Interventions sur "taxe"

...ons à nouveau aujourd'hui, esquisse un nouveau modèle de croissance et engage les grandes transformations dont notre pays a besoin. La France veut être à l'avant-garde de la transition écologique, comme le Président de la République l'a affirmé une nouvelle fois lors de son discours à Paris en début de semaine. Nous avons défini les moyens de cette transformation : refonte de la trajectoire de la taxe carbone, modification du périmètre et sortie du crédit d'impôt pour la transition énergétique, le CITE, toujours dans une perspective d'efficacité de la dépense publique. La modernisation économique de notre pays passe d'abord par la réforme de la fiscalité de l'épargne et l'allégement de l'impôt sur les sociétés. Pour innover, investir et recruter, les entreprises doivent disposer des moyens de...

...en commission. La nouvelle majorité adore opposer ce qu'elle appelle « le nouveau monde » à « l'ancien monde », mais vous qui désiriez changer les règles, mes chers collègues, vous venez de faire l'expérience des pratiques de l'ancien monde tout au long de cet exercice budgétaire. Maintenant que vous l'avez expérimenté, vous comprendrez peut-être un peu mieux comment des scandales d'État comme la taxe de 3 % sur les dividendes, qui va coûter près de 11 milliards au budget de l'État, ont pu être votés ici, et pourquoi l'image d'amateurisme est parfois associée au travail des parlementaires, alors qu'elle résulte largement d'une absence de débats approfondis en commission. J'espère, monsieur le ministre, que cette première période budgétaire du quinquennat ne fera pas office de test pour général...

...sion de l'ISF : hélas, vous n'êtes pas allés jusqu'au bout, mais c'est un vrai progrès, soit 80 % de ce qu'il fallait faire. Autre vrai progrès : la flat tax. Là aussi, vous n'allez pas jusqu'au bout, en la limitant aux revenus mobiliers. Je note au passage que le fondement économique de ces deux mesures est inexistant. Et puis vous faites un certain nombre d'erreurs. Ainsi, la suppression de la taxe d'habitation, qui sera totale à terme, est une vraie erreur d'un double point de vue : du point de vue du lien entre les électeurs et leurs élus locaux, mais aussi parce que ce système encouragera la dépense publique en compensant le montant tel qu'il est, que la collectivité dépense beaucoup ou peu. C'est contraire à notre conception de la démocratie locale. Voilà, monsieur le ministre, chers c...

Il nous paraissait important de rappeler que, s'agissant des dispositions relatives à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – , on peut envisager dès 2019 des mesures à destination des collectivités locales qui s'engageraient dans des contrats d'objectifs vertueux. En effet, nous avons adopté le plan climat en 2017 et, dès 2019, la TICPE passera de 44,6 à 56 euros la tonne. Il serait intéressant que le Gouvernement puisse d'ores et déjà s'engager à accom...

... des poids attachés aux chevilles ! Hausse de la CSG pour les retraités, baisse incompréhensible des APL, qui déstabilise toutes nos politiques locales du logement social, fin brutale des contrats aidés dans nos collectivités – toutes les personnes concernées sont désormais au chômage ou au RSA – , et j'en passe. On m'a également alerté sur la non compensation du CITS – le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires – pour les services d'aide à la personne ou d'hospitalisation à domicile, qui jouent pourtant un rôle essentiel en milieu rural. La suppression de la taxe d'habitation met à mal la démocratie locale comme les recettes futures des petites collectivités. La suppression du PTZ pour les zones rurales n'arrangera rien. Mais ce qui nous préoccupe au plus haut point dans ce budget est...

...la contractualisation a été adapté à la réalité territoriale. Au-delà de cette question, je me montrerai vigilant en ce qui concerne la dotation globale de fonctionnement, la DGF, dont nous avons vu qu'elle était maintenue et stabilisée. Cette stabilisation est connue de tous. En revanche, à l'intérieur de celle-ci, nous devrons avoir un débat sur la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, la DCRTP ainsi que sur d'autres évolutions touchant la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, la DSU, ou la dotation de solidarité rurale, la DSR. Cet élément doit guider notre travail dans les années à venir, c'est-à-dire que nous devons revoir la péréquation à l'intérieur de la DGF afin qu'elle soit plus solidement établie. Quel est l'objectif ? D'améliorer la...

C'est un amendement important, car il vise à mettre en cohérence la trajectoire carbone et son périmètre d'application, l'objectif étant de sortir des énergies fossiles, tout en préservant une neutralité budgétaire en 2018 par rapport au projet de loi de finances initial. Le principe retenu est tout simple : il consiste à asseoir la part carbone des taxes intérieures de consommation sur le seul contenu en carbone fossile des produits énergétiques assujettis, afin d'exclure les produits et énergies issus de la biomasse, de la composante carbone des taxes intérieures de consommation sur l'énergie. Je vous fais grâce du détail, mais telle est l'idée de base, qui permettrait au moins d'avoir une cohérence des dispositifs, à recettes inchangées, pour ...

