Interventions sur "taxe"

Si cet amendement ne peut pas enthousiasmer Bercy, il n'en est pas moins de bon sens. Il vise en effet à supprimer l'anomalie de la double taxation qui consiste à assujettir à la TVA les taxes entrant dans la composition des prix des carburants, en l'occurrence, la TICPE. Ce mécanisme, qui contribue à l'augmentation actuelle, est particulièrement malvenu en ce moment.

...très heureuse de voir que l'on s'engage vers cela. Inscrit dans la loi, le compromis de M. Matthieu Orphelin pourrait à cet égard représenter un engagement, même s'il faudra bien faire attention aux outre-mer en ce qui concerne la contribution au décollage. Cela étant, je continue de penser que le secteur aérien doit contribuer au financement de nos infrastructures. J'ai donc fait le choix d'une taxe sur les billets d'avion, en prenant pour modèle la taxe « Chirac », avec des montants permettant de récolter de beaux revenus, mais nous avons décidé hier un autre moyen de faire participer le transport aérien : nous utiliserons la taxe « Chirac » existante et récupérerons le surplus pour financer nos infrastructures. Je considère que c'est là un compromis intéressant et mon amendement n'a plus d...

Dans le même esprit, l'amendement CD1448 est un amendement d'appel pour avoir cette discussion dans l'hémicycle. La seule question qui reste posée est de savoir si la France, en montrant l'exemple, sera plus forte dans les négociations européennes. Sur l'arrêt des hydrocarbures, la taxe GAFA, ou même la directive contre les produits en plastique, nous avons d'abord avancé en France avant que ces mesures ne soient acceptées en Europe. Ce fut même, si on fait un peu d'histoire, le cas de l'invention de la TVA. Cette exemplarité ne va-t-elle pas nous aider en Europe, plutôt que nous pénaliser ?

Une compagnie aérienne vient d'entrer dans les dix plus grands pollueurs européens. Avant, ce n'étaient que des charbonniers mais Ryanair vient de les rejoindre. Par ailleurs, il faut non pas parler de taxe mais de juste prix du billet d'avion. Le billet d'avion Paris-Limoges est ainsi au juste prix. Ce qui est absolument anormal, c'est qu'une campagne de publicité dans tous les métros parisiens affirme que l'on peut aller au bout de l'Europe pour vingt euros. Il faut payer son billet d'avion au juste prix.

...mbattre les abus des employeurs, en limitant les opérations de cabotage, 100 % des députés de la gauche radicale, c'est-à-dire de La France insoumise et du Parti communiste français, ont approuvé cette mesure. Est-ce donc une erreur ou une fake news ? J'espère que nos groupes seront applaudis avec la même vigueur qu'ils ont été hués il y a quelques minutes. Avec l'amendement CD2024, il s'agit de taxer davantage le transport routier de marchandises de manière à inciter à un rééquilibrage avec le transport ferroviaire de marchandises. Qu'il s'agisse d'un camion en provenance d'un autre pays ou de transport intérieur à la France, l'égalité prévaudra, pas comme pour la taxation sur le gasoil qui pénaliserait les routiers français. Nous proposons de relever la taxe sur les mille kilomètres parcour...

L'amendement CD1247 vise à affecter la taxe d'aménagement du territoire perçue auprès des sociétés concessionnaires d'autoroutes au financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

...Chamonix, j'ai vu des camionneurs emprunter le tunnel du Mont-Blanc pour transporter du jambon dans un sens et dans l'autre : comment faire cesser cela ? Comment faire cesser le transport de crevettes par camion à travers l'Europe entière pour qu'elles soient décortiquées à moindre coût au Maroc ? Il faut rehausser le coût du transport. Nous proposons par cet amendement de le faire au moyen d'une taxe kilométrique sur tous les produits importés, afin de favoriser la relocalisation. À Amiens, l'une des usines délocalisées produisait des sèche-linge. Elle est partie en Pologne parce que le coût du transport est si faible que l'on peut se permettre de produire des sèche-linge dans ce pays pour les vendre en Europe du Nord ou en France. Maintenons-nous toujours le même cap fixé par la Commission ...

