Interventions sur "taxe d'habitation"

Vous devriez faire attention, car vous allez créer beaucoup de désillusions. Le dégrèvement se fera sur la base des taux de 2017. En 2018, il n'y aura donc pas de perte pour les collectivités, je tiens à le préciser. Nous verrons ce qu'il en sera pour la suite. En revanche, puisque la collectivité garde un pouvoir de taux, il n'y aura de suppression de taxe d'habitation pour personne en 2020 : quand une collectivité augmentera son taux, les contribuables continueront à payer, à moins que le Gouvernement ne décide de supprimer totalement la taxe dès 2020.

Hier soir, dans cet hémicycle, en pensant à la taxe de 3 % sur les dividendes, nous avons reconnu unanimement que certaines mesures sont prises sans avoir été mesurées ni réfléchies, et nous avons réclamé des études préparatoires partagées et bien menées dans le temps. Aujourd'hui, on nous propose de supprimer sur trois ans la taxe d'habitation pour 80 % de nos compatriotes. Pourquoi pas ? Je crains cependant que nous ne marchions pas sur nos deux jambes. Certes, il y a la jambe du pouvoir d'achat, mais pourquoi ne pas évoquer l'autre jambe : la qualité de vie des services publics dans tous les territoires ? Chacun de nous, qu'il habite à Neuilly-sur-Seine ou Alfortville, souhaite que les habitants d'un territoire aient droit aux mêmes...

Taxe d'habitation et taxe foncière peuvent effectivement être qualifiées d'injustes. Sous couvert de cet argument, et en leur faisant croire qu'il va prendre une mesure favorable au pouvoir d'achat, le Gouvernement a pu séduire les Français. Reste que son raisonnement est fallacieux. Si le contribuable local ne paiera plus la taxe d'habitation, c'est le contribuable national qui la paiera, mais n'est-ce pas le mê...

Monsieur le président, monsieur le ministre, la suppression de la taxe d'habitation est une fausse bonne idée. Immédiatement, certains de nos concitoyens peuvent penser qu'elle leur apportera un mieux-vivre. Mais, d'une part, il aurait fallu une péréquation entre les territoires, car si dans une ville comme Neuilly-sur-Seine, beaucoup d'habitants, qui font partie des 20 % les plus riches, continueront de payer, ils seront nettement moins nombreux à Sevran – pour citer un exemple...

Je tiens à mettre en exergue certaines contradictions majeures. Monsieur le président, monsieur le ministre, le Gouvernement nous dit très justement que la taxe d'habitation est un impôt injuste. J'en conviens, ainsi que d'autres. Dans ce cas, supprimons-le complètement et réformons ! La taxe foncière étant assise sur la même base, c'est l'ensemble des impôts locaux – taxe d'habitation, taxe foncière – qui justifie une réforme. Deuxième contradiction : on prétend que la suppression de la taxe d'habitation augmentera le pouvoir d'achat des Français. Prenons l'exemple...

40 % des Français ne paient pas la taxe d'habitation !

Si le second gagne plus de 27 000 euros par an, il continuera de payer la taxe et ne comprendra pas que d'autres en soient dispensés. Vous créez en somme une injustice de voisinage. Troisième assertion fausse : selon vous, la réforme de la taxe d'habitation est la bonne nouvelle indispensable pour faire passer la mauvaise, l'augmentation de la CSG. Mais la mauvaise nouvelle est pour tout de suite – la CSG augmentera l'année prochaine – , alors que la bonne s'étalera sur trois ans. Autant dire qu'elle n'interviendra que plus tard. Quatrième contradiction : certains s'imaginent qu'ils ne paieront plus jamais la taxe d'habitation. Ce n'est pas vrai !

Quand les maires, exsangues, seront obligés d'augmenter la taxe d'habitation, son montant sera plus élevé pour ceux qui la paient et elle réapparaîtra également pour ceux qui s'étaient imaginé qu'elle avait disparu pour l'éternité.

M. Le Fur a démontré de manière très claire que les collectivités conserveront leur autonomie, puisqu'elles pourront maintenir la taxe d'habitation et la faire réapparaître, ce que je ne souhaite pas, au demeurant.

Nous, nous allons essayer d'être les garants de la parole de l'État. Par ailleurs, la taxe d'habitation est injuste, parce que personne n'a été fichu de revaloriser les valeurs locatives.

Sur ce point, je rejoins M. Le Fur : il faut poser plus largement la question de l'avenir de la taxe d'habitation. N'y a-t-il pas un travail global à faire autour de la fiscalité locale ?

Vous ferez comme les autres et comme nous avons fait nous-mêmes. Voilà la réalité. C'est cela qui est terrible : la mesure diminuera à terme les recettes des collectivités locales pour les empêcher, selon votre analyse, de continuer à dépenser. Encore un mot : dans la commune dont j'étais maire il y a encore quelques jours, seuls 10 % des contribuables continueront de payer la taxe d'habitation. Quelle est la logique d'une telle réforme ? Que les classes moyennes des quartiers populaires soient les seules à payer l'impôt ? Cela n'a aucune raison d'être. Vous verrez qu'avant la fin du mandat, vous supprimerez complètement la taxe d'habitation, et ce sera peut-être une bonne nouvelle !

