Interventions sur "terrain"

...t ont des réseaux de collecte des eaux pluviales très hétérogènes. La mutualisation au sein d'un EPCI peut donc soulever d'importantes réserves sur la répartition des charges liées à leur modernisation et, le cas échéant, favoriser l'immobilisme » – or c'est bien cela le pire. Page 14, j'écris également : « Ces souplesses illustrent bien que la gestion de l'eau est intimement conditionnée par le terrain » – c'est là le mot-clé – « et les spécificités des réseaux existants. Elles montrent également les limites d'une mutualisation imposée et de ses effets pour les territoires. » Bref, si l'on parle du rapport, c'est dans sa globalité. Sans vouloir répondre à tous les orateurs, je pense que certains députés dans cet hémicycle n'ont toujours pas compris que la mutualisation existe déjà dans les fai...

...modifié l'organisation intercommunale, une incertitude pèse aussi sur les transferts de compétences, car nos collectivités ont besoin de temps pour s'y adapter. L'incertitude relative au transfert, optionnel ou non, des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement participe du problème de confiance. C'est là le deuxième mot-clé : la confiance, qu'il faut redonner aux élus locaux et sur le terrain, car seule la confiance, par les perspectives claires qu'elle ouvre, pourra relancer les investissements. Beaucoup de choses vraies ont été dites aussi sur les économies d'échelle, mais je vous invite tout de même à prendre connaissance du rapport publié par la Cour des comptes en octobre 2017. Il invite en effet à une grande prudence, soulignant le coût de la transition des réformes territorial...

...s d'application de la loi NOTRe. À chacune de ces étapes, on retrouve justement les mêmes discours caricaturaux : tout va coûter plus cher, ce sera moins efficace, on ne fait pas confiance aux maires… Vous dites que vous perdrez de votre pouvoir décisionnel alors que vous êtes « au front », « en première ligne », en relation de proximité avec nos concitoyens, alors que nous ne connaissons pas le terrain…

On ne règle pas un problème de terrain, un problème au cas par cas, par la suppression d'une disposition générale. Non, il faut respecter la philosophie de la loi NOTRe, …

Vous aviez l'occasion d'adopter une loi utile, très attendue sur le terrain, un texte soutenu sur de nombreux bancs dans cet hémicycle, sans esprit partisan. Vous souhaitez renvoyer en commission ce texte précis, à l'urgence avérée, pour mieux l'enterrer. Car si votre objectif était différent, vous auriez amendé le texte en commission.

Or vous ne l'avez pas fait. Le problème demeure donc entier sur le terrain, notamment dans les zones rurales et périurbaines, auxquelles la réforme pose le plus de problèmes. Et ce n'est pas parce que vous décidez de ne pas le traiter qu'il ne se posera plus. C'est regrettable, parce que c'est un mauvais signe envoyé à la fois au Parlement, qui doit aussi être une caisse de résonance quand les dispositifs sont défaillants et qui doit pouvoir les corriger, et aux maires...

Deux raisons, donc, qui me laissaient penser que l'adoption de cette proposition de loi ne serait qu'une formalité. Eh bien non ! Le nouveau monde ressemble à l'ancien ! Quelle erreur, madame la ministre… Faites confiance aux élus, aux élus de terrain. Les associations de maires, que ce soit l'AMF ou l'AMRF, demandent cette souplesse. Pourquoi casser ce qui marche bien ? Vous indiquez que les EPCI pourront toujours déléguer aux syndicats de communes. Mais alors, pourquoi instaurer un échelon supplémentaire ?

...ntrôlé les porteurs d'eau dans les villes et mis en place les premiers réseaux de distribution. Jusqu'en 2015, les communes ont conservé cette compétence. Contrairement à ce qui s'est passé pour la gestion des déchets et pour les transports, la loi NOTRe a imposé un chamboulement dans ce domaine. Le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement », à l'encontre des réalités du terrain, a entraîné une concurrence effrénée entre les territoires et, plus encore, a posé des difficultés qualitatives et quantitatives. Nous sommes favorables à ce que la gestion des communes, gage d'efficacité et de qualité, soit rendue possible. Un bémol, toutefois : le rapporteur a considéré que ce texte n'avait pas vocation à régler tous les problèmes autour de l'eau. Mais pourquoi ne pas ouvrir c...