Interventions sur "taxe"

Monsieur le ministre, il me semble que vous devez au moins une réponse à l'ensemble des Français qui veulent payer leurs impôts fonciers ou leur taxe d'habitation et qui ne peuvent pas avoir accès au site www. impot. gouv. fr.

Par cet article, vous transférez 577 millions d'euros de recettes de la taxe sur les carburants – la fameuse TICPE, taxe intérieur, censée financer la transition écologique – au budget général. En pleine période de fronde contre la hausse des taxes sur les carburants, il fallait oser, mais apparemment vous osez tout ! On assiste ici à une belle imposture : vous taxez les Français sous prétexte de transition écologique, mais vous n'affectez pas le produit de ces taxes à l...

Monsieur le ministre, comme nous l'avons fait en première lecture, nous proposons, par cet amendement, de revenir sur l'annulation de 600 millions d'euros de crédits du compte d'affectation spéciale pour la transition énergétique. Quelques éléments de contexte : ce compte d'affectation spéciale, qui est l'un des budgets alloués à la transition énergétique, est alimenté par la TICPE. Or cette taxe, qui augmente sensiblement depuis le début de l'année, est l'une des causes du mécontentement de nos concitoyens. Par suite d'une délibération de la Commission de régulation de l'énergie adoptée en juillet dernier, qui constate une baisse des charges de service public en lien avec le soutien aux énergies renouvelables, vous nous proposez d'annuler 600 millions d'euros de crédits afin d'ajuster l...

C'est la troisième fois que je propose cet amendement de suppression, fort bien présenté, du reste, par l'orateur qui m'a précédé. Vous dites, d'un côté, que les dépenses de ce compte d'affectation spéciale ont baissé au cours de l'année 2018, que le compte lui-même s'en retrouve excédentaire et qu'il convient de reverser l'excédent au budget général. En même temps, vous imposez une hausse des taxes sur les carburants qui risque de renforcer encore cet excédent, puisque ce compte – je le rappelle – est abondé par la TICPE. Comment justifierez-vous cela sans vous dédire ?

On peut se demander pourquoi l'excédent de recettes fiscales de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques n'a pas été réservé au financement des mesures en faveur de la transition énergétique, conformément, je l'ai dit tout à l'heure, à vos engagements, monsieur le ministre, et à ceux de M. le ministre de l'économie et des finances. Simple question de timing, avez-vous répondu au Huffington Post : il serait trop tard pour dépenser ces crédits a...

...articulier Météo-France, opérateur indispensable en son domaine, se voit ainsi amputé de 5 millions d'euros ; le programme « Prévention des risques », de 40 millions d'euros ; le programme « Service public de l'énergie » perd quant à lui 50 millions d'euros, alors qu'il avait déjà subi une baisse de 29 millions d'euros et qu'il finance le chèque énergie destiné à pallier la hausse de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ; le programme « Paysages, eau et biodiversité », enfin, est amputé de 4 millions d'euros. Avec de tels rabots, nous avons du mal à discerner l'ambition écologique que vous affichez, vous prévalant d'une augmentation de 1 milliard d'euros. Cette dernière somme, d'ailleurs, est bien peu de chose en regard des 34 milliards de la TICPE, dont ...

...tte somme, nous explique-t-il, correspond à des crédits gelés, donc non consommés. Reste que cette annulation pure et simple porte sur le programme qui finance le chèque énergie. Comme je vous l'ai dit, monsieur le ministre, les bras m'en sont tombés. Nous venons d'apprendre que le Gouvernement réfléchit à des mesures destinées à amortir, pour nos concitoyens les plus modestes, l'augmentation de taxes sur l'énergie votée par votre majorité.

Disons 550 000, si vous voulez. Vous vous rendez compte ? Ce sont 550 000 à 600 000 Français qui auraient dû toucher cet argent en 2018 et qui ne l'ont pas reçu ! Or ces Français subissent la hausse des taxes énergétiques.

Monsieur le ministre, vous pouvez dire beaucoup de choses, mais pas ça : l'augmentation au 1er janvier 2018, c'est bien la majorité actuelle qui l'a votée. La trajectoire votée sous le précédent quinquennat allait jusqu'à 2017 et n'incluait pas les hausses que vous avez fait adopter. Ce qui avait été déterminé, c'était le prix de la taxe carbone ; cela n'a jamais été, en aucun cas, la hausse, à ce degré, des taxes énergétiques. Il y a donc 500 000 Français qui ont subi l'effet de la hausse des taxes énergétiques sur le prix de leur chauffage cette année, et qui n'ont pas touché le chèque énergie.

