Interventions sur "tax"

Ce sont les capitaux. Il ne faut donc pas taxer les capitaux, car ils risquent de fuir. Un peu moins mobiles, mais qui le restent tout de même : les entreprises. Il faut donc moins les taxer : c'est la baisse continuelle de l'impôt sur les sociétés, passé de 50 % à 28 %, et qui baissera peut-être encore à 25 %. Les troisièmes dont on nous dit qu'ils risquent de fuir, ce sont les riches. François Fillon nous l'expliquait déjà : « Quel est n...

Moi, je ne risque pas de me délocaliser. Je ne veux pas partir pour Andorre ou Jersey. Mes enfants se trouvent à Amiens, et je vais y rester. Nous pouvons donc être taxés de manière continue, en particulier avec la TVA. Voilà le mouvement historique dans lequel vous vous placez. Vous le poursuivez sans grande originalité.

...finances publiques. Chaque année, donc, l'existence d'une fiscalité dérogatoire sur l'assurance vie – car, lorsqu'on conserve les placements durant huit ans, on bénéficie d'un taux d'imposition beaucoup plus faible – représente un coût de 1,8 milliard d'euros par an. Ce soir, vous ajoutez à cette somme un avantage fiscal déjà acquis, qui figure déjà dans les comptes – 1,3 milliard d'euros de flat tax et 3,2 milliards d'euros d'ISF, sans aucun fléchage en direction de la prise de risque. Telle est en effet la question que nous soulevons : vous faites un chèque en blanc, et vous avez très bien dit tout à l'heure que vous n'aviez pas voulu accéder aux demandes des assureurs, faute de garanties. Selon nous, il faut garder cette somme de 1,8 milliard d'euros, mais plutôt que de la donner à des in...

Le présent amendement vise à exonérer de prélèvement forfaitaire unique les plans et les comptes épargne logement, en préservant la fiscalité actuellement qui leur est applicable. L'aggraver pénaliserait encore plus des millions de Français. Cet amendement permet donc d'éviter toute nouvelle taxation aux épargnants les plus modestes.

Cet amendement propose que le PEL conserve l'ensemble des exonérations dont il bénéficie aujourd'hui, c'est-à-dire qu'il ne faut pas lui appliquer le PFU. Il s'agit de faire en sorte que cette épargne populaire puisse continuer à ne pas être taxée au titre de l'IR. En effet, si vous ouvrez un PEL le 1er janvier 2018, les intérêts seront taxés au titre de l'IR alors qu'à ce jour ils ne le sont pas. Mes chers collègues, le choix est simple. Par cet amendement, nous vous proposons que les intérêts du PEL ne soit pas taxés, comme c'est le cas aujourd'hui, pendant les douze ans de sa détention. Je rappelle que 13 millions de Français dispose...

Nous vivons un moment assez étonnant : avec la flat tax, nous en arrivons à ce paradoxe d'un cadeau de 1,9 milliard à ceux qui ont les plus grandes fortunes…

...urs dividendes, de revenus mobiliers ! Avec vous, il y a toujours deux poids deux mesures. Il y a tout de même un petit problème. J'espère que les Français, même s'ils ne nous écoutent peut-être pas à cette heure tardive, comprendront dans les prochains jours ce qui se passe. Vous avez refusé de poursuivre l'exonération des PEL, de l'épargne populaire, mais vous prévoyez de diminuer de moitié la taxation de certains revenus ! À l'issue de cette discussion, il faut bien comprendre deux choses : l'épargne populaire sera plus taxée que la grande spéculation ; avec la flat tax, les revenus du travail seront plus imposés que les revenus spéculatifs. Voilà le résultat de cette flat tax, voilà ce que vous êtes en train de voter ! A minima, suivez les préconisations de Valérie Rabault et faites l'...

Mon amendement no 1306 concerne un sujet que nous venons implicitement de traiter. En taxant les nouveaux PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018, l'article 11 dénature complètement ce dispositif privilégié des Français. Pourquoi alors, monsieur le ministre, n'allez-vous pas au bout de votre logique en supprimant tout nouveau PEL ?

Je vous renvoie à l'exposé sommaire de mon amendement, car ce sont toujours les mêmes arguments. J'en viens à l'amendement no 1269 rectifié. Dans un souci de simplification, il propose de ne soumettre au PFU que les PEL de plus de quatre ans, soit après la phase de blocage de l'épargne. Puisque la politique du Gouvernement consiste à taxer les PEL à 30 %, nous proposons de les exonérer jusqu'à la quatrième année, après quoi ils reviendraient dans le droit commun. Voici, monsieur le ministre, quelques petites pistes de réflexion que je vous soumets.

Il s'agit d'un amendement de principe, qui concerne les revenus fonciers. Moi qui aime attaquer les problèmes au fond, je me demande pourquoi le Gouvernement veut mettre sous flat tax les revenus des capitaux mobiliers, mais pas les revenus immobiliers et fonciers, qui sont maintenus sous le barème progressif. Quelle est la logique de ce choix ? Vous nous avez dit tout à l'heure qu'il y avait les rentiers et les autres.

