Interventions sur "taxe"

Je ne développerai pas les arguments justifiant mon avis défavorable puisque ce sont les mêmes que lors du débat sur la taxe sur les transactions financières (TTF). Je suis opposé à toute augmentation, je l'ai dit. La TTF est un cas d'école pour illustrer la nocivité des taxes affectées. La hausse des ressources du fonds de solidarité part d'une bonne intention, mais son financement par une augmentation de la TTF, sans se soucier des risques pour notre attractivité et des conséquences pour la place financière, confirm...

Depuis le 1er janvier 2018, les personnes possédant un patrimoine immobilier sont fortement taxées, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'ajoutant aux taxes sur les revenus fonciers et aux impôts locaux. Qui plus est, cet impôt fait figure d'exception en Europe. C'est pourquoi nous vous proposons de le supprimer.

Le fait de couper la poire en deux peut parfois ressembler au jugement de Salomon : ce n'est pas forcément la meilleure solution. La volonté de rétablir l'ISF, que je ne partage pas, obéit à une logique, de même que l'amendement de Mme Louwagie. S'il est plus productif de taxer les revenus plutôt que le patrimoine, pourquoi maintenir la taxation d'une partie de celui-ci ? Pourquoi distinguer le mobilier de l'immobilier ? J'ai toujours considéré que l'ISF était un impôt mal conçu, dont la collecte coûtait cher, mais l'IFI incite ceux qui ont des moyens à investir dans le mobilier plutôt que dans l'immobilier. Je ne suis pas certain que ce soit la solution, d'autant que ...

Je reconnais que, par cet amendement, Mme Cariou recherche une cohérence ultime en proposant de taxer tout ce qui relève de la rente. Mais son amendement soulève deux difficultés. Premièrement, il ne serait pas aisé de distinguer le monétaire des unités de compte dans la déclaration de l'impôt. Deuxièmement, nous avons tout de même besoin que les épargnants investissent dans les obligations d'État, d'autant plus que notre dette augmente.

L'amendement est très intéressant. En effet, l'objectif de l'IFI, qui était de taxer les rentes, n'est absolument pas respecté. Ainsi, les obligations d'État ne sont pas incluses dans l'assiette de cet impôt. Par ailleurs, on ne peut pas affirmer que les propriétaires immobiliers sont des rentiers : non seulement ils sont confrontés à de nombreuses incertitudes – paiement des loyers, travaux… – mais, sans le parc locatif privé, les problèmes de logement seraient insolubles. Je n...

Les deux impôts ont une logique différente : l'IR taxe un revenu, l'IFI taxe un patrimoine – en l'espèce des monuments historiques, difficiles à gérer.

Cet amendement vise à supprimer l'impôt sur l'impôt qui s'applique à la fortune immobilière. Le patrimoine immobilier est en effet soumis à d'autres taxes, notamment la taxe d'habitation, qui n'est pas supprimée pour les résidences secondaires.

Le contribuable peut déjà déduire de la valeur des biens imposés à l'IFI les dettes afférentes aux impositions autres que celles incombant à l'occupant, c'est-à-dire foncières. Mais il est vrai que ce n'est pas le cas de la taxe d'habitation, qui est maintenue pour les résidences secondaires. On ne peut pas parler d'impôt sur l'impôt. On pourrait en revanche éventuellement parler, si l'on adoptait votre amendement, de déduction sur déduction puisqu'il permettrait de déduire la taxe d'habitation en plus de la taxe foncière. Cela dit, se posera certainement, à terme, la question du maintien de la taxe d'habitation sur les...

Je déposerai du reste en vue de la séance publique un amendement visant à étatiser la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, puisque telle est la logique choisie par le Gouvernement.

Après une année record en 2019, les ventes dans le secteur de l'immobilier de luxe ont continué d'augmenter de 10 % en 2020. Et l'année 2021 s'annonce plus lucrative encore pour le secteur. Parallèlement, notre pays compte 600 000 logements insalubres. Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les grosses ventes immobilières. Ses recettes seraient destinées à renforcer la lutte contre l'habitat insalubre, notamment les programmes de requalification.

En général, taxer l'immobilier a des répercussions sur les prix. Avis défavorable.

