Interventions sur "tel"

Un parlementaire ne devrait pas dire de telles choses ! C'est honteux !

De quoi parlons-nous ? Le FSPRT est le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. On ne figure donc pas dans un tel fichier par hasard : il faut que des éléments objectifs aient conduit à une telle inscription.

...tre droit. Mais nous sommes dans une situation nouvelle, nous pouvons tous en convenir sans qu'il soit besoin de revenir sur les drames qui ont tragiquement meurtri notre pays au cours des deux dernières années. Nous pouvons tous, y compris le Gouvernement, faire le même constat : notre pays se trouve dans une situation d'une dangerosité inédite. Il convient donc de se doter de nouvelles armes. Tel devrait être, madame la ministre, l'objet de ce projet de loi. Or vous ne nous proposez qu'un bricolage visant à sortir de l'état d'urgence, des mesurettes sans effet. Ce que nous voulons, c'est changer de cadre et de paradigme. La France, grande démocratie, pays des Lumières et des libertés, doit se doter de nouveaux outils, bien sûr garants de nos libertés publiques mais également de nature à ...

Le débat a certes eu lieu, mais il n'est pas clos. Nous devrions bâtir notre réflexion sur de sains principes : un étranger qui, en France, grâce à ce fichage, est identifié comme un danger potentiel pour notre pays, doit quitter celui-ci. C'est un principe sain et républicain, un principe de précaution. Nous ne pouvons pas transiger sur un tel principe, à moins de refuser de voir la réalité en face. En effet, des professionnels travaillent pour identifier ces personnes, pour mener des enquêtes et obtenir ce type de résultats. Et nous, législateurs, nous pourrions ensuite – et c'est le message que vous allez envoyer – leur dire : « Finalement, le travail que vous faites n'a pas de sens parce qu'en définitive nous allons en rester là. » ...

Et puis, chers collègues, comment défendre cela devant les Français ? Vous allez dire, demain, à vos électeurs : « Nous avons voté contre le fait d'expulser des étrangers qui sont susceptibles de poser des bombes dans notre pays » ? Réussirez-vous à tenir un tel discours devant des jeunes, des familles, des gens qui ont peur quand ils sortent ? Réussirez-vous à leur dire : « Nous n'avons pas voulu aller plus loin » ? Je ne crois pas que ce soit tenable. C'est une question quasi philosophique. Vous n'avez pas pris la mesure du combat qui est le nôtre. Nous ne sommes pas là pour nous faire plaisir, échanger des arguments, faire de la surenchère ; nous som...

...u lieu non pas au moment des attentats de janvier 2015, mais bien avant ; c'est pourquoi une loi antiterroriste avait été adoptée dès la fin 2012. Quant au phénomène lui-même, le terrorisme et la radicalisation – qui est une réalité – , il s'agit d'un phénomène très complexe, qu'il nous faut à la fois étudier et, bien sûr, combattre. C'est tout l'objet de ce débat. Nous avons à le combattre, car tel est le rôle des responsables politiques, en sachant à quoi nous sommes confrontés – à savoir une idéologie totalitaire, qui nous menace, nous et nos valeurs, notre civilisation, la République, et qui nous menace à la fois en France et partout dans le monde. Ce combat, il faut que nous le menions de manière frontale, les yeux grand ouverts, en ayant pleinement conscience de ce qui se passe en Fran...

… ont la démonstration, par l'efficacité que nous souhaitons donner au texte et par le rejet que nous opposons à de tels amendements, qu'il s'agit d'un texte équilibré, …

… qui à la fois respecte les valeurs de la République et lutte, car tel est son objectif, contre le terrorisme.

...nterpellés par les morts et par leurs familles qui réclament justice. Jusqu'où faut-il aller ? Là est le problème. Nous avons entendu la position de l'extrême droite, à qui tous les textes que nous pourrons adopter ne suffiront jamais. Pourtant, nous en avons déjà adopté beaucoup. M. Meyer Habib, l'a rappelé, dans son style inimitable : nous en sommes à huit à douze textes, selon que l'on retient tel ou tel, sur les problèmes de sécurité et de liberté. Plus nous en voterons, plus nous risquerons de les voir s'opposer les uns avec les autres. Mon sentiment est que ce texte est le dernier susceptible d'apporter un équilibre, incontestable, entre, d'un côté, la défense des droits, de l'autre, la défense de la sécurité – étant entendu que, pour moi, la sécurité est la première des libertés.

...ernement actuel, comme le précédent, veut rester dans le même cadre. Mais ce cadre, hélas, a fait tragiquement la preuve de son inefficacité, de son impuissance. Face à cette situation nouvelle, face à cette menace très forte, nous devons utiliser d'autres outils, être moins naïfs et mieux nous protéger ; d'où la grande loi de programmation contre le terrorisme que nous appelons de nos voeux. Un tel texte permettrait d'embrasser toutes les questions, notamment celle des moyens – qui constitue l'énorme déficit du texte dont nous débattons – , de l'organisation des services – dont on ne parle jamais – …

Aussi, je souhaite qu'une telle organisation soit maintenue dans son esprit – elle peut être modifiée, amendée, complétée. Les autorités municipales ont un rôle à jouer mais je ne pense pas qu'elles doivent jouer celui-là.

