Interventions sur "taxe d'habitation"

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, chers collègues, les Français sont extrêmement favorables à la suppression de la taxe d'habitation, car ils ont compris le gain de pouvoir d'achat que cela représentait pour eux. Les élus sont-ils également favorables à cette baisse ? Il peut sembler bizarre d'imaginer que ce qui est bon pour les Français n'est pas bon pour les élus – de fait, je pense que c'est aussi bon pour eux. Certains veulent opposer les élus et les Français : ils n'y parviendront pas. Les élus se posent quatre questio...

… et pas simplement, comme certains le croient, sur 20 % de ceux qui paieront à terme la taxe d'habitation, mais sur ceux qui la payent aujourd'hui. Troisième question : le versement qui leur sera fait suivra-t-il la dynamique démographique ? La réponse est oui : il sera indexé sur l'évolution de la population. Quatrième question : le mécanisme de revalorisation automatique de la valeur locative, voté l'année dernière, est-il maintenu ? Oui, cette indexation sera automatique. Quatre inquiétudes lég...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l'article 3 est la traduction législative d'un engagement majeur du Président de la République et que nous avons, au sein de la majorité, défendu pendant la campagne législative : l'exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages. La taxe d'habitation est véritablement un impôt injuste, qui pose de réels problèmes d'équité fiscale entre habitants de communes riches et de communes plus pauvres. L'article 3 constitue à ce titre une vraie mesure de justice sociale. Le choix du dégrèvement de 30 % l'an prochain, 65 % en 2019 et 100 % en 2020 permettra concrètement une baisse de la fiscalité pesant sur l...

...s PME et TPE du bâtiment et des travaux publics, qui ne pourront plus investir demain puisqu'elles n'auront plus les commandes des collectivités qui, elles, seront dans cette incertitude. En outre, cela accentuera les différences entre les communes et la dépendance de certaines d'entre elles, surtout les plus pauvres, vis-à-vis de l'État. Si, dans une commune, 95 % des personnes paient encore la taxe d'habitation alors que, dans une autre, 95 % ne la paient plus, cela fera bien évidemment une vraie différence. Enfin, cela sanctionne les collectivités les plus vertueuses par rapport aux moins vertueuses. Monsieur le premier adjoint de la ville de Tourcoing, vous avez baissé vos impôts dans votre commune.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est incontestable que la taxe d'habitation, en l'état, est profondément injuste. Je pense que nous sommes nombreux dans l'hémicycle à partager ce point de vue. D'une commune à une autre, les taux peuvent varier du simple au double. À titre d'exemple, pour un appartement de soixante-dix mètres carrés, un contribuable paiera un peu plus de 750 euros dans le centre historique d'une grande ville, et plus de 1 100 euros en périphérie dans un ...

...ur volonté de ne rien toucher pour ne pas froisser. Nos détracteurs nous accusent de présenter un budget pour les riches alors que l'article 3 va permettre de donner du pouvoir d'achat à 80 % des Français, donc de facto à ceux ayant de modestes revenus. Quant aux peurs instillées par certains sur l'impact de la hausse de la CSG pour les retraités, compte tenu de la suppression progressive de la taxe d'habitation mise en oeuvre par le Gouvernement, l'augmentation sera neutralisée pour 75 % d'entre eux. Les retraités vivant en maison de retraite ou en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes devraient bénéficier de cette suppression – ce sera probablement l'objet des discussions qui vont suivre. Cette mesure va permettre d'alléger les ménages de la taxe d'habitation au titre de la rés...

La suppression de la taxe d'habitation est une mesure démagogique que le Gouvernement s'oblige à mettre en place pour respecter la promesse du candidat Macron, que ce dernier a dû formuler rapidement sans avoir trop réfléchi à ses conséquences réelles. Aujourd'hui, le Gouvernement est dans l'embarras et s'applique à honorer cette promesse, non sans quelques tours de passe-passe. Pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, l'article 3 correspond à la proposition du programme du Président de la République de supprimer la taxe d'habitation. Je remarque qu'avec le mode de calcul que vous proposez, les couples avec deux enfants et plus seront les moins gagnants. Nous parlions hier soir de politique familiale et de la volonté du Gouvernement de tout remettre à plat. Encore une fois, vous anticipez les résultats de la mission qui va commencer son travail. Mon inquiétude est encore plus grande pour les communes. Je suis attaché à la st...

...t, vous faites de grandes déclarations, mais pardonnez-moi de vous rappeler que vous avez appartenu à une majorité qui a dilapidé le pouvoir d'achat des classes moyennes ces cinq dernières années. Vous ne pouviez pas le dire, car vous deviez être solidaire. La hausse de la CSG est un très mauvais coup. Si vous voulez augmenter le pouvoir d'achat – je ne nie pas que la suppression d'un tiers de la taxe d'habitation le permette – , il existe d'autres moyens pour y parvenir. Mes chers collègues, monsieur le ministre, allez au bout de votre démarche, supprimez complètement la taxe d'habitation ! Vous vous arrêtez en route, vous oubliez 20 % des Français qui continueront à payer. Vous allez sanctuariser l'injustice. En laissant 20 % des contribuables de côté, votre réforme sera injuste jusqu'au bout.

