Interventions sur "taxe"

Je ne reviens pas sur la logique et la cohérence de la réforme introduite à l'article 7, car le ministre l'a présentée bien mieux que quiconque ne saurait le faire ici. Ces mesures entraîneront une augmentation du pouvoir d'achat grâce à la suppression de cotisations sociales et de la taxe d'habitation acquittées par une partie des Français, ainsi qu'au moyen des diverses mesures figurant dans ce PLFSS et dans la première partie du PLF, votée il y a quelques jours. Je voudrais répondre aux auteurs des amendements de suppression en distinguant les trois catégories qu'ils ont mises en avant. Les fonctionnaires, en premier lieu, bénéficieront d'une compensation à hauteur de 1,4 milli...

… qu'elles n'en paieront pas davantage demain, et que si elles perçoivent l'allocation de solidarité aux personnes âgées – ASPA – , elles connaîtront une augmentation de pouvoir d'achat de 100 euros par mois d'ici à trois ans. Les retraités, pour 80 % d'entre eux – je confirme que c'est bien 80 % – percevront plus qu'une compensation, par le biais de la suppression de la taxe d'habitation. Pour 80 % des retraités de ce pays, il y aura donc une augmentation du pouvoir d'achat à l'issue de nos réformes. Comme disait Coluche, « Le plus dur, pour les hommes politiques, c'est d'avoir la mémoire qu'il faut pour se souvenir de ce qu'il ne faut pas dire. » Mes chers collègues qui siégez sur les bancs du groupe LR, vous avez été très inventifs en matière de réduction du pouvo...

...modestes et les plus vulnérables, qui doivent consacrer une part élevée de leurs revenus à leur consommation courante et indispensable. La CSG, quant à elle, concerne les revenus d'activité, ceux de remplacement et ceux du capital. En outre, un point de CSG supplémentaire génère deux fois plus de recettes qu'un point de TVA. Associées à la baisse des cotisations sociales et à l'exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des Français, l'ensemble de ces mesures permettront de renforcer le pouvoir d'achat dès le mois de janvier 2018. Nous avons été à l'écoute de nombre de situations particulières, et le Gouvernement y a répondu. Nous portons aujourd'hui cette mesure, annoncée pendant la campagne présidentielle, parce que nous sommes convaincus de son bien-fondé, tant pour notre système de pr...

...ace tout le système social auquel nous sommes attachés. Nous connaissons les recettes de notre système d'assurance maladie. Tout d'abord, les cotisations sociales – patronales et salariales – , qui sont liées à la croissance et à la masse salariale : plus il y aura de travail et plus il y aura de cotisations, mais il faut soulager les cotisations pesant sur le travail. Ensuite, les impôts et les taxes, qui comprennent la CSG, créée par le gouvernement de Michel Rocard. Cette CSG a le mérite d'exister, mais nous ne souhaitons pas l'augmenter. C'est notre politique ; nous avons choisi de ne pas augmenter la CSG et de privilégier plutôt la TVA dite sociale et anti-délocalisations. Nous voterons donc contre l'adoption de l'article 7.

...s élevées, au nom de la solidarité intergénérationnelle. Non, ce ne sont pas les retraités touchant une pension de plus de 1 200 euros qui seront concernés par une baisse du pouvoir d'achat, mais bien ceux percevant une pension supérieure à 2 500 euros. En effet, je vous le rappelle, les personnes âgées de plus de 65 ans touchant entre 1 400 et 2 500 euros bénéficieront d'une compensation par la taxe d'habitation. Je suis désolé de me répéter. Non, il n'y aura pas de baisse de pouvoir d'achat pour les indépendants : 75 % d'entre eux gagneront du pouvoir d'achat, et la situation des autres restera inchangée. Non, il n'y aura pas de perte de pouvoir d'achat pour les fonctionnaires, les engagements du ministre ayant été assez clairs sur ce point. Oui, cet article porte une mesure de redistrib...

...iste en France 200 casinos, soumis depuis 1996 au paiement de deux CSG. Seules entreprises personnes morales ainsi imposées, ils constituent à ce titre une étonnante exception. L'assiette retenue pour le calcul de la première contribution est une fraction du produit brut des jeux des machines de jeux automatiques, qui représentent 95 % de leur chiffre d'affaires. La mise en recouvrement de cette taxe a commencé en 1996, à un taux initial de 3,4 % relevé deux fois par la suite, en 1997 à 7,5 % et en 2005 à 9,5 %, taux très élevé toujours en vigueur. Cette étonnante exception s'ajoute bien entendu à un prélèvement sur le chiffre d'affaires réalisé sur les jeux, de sorte que le marché des casinos français est actuellement le plus taxé d'Europe ! Le second prélèvement concerne directement les jo...