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Interventions sur "taxe"

81 interventions trouvées.

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00 — Projet de loi de finances pour 2020, Article 6

Jean-Louis Bricout :

C'est un amendement de repli. Il exclut La Réunion du dispositif de majoration de la taxe.

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