Interventions sur "taxe"

J'ai voté contre cette taxe lors de sa création. Gilles Carrez également. Or nous ne sommes pas tout à fait des hurluberlus. Pourquoi l'avions-nous fait ? C'est très simple : parce que la conséquence, comme l'a rappelé notre excellent collègue trésoriste ici présent, était que le trading haute fréquence se déplacerait de la France vers Londres, Francfort ou ailleurs ! Le problème, c'est que les plus pervers de nos collègu...

Cinquante mille ! Autrement dit, toute activité a disparu. Si nous votons la suppression de la taxe, vous percevrez des recettes fiscales supplémentaires. Cela peut sembler paradoxal, mais ce n'est qu'une application de la courbe de Laffer, et une nouvelle illustration – après plusieurs petites taxes dont nous avons débattu – de ce que les activités visées se poursuivent, mais pas en France. À quoi sert cette taxe ? Elle est perverse, elle nuit aux intérêts du pays.

Il faut se poser les bonnes questions. Cette taxe ne sert à rien. La supprimer renforcerait les mesures que vous avez fait voter, et que j'ai soutenues, visant à rapatrier en France certaines activités actuellement domiciliées à Londres. Ce serait une petite contribution dans le bon sens.

Nous avions voté il y a trois ans contre la taxe sur les transactions financières en général, et contre cette composante en particulier, bien conscients qu'elle ne rapporterait rien du tout et qu'elle était pratiquement inapplicable. Je profite de ce débat pour interroger M. le ministre. À l'époque, Michel Sapin se montrait certain que l'Allemagne, huit ou quinze jours après nous, adopterait la taxe sur les transactions financières. Trois ans ...

Retenez les leçons de l'histoire, chers collègues de la majorité ! Ne déposez pas un an plus tard des petits amendements sur des petites taxes qui montrent tous, en fin de compte, que vous n'avez rien compris à ce qui s'est passé l'an dernier !

La taxe a été créée à taux zéro, les socialistes l'ont augmentée.

Tout à l'heure, monsieur le ministre, j'ai retiré mon amendement parce que je ne savais pas que le montant en cause s'élevait à 100 millions. Ici, dans la mesure où l'idée est de supprimer des taxes, l'information que vous nous donnez sur ce rendement extrêmement faible me pousse à trouver pertinent de maintenir l'amendement.

Monsieur le ministre, le rendement de cette taxe, avez-vous dit, est de 50 000 euros. Mais quel en est le coût de gestion ? Ce serait intéressant de le savoir. À mon avis, il doit être de l'ordre de 50 000 euros…

En l'absence du président de la commission, je saisis au bond la balle lancée par le ministre : c'est en effet un problème qui doit être envisagé globalement. Cette taxe constitue une part de la TTF, qui rapporte, globalement, 1,6 milliard. Il faut donc s'intéresser à l'efficacité de l'ensemble du dispositif avant de s'interroger sur ses différentes composantes. Une démarche d'ensemble est nécessaire.

Cet amendement, adopté par la commission des finances, tend à supprimer l'alinéa 2, relatif à une taxe sur certaines dépenses publicitaires. Cette taxe sur tous ces prospectus qui s'amoncellent contre votre gré dans votre boîte aux lettres, et qui sont très mauvais pour l'environnement, rapporte 24 millions d'euros. Ma proposition est donc de maintenir cette taxe en première partie de la loi de finances, pour, en seconde partie, en améliorer le rendement, afin que celui-ci soit convenable et confo...

Il est identique : il s'agit de maintenir cette taxe qui frappe la réalisation ou la distribution d'imprimés publicitaires ainsi que les annonces et insertions dans les journaux mis gratuitement à la disposition du public. Je souligne que cette taxe ne s'applique qu'aux personnes assujetties à la TVA dont le chiffre d'affaires de l'année civile précédente est supérieur à 763 000 euros hors taxe. Elle s'élève à 1 % de l'assiette considérée. Toutes l...

Je voudrais à nouveau défendre le petit commerce : c'est pour lui le seul moyen de faire de la publicité ! Ceux qui ne souhaitent pas recevoir de publicité dans leur boîte aux lettres peuvent toujours afficher un autocollant « stop pub ». Une éventuelle augmentation de la taxe devra être répercutée sur les prix de vente, et accroîtra encore une distorsion de concurrence déjà bien réelle. Je suis donc favorable à la suppression de la taxe.

