Interventions sur "taxe"
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Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En somme, vous demandez la création d'une sorte de flat tax sur les métaux précieux, dont la vente est actuellement soumise à une taxe forfaitaire de 11 %, assise sur la valeur du bien – taux qui tombe à 6 % pour la vente de bijoux et objets d'art, de collection ou d'antiquité. Votre analyse est juste : le capital doit circuler. En revanche, honnêtement, la fiscalité n'influe pas beaucoup sur les cessions de biens frappés par cette taxe, surtout à 11 %. Ceux qui achètent ou vendent des métaux précieux – c'est moins vrai pour le...