Avec l'article 3, vous entendez honorer la promesse d'Emmanuel Macron : dont acte. Pour justifier la suppression de la taxe d'habitation, vous invoquez son injustice. Effectivement, cette taxe est injuste, principalement en raison des valeurs locatives qui n'ont jamais été révisées depuis plus de trente ans. Or ces valeurs continueront à être utilisées pour le calcul de la taxe foncière, de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères ou de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. La révision des valeurs locatives ...

Vous devriez faire attention, car vous allez créer beaucoup de désillusions. Le dégrèvement se fera sur la base des taux de 2017. En 2018, il n'y aura donc pas de perte pour les collectivités, je tiens à le préciser. Nous verrons ce qu'il en sera pour la suite. En revanche, puisque la collectivité garde un pouvoir de taux, il n'y aura de suppression de taxe d'habitation pour personne en 2020 : quand une collectivité augmentera son taux, les contribuables continueront à payer, à moins que le Gouvernement ne décide de supprimer totalement la taxe dès 2020.

Hier soir, dans cet hémicycle, en pensant à la taxe de 3 % sur les dividendes, nous avons reconnu unanimement que certaines mesures sont prises sans avoir été mesurées ni réfléchies, et nous avons réclamé des études préparatoires partagées et bien menées dans le temps. Aujourd'hui, on nous propose de supprimer sur trois ans la taxe d'habitation pour 80 % de nos compatriotes. Pourquoi pas ? Je crains cependant que nous ne marchions pas sur nos deux jambes. Certes, il y a la jambe du pouvoir d'achat, mais pourquoi ne pas évoquer l'autre jambe : la qualité de vie des services publics dans tous les territoires ? Chacun de nous, qu'il habite à Neuilly-sur-Seine ou Alfortville, souhaite que les habitants d'un territoire aient droit aux mêmes...

Taxe d'habitation et taxe foncière peuvent effectivement être qualifiées d'injustes. Sous couvert de cet argument, et en leur faisant croire qu'il va prendre une mesure favorable au pouvoir d'achat, le Gouvernement a pu séduire les Français. Reste que son raisonnement est fallacieux. Si le contribuable local ne paiera plus la taxe d'habitation, c'est le contribuable national qui la paiera, mais n'est-ce pas le mê...

Monsieur le président, monsieur le ministre, la suppression de la taxe d'habitation est une fausse bonne idée. Immédiatement, certains de nos concitoyens peuvent penser qu'elle leur apportera un mieux-vivre. Mais, d'une part, il aurait fallu une péréquation entre les territoires, car si dans une ville comme Neuilly-sur-Seine, beaucoup d'habitants, qui font partie des 20 % les plus riches, continueront de payer, ils seront nettement moins nombreux à Sevran – pour citer un exemple...

Je tiens à mettre en exergue certaines contradictions majeures. Monsieur le président, monsieur le ministre, le Gouvernement nous dit très justement que la taxe d'habitation est un impôt injuste. J'en conviens, ainsi que d'autres. Dans ce cas, supprimons-le complètement et réformons ! La taxe foncière étant assise sur la même base, c'est l'ensemble des impôts locaux – taxe d'habitation, taxe foncière – qui justifie une réforme. Deuxième contradiction : on prétend que la suppression de la taxe d'habitation augmentera le pouvoir d'achat des Français. Prenons l'exemple...

40 % des Français ne paient pas la taxe d'habitation !

Si le second gagne plus de 27 000 euros par an, il continuera de payer la taxe et ne comprendra pas que d'autres en soient dispensés. Vous créez en somme une injustice de voisinage. Troisième assertion fausse : selon vous, la réforme de la taxe d'habitation est la bonne nouvelle indispensable pour faire passer la mauvaise, l'augmentation de la CSG. Mais la mauvaise nouvelle est pour tout de suite – la CSG augmentera l'année prochaine – , alors que la bonne s'étalera sur trois ans. Autant dire qu'elle n'interviendra que plus tard. Quatrième contradiction : certains s'imaginent qu'ils ne paieront plus jamais la taxe d'habitation. Ce n'est pas vrai !

Quand les maires, exsangues, seront obligés d'augmenter la taxe d'habitation, son montant sera plus élevé pour ceux qui la paient et elle réapparaîtra également pour ceux qui s'étaient imaginé qu'elle avait disparu pour l'éternité.

M. Le Fur a démontré de manière très claire que les collectivités conserveront leur autonomie, puisqu'elles pourront maintenir la taxe d'habitation et la faire réapparaître, ce que je ne souhaite pas, au demeurant.

Nous, nous allons essayer d'être les garants de la parole de l'État. Par ailleurs, la taxe d'habitation est injuste, parce que personne n'a été fichu de revaloriser les valeurs locatives.