Cet amendement vient en réaction à une recommandation du Sénat consistant à faire figurer dans le rapport annexé, parmi les ressources de l'AFITF, une référence à deux mesures concernant l'assiette de la TICPE, datant de 2015, qui avaient effectivement contribué à financer l'affectation d'environ 100 millions d'euros en compensation des pertes de recettes consécutives à l'abandon de l'écotaxe. Or la commission des finances a considéré qu'il ne convenait pas de mentionner une telle modification opérée fin 2014 : l'enjeu n'est pas tant celui du « fléchage » de tel ou tel quantum de TICPE que celui du total des recettes attribuées à l'agence. C'est pourquoi cet amendement prévoit le maintien de l'affectation d'une part du produit de la TICPE en précisant qu'elle sera fixée un niveau ad...

...s sortons d'une période d'échanges intenses avec nos concitoyens. Nous venons de traverser quelques mois de conflits sociaux et de débats, et nous tâchons de trouver des réponses. C'est notamment l'objet de ce titre du projet de loi d'orientation des mobilités, consacré au financement des infrastructures et du quotidien. Cet amendement prévoit l'affectation à l'AFITF du surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite « taxe Chirac ». Instaurée en 2006, la taxe de solidarité sur les billets d'avion alimente le Fonds de solidarité pour le développement (FSD) dans la limite d'un plafond annuel fixé à 210 millions d'euros. Le solde était jusqu'à présent affecté au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Chaque année, ce surplus est en augmentation du fait de...

...ent dans les pays en difficulté, afin de trouver des solutions. Cet amendement me semble constituer un retour en arrière. Les billets d'avion, hors première classe ou classe affaires, sont taxés à 1,13 %, autrement dit à un niveau relativement modeste. En recourant à ce système pour financer l'AFITF, on retient une assiette surprenante : non seulement vous revenez sur ce que vous-même appelez la taxe Chirac, sur une démarche dans laquelle la France entendait entraîner un certain nombre de pays, mais vous ne trouvez pas de solution durable : les millions ainsi récupérés représentent un montant extrêmement faible au regard des besoins de l'AFITF pour financer les investissements nécessaires, à la hauteur des besoins de notre pays. Nous nous opposerons évidemment à cet amendement.

...p plus à prendre, ne serait-ce qu'en orientant et en fléchant sur les 14 milliards d'euros de recettes de TICPE. C'est le sens des amendements que nous aurions souhaité défendre, mais qui ont été balayés et dont le dépôt n'a pas été accepté parce qu'ils relevaient plutôt du projet de loi de finances. Bref, s'il y a des recettes à prendre, elles sont de ce côté-là, et pas forcément de celui de la taxe Chirac qui, M. Jean-Marie Sermier l'a rappelé, n'était pas au départ destinée aux infrastructures, mais partait d'une belle idée : lutter contre le paludisme et financer des actions de développement, et dont on peut reconnaître qu'elle a porté ses fruits. Mieux vaut creuser du côté des recettes de TICPE.

Effectivement, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ! Nous avons tous fait le constat que la TICPE devait, à la base, financer le transport. Une part revient à l'AFITF, une part à l'État et une autre à une collectivité. Dès lors, pourquoi ne pas affecter une part supplémentaire de la TICPE au financement de l'AFITF, ce qui permettrait d'orienter cette taxe vers les transports et d'alimenter le budget de l'agence ? En revanche, pourquoi le surplus de la taxe Chirac, dont nous avons compris qu'elle produisait plus de recettes que prévu, ne viendrait-il pas alimenter le budget général, ce qui permettrait de compenser la part de TICPE affectée à l'AFITF ?

