Interventions sur "tarif"

22 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

… qui rend aujourd'hui ces contrats anormalement rentables. Nous sommes plusieurs sur ces bancs à penser que l'État doit être un régulateur de l'économie, y compris des contrats de long terme. En l'occurrence, il joue son rôle ; et nous, parlementaires, exerçons notre responsabilité envers les contribuables, envers la filière, en proposant une révision du tarif. Encore une fois, celle-ci ne concerne que 800 contrats sur 235 000. Certes, comme l'a dit Benoit Simian, ce sont des contrats importants avec des investisseurs dont les capacités sont en proportion ; mais enfin, nous comprenons bien qu'une rentabilité à 80 % de fonds propres est profondément déraisonnable. L'amendement du Gouvernement se trouve donc bienvenu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...d'euros, alors qu'elles étaient estimées à 27 milliards. À cet égard, la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières du Sénat note que l'augmentation de leur rentabilité est telle que 40 milliards d'euros de dividendes devraient être distribués entre 2022 et 2036. C'est un manque à gagner colossal pour l'État, sachant que les usagers ont vu les tarifs augmenter de 11,9 % entre 2011 et 2018, soit deux fois plus que l'indice des prix à la consommation. Toute cette histoire est donc un véritable scandale ! Nous avons heureusement évité que le même schéma ne se reproduise avec les aéroports du groupe ADP, qui auraient pu devenir un monopole privatisé après avoir été financés par l'État. Il faut donc en finir rapidement avec la question des auto...