Interventions sur "tel"

Dire que je suis étonné serait trop faible. Rendons-nous compte du temps qui a été perdu à cause de positions telles que la vôtre ! Je me souviens d'une réunion de la commission LIBE – la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen – , juste après l'attentat visant Charlie Hebdo, en 2015, à Bruxelles, où j'avais conduit une délégation du Parlement français. Combien de temps a été perdu à cause de blocages dus à de tels arguments, qui sont d'une extraordina...

L'article 6 vise à transposer la directive européenne relative au PNR. Vous savez que le mûrissement de ce texte à Bruxelles a été long, puisqu'il a commencé en 2011. Six ans plus tard, alors que la France développe déjà un tel système à titre expérimental, elle doit, à mes yeux, faire partie des pays chefs de file sur ce dossier. Il y va de notre responsabilité. Cependant, si le dispositif intègre tous les vols intra-européens et intercontinentaux, il exclut les vols intramétropolitains, c'est-à-dire les vols France-France, à l'exclusion des vols au départ des départements et collectivités d'outre-mer ou vers eux. Les...

La commission de la défense est également défavorable à cet amendement. Monsieur Vigier, vous avez évoqué le nombre de passagers. Un tel dispositif concernerait en effet un volume de près de 25 millions de passagers, pour un intérêt opérationnel très relatif.

...s plus exposées. Épargnez-moi l'explication selon laquelle on n'aurait pas le temps de traiter les données informatiques ! Pour avoir eu l'occasion de travailler, dans ma vie parlementaire, sur les taxes sur les transactions financières et sur la traçabilité de ces opérations qui s'effectuent à l'échelle de la milliseconde, je sais qu'on parvient à savoir, à la milliseconde, qui donne un ordre à tel endroit de la planète. L'idée qu'on ne parviendrait pas à savoir que quelqu'un a réservé un avion une demi-heure à l'avance ne tient donc pas une seconde. Mais vous m'avez convié, madame la ministre, à voir avec Paris Aéroport comment le système pourrait être opérationnel. Compte tenu de votre geste et de votre proposition, je retire mon amendement.

...ue l'Europe représente et le hait. La lutte contre le terrorisme ne peut se faire qu'à un niveau européen. Le parquet européen, FRONTEX – l'Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières – , TRACFIN – le service de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins – sont des instruments qui illustrent le fait que l'échelle d'une nation est dépassée face à de tels enjeux. Le Président Macron n'a pas dit autre chose, avant-hier, en appelant à la création d'un parquet antiterroriste européen. Si un individu radicalisé domicilié en France devait, sans pour autant verser dans le terrorisme, porter atteint à des intérêts fondamentaux des Italiens, des Allemands ou des Belges, la rédaction de l'article 7 se révélerait indigente. En effet, c'est souvent dans d'...

...convient d'agir sur la prévention, comme le fait le PNR aérien, en pérennisant cette fois le PNR maritime, qui fut introduit à titre expérimental par la loi du 20 juin 2016 sur l'économie bleue. Il s'agit d'anticiper et de prémunir notre pays contre une menace terroriste qui pourrait avoir pour cadre un navire de commerce, marchand ou de passagers. Je rappelle à la représentation nationale que de tels faits, même s'ils sont rares, se sont déjà produits par le passé : nous nous souvenons tous de l'attaque le 8 octobre 1985 contre le paquebot de croisière italien Achille Lauro. Qui pourrait aujourd'hui balayer d'un revers de main toute menace sur les navires de croisière, les ferries et autres navires, transportant près de 32 millions de passagers par an à travers le monde ? Ce risque augmente...

...lions de passagers par an pour la France. Des mesures ont déjà été prises dans le domaine de la sécurité portuaire et de la sûreté maritime, mais les menaces existent, elles sont bien là – je sais que nous en avons toutes et tous conscience, comme nous le rappelait notre collègue Didier Le Gac à l'instant. Rappelons-nous les difficultés à gérer un événement terroriste sur terre et transposons un tel acte terroriste en mer, à 200 kilomètres de nos côtes, avec plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de personnes enfermées dans un navire : je vous laisse imaginer les dégâts que cela causerait ! Je vous pose donc la question : souhaitez-vous réellement prendre la responsabilité de supprimer les contrôles à l'embarquement ? Je ne le pense pas. Je considère personnellement que l'on ne peut ...

...er les trafics d'armes et le transport des matières dangereuses – notamment les matières explosives pouvant être utilisées par les terroristes – , vous avez réduit comme peau de chagrin les services publics et vous envisagez de réduire encore les services douaniers dans la prochaine loi de finances. Il faut considérer l'ensemble du dispositif, et je vous invite, puisqu'il n'a pas encore été démantelé, à agir pour la réouverture immédiate, avec les effectifs, du Sycoscan du port du Havre.

...e à envoyer des chars dans les rues de Barcelone contre des gens qui ne brandiront qu'un bulletin de vote. Qu'est-ce qui doit primer ? La démocratie populaire ou la Constitution ? En ce qui nous concerne, nous pensons que le peuple a toujours raison, surtout lorsqu'il veut exprimer librement son choix par le vote. Nous voudrions donc éviter le risque que cette notion ne fasse à l'avenir objet de telles extrapolations, le Gouvernement n'ayant pas caractérisé ces « atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation ». C'est pourquoi nous appelons à la suppression de ces termes, ce qui n'enlèverait rien à la teneur de l'article.

... peu près les mêmes noms, les mêmes mots, pour aboutir à toujours la même répression des libertés, sans aucun effet, hélas ! sur nos ennemis. N'est-ce pas soulever un rideau de fumée pour cacher le fait– on devait revenir sur cette décision mais on ne l'a toujours pas fait – que tous les avoirs qataris en France sont exonérés d'impôt depuis 2008 ? Pour cacher le faitqu'Alstom est totalement démantelé sans que la représentation nationale dise le moindre mot ?

