Interventions sur "terrain"

Pour ce service essentiel de proximité qu'est la gestion de l'eau et de l'assainissement, laissons aux élus de terrain le soin de définir la meilleure solution pour leurs habitants. N'est-ce pas le meilleur moyen de garantir à tous les administrés un service de qualité au meilleur prix, madame la ministre ?

... journée. Cet exemple illustre la dépossession prévue par la loi NOTRe de la liberté des communes de gérer au mieux leurs compétences. Alors que l'on nous promet que la mutualisation au niveau intercommunal générera d'importantes économies d'échelle et permettra de mieux entretenir ou réparer les réseaux, l'exemple que je viens de citer prouve le contraire, tandis que les nombreux témoignages du terrain attestent d'un surcoût engendré par le transfert de compétences. Je note d'ailleurs que votre texte, pas plus que la loi NOTRe, ne prévoit aucune évaluation du coût de cette mesure, ni étude d'impact. S'il offre un sursis de six ans, sous certaines conditions, au transfert de compétences, le texte n'aborde pas la question de la séparation des compétences dans le domaine de l'assainissement coll...

...aux communautés de communes, je voudrais relever toute l'hypocrisie de ce texte. C'est une forme de rétropédalage du Gouvernement qui, pour calmer la grogne des élus locaux de la ruralité, a souhaité différer en 2026 la possibilité de s'opposer au transfert des compétences eau et assainissement avant juillet 2019, pour au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population. Sur le terrain, de nombreux élus locaux étaient organisés sur des périmètres cohérents de bassins versants, à la grande satisfaction de leurs administrés, tant sur le plan de la qualité que d'un point de vue financier. Or, les périmètres des communautés de communes auxquels ils doivent transférer les compétences ne correspondent pas à celui des syndicats existants. La majorité actuelle, à l'image de celle du ...

... des collectivités comme la communauté de communes des Pays de L'Aigle. Pourquoi ne pas avoir écouté les élus locaux ? Pourquoi ne pas avoir laissé les territoires s'organiser, avec une rationalité pragmatique ? Sur le fond, ensuite, vous renoncez à donner une vraie et entière liberté aux territoires. Comme l'a dit Mme Genevard, vous ne faites que reporter à 2026 une obligation, sans entendre le terrain. Laissons les élus locaux organiser la gestion de l'eau et l'assainissement en fonction des territoires. Pourquoi ne pas écouter le terrain et faire confiance aux élus locaux ?

puisque le transfert de la compétence eau et assainissement reste obligatoire. C'est donc une logique technocratique qui prévaut et qui est toujours à l'oeuvre. Cette logique méconnaît les réalités de terrain et ne repose pas sur la confiance dans les élus locaux. Avec ce texte, nous restons malheureusement dans une logique de contrainte, qui impose de haut en bas un modèle uniforme et aseptisé dans l'administration territoriale de notre pays. De plus, cette logique risque, à terme, de générer une augmentation des tarifs de l'eau et de l'assainissement pour les contribuables. Vous comprendrez toutes ...

...oivent répondre à des conditions réfléchies. Elles ne doivent en aucun cas être imposées. Les communautés de communes ne sont pas adaptées pour gérer des réseaux d'eau. Mon village fait partie d'une communauté de cinquante-huit communes, du Forez jusqu'au Livradois. Il sera impossible à une telle communauté de communes de gérer l'eau, alors que les syndicats intercommunaux peuvent le faire sur le terrain. Un dernier point, monsieur le président. Les délégués ne seront pas les mêmes. Aujourd'hui…

Vous ne pouvez donc pas à la fois affirmer que nous avons trouvé un terrain de compromis et le dénoncer. Je ne conteste pas l'honnêteté intellectuelle de M. Brun au sein du groupe de travail : or il a signé le même document que moi.

...ntagne, la communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac, dont toutes les communes membres sont situées en périmètre « montagne » est également compétente en matière d'eau et d'assainissement. Enfin, il ne nous semble pas approprié de créer un seuil dérogatoire à la minorité de blocage pour les seules zones de montagne, car la géographie n'explique pas toutes les difficultés rencontrées sur le terrain pour mettre en oeuvre l'esquisse d'une solidarité territoriale. Pour ces raisons, il ne me paraît pas souhaitable d'étendre le champ de la présente proposition de loi.

...savoir précisément ce que sera son apport, en termes de patrimoine, d'état du réseau ou d'endettement. Cela prend parfois plusieurs années. Je peux en témoigner en tant que maire d'une petite commune qui a voulu rejoindre un syndicat intercommunal. Il me semble toutefois que l'on peut conserver cette liberté, sans imposer le transfert, en faisant confiance aux élus municipaux, qui connaissent le terrain et ses besoins. C'est de toute la souveraineté des communes qu'il est question aujourd'hui. Avec des arguments qui sont les mêmes – une coïncidence semblable s'était également produite en commission – , nous parvenons à des conclusions différentes. Les élus municipaux sont majeurs ; ce ne sont pas des abrutis, …

...du groupe de travail prêtant à confusion – alors que nous étions d'accord pour une sortie honorable et pour une minorité de blocage de type PLUI sans borne en 2026, il n'a jamais été question de façon explicite de sortie des communautés d'agglomération, mais peut-être s'agit-il d'un malentendu – , malgré une perte de temps et une forme d'instabilité juridique ces derniers mois pour les acteurs de terrain, malgré l'insécurité introduite par le texte sur la question des eaux pluviales et, plus globalement, malgré le manque de confiance témoigné aux élus locaux sur ces compétences eau et assainissement, parce qu'il s'agit d'un premier pas, qui mérite d'être approfondi au Sénat et que l'intérêt des territoires est en jeu, sans enthousiasme, vous l'aurez compris, nous voterons ce texte.