Interventions sur "taxe"

...s compétences pour traiter en profondeur les causes du chômage. La prime d'activité sera augmentée de 20 euros par mois au niveau du SMIC et la hausse atteindra 80 euros à l'horizon 2022. La transformation du CICE en allégements de charges va diminuer le coût du travail, tout comme la poursuite de la baisse de l'IS ou la simplification de la fiscalité par la suppression d'une vingtaine de petites taxes. Il annonce encore que les Français, en particulier les plus fragiles, vont être mieux protégés, grâce à l'augmentation du minimum vieillesse et de l'AAH, aux mesures annoncées dans le cadre du plan de prévention et de lutte contre la pauvreté, mais aussi à l'important renforcement des moyens alloués aux ministères des armées, de la justice et de l'intérieur. Il annonce enfin que nous nous don...

Les PME et TPE représentent 99,8 % des entreprises et emploient la moitié des salariés en France. Elles font battre le coeur économique, mais aussi humain du pays. Pourtant, on ne compte pas le nombre de hausses de taxes qu'elles vont subir de plein fouet au 1er janvier prochain, au mépris du plus élémentaire respect du principe de sécurité juridique. Ainsi, alors que les lois de programmation pluriannuelle doivent permettre aux entreprises d'élaborer une stratégie économique à long terme, le Gouvernement vient de décider brutalement du triplement de la TICPE sur le gazole non routier, dans le cadre d'un articl...

Les mots « biologique », « environnemental » et « vert » ne sont que lettre morte dans la bouche des représentants de la majorité. M. Hulot ne s'y est pas trompé et en a tiré les conséquences en quittant le Gouvernement. Il est aussi totalement hypocrite d'augmenter la taxe sur les carburants quand les particuliers vivant en zone rurale ou périurbaine n'ont pas d'autre moyen de transport que leur véhicule. Vous ne pouvez pas demander aux Français de traverser la route pour trouver un emploi et leur interdire ensuite de prendre la route pour aller travailler !

Ce sont encore les mêmes qui vont subir le matraquage fiscal de l'État, les mêmes sur le dos desquels l'État va se faire sa trésorerie. La suppression de la taxe d'habitation n'est qu'un leurre que vous agitez pour occulter l'ensemble des mesures qui vont s'abattre sur les Français. En outre, vous accusez les maires d'augmenter les impôts alors qu'ils ne disposent d'aucune visibilité.

...défini de combinaisons et permet de créer quelque chose de nouveau par le simple réagencement de ce qui existait déjà auparavant. Il y a par exemple dans votre budget une vraie hausse de l'impôt sur le revenu, qui fait rentrer un peu plus de 3 milliards d'euros dans les caisses de l'État. En effet, en créant le système du prélèvement à la source, qui comporte un décalage, vous allez, en réalité, taxer les gens sur leurs revenus de 2019, et non sur ceux de 2018 – Mme de Montchalin a d'ailleurs reconnu que l'on paierait en 2019 le montant de l'impôt que l'on aurait dû payer en 2020 : il y a donc bien un effet de décalage. Ainsi, quelqu'un qui percevait 1 300 euros par mois en 2018 et à qui on prélevait 10 % d'impôt aurait dû payer 130 euros, mais, s'il a bénéficié d'une promotion de 90 euros et...

Dans cette histoire, le citoyen sera banané : on lui a promis une exonération, mais il ne voit que sa taxe qui taxoie et son revenu qui baissoie – ce qui, monsieur le secrétaire d'État, est quelque peu problématique. Les Français ont compris qu'ils devaient attendre octobre pour bénéficier d'une baisse d'impôts, mais malheureusement, à l'heure dite, la baisse d'impôt n'est pas là car, lorsque l'on engage un bras de fer avec les communes en leur tirant le tapis sous les pieds, elles se vengent ou, du m...

...tion. La croissance s'en trouve bien sûr affectée puisque la consommation représente environ 55 % du PIB. Je tiens à préciser que cette hausse des prix n'est pas « vertueuse » puisqu'elle n'est pas la suite logique de hausses de salaires, mais qu'elle résulte de facteurs internationaux, comme l'évolution du cours du baril de pétrole, ou de la fiscalité nationale, avec, par exemple, la hausse des taxes sur tabac. Vous n'arrivez même pas à respecter vos sacro-saints traités budgétaires européens ! Le Haut Conseil des finances publiques a souligné dans son avis publié, à la fin du mois de septembre, que « les ajustements structurels prévus pour 2018 et 2019 [… ] ne sont pas conformes aux règles du "bras préventif" du Pacte de stabilité ». Mais il ne pouvait en être autrement, étant donné que vo...