Le paradoxe du système, c'est que vous taxez d'autant plus fortement que le revenu est faible.

Cet amendement vise à appliquer un taux majoré de 22,8 % à l'ensemble des revenus qui seraient directement issus de spéculations bancaires. Il s'agit de taxer plus fortement des opérations qui ne contribuent pas à l'économie réelle mais qui favorisent, à l'inverse, une économie spéculative fictive. Nul doute que le Gouvernement et la majorité auront à coeur de lutter contre les facilités excessives que produit le monde de la finance.

...rée de détention inférieure à quatre ans et 15 % pour une durée de détention comprise entre quatre et huit ans. Or ces taux sont plus élevés que ceux dont pourront bénéficier les titulaires de contrats dont l'encours est supérieur à 150 000 euros. Cet amendement vise à s'assurer que les détenteurs de « petits contrats » – ceux dont l'encours est inférieur à 150 000 euros – ne seront pas davantage taxés que les titulaires de « gros contrats ». J'en profite pour rappeler que 45 % des ménages détiennent un contrat d'assurance vie et que 94 % de ces contrats ont un encours inférieur à 150 000 euros. Donc, chers collègues du groupe Nouvelle Gauche, ne nous dites plus que le PFU est une mesure pour les riches !

La majorité s'accorde à dire que la mise en place de la flat tax à 30 % se traduira par un gain d'investissement pour notre économie et pour le pays – vous nous l'avez répété tout au long de la soirée. Sans donner de chiffres, l'étude d'impact indique même noir sur blanc que la flat tax « aura des effets bénéfiques sur l'activité, l'investissement et l'emploi ». Comme vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, c'est un sujet fondamental, et nous de...

...ent que lors de la dernière législature : de l'ordre de 1,5 milliard d'euros. Mais remontons encore plus dans le temps, même si ce n'est pas si vieux : le prélèvement était de l'ordre de 25 % à l'époque de Lionel Jospin – y compris pour l'immobilier, un domaine dans lequel, je le rappelle, nous restons à 62 %. À l'époque de François Mitterrand, le prélèvement était de 18 %. Vous parlez d'une flat tax ! Je me demande si notre majorité ne serait pas un peu gauchiste, finalement…

...ement forfaitaire de 12,8 % alors que les revenus du travail sont imposés, pour la première tranche, à 14 %. Les revenus du capital seront donc moins soumis à l'impôt sur le revenu que les revenus du travail. Deuxième point, déjà relevé par M. Mattei : alors que les retraités vont être frappés par une hausse, d'ailleurs non compensée, de la CSG, ce ne sera pas le cas des bénéficiaires de la flat tax. Troisième point : le coût de cette mesure, révélé par M. le ministre, est de 2,7 milliards d'euros. Ce cadeau fiscal aux plus grandes fortunes, ce sont les épargnants, via leur épargne populaire, leur plan épargne-logement, qui vont le financer à hauteur de 800 millions d'euros. Quatrième point : ce cadeau fiscal se fait sans contreparties ni conditions ; c'est un pari pascalien, a avancé le m...

... capital à qui il faudrait concéder des conditions toujours plus favorables pour le garder et contenir sa fuite. Nous vivons avec une épée de Damoclès qui menacerait de s'abattre sur nos têtes si nous ne cédons pas, encore et toujours. Cela n'a rien d'original. Votre politique n'est pas nouvelle. Au contraire, vous vous inscrivez dans la continuité de vos prédécesseurs, depuis trente ans : moins taxer les bases mobiles. Par bases mobiles, j'entends le capital, dont on craint la fuite, mais aussi les entreprises, qui paient de moins en moins d'impôt sur les sociétés. En revanche, on ne cesse de déplacer la charge de la fiscalité vers les bases immobiles, ceux qui ne peuvent pas fuir – les retraités, les salariés, les locataires etc. Ce processus historique porte un nom : le modèle Heckscher-O...

Vous instaurez un prélèvement forfaitaire unique, une flat tax, un bouclier fiscal, qui rassemble les prélèvements sociaux et fiscaux. Un bouclier fiscal à 30 % qui bénéficiera bien entendu aux plus riches, aux plus aisés. Cette réforme met à mal la progressivité de l'impôt, qui veut qu'à revenu égal, il y ait impôt égal. Vous récompenserez les contribuables les plus riches au détriment des autres. Par ailleurs, les conséquences de votre flat tax, comme ce...

Monsieur Coquerel, à chaque fois que l'on parle de capital ou de taxation des revenus du capital, …

Je ne fais pas de leçon de morale, mais lorsque vous citez le modèle Heckscher-Ohlin-Samuelson, monsieur Ruffin, vous vous trompez car c'est justement l'inverse qu'il prouve : il faut éviter toute divergence de revenus du capital entre les pays pour que celui dont la taxation est la plus élevée ne voie pas ses entrepreneurs et ses investisseurs partir. C'est justement ce qu'il s'est passé en France jusqu'à cette année.