait que la consommation parallèle s'élève à près de 30 % dans les départements frontaliers. Ainsi, les pertes de recettes fiscales générées par ce marché parallèle de tabac sont comprises entre 2,5 et 3 milliards d'euros par an. Ce montant représente une manne financière non négligeable pour l'État. Évidemment, je vous rejoins quant au fait que la politique de lutte contre le tabagisme doit gagner en cohérence, notamment en tenant compte des effets réels de la hausse des prix du tabac sur le marché parallèle. La politique de hausse du prix du tabac doit évidemment être davantage liée aux moyens déployés pour lutter contre la contrebande et la contrefaçon, ainsi qu'aux dispositifs d'aide bénéficiant aux buralistes engagés dans une démarche de diversification de leurs activités. ...
...us évoquons le commerce illicite, l'OMS nous rappelle que le développement de ce commerce illicite provient essentiellement des fabricants eux-mêmes. Pensez-vous que l'augmentation du prix du paquet de cigarettes, par exemple à 15 euros, pourrait réduire la consommation ou, au contraire, développer le marché parallèle ? L'alliance contre le tabac nous donne trois chiffres importants. D'abord, le tabagisme entraîne 75 000 décès par an, ce qui en fait la première cause de mortalité évitable en France. Ensuite, le coût annuel du tabac pour chaque citoyen français s'élève à 1 800 euros. Enfin, si les recettes du tabac sont de 16 milliards d'euros par an, le montant annuel des soins de santé liés au tabagisme est de 26 milliards d'euros. Peut-on vraiment parler de rendement de la fiscalité applicable ...
...hés sauvages un peu partout. Il aurait été difficile d'effectuer une segmentation du marché parallèle. Néanmoins, la contrefaçon est comprise dans les chiffres que nous formulons puisque les personnes n'ayant pas pu consommer de cigarettes contrefaites pendant le confinement ont été contraintes d'acheter leurs cigarettes auprès du réseau des buralistes. Concernant les douanes, la lutte contre le tabagisme est le parent pauvre du système de contrôle. Évidemment, les stupéfiants constituent une priorité par principe puisque leur consommation est illicite. La coordination entre les différents pays nous a semblé assez faible. Lors de nos discussions avec des douaniers sur le terrain ainsi qu'avec la direction générale des douanes et des droits indirects, il est apparu que ce débat intéresse surtout la...
... plus de 18 ans a baissé à 14 % en Grande-Bretagne tandis, qu'en France, elle est toujours de 24 %. Ce chiffre montre peut-être aussi que le marché parallèle se développe beaucoup plus facilement lorsqu'un pays n'est pas insulaire. L'aspect fiscalité-prix fonctionne sur la consommation du tabac mais est bien évidemment diminué lorsqu'il est possible d'acheter du tabac sur le marché parallèle. Le tabagisme est mortel et engendre un coût pour toute la société. Les 2,5 à 3 milliards d'euros de fiscalité perdus en raison du marché parallèle ne représentent pas grand-chose eu égard à ce qui est dépensé pour soigner la population. Ce chiffre reste néanmoins important et doit être pris en considération. Ces milliards d'euros sont à récupérer afin d'être remis dans les caisses de l'État et de la sécurité ...
...aque année en France, soit 30 % de l'ensemble des décès dus à des cancers. Comme vous, j'aimerais que les Français fument moins. Actuellement, un quart des personnes de plus de quinze ans fument en Europe. Une lutte efficace est donc nécessaire mais, et c'est là où ma position diverge de la vôtre, pas au détriment des buralistes. Il est en effet possible de mener une politique efficace contre le tabagisme sans que les buralistes aient à mettre la clef sous la porte. C'est ce que j'avais proposé dans l'un de mes amendements, qui a été retoqué, car, sous la Ve République, les députés ne peuvent pas créer de charges : c'est inconstitutionnel, même lorsqu'il s'agit d'une mesure juste et nécessaire. Je tiens à le dire : la hausse du paquet de cigarettes n'est pas le remède à tous les maux. La Suède o...
L'article 12 vise en effet à augmenter par paliers le prix du paquet de cigarettes pour qu'il atteigne le 1er novembre 2020 la somme symbolique de dix euros. Si cette disposition peut paraître louable du point de vue d'une lutte contre le tabagisme que personne ne remet en cause, elle semble néanmoins, madame, par sa rapidité et par sa brutalité, faire peu de cas d'acteurs économiques importants pour le monde rural – je veux bien sûr moi aussi parler des buralistes. En effet, après le premier « coup dur » qu'a constitué pour eux l'instauration du paquet neutre, dont nous attendons toujours les résultats en matière de santé publique, les bu...
Plus de 30 % des cancers seraient liés au tabac ; le tabagisme est également à l'origine de maladies respiratoires et cardiovasculaires. Le tabac est un poison qui provoque nombre de maladies graves. Les grands producteurs de tabac enrichissent leurs actionnaires grâce aux addictions qu'ils suscitent. Les pouvoirs publics doivent donc déployer une politique antitabac offensive, notamment en matière de prévention, mais aussi accompagner les fumeurs pour leur...