...ndement vise à ce que les opérateurs concernés transmettent au système PNR maritime l'ensemble des données utiles : les données de réservation mais aussi les données mises à jour et contrôlées lors de l'embarquement, c'est-à-dire les mêmes, mais actualisées. Cet amendement satisfait l'amendement no 458 de M. Pahun et des membres du groupe MODEM, et il est plus sécurisant juridiquement. En effet, tel qu'il est rédigé, l'amendement no 458 laisse supposer que les exploitants de navires disposeraient de systèmes de contrôle des embarquements analogues au système de réservation, ce qui techniquement n'est pas le cas. Je propose donc à ses auteurs de le retirer au profit du mien.

...aiment nous retrouver. Nous savons que les hôpitaux peuvent être des cibles, nous savons ce qui peut se passer dans des services d'urgence, où les personnels hospitaliers sont de plus en plus souvent confrontés à une violence qui va croissant. Il convient donc qu'ils disposent de services afin de mieux se protéger et mieux protéger les malades. La faille juridique est là mais je pense que, sur un tel sujet, nous pouvons tous nous rejoindre pour la combler. Il est totalement incompréhensible que le secteur associatif à but non lucratif ne bénéficie pas d'un dispositif dont disposent les secteurs public et privé.

...tend ainsi permettre à un organisme privé à but non lucratif, sanitaire, social ou médico-social d'organiser un service de sécurité intérieur, à l'instar des établissements de santé publics ou privés à statut commercial. Il s'agit d'introduire une équité de traitement entre établissements et services de différents statuts. Le Gouvernement ne peut continuer de se cacher derrière le prétexte qu'un tel sujet mériterait au préalable une réflexion plus globale. Les acteurs concernés, c'est-à-dire les établissements de santé à but non lucratif, entendent cet argument gouvernemental depuis le mois de juillet dernier sans qu'aucune avancée significative ne se soit produite depuis lors. La possibilité d'internaliser un service de sécurité permettrait de mutualiser des compétences et des moyens avec ...

Vous avez raison de soulever la question des moyens mais certains établissements le font en recourant à des services de sécurité privés – sans doute pas tous, mais la loi l'autorise pour le secteur public, de même que pour le secteur privé lucratif. Tel est l'état du droit et telle est la volonté du Gouvernement. Ensuite, il y a une faille, un manque, un oubli que je m'explique mal et dont je ne comprends pas que le Gouvernement ne veuille pas y remédier : le secteur associatif, qui couvre nombre d'établissements, réclame de pouvoir disposer de ces mêmes outils de protection. Dès lors, madame la ministre, je ne peux entendre votre argumentatio...

Je me permettrai simplement de conforter les propos d'Éric Ciotti. Une telle situation est vraiment injuste. Il suffit d'aller à la rencontre des directeurs d'établissement à but non lucratif pour savoir que la situation dans laquelle ils se trouvent est particulièrement compliquée. Je ne prendrai que l'exemple de l'hôpital pour enfants Lenval, à Nice : situé sur la promenade des Anglais, il a été exposé à l'attentat du 14 juillet 2016 et les difficultés sont aujourd'hu...

... sujet, avant d'enterrer le projet, on le sait, en mars 2016. Ouvrons les yeux : la quasi-totalité des actes barbares ont été commis, hélas, par des Français. Le chef d'état-major de l'armée de terre, le général Jean-Pierre Bosser, l'a rappelé la semaine dernière : le nouvel ennemi lié au terrorisme djihadiste a étudié dans nos écoles, voire porté nos uniformes. Il s'agit non pas de stigmatiser telle race ou telle religion, mais de protéger la nation, de nous rassembler autour de nos valeurs. Être Français, c'est être porteur d'un héritage culturel, celui des Lumières, et d'un patrimoine spirituel, l'humanisme judéo-chrétien.

...roits de l'homme interdit de rendre un individu apatride. Enfin, l'objectif d'une peine est, en définitive, de dissuader. Or, je peux vous l'assurer, un terroriste qui a l'intention de passer à l'acte ne craint pas la déchéance de nationalité. Dès lors, cette proposition est à la fois inefficace – puisqu'elle n'empêchera pas le passage à l'acte – et totalement inadmissible dans un État de droit tel que la France.

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, le sens de vos explications ne nous échappe pas, mais je rappelle, à toutes fins utiles – et si tant est qu'il faille le faire – , que le présent texte concerne la sécurité intérieure et la lutte antiterroriste. Tel est précisément l'objet de cet amendement.

... Français nous regardent. Ces lois ne sont ni de droite, ni de gauche : elles visent à renforcer la sécurité de la France et de nos compatriotes. Nous avons eu 250 morts en près de deux ans. C'est colossal ! Il n'y a pas de solutions parfaites, mais on est obligé d'améliorer radicalement la loi, sans quoi nous aurons une quatorzième, une quinzième ou une seizième loi. Cette proposition est d'une telle évidence, que je n'arrive pas à comprendre que, de la gauche à l'extrême droite de cet hémicycle, tout le monde ne soit pas d'accord. Près de 3 000 personnes sont potentiellement suspectes en raison de leur passé.

C'est clair et simple, puisqu'elles ont été repérées ! Les Français nous regardent. Chers collègues, vos électeurs vous regardent voter. Cette proposition est une évidence absolue pour nous tous. De grâce, arrêtez d'adopter des postures partisanes et votez pour une proposition qui est tellement évidente que je n'arrive pas à comprendre qu'il puisse y avoir des discussions entre nous.