...Je voudrais profiter de cette loi pour que nous nous penchions sur le rôle des instituteurs, des familles, des infirmières, des médecins de quartier qui soignent la misère ou le mal logement, des conseillers principaux d'éducation – CPE – , des proviseurs, qui voient passer tous nos enfants, et des chefs d'entreprise qui tendent la main à ces jeunes sans avenir. Toutes ces sentinelles connaissent tellement bien mieux que nous les problèmes, donc aussi une partie des solutions. Pourtant, on les écoute peu ; on les interroge rarement ; on les paie encore moins. Nous ne nous intéressons pas suffisamment au fait que les éducateurs, les maîtresses, les associations, les acteurs culturels travaillent d'arrache-pied ; ils sont les derniers à maintenir du lien. Leviers d'action positifs – peut-être ...

Je suis un peu choqué que M. Ciotti croie les maires incapables de gérer une telle information : c'est sous-estimer le travail de ces élus de terrain.

C'est tellement mignon, ce petit discours qui nous invite à tous nous embrasser ! Que mon collègue Balanant vienne immédiatement m'embrasser pour concrétiser ce monde de Bisounours dans lequel il s'imagine vivre ! En tout cas, j'attends de lui au moins deux belles bises à la fin de ce débat !

La France a découvert les fiches S presque en même temps que les attentats. Depuis des années – et depuis quelques jours dans cet hémicycle – , on les instrumentalise comme s'il s'agissait d'outils permettant de savoir si quelqu'un est coupable, ce qui justifierait ici de l'expulser, là de le priver de tel ou tel droit. J'aimerais rappeler que la fiche S est un outil à la discrétion des services de renseignement, comportant quatorze catégories – c'est la douzième qui nous intéresse en ce moment – , et qui ne dit absolument rien de la culpabilité de la personne fichée. Peut-être certains d'entre nous ont-ils d'ailleurs déjà fait l'objet d'une fiche S, pour avoir manifesté contre des centrales nuclé...

Monsieur le président, madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, mes chers collègues, l'article 4 concerne les visites domiciliaires et les saisies. Lors de nos précédentes interventions, Michel Castellani, Paul-André Colombani et moi-même avons exprimé nos inquiétudes, s'agissant notamment de l'absence de caractérisation des raisons sérieuses permettant de penser qu'un lieu est fréquenté par une personne dont le comportement pourrait être délictueux ou en relation avec des organisations dont les thèses inciteraient à la commission d'actes terroristes ou en feraient l'apologie. Il est d'autres...

... Lorsque des patriotes corses avaient fait le choix de la violence désespérée – une violence qui s'est retournée contre eux – , aucune déclaration d'état d'urgence n'avait été votée par le législateur. Pourtant, de nombreux abus ont alors été commis par les forces de l'ordre lors de perquisitions, et ce dans la plus grande indifférence de beaucoup de monde. À quoi doit-on alors s'attendre avec un tel texte ? Depuis 2014, les Corses ont exprimé une volonté unanime d'apaisement à travers plusieurs scrutins. Mais nous craignons que ces perquisitions sans juge, ordonnées selon le bon plaisir de l'exécutif, aboutissent à provoquer des Corses qui n'aspirent qu'à la paix. On a vu une telle provocation à l'oeuvre lors de l'arrestation de Franck Paoli évoquée hier par mon collègue Jean-Félix Acquaviv...

...uelles garanties. Enfin, il faut bien voir que le dispositif proposé, qualifié par certains d'« hybride juridique », n'a rien d'une innovation. Il existe en effet déjà dans le droit commun et dans des conditions similaires. Certains agents de la répression des fraudes ou de la direction générale des finances publiques et même certains agents de l'Autorité de la concurrence peuvent se livrer à de telles visites, sous le contrôle toujours du juge des libertés et de la détention. Il serait dommageable de disposer de moins de prérogatives dans la lutte contre le terrorisme que dans la lutte contre les fraudes. C'est la raison pour laquelle il convient d'adopter cet article.

... Il n'y a pas de zone grise ; il n'y a qu'un équilibre de risques pour la protection de nos concitoyens. L'article 4 se situe parfaitement dans cet équilibre. Ainsi, l'introduction du JLD dans le dispositif garantit la protection des libertés individuelles. De plus, le fait que, depuis quelque temps, les assignations à résidence soient beaucoup plus ciblées et plus productives montre bien qu'une telle spécialisation dans la lutte contre le terrorisme permet de mettre en oeuvre des mesures ciblées et adaptées à la menace.

L'article 4 de ce projet de loi est emblématique, directement issu de l'état d'urgence et, en particulier, des perquisitions administratives. Les visites administratives et les saisies qui peuvent s'ensuivre, telles qu'elles sont prévues à ce même article, empruntent à ces mêmes perquisitions leur efficacité, fondée sur la rapidité d'action qu'elles autorisent. Cette rapidité administrative n'a pas d'équivalent dans les instances judiciaires. Il s'agit en effet, et en général sur la base d'une note émise par un service de renseignement, dont il est primordial – vous comprenez pourquoi – de garder la sour...