Interventions sur "taxe"

...xistence de marges élevées, à la constitution d'oligopoles et à l'existence d'ententes commerciales entre les sociétés qui font de la profitation sur le dos des consommateurs, notamment antillais. Autrement, comment expliquer qu'un vol Paris-Saint-Domingue, en République dominicaine, avec séjour tout inclus, soit moins cher qu'un simple billet Paris-Fort-de-France, alors que le kilométrage et les taxes sont les mêmes ?

Remettons les choses dans leur contexte. Je comprends, sur le principe, qu'on veuille taxer le kérosène. C'est même assez logique. Mais il existe des cas concrets dans lesquels on ne peut pas le faire. Songeons aux territoires transfrontaliers comme celui dont je suis élu. Tout le monde est attaché à ce que Strasbourg soit une capitale européenne, n'est-ce pas ? Or actuellement, notre aéroport subit la forte concurrence de ceux de Baden-Baden, de Stuttgart et de Karlsruhe. Quant à l'aé...

Quand Mme la ministre évoque la part des taxes dans le prix d'un billet d'avion, vous êtes les premiers à contredire ses chiffres.

...rité d'approvisionnement et d'utilisation rationnelle de l'énergie ; lutter contre le réchauffement climatique ; garantir la préservation des droits pour les anciens mineurs. Il comprend seize dépenses fiscales pour un montant estimé de 2 581 millions d'euros en 2018. Cela concerne le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) pour 60 % de dépenses, mais également des taux réduits de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), notamment pour les installations intensives en énergie. Cependant, dès l'automne 2017, j'avais souligné dans mon rapport budgétaire que l'aide apportée aux industries gazo-intensives n'était pas compatible avec le respect de la trajectoire du prix du carbone. Les mouvements de protestation récents, à la suite de la prévision d'augm...

... 2030 autour desquels les citoyens peuvent se rassembler. Il se trouve que le Conseil national de l'information statistique a publié à la mi-mai 2018 un tableau de bord comportant 98 indicateurs de suivi des 17 objectifs de développement durable. Ceux-ci me semblent plus pertinents et plus lisibles que nos indicateurs budgétaires actuels. Leur utilisation permettrait de renouer le dialogue sur la taxe carbone : ne serait-il pas judicieux de creuser cette piste ?

...s matériels à la disposition des nouvelles recrues. Quelles mesures avez-vous prises pour y remédier ? Quatrièmement, si la performance est satisfaisante, les résultats en matière de lutte contre la fraude peuvent parfois paraître mitigés pour les deux directions. À la DGFiP, le taux d'abandon contentieux des rappels suite à contrôle fiscal externe explose ; à la douane, le montant des droits et taxes redressés s'établit à un niveau inférieur à 2014. La loi relative à la lutte contre la fraude, entrée en vigueur à la fin de l'année 2018 – j'insiste sur cette date –, renforce les moyens à la disposition de l'administration fiscale, et devrait, en toute logique, améliorer cette situation, mais quelle analyse faites-vous de l'année 2018, monsieur le ministre ? Dans le cadre de la mission Action...

...livrer – c'est une bonne chose. Au cours de la précédente législature, un sujet a fait l'objet d'un rapport, rédigé par Éric Woerth et Gaby Charroux : l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics. Les auteurs relevaient que l'adaptation de la douane au développement du commerce en ligne était encore trop lente, en particulier du point de vue de la lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée. La situation a-t-elle évolué ? Quelles seraient vos propositions ? Il y va aussi de l'équité fiscale.

...pour l'emploi d'un salarié à domicile en crédit d'impôt, en hausse de 1,2 milliard d'euros. C'est également lié à des dépenses de contentieux portant sur l'impôt sur les sociétés très élevées par rapport aux années précédentes : 2,4 milliards d'euros de hausse. En ce qui concerne les impôts locaux, une augmentation de 3 milliards est prévisible en raison de la mise en oeuvre du dégrèvement de la taxe d'habitation. En 2018, à l'échelle de la mission, la dépense s'établit à un niveau significativement supérieur au montant autorisé en loi de finances, soit 120 milliards, montant pourtant fortement rehaussé en loi de finances rectificative – de plus de 4,6 milliards – en raison notamment de contentieux unitaires à l'impôt sur les sociétés pour des sommes très élevées. Or cette prévision a de nouv...

La suppression définitive de la taxe d'habitation donnera bien lieu à un remboursement ou à un dégrèvement au bénéfice des collectivités locales. Sera-t-il comptabilisé au titre de cette mission ?

...dustriel. Est-elle devenue un objet fiscal non maîtrisable, ou est-ce encore un instrument de politique publique ? Vous avez évoqué la réforme de la fiscalité, et la demande du Comité des finances locales de dégrever à 100 %. Est-ce utile politiquement, au-delà de la logique de la dépense fiscale, puisque nous retrouverons cette dépense quoi qu'il arrive ? Et alors que s'annonce la réforme de la taxe d'habitation, devons-nous revoir chaque dépense fiscale à chaque réforme de taxe ou d'impôt ? Enfin, il me semble que la réforme de l'État central et territorial n'est qu'une conséquence de la décentralisation, une réforme subie, et non voulue. Que pensez-vous de cette réflexion qui m'est venue en écoutant mes collègues ?