...in, plutôt que les pauvres, je devrais plutôt dire les retraités, les salariés, les jeunes, les sportifs, les artistes, les commerçants, les infirmières, les professeurs des écoles – bref, beaucoup de gens. Aux riches, vous avez donné 12 milliards d'euros l'année dernière : vous leur avez fait cadeau de l'ISF, vous avez plafonné à 30 % leurs revenus financiers, vous leur avez offert la fin de la taxe sur les dividendes, l'allégement de la taxe sur les transactions financières, la baisse de l'impôt sur les sociétés… N'en jetez plus, la corbeille est pleine ! Elle est tellement pleine, cette coupe des vainqueurs du CAC 40, que vous vous êtes dit que cela finirait par se voir. Alors aux pauvres – aux travailleurs, aux smicards, à quelques retraités – vous avez distribué quelques miettes : des 10...

Nous rendons plus compétitif le recyclage des déchets, avec une augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – relative aux déchets s'agissant de leur incinération et de leur stockage.

...a dégradation anticipée du déficit public à 2,8 % pour l'année 2019 est une première depuis 2008. Et pour autant, le Gouvernement pratique l'autosatisfaction ! En réalité, le budget prévu pour l'année à venir relève d'une politique d'illusionniste basée sur des transferts massifs de la poche des uns à celle des autres, et je vais le démontrer. Mesure démagogique par essence, la suppression de la taxe d'habitation, à hauteur de 20 milliards d'euros, doit être vue pour ce qu'elle est : un transfert du contribuable local au contribuable national. Au final, les dépenses locales ne vont pas s'évaporer et il faudra bien que quelqu'un paye la facture ! Financée par la dette, cette mascarade n'est pas un jeu à somme nulle, mais bien un jeu à somme négative destiné à tromper les Français. Quant à l'a...

...x et fiscaux, il nous faut diminuer la dépense publique. Vous ne le faites pas. C'est pourquoi nous vous proposerons 20 milliards d'économies sur l'année. Et pour relancer la croissance, il faudrait, comme Les Républicains le proposeront, soutenir la compétitivité de nos entreprises en agissant sur la trajectoire de l'impôt sur les sociétés, en diminuant la CVAE, en supprimant progressivement les taxes de production, en défiscalisant les heures supplémentaires et en allégeant les charges sur les salaires jusqu'à 3,5 SMIC. Là encore, vous n'agissez pas en ce sens. Enfin, il faudrait redonner du pouvoir d'achat aux Français, par des mesures plus justes : nous proposerons ainsi de revenir sur la désindexation des pensions de retraite, des allocations familiales et des APL, de geler la TICPE en 20...

...ants de nos créanciers, donc perdre un peu de notre souveraineté. C'est, enfin, alourdir la part des intérêts dans le budget, et donc réduire la marge de manoeuvre des pouvoirs publics. Nous ne cédons pas à cette facilité. Responsable, ce budget n'en est pas moins ambitieux. Nous tenons notre promesse d'alléger la pression fiscale qui pèse sur les contribuables : nous poursuivons la baisse de la taxe d'habitation, cet impôt injuste et incompréhensible pour les ménages ; nous réduisons la CSG pour les retraités modestes ; nous poursuivons la baisse des cotisations salariales ; nous défiscalisons l'intéressement et la participation pour les salariés des PME, encourageant ainsi leur usage pour un meilleur partage de la richesse dans les entreprises ; et, à partir de septembre, nous exonérerons f...

...nous présentez pour la troisième année consécutive un déficit sous la barre des 3 %, ce qui est une première depuis vingt ans, tout en poursuivant la sincérisation des comptes publics et en lançant des chantiers structurels qui devront être amplifiés dans les prochaines années, sans toutefois compromettre le pouvoir d'achat des Françaises et des Français qui ont vu en ce mois d'octobre baisser la taxe d'habitation comme les cotisations sociales mais augmenter la prime d'activité. Mais d'Europe il n'y aura point sans harmonisation fiscale : c'est la raison pour laquelle nous saluons les avancées de ce texte, qui fait converger le traitement fiscal des brevets, des groupes de sociétés et des frais financiers avec celui de nos partenaires européens. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés...