...les augmentations progressives du prix du paquet de cigarettes n'ont qu'un impact minime sur la consommation de tabac. En outre, ce sont encore une fois les plus pauvres qui vont en faire les frais, car ce n'est pas chose simple que d'arrêter de fumer. Parce que nous ne pouvons pas abandonner les fumeurs à leur triste sort, nous vous proposons par deux amendements à cet article de reconnaître le tabagisme comme une maladie au même titre que l'alcoolisme en créant une autorisation de mise sur le marché – AMM – pour les substituts nicotiniques et le remboursement à 100 % des consultations en addictologie. Mieux vaut prévenir que guérir. Donnons aux fumeurs tous les moyens d'avoir envie d'arrêter de fumer, parce que c'est bien la motivation qui permet de mettre fin à cette addiction. Mettons tout en...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article est un pas de plus dans la lutte contre ce fléau qu'est le tabagisme. La France détient le triste record du nombre de fumeurs en Europe, notamment chez les jeunes. L'augmentation du prix du tabac est dans ce contexte une mesure de bon sens – et j'espère que ce constat est partagé sur tous ces bancs. Mais la France détient un autre record européen : celui de la consommation de cannabis. En effet, près de 50 % des jeunes Français de dix-sept ans déclarent avoir dé...
Nous soutenons le Gouvernement dans sa lutte contre le tabagisme. Dans la mesure où il s'agit de la première cause de mortalité évitable, c'est en effet une sage décision que d'augmenter le prix du paquet de cigarettes pour le faire passer progressivement à dix euros. Cependant, pour que cette politique soit pleinement efficace, il convient de l'assortir d'une réforme profonde du code des douanes visant à s'attaquer à la contrebande de tabac étranger, notamme...
Avec 78 000 morts par an, 200 décès par jour, le tabac est un meurtrier effroyable ; le coût estimé du tabac en tant qu'impôt indirect s'élève à 1 846 euros par Français ; il fait peser chaque année 15 milliards d'euros sur les finances publiques. La lutte contre le tabagisme se doit d'être implacable et c'est ce à quoi concourt cette politique de hausse des prix, laquelle doit être importante pour être efficace. Une augmentation des prix particulièrement nette en 2003 et 2004 a fait chuter la vente des cigarettes de 14 % et 20 %. Un accroissement de 10 % du prix entraîne une diminution de la consommation de 4 %. Ce PLFSS prévoit trois hausses significativement élevé...
... provoque une hécatombe insidieuse, silencieuse, sournoise. Certains d'entre vous ont rappelé les chiffres : 80 000 morts par an, 200 morts par jour, comme si un tiers de cet hémicycle disparaissait quotidiennement sous nos yeux. Le tabac est aussi un marqueur d'inégalités sociales, puisque 50 % des demandeurs d'emploi sont fumeurs, point qu'il faut évidemment garder à l'esprit. Pour autant, le tabagisme n'est pas une fatalité. Des pays européens, dont le Royaume-Uni, par exemple, ont montré qu'ils pouvaient obtenir une réduction forte, drastique, de la consommation de tabac grâce à des mesures volontaristes. Voilà ce qu'il faut : un arsenal de mesures et du volontarisme, du courage politique. Au moment où nous parlons de dépassement des clivages, s'il est un sujet qui devrait tous nous rassembl...
L'accompagnement est là. Aujourd'hui, nous devons prendre nos responsabilités et voter cette hausse du prix du tabac en continuant de mettre en oeuvre toutes les mesures permettant de lutter contre le tabagisme.
Par ailleurs, madame la ministre, la lutte contre le tabagisme et pour la santé publique, que nous devons tous défendre, ne pourra être efficace que si elle est accompagnée par deux autres actions fortes. La première : une lutte contre le trafic des cigarettes importées. La seconde : un alignement avec nos pays limitrophes pour éviter la fuite des fumeurs vers les buralistes voisins. Madame la ministre, nous comptons sur vous pour nous indiquer quelles mesu...
Madame la ministre, lutter contre le tabagisme est évidemment une bonne chose. Vous prenez comme exemples l'Australie et la Grande-Bretagne, où la hausse massive du prix du tabac a entraîné une baisse de la consommation, mais vous savez fort bien que ce sont deux îles et que ce n'est évidemment pas le cas de la France. Les mesures que vous proposez n'auront aucun effet positif sur la consommation de tabac, parce que, d'une part, la contreban...
Je suis convaincu qu'il est nécessaire de lutter contre le tabagisme, mais je veux, moi aussi, apporter mon soutien aux buralistes. Il a été rappelé que sont souvent adossées au bureau de tabac d'autres activités – bar, presse, articles de pêche, photocopieur. Quand l'une de ces activités décline, c'est tout l'équilibre du commerce qui est affaibli, et l'on assiste à la fermeture d'établissements et de commerces de ce type, qui sont souvent le dernier du village. ...
... demande dans les pays à revenus élevés et de 4 à 8 % dans les pays à faibles revenus. En France, de telles mesures ont été relativement efficaces, puisque nous sommes passés, entre 2010 et 2014, de 50 000 tonnes à 45 000 tonnes de tabac vendu. Cependant, il importe de renforcer aussi la prévention, car l'impact sur le portefeuille est inégal selon les catégories sociales. Entre 2000 et 2008, le tabagisme a nettement diminué pour les cadres, il a peu diminué parmi les ouvriers et pas du tout parmi les chômeurs. Nous devons avoir ces données à l'esprit. J'insiste sur la nécessité de mettre en oeuvre des politiques de prévention adaptées en complément de cette hausse importante du prix du tabac. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer les mesures complémentaires de prévention que vous comptez...
Le tabagisme, je l'ai vu de près pendant de nombreuses années, du fait de ma profession. J'ai vu le pire que l'on puisse imaginer – et même le pire du pire – s'agissant des effets du tabac sur le coeur. Je voudrais simplement rappeler, dans le prolongement de l'intervention de Marc Fesneau, que tous les ministres, depuis vingt ans, ont dû subir ces débats, en se demandant ce qu'il fallait faire pour mettre fi...