... échanges, qui fixe les moyens humains et financiers de la DGDDI. La douane française est sans doute l'une des plus belles illustrations de l'excellence administrative française. Ses 17 000 agents exercent plus de quatre cents missions dans des domaines très variés tels que le soutien à la compétitivité économique de nos entreprises, la protection et la lutte contre la fraude ou la perception de taxes douanières. Plus qu'aucune autre administration, la douane française et ses douaniers doivent et savent s'adapter à la conjoncture en cas de risque terroriste, de bouleversements dans les échanges commerciaux ou de crise sanitaire, pour ne retenir que ces trois exemples. Les résultats prouvent que la douane française a su se moderniser. En 2004, le délai moyen d'immobilisation des marchandises ...

...'est absolument pas le grand engagement en termes d'investissements dont ont besoin nos territoires, et que nous réclamons depuis pratiquement dix ans ! La première commission Duron, autrement dit la commission « Mobilité 21 », qui remonte au début de la précédente législature, n'a été suivie d'aucun effet pendant cinq ou six ans, du fait de la décision funeste consistant à remettre en cause l'écotaxe. Aujourd'hui, on décide de tout remettre à plat, mais on n'aura pas forcément les moyens financiers pour le faire… de cela aussi, nous devons débattre.

Les amendements CD540 et CD541 visent à la mise en place d'une TICPE flottante, afin de pouvoir amortir la hausse du prix des carburants en adaptant l'évolution des taxes aux fluctuations des prix du pétrole. Il s'agit là d'un sujet que nous avons déjà abordé à maintes reprises…

On a déjà appliqué par le passé des mécanismes visant à ce que, lorsque le prix du baril monte, le niveau des taxes baisse – et inversement –, ce qui permet de lisser le prix des carburants à la pompe. Dans le contexte actuel, où le litre de gazole est à un peu plus de 1,50 euro à la pompe, il est important de trouver un mécanisme pour lisser les prix des carburants afin de préserver le pouvoir d'achat de nos concitoyens qui, sur 80 % du territoire français, utilisent leur voiture pour travailler, étudier, se...

...us a déjà été faite hier : la meilleure des solutions est de pouvoir sortir des énergies fossiles. Il n'en demeure pas moins bon d'essayer, d'ici à cette sortie, de faire preuve d'imagination pour aider nos concitoyens à supporter cette fluctuation du prix des carburants. Mon collègue M. Fabrice Brun et moi évoquons la TICPE flottante ; l'idée est d'ouvrir le débat sur la manière de moduler cette taxe. Nous nous approchons effectivement des prix records du mois d'octobre 2018. Je vous indiquais hier qu'il y a des inégalités territoriales. Le litre de gazole à la pompe d'une commune rurale dans le Cantal a dépassé le prix de 1,70 euro. Ce n'est pas de l'ordre du fantasme, c'est la réalité. Il est donc de notre responsabilité, et de celle de la majorité et du Gouvernement, d'imaginer un mécanism...

Il ne saurait, madame la ministre, y avoir de justice climatique si toutes les sources de carbone ne sont pas réduites de façon concomitante. À l'heure ou la taxe carbone pèse lourd dans les déplacements quotidiens de chaque citoyen, il n'est pas juste que le kérosène des avions ne soit soumis à aucune taxe sur le territoire français. C'est pourtant l'un des carburants les plus polluants : l'empreinte carbone d'un avion est supérieure à celle d'une voiture, et quarante fois plus importante que celle d'un TGV. L'absence de taxes sur les vols internationaux...

...urs français avec des camionneurs polonais, roumains, etc. En outre, routes et autoroutes ont bénéficié de bien plus d'investissements publics que le rail. Dans le même temps, les camions, qui endommagent au moins 10 000 fois plus les autoroutes que les voitures, ne paient pas de péage en proportion. Surtout, le transport routier de marchandises donne droit au remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole, au contraire du transport de personnes. Nous nous proposons, par l'amendement CD2023, de rétablir l'égalité entre transport de personnes et transport de marchandises en supprimant cette niche. L'objectif est de permettre une relocalisation de l'activité et d'en finir avec le transport de marchandises inutiles.

Vous semblez valider ce dumping, madame la rapporteure. Si 40 % des kilomètres parcourus le sont par des transporteurs routiers étrangers, il faut trouver le moyen de les taxer. Depuis trente ans, la logique de l'Union européenne est de miser sur le camion. Je dis toujours qu'il devrait y avoir au centre du drapeau européen un camion, parce que l'objectif était de transporter plus vite et moins cher. Si nous voulons une politique écologique en même temps qu'une politique de relocalisation, il nous faut inverser ce processus, pour que le transport routier de marchandis...

Puisque le Gouvernement souhaite conserver l'AFITF, il faut bien trouver des financements ; c'est ce souci qui a inspiré l'amendement de notre collègue M. Fabrice Brun – il est vrai qu'il faudrait aussi en trouver même sans l'AFITF. Hier soir, vous avez proposé qu'y soit consacrée une partie d'une certaine taxe, mais le montant d'une trentaine de millions d'euros que vous évoquiez est très en deçà de ce qui est nécessaire : manquent pratiquement 500 millions d'euros. Il faudra bien trouver des solutions. Les recettes de la TICPE représentent 35 milliards d'euros. Certes, une partie – aux alentours de 17 milliards d'euros – est redistribuée aux collectivités locales, mais l'AFITF ne bénéficie que de 1,2...

Au-delà de cette prise de position en faveur d'une augmentation de la taxe sur les transactions financières, les auteurs de l'amendement ne prévoient pas de fléchage vers l'AFITF et le financement des infrastructures. J'y suis donc défavorable.