Interventions sur "tax"

J'étais consterné lorsque j'ai appris, au mois de mai dernier, par le magazine américain Forbes, que le président Macron avait décidé de supprimer l'exit tax. Je me suis rendu compte alors qu'une fois de plus, l'élite financière – les fonds d'investissement, les startuppers – avait frappé. Vous le savez, monsieur le ministre : pendant dix ans, de 2002 à 2012, nous avions su résister. Nous avons également su résister de 2012 à 2017. Je rappelle que cette taxe avait été instaurée à l'initiative de Dominique Strauss-Kahn en 1999. Elle avait été annulée...

J'approuve l'esprit, la lettre et la tonalité de l'intervention de Gilles Carrez. Lorsqu'Emmanuel Macron a décidé de supprimer l'exit tax, il n'avait pas prévu de se faire rattraper après-demain, le 17 novembre, par des millions de Français – ceux qui « clopent », ceux qui « roulent au diesel » – qui n'ont pas, eux, la possibilité d'échapper aux taxes qu'on leur met sur la carafe. Eh oui, c'est bien de cela qu'il s'agit ! On essaie de nous empapaouter, avec cette histoire. Le Figaro titre : « Les députés veulent durcir la nouvelle...

...de l'impôt par rapport à la richesse produite avait été réduit depuis son arrivée au pouvoir. Avec cet article, on voit bien le problème : il se réduit peut-être, mais de façon absolument inégalitaire. En réalité, vous réduisez l'impôt des plus riches de nos concitoyens, mettant de côté tant son aspect redistributif que l'idée républicaine de contribution égalitaire. Un peu de pédagogie : l'exit tax, c'est une taxe qui frappe ceux qui, disposant de plus de 800 000 euros d'actions ou d'obligations, quittent la France pour profiter du dumping fiscal permis par l'Union européenne – qui, je le rappelle, interdit l'harmonisation fiscale en son sein alors que le libre-échange est non seulement autorisé mais encouragé. Ils payent alors 30 % de la plus-value latente de cette vente. Cet article est ...

Mes chers collègues, je suis toujours un peu étonné de la discussion sur l'exit tax. Moi, je l'ai toujours combattue. Son objet était de freiner les départs vers l'étranger : cela a-t-il réussi ? Nullement. Et, au cours des six dernières années, elle n'a rapporté que 25 millions par an.

Non, et cette taxe a même un effet pervers : elle accélère les départs. Les gens se disent que, puisqu'il faut attendre quinze ans, autant partir très tôt ! Je suis profondément pro-européen. Le vrai problème, c'est l'attractivité de la France, pas l'exit tax ! Certains invoquent des principes moraux : partir à l'étranger, ce ne serait pas bien. Mais l'on peut partir à l'étranger pour de nombreuses raisons : des...

Non seulement l'exit tax n'a pas d'effet positif, mais elle a un effet négatif : ce sont les faits, mes chers collègues. Soyons pragmatiques. Bref, j'ai toujours combattu l'exit tax, qui devrait être supprimée. Le Gouvernement propose une mesure intermédiaire, avec la réduction du délai à deux ans. Mais je crois qu'il faut être clair, dans la vie ! L'ISF sur les valeurs mobilières a été supprimé ; on peut être pour, on ...

Donc, si le pays est attractif, il n'a pas besoin d'exit tax. D'ailleurs, pourrait-on ouvrir les fenêtres de la France de temps en temps ? Beaucoup de pays ont-ils créé de telles taxes ?

Les Belges ne taxent pas les plus-values. Voilà pourquoi je suis pour la suppression pure et simple de cet impôt.

Nous n'allons pas passer à une imposition zéro, ce n'est pas possible. Nous sommes un État développé, nous devons financer nos services publics. Chacun doit contribuer à l'impôt, qui a de surcroît une vertu redistributive. Nous n'allons pas passer à 0 % pour nous aligner sur la Belgique ! Des choses pareilles ne sont pas acceptables. L'exit tax a une vertu, comme l'a dit M. Carrez : c'est un impôt qui vise à éviter l'optimisation fiscale de ceux qui partent à l'étranger pour céder leur portefeuille d'actions. Le Gouvernement ne propose pas de supprimer le dispositif : l'exit tax est maintenue, avec un sursis de paiement, celui-ci se déclenchant dans certaines situations. Le Gouvernement propose, en revanche, de ramener le délai de mise...

Monsieur le ministre, trop, c'est trop ! Après la suppression de l'ISF, après l'instauration de la flat tax, dont je rappelle qu'elle bénéficie aux 5 % des Français les plus riches, voilà le coup de rabot sur l'exit tax – et encore, si le Président de la République n'avait pas reculé, elle serait tout simplement supprimée ! Cet article revient sur cette promesse, mais vise quand même à réduire fortement cet impôt. L'exit tax est en effet un mécanisme anti-abus, une taxe dissuasive : par définition, mo...

Je m'exprime ici à titre personnel : l'exit tax est à mon sens un système qui fonctionne bien. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement de suppression de l'article. En effet, les rentrées ne sont pas importantes, mais il s'agit d'un régime de report : c'est le principe même !