...lles ont pu avoir du mal à remplir les différents imprimés ; peut-être ne sont-elles pas en mesure de payer les fluides, le fioul, le gaz. Vous privez les Français d'un soutien représentant environ 100 euros par foyer : c'est énorme. C'est également incohérent à l'heure où vous réfléchissez, apprenons-nous par les médias, à la manière d'aider les citoyens confrontés aux hausses significatives de taxes que vous avez décidées pour l'année prochaine. En plus de faire supporter aux Français ces augmentations, vous les privez d'un dispositif que vous aviez prévu d'utiliser ! L'incohérence est totale entre, d'une part, votre discours, votre communication, d'autre part, vos actes.

...tation du prix de l'essence ou l'abaissement de la vitesse maximale à 80 kilomètres par heure sur les routes à double sens sans séparateur central. En lisant le Journal du dimanche, ils ont en outre appris que les tarifs des péages autoroutiers allaient augmenter – d'ailleurs, pourriez-vous, monsieur le ministre, confirmer ou, je l'espère, démentir cette information ? Tout cela fait beaucoup. La taxe carbone avait été imaginée pour donner un signal sur le prix, afin que les gens consomment moins et soient plus économes, ce que l'on peut comprendre. Le problème, c'est que ce signal est donné par le prix du carburant, qui est lui-même lié au cours du pétrole. L'Arabie saoudite, qui a une très forte influence sur le cours du pétrole, vient d'affirmer qu'elle limiterait sa production, ce qui aura...

Même si M. le rapporteur général et M. le ministre ne voient pas d'un bon oeil le fait que nous abordions à nouveau cette question à l'occasion de l'examen du présent projet de loi de finances rectificative, force est de constater que la principale préoccupation de nos concitoyens est, aujourd'hui, l'augmentation des taxes sur le carburant. M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire nous dit que cette augmentation est destinée à financer la transition écologique, mais tout le monde ici sait bien qu'un peu moins de 19 % de la ponction opérée va à la transition écologique et que tout le reste, soit plus de 81 %, financera le budget de l'État, et pas la moindre mesure environnementale. ...

Aujourd'hui, la TICPE représente le quatrième impôt de l'État, derrière la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu. Le présent amendement vise simplement à instaurer un moratoire sur la hausse de la fiscalité sur les carburants. Celle-ci n'est pas supportable par nos compatriotes ! Au mois de janvier, vous avez prévu d'augmenter à nouveau les taxes. À l'automne dernier, lorsque nous avons examiné le projet de loi de finances pour 2018, ...

La taxe carbone est un impôt sur les ruraux, qui sont pénalisés 2,5 fois plus que les autres.

Il aurait pu prendre place dans la discussion commune précédente. En effet, il vise lui aussi à geler la hausse des taxes sur les carburants. Je conçois qu'une telle proposition ne soit pas agréable à entendre pour nos collègues de la majorité, mais nous sommes nombreux ici à penser que le rôle des députés consiste notamment à transmettre les préoccupations de nos concitoyens – et celle-ci en est une, de taille. De toute évidence, monsieur le ministre, vous n'avez pas – nous vous le concédons – la maîtrise du cour...

Il reprend l'une des trois propositions au sujet desquelles nous avons interrogé M. le Premier ministre la semaine dernière et vise à instaurer un moratoire d'un an sur la hausse des taxes pesant sur les carburants envisagée pour 2019. Contrairement aux amendements précédents, son champ d'application est limité aux taxes sur les carburants. Il nous semble indispensable de mettre en place un véritable observatoire du pouvoir d'achat, qui prenne en compte toutes les composantes de celui-ci. Ce que nous ne voulons pas, c'est que la transition énergétique soit financée par les França...

Il nous fournit l'occasion de nous exprimer sur ce sujet ! L'amendement vise à modifier la trajectoire des taxes pesant sur l'essence et le gazole, que nous proposons de baisser, compte tenu de l'augmentation du prix du baril. En effet, le carburant devient de plus en plus cher pour nos concitoyens qui circulent en voiture. On ne peut pas demander aux Français de contribuer à relever le défi climatique alors même que notre pays compte 9 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté et présente un...

Mes chers collègues, nous ne cessons de dire qu'il n'est pas raisonnable de continuer à alourdir la charge fiscale pesant sur l'énergie alors même que le prix du baril de pétrole est en forte hausse. Notre thèse consiste à plaider pour la suspension de toute hausse des taxes tant que le prix du baril de pétrole ne redescend pas. Si tel est le cas, nous reprendrons la hausse des taxes, mais pas avant. Les chiffres suivants sont ceux de la dernière année, du mois d'octobre 2017 au mois d'octobre 2018 : 30 % de la hausse des taxes pesant sur l'essence provient de l'augmentation des taxes ; la proportion atteint 40 % pour le gazole. La hausse des prix a donc deux origi...

Plus personne ne croit à l'affirmation hypocrite selon laquelle augmenter les taxes pesant sur les carburants suffirait à financer la transition écologique. Lorsque l'on sait qu'un dixième de cette hausse seulement sera employé à cette fin, on comprend que la réalité est tout autre.

Vous devez donc faire les poches des Français, via les radars et la hausse des taxes, notamment sur le gazole.