Cet amendement vise à supprimer le dégrèvement de la taxe d'habitation. Une nouvelle majorité véritablement courageuse, sérieuse et exigeante aurait révisé, enfin, les bases injustes qui datent de plus de quarante ans, et non supprimé la taxe d'habitation sans en évaluer les impacts. Vous supprimez une ressource dynamique sur des taux figés à 2017 pour la compensation du dégrèvement et, comme l'a excellemment dit M. Pupponi, la transformation des dégrèvements en co...

Cette suppression de la taxe d'habitation revient à une mise sous tutelle des communes. En réalité, il s'agit d'une méthode toujours plus jacobine, qui affaiblit toujours plus l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Cette semaine encore, le ministre de la cohésion des territoires affirmait en commission souhaiter enlever aux maires la compétence de la délivrance des permis de construire. Comme cela risque de provoquer une br...

...bord, mes chers collègues, arrêtez d'utiliser le terme de jacobinisme pour parler de centralisation. Les Jacobins ont créé les départements et ont donné les pouvoirs aux communes, ce qui représentait une rupture avec l'Ancien Régime. La République girondine était beaucoup moins généreuse que la République jacobine pour les pouvoirs des communes. Donc, gloire au jacobinisme ! La suppression de la taxe d'habitation est une fausse bonne idée. Le pouvoir d'achat ne sera pas favorisé, tout au contraire. Elle ne bénéficiera qu'à 20 % des ménages les plus démunis qui sont déjà exonérés et, à l'inverse, l'ensemble de la population subira les conséquences d'un manque à gagner pour les communes estimé à 10 milliards d'euros d'ici à 2020. Cela aggravera les inégalités territoriales, comme l'ont dit tout à l'heure me...

S'agissant de la taxe d'habitation, il y a une double entrée. La première est humaine et concerne le pouvoir d'achat. La seconde concerne les collectivités : elle est la plus évoquée, car, contrairement à ce que l'on pense à l'extérieur, les collectivités ont une forte présence dans cette assemblée. Si l'on évoque l'autonomie des collectivités, prenons l'exemple de la région qui n'a plus qu'une ou deux impositions directes et don...

Tout d'abord, je voudrais souligner que cet article ne changera rien pour 40 % des Français : bien sûr, pour les 20 % qui continueront à payer la taxe d'habitation – sur lesquels on concentre les injustices, comme cela vient d'être rappelé – , mais également pour les 20 % des ménages qui ne paient déjà aucune taxe d'habitation. En concentrant tout le débat sur les 80 % des foyers qui ne paieront pas de taxe d'habitation, on leurre les Français. Ensuite, nous avons une vision complètement différente de la manière dont on peut redonner du pouvoir d'achat aux...

... mesure fiscale déterminante pour l'issue du vote. Les heures supplémentaires défiscalisées avaient ainsi conduit Nicolas Sarkozy vers la victoire. François Hollande, après avoir annoncé au Bourget la mise en place d'une taxe à 75 %, obtenait dès le lendemain une adhésion formidable. Lors de la dernière élection présidentielle, Emmanuel Macron a eu ce coup de génie d'annoncer la suppression de la taxe d'habitation. Toutefois, chers collègues, et le ministre l'a très bien dit voilà quelques instants, vous savez déjà que vous ne tiendrez pas cette promesse. Pour les raisons que vous connaissez, 20 % des contribuables la paieront encore. Et puisque la liberté de taux est maintenue – le ministre est une fois de plus très habile – , ceux qui paieront encore la taxe d'habitation et qui habitent dans les commune...

...réponse dès cette année, et le respect d'un engagement ne peut qu'être salué. Une autre mesure de pouvoir d'achat, la défiscalisation des heures supplémentaires, a quant à elle été décalée. Je vous propose simplement de nous donner une année de plus pour prendre le temps de réfléchir et de procéder à une refonte complète de la fiscalité locale. Faisons en sorte que celles et ceux qui payaient la taxe d'habitation et qui auraient bénéficié de sa suppression voient leur impôt sur le revenu baisser du montant de leur taxe d'habitation. Ce serait habile : vous disposeriez d'une année et, « en même temps », la promesse de campagne serait tenue.

J'imagine que les services de l'Assemblée et le rapporteur général ont lu la proposition, qui tient la route : en s'appuyant sur le revenu fiscal de référence, nous avions fait des calculs extrêmement précis pour exonérer de taxe d'habitation ceux qui paient l'impôt sur le revenu. Il est regrettable que cette proposition soit balayée de la sorte, en particulier par le rapporteur général.