Je précise à notre collègue que ce n'est pas le petit commerçant du quartier qui est pénalisé, puisque cette taxe s'applique aux entreprises assujetties à la TVA dont le chiffre d'affaires est supérieur à 763 000 euros… C'est un bien gros commerçant tout de même !

Cet amendement, adopté par la commission des finances, vise à supprimer la taxe sur les actes des huissiers de justice. Ce n'est pas exactement une petite taxe, puisqu'il s'agit tout de même d'une bagatelle de 65 millions d'euros. Mais ce serait une vraie baisse de pression fiscale, d'autant que ceux qui l'acquittent subissent aujourd'hui une sorte de double peine : ce sont ceux qui saisissent les huissiers de justice qui payent ces frais. Cette proposition me semble s'insc...

Cet amendement vise à supprimer les droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux de meubles corporels, comme le préconise le rapport de l'inspection générale des finances. Pour celle-ci, l'objectif de politique publique de la taxe est difficile à définir et son rendement particulièrement faible, et elle est en outre de nature à créer une distorsion de traitement selon le type d'acte de cession. Si l'objectif était de sécuriser les titres de propriété, il serait plus pertinent de rendre obligatoire la cession par acte notarié afin de supprimer cette distorsion de traitement.

...ue semble dire son exposé sommaire. Cela mériterait donc réflexion, d'autant que le coût de la mesure ne serait pas anodin. On nous tire les oreilles quand nous déposons des amendements qui accroissent les charges publiques, mais celui-là coûterait quand même près de 300 millions d'euros. Si l'on y réfléchit, ce n'est pas neutre. Il faut également réfléchir, comme je le disais encore ce matin, à taxer plutôt les flux, par exemple les plus-values. La fiscalité du patrimoine mérite une réflexion globale. Les mesures dont nous débattons ont beau être homéopathiques, à force d'être cumulées, elles peuvent devenir un peu lourdes. Ce n'est pas la bonne manière de travailler. Une réflexion globale s'impose sur tous ces sujets : des droits, il y en a de toutes sortes, et nous manquons d'un fil rouge ...

Cet amendement de Mme Vainqueur-Christophe vise à revenir sur la suppression de la redevance sur la production d'électricité au moyen de la géothermie. Pour rappel, l'article 138 de la loi de programmation du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer – loi EROM – a institué deux taxes sur la production d'électricité par des centrales géothermiques : une redevance communale de 2 euros par mégawatt-heure de production, et une redevance régionale de 3,50 euros par mégawatt-heure de production. Ces prélèvements, qui ont vocation à s'appliquer sur l'ensemble du territoire français, ne visent en pratique que la centrale de Bouillante, en Guadeloupe, dont la puissance atteint 15 mé...

Cela peut sembler très particulier, mais seule une centrale est concernée : celle de Bouillante. La taxe devrait rapporter 160 000 euros à la commune et 290 000 euros à la région, mais la disposition n'est jamais entrée en vigueur : le rendement réel est nul. Je vous propose donc de retirer l'amendement. Nous devons comprendre exactement ce qui se passe – j'avoue que ce n'est pas clair – afin de prendre une décision en pleine connaissance de cause.

Je vous prie de m'excuser, je suis en train de réfléchir. Effectivement, la disposition n'est jamais entrée en vigueur, et la collectivité n'a jamais souhaité percevoir la taxe. C'est une situation très particulière ! Nous étudierons la question, parce que je voudrais comprendre pour quelles raisons cette taxe n'a jamais été perçue. Je vous propose de retirer l'amendement pour le moment, le temps que nous enquêtions à Bouillante afin de savoir exactement ce qui se passe autour de cette centrale.

Il vise à supprimer la taxe sur les friches commerciales. Cette petite taxe nuit à l'uniformité fiscale sur le territoire et à l'égalité devant les charges publiques. Son objectif était de réduire les friches commerciales, mais son utilité semble particulièrement faible, et n'a jamais été démontrée. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais qu'elle soit annulée.