Ces débats, le Sénat les a prolongés. En revanche, le texte qu'il a adopté mardi ne témoigne pas de la même volonté d'équilibre. Les sénateurs nous proposent un budget pour 2018 profondément réécrit, qui comporte, soit dit en passant, une dérive budgétaire de 15 milliards d'euros, tout en supprimant deux mesures symboliques que nous avions adoptées en première lecture : la réforme de la taxe d'habitation et le nouvel impôt sur la fortune immobilière. Supprimer la réforme de la taxe d'habitation, c'est supprimer une hausse du pouvoir d'achat pour les Français, c'est aussi ne pas vouloir rompre avec l'un des impôts les plus injustes du pays. À terme, cette réforme représenterait pour 80 % des ménages un gain moyen de 550 euros par an, et cela sans en reporter la charge sur les 20 % re...

...amendement pour réaffirmer sa volonté d'avancer en matière de transition écologique. Le poids de la transition énergétique doit peser en priorité non pas sur les particuliers ou sur les ménages, mais sur les industries, notamment celles qui émettent le plus de gaz à effet de serre. Nous proposons donc de supprimer les niches fiscales qui permettent à leurs bénéficiaires d'abaisser le montant des taxes sur les produits énergétiques responsables des émissions de gaz à effet de serre. Les exemptions de taxes sur les produits énergétiques pour les acteurs de l'aviation commerciale représentaient par exemple en 2015 un manque à gagner de 2,8 milliards d'euros selon le ministère de l'environnement. On sait pourtant que l'avion est le moyen de transport le plus polluant, que son impact sur le clima...

Le plus simple est encore de lire ce qu'a écrit la Commission européenne dans son avis. Reportez-vous à la page 79 du document – désolée, il est en anglais. Vous verrez que dans ses calculs, elle n'a pris en considération l'impact ni de la restructuration d'Areva ni de l'annulation de la taxe à 3 %. Elle s'est fondée uniquement sur votre projet de loi de finances pour 2018 !

Cet amendement vise à rétablir l'article relatif à la suppression de deux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – en revenant sur la modification adoptée par le Sénat.

...qui donne les valeurs en euros et non en points de produit intérieur brut. Or ce sont ces derniers qui sont reconnus au plan européen pour effectuer certains calculs et produire des synthèses. En outre, des valeurs exprimées en euros seraient beaucoup trop précises. Enfin, et surtout, ce tableau ne tient pas compte des décisions prises à la suite de la censure par le Conseil constitutionnel de la taxe à 3 % sur les dividendes.

On a l'habitude de voir de tels amendements, depuis plusieurs années. Cela fait un certain temps, rappelons-le, que la progressivité de l'impôt sur le revenu a été renforcée, de sorte que 70 % de cet impôt sont désormais acquittés par les 10 % de foyers les plus aisés. La contribution exceptionnelle dite « surtaxe Fillon », permettez-moi aussi de vous le rappeler, s'applique d'ores et déjà aux revenus les plus élevés via la majoration du taux marginal de 45 %. Autre problème : le Conseil constitutionnel estime qu'au-delà d'un certain niveau, l'impôt est confiscatoire ; or il le deviendrait, en l'espèce, avec une tranche que vous proposez d'instaurer. Avis défavorable.

La logique commande de les taxer à l'identique. Ceux qui sont hostiles à la flat tax ont une conception fixiste. Ils ne se demandent jamais d'où vient le patrimoine.

L'article 11 ter prévoit d'augmenter d'un point la taxe sur les objets précieux. Nous proposons de le rétablir dans sa rédaction initiale, ainsi que les articles relatifs aux véhicules de sport, aux véhicules de luxe et aux yachts. Nous défendrons donc d'autres amendements en ce sens.

...es soient motivés pour s'en charger. Il s'agit également un amendement d'appel destiné à faire prendre conscience au Gouvernement de l'importance du secteur de la construction, qui n'est pas délocalisable et qui concerne de nombreuses petites entreprises. Il nous semble donc important d'introduire une exception pour ce type d'immobilier. En outre, le problème de l'impôt sur la fortune est qu'il taxe le capital alors que l'on ne dispose pas forcément de liquidités. Or, en l'occurrence, on en aura encore moins puisque le patrimoine immobilier est encore moins liquide que des placements.

Dans votre réponse, monsieur le ministre, vous avez évoqué les arguments vous conduisant à ne pas retenir un certain nombre d'éléments – dettes, passif – dans l'IFI. Ce mécanisme contraignant créera des charges supplémentaires pour les Français ; pour certains, l'IFI sera supérieur à ce qu'ils payaient avec l'ISF. Ne pas prendre en compte l'actif net, les dettes ou la taxe d'habitation, tout cela entraînera des charges supplémentaires : ce n'est pas le même mécanisme. De la même manière, intégrer dans l'assiette de l'IFI les droits afférents aux crédits-bails immobiliers, alors qu'ils ne l'étaient pas dans celle de l'ISF, aggrave également la taxation du patrimoine immobilier. J'aimerais, monsieur le ministre, que vous détailliez les arguments qui justifient votr...

Il s'agit de rétablir la taxe additionnelle sur l'immatriculation des voitures de sport qui a été supprimée au Sénat.

Le rétablissement de cette taxe sur les voitures de sport préconisé par l'amendement no 380 est une vraie ineptie fiscale. Pourquoi ? Elle aura deux effets pervers : une perte de recette fiscale pour l'État, puisque cette taxe additionnelle réduirait de 24 millions les recettes fiscales liées à la vente de ces véhicules – bien entendu, ils ne seront plus vendus… en France – et elle pourrait toucher des contribuables non-redevab...

Il s'agit de rétablir le relèvement du barème de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules d'occasion.