Dire que cela ne rapporte rien est un non-sens. D'ailleurs, il est légitime de payer l'impôt ! J'ai soutenu la flat tax, même si j'aurais peut-être fixé un taux un peu plus élevé. J'étais favorable à une suppression complète de l'ISF. Mais en l'occurrence, cet impôt est dû et il doit être payé ! Ce n'est pas parce qu'on quitte le pays qu'on ne doit plus rien. Qu'est-ce que c'est que ce système où il suffirait de quitter le pays pour être exonéré ? Franchement, je pense que le système fonctionne bien, y compris av...

...que du consentement à l'impôt, principe consubstantiel à notre modèle social français. Vous êtes en train d'abîmer ce consentement en multipliant chaque jour les injustices fiscales. Le sentiment est profond dans l'opinion publique qu'il vaut mieux être riche et bien portant que pauvre et en mauvaise santé. C'est un symbole que vous attaquez. Vous envoyez un signal désastreux en supprimant cette taxe – car le dispositif est tellement affadi qu'on peut parler de suppression.

...l'outil n'est pas idéal, et nous avons d'ailleurs fait des propositions pour que l'évasion fiscale soit moins facile dans notre pays, pour que les plus riches n'échappent pas à l'impôt grâce aux conseils, grâce aux experts, grâce à l'élite financière. Mais au-delà de la bataille des chiffres, le fait est que vous balayez d'un revers de main la portée préventive, dissuasive et symbolique de l'exit tax. Ce faisant, vous continuez à abîmer le consentement à l'impôt et vous nourrissez le sentiment de l'injustice fiscale. Ce sentiment-là va vous rattraper, il va même vous mordre les fesses samedi. Car cela n'est plus possible : trop c'est trop ! Charles de Courson est cohérent : il était favorable à la suppression de l'ISF et aux divers cadeaux fiscaux. Nous le sommes aussi en refusant ce cadeau...

En réponse à ceux qui nous disent que cet article ne supprimera pas l'exit tax, je préfère me référer au Gouvernement, lorsqu'il l'a présenté. Le 24 septembre, devant la commission des finances, Bruno Le Maire a dit : « Oui, nous supprimons l'exit tax. Nous la supprimons en mettant fin au délai de quinze ans qui avait conduit nombre de contribuables à quitter le territoire français. » Les mots sont clairs. Mme Cariou nous a expliqué qu'en réalité, l'exit tax n'était pas sup...

...e raison : en profiter avant 2022 ! Car figurez-vous qu'à un moment, la période dorée des plus riches cessera dans ce pays. Les Français en auront assez. Ne croyez pas, chers collègues, que votre majorité continuera à se perpétuer ainsi, en faisant des cadeaux fiscaux au 1 % des plus riches sur le dos de tous les Français qui produisent des richesses. Cet article prévoit la suppression de l'exit tax. Arrêtons de tourner en rond ! D'ailleurs, son exposé des motifs indique que son incidence budgétaire n'est pas chiffrable. C'est bien un aveu, face à tous ceux qui expliquent que cet impôt ne rapporte rien ! Si l'incidence n'est pas chiffrable, c'est qu'en réalité, cet impôt est dissuasif. Nous avançons le chiffre de 5,4 milliards pour l'ensemble des plus-values, si tout le monde vendait aujour...

Tout ce qui favorise l'évasion ou l'optimisation fiscale donnera des arguments aux populistes de tous genres. L'exit tax, dispositif contre l'abus fiscal, fonctionne bien. Je vous invite donc, monsieur le ministre à le garder et à supprimer l'article 51.

Je ne me suis pas inscrit sur l'article car j'estime que cela n'est pas mon rôle, mais permettez-moi, madame la présidente, de m'exprimer un peu longuement pour expliquer la position de la commission sur l'ensemble de cet article. Premièrement, il s'agit bien dans cet article d'un recentrage du dispositif de l'exit tax sur un mécanisme anti abus. Deuxièmement, nous avons effectivement adopté en commission un amendement qui prévoit un délai plus long, de cinq ans, pour les participations les plus importantes. Le seuil fixé est courant : c'était celui de l'ISF, devenu IFI – impôt sur la fortune immobilière. Ce seuil de 2,57 millions d'euros n'est donc pas sorti d'un chapeau. À ceux qui estiment que cet amendeme...

Monsieur le ministre, je partage votre préoccupation concernant le renforcement de l'attractivité fiscale de notre pays. Cependant, vous qui êtes très attaché aux comparaisons européennes, en particulier avec l'Allemagne, je voudrais vous rappeler que, lorsque nous avons recréé l'exit tax avec un délai de huit ans, nous nous sommes inspirés de ce qui existait en Allemagne, où le délai est de dix ans, en Suède, en Espagne ou en Italie. Car tous les pays européens, ou presque, se sont protégés de ce paradis fiscal qu'est la Belgique, où toute fiscalité est supprimée. Nous nous insérions donc dans la pratique européenne. Le prélèvement forfaitaire unique à 30 %, que j'ai voté, a con...

Monsieur le ministre, l'exercice est difficile. L'exit tax fait globalement consensus dans cet hémicycle, à droite comme à gauche, depuis de nombreuses années. Nous pouvions diverger sur le délai – dix ans, quinze, huit – mais nous nous accordions pour considérer comme anormal le fait que des personnes ayant bâti leur fortune en France partent à l'étranger pour être exonérées de plus-values et, une fois les plus-values réalisées, reviennent en France. No...