...egistré à la base carbone de l'Agence de la transition écologique (ADEME), est faible, ce qui permet de réduire les émissions de 73 % par rapport aux gaz liquides traditionnels. Hélas, les bioproduits ne bénéficient pas d'une fiscalité favorable. En cohérence avec les dispositions votées lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, cet amendement vise à appliquer au BioGPL un taux de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui corresponde à son facteur d'émissions.

Votre proposition d'une TICPE flottante rappelle l'expérience de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) flottante, dont votre famille politique avait dénoncé l'inefficacité et le caractère asymétrique. Avis défavorable.

Nous proposons de supprimer les niches fiscales polluantes : avantage accordé au gazole non routier (GNR), remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial, remboursement du gazole pour le transport routier, exonération de taxe sur le carburant maritime, exonération de taxe carbone pour les sites industriels … Selon le Réseau action climat (RAC), ces subventions ont atteint 18 milliards d'euros, faisant de la France le pays d'Europe où l'écart entre la réalité et l'objectif d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale est le plus important.

Dans leurs déplacements, les pompiers utilisent un carburant soumis à la TICPE. Je propose d'exonérer les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de cette taxe. On parle beaucoup des échanges entre le Président de la République et les pompiers, ce serait l'occasion de faire quelque chose.

Nous proposons d'exonérer de taxe intérieure sur la consommation (TIC) le gaz naturel et le méthane lorsqu'ils sont employés comme carburant d'un véhicule de transport, aussi bien de personnes que de marchandises, fluvial ou ferroviaire. L'objectif est d'accroître l'attractivité de ces produits au bilan carbone moins élevé que le diesel, à l'instar de l'électricité et de l'hydrogène.

La facture d'électricité des Français a bondi en dix ans. Initialement, l'augmentation servait à financer les énergies renouvelables. Ensuite, l'affectation de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) a été rectifiée et sa dénomination changée en taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) mais le taux est resté le même. Or pour inciter le recours à des énergies non fossiles, il convient d'alléger la fiscalité et de créer un différentiel favorable à l'électricité. Tout l'inverse risque de se produire si le mécanisme que vous avez mis en place pour le gaz se révèle trop généreux. D'où cette proposition radicale : supprimer ...

...une baisse d'impôt qui bénéficiera aux 70 % de ménages abonnés au tarif bleu – et la revalorisation de 100 euros du chèque énergie dans le collectif budgétaire de fin d'année. Si la hausse des prix est temporaire, la réponse doit être transitoire. Mais avec l'extinction progressive de la TICFE, c'est une mesure pérenne que vous proposez. Je ne suis pas sûr qu'il soit raisonnable de supprimer une taxe qui rapporte 10 milliards d'euros par an, si l'on inclut les taxes communale et départementale. En revanche, nous pouvons actionner des leviers à la baisse afin de plafonner la hausse des tarifs de l'électricité en cas de flambée des prix. Il faut essayer de coller au mieux à la réalité, celle de l'inflation, et non supprimer une ressource importante pour l'État.

...monde possible avec la patrouille du chèque énergie, sauf que la transition énergétique coûte cher et que de plus en plus de personnes seront concernées par ces hausses. Les calculs de nos collègues socialistes, d'ailleurs, révèlent le décalage entre ce que les Français vont vraiment payer et ce qui sera effectivement compensé. Enfin, nous sommes deux fois moins ambitieux que vous ! En effet, la taxe d'habitation rapportait deux fois plus que la TICFE ; lorsque sa suppression a été annoncée, cela n'a impressionné personne.

Le premier amendement vise à mettre en place une écocontribution de 0,03 euros sur les produits non fermentescibles et non couverts par la responsabilité élargie des producteurs (REP), lorsqu'il est impossible de faire la démonstration de l'existence d'une filière de récupération. Il faut arrêter de taxer aveuglément les gestionnaires des déchets : ils ne sont pas responsables de la non-recyclabilité des produits ! Les deux amendements suivants sont des amendements de repli : l'écocontribution ne serait appliquée qu'aux produits en plastique mis sur le marché et n'entrant dans aucune des filières de récupération ; elle serait instaurée sur les produits plastiques fabriqués à partir de résine vie...