Pas du tout ! La TICPE finance les aménagements de transports ; pourquoi ne pas en verser une petite part supplémentaire à l'AFITF, ce qui permettrait de continuer à financer les aménagements de transport ? Et pourquoi le surplus de la taxe Chirac, plutôt que de venir alimenter l'AFITF, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, ne viendrait-il pas compenser le budget général ? Nous aurions des trajectoires beaucoup plus simples, cela éviterait les financements croisés. C'est le transport aérien qui alimente la taxe Chirac ; si celle-ci produit un surplus de 30 millions d'euros, pourquoi ne pas l'affecter au budget général ? Ce sera...

Je pensais que pour une fois cet amendement ferait l'unanimité, particulièrement après le Grand débat. Avons-nous remis en cause la taxe Chirac avec cet amendement ? Évidemment non ! Ce sont toujours 210 millions d'euros qui vont au Fonds de solidarité pour le développement. Avons-nous remis en cause notre volonté déjà exprimée de réfléchir au niveau européen à une taxation plus large de l'aérien ? À aucun moment la rapporteure n'a exprimé une telle position. Nous affectons simplement le surplus d'une taxe existante à l'AFITF, no...

L'essentiel, c'est d'adopter une trajectoire et de s'y tenir. On peut rêver d'affecter le produit d'une taxe afin de garantir tel ou tel budget. Mais il ne faut pas nous prendre pour des pigeons de trois semaines, cela s'est toujours passé ainsi : la réalité, c'est que l'État prélève à chaque fois qu'il le souhaite. Imaginer garantir quelque budget que ce soit, en l'occurrence celui de l'AFITF, par de la fiscalité affectée, cela n'a jamais fonctionné dans l'histoire de la Ve République ; cela démarre to...

Nous ne parlons que du surplus de la taxe.

Madame la ministre, en commission ou en séance publique, il faudra également nous indiquer clairement comment vous comptez assurer l'alimentation du budget de l'AFITF au cours des prochaines années : par l'affectation de la TICPE, par le biais de la vignette – on ne va pas remettre de l'écotaxe –, ou par la combinaison de tous ces moyens ? L'important pour nous, c'est de savoir que cette trajectoire sera effectivement suivie, et de savoir comment elle sera alimentée. Peut-être enfin pourrez-vous me répondre sur la taxe Chirac et sur le budget de l'aide au développement…

Je m'exprimerai un peu longuement en détaillant quelques points, mais cela nous fera gagner du temps dans la présentation de quatre amendements à venir, portant sur des contributions du secteur, que nous avons déposés. Premièrement, c'est une bonne chose que la taxe Chirac ait produit ses effets au bénéfice de la solidarité ; nous ne parlons bien que du surplus, donc des 30 millions d'euros. Deuxièmement, parmi ceux qui émettent des gaz à effet de serre, le secteur aérien est celui qui connaît la plus forte dynamique ; il double sa contribution tous les quinze ans. Selon le mode de calcul retenu, il représente entre 3 % et 5 % des émissions. C'est un vrai p...

Je vous remercie, Madame la ministre, pour ces explications. J'avoue que prélever 47 % de taxe sur un billet global Paris-Nice ne me choque pas du tout, compte tenu du poids des taxes sur le carburant que paient les automobilistes. J'entends bien la volonté du Gouvernement de travailler cette question à l'échelle européenne, qui est sans doute la plus intéressante. Seriez-vous d'accord pour étudier, d'ici à la séance publique, le compromis dont je parlais et qui propose d'agir au niveau n...

... secteur est peu régulé, aussi bien sur le plan international qu'européen. Je veux bien être rassuré sur la trajectoire, madame la ministre, mais j'aimerais que vous indiquiez clairement la façon dont sera financée cette augmentation beaucoup plus importante de la dotation de l'AFITF. Ce qui m'ennuie le plus, moi qui suis très engagé sur les questions de développement, c'est l'affectation de la taxe Chirac. Nous ne réglerons pas la question migratoire sans mener une vraie politique d'aide au développement. Or il sera difficile, ces prochaines semaines, d'expliquer comment trouver chaque année le milliard d'euros supplémentaire pour réaliser les objectifs affichés par le Président de la République. On ne peut pas prétendre lutter contre les migrations incontrôlées, s'engager dans une politiqu...