Enfin, ce budget relève d'une logique de simplification. Nous voulons rendre l'impôt plus simple et plus lisible. Ainsi, nous mettons en oeuvre le prélèvement à la source, nous amorçons la réforme du recouvrement de l'impôt et nous supprimons progressivement les taxes à faible rendement – en l'état, le PLF prévoit la suppression de dix-neuf d'entre elles pour l'année prochaine. C'est une mesure salutaire. En supprimant ces taxes, en effet, nous simplifions le droit fiscal, nous réduisons la pression fiscale qui pèse sur les entreprises et les particuliers, nous allégeons les formalités déclaratives des entreprises et nous réduisons les coûts de recouvrement p...

...ies résiduelles se fait, une fois encore, sur le dos des Français. Après la hausse de la CSG de 25 % en 2018, ils doivent faire face à la désindexation notamment des pensions de retraite et des APL et à l'augmentation des prix des carburants à la pompe. Les retraités subissent la non-compensation de l'augmentation de la CSG, sans parler des terribles inégalités engendrées par la suppression de la taxe d'habitation. N'essayez pas de nous faire croire que le pouvoir d'achat va augmenter de 6 milliards d'euros : tout cela est faux et vous le savez. Les prélèvements obligatoires dépassent les 1 000 milliards : ils étaient déjà de 1 038 milliards en 2017, et s'élèveront en 2019 à 1 070 milliards. L'injustice est là, et elle est criante. Le rendez-vous d'Emmanuel Macron avec les Français est donc ...

... 621 euros. Alors, parce que nous voulons maintenir le service à la population, et parce que surtout nous avons déjà rationalisé nos dépenses, en ne remplaçant pas des personnels partis en retraite ou en mutation, nous avons dû à regret augmenter les impôts, comme en 2017. Par ailleurs, vous le savez, il y a moins de communes en 2018 qu'en 2017 qui ont procédé à une augmentation de leur taux de taxe d'habitation : 85 % des communes ont choisi de ne pas relever le leur. Si cette campagne de dénigrement a des relents de populisme, un populisme que vous prétendez vouloir combattre par ailleurs, les Français ne sont pas dupes. Quand on fait des promesses électorales avec le portefeuille des autres, voilà ce qui arrive.

...ormes profondes engagées l'an dernier, selon le fameux triptyque « libérer, protéger, investir », que nous continuons d'assumer sans réserve. C'est un budget qui se distingue par un effort considérable d'allégement de la pression fiscale. Pour les contribuables, d'abord : nous avons entendu l'expression du ras-le-bol fiscal de nos concitoyens. D'où les 6 milliards d'euros de baisse d'impôts et de taxes à leur profit.

...ndront de cet effet bonus de 20 milliards en 2019 ; pour notre part, nous l'assumons, car il permettra justement aux entreprises de retrouver des marges, d'investir et d'embaucher. En outre, la démarche est parfaitement complémentaire de la poursuite de la baisse de l'IS. Permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, de m'attarder brièvement sur la suppression des taxes à faible rendement, qui, vous le savez, m'est chère.

...e de la pression fiscale, la simplification et la lisibilité, la réalisation d'économies. Il s'agit de réduire les dépenses publiques dans les administrations qui procèdent aujourd'hui à la collecte et au recouvrement, à commencer par la DGFIP – direction générale des finances publiques – et la DGDDI – direction générale des douanes et droits indirects. La mesure a un coût : les dix-sept petites taxes proposées en loi de finances initiale représentent 137 millions d'euros. Je sais que vous avez l'intention, monsieur le secrétaire d'État, d'aller plus loin l'an prochain, pour atteindre un total de 400 millions.

Nous présenterons plusieurs amendements que le rapporteur général a déjà détaillés et, personnellement, j'en défendrai trois nouveaux. Plusieurs secteurs d'activité seront concernés : l'agriculture, les transports, les jeux, le tourisme, l'artisanat – bref, tous ceux qui ont besoin d'une fiscalité en baisse, mais aussi plus lisible. Aujourd'hui, certaines entreprises payent des taxes dont elles ne savent même pas à quoi elles servent. À nous de rendre ces dispositions plus lisibles. Monsieur le secrétaire d'État, vous pouvez compter sur moi – et sur nous – dès cette année pour effectuer ce travail, que nous continuerons puisqu'il relève d'une dynamique pluriannuelle.