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La question ne porte pas sur la distinction entre intérieur et extérieur, mais sur la propagation du virus : celui-ci se diffuse-t-il en intérieur si l'on enlève le masque pour discuter ? Oui. Se propage-t-il à l'extérieur si l'on est assis en terrasse et que l'on tombe le masque pour discuter ? Oui. Dès lors, le passe sanitaire doit s'appliquer aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur, et il faut instaurer un dispositif de contrôle. Nous voulons tous retrouver le plus vite possible la vie d'avant, et nous ne voulons pas refermer ces établissements dans quelques semaines. Le passe sanitaire permet de freiner sans fermer : c'est la raison pour ...
...arqué. On ne voit pas où se trouve le point d'équilibre, dès lors que tout ce que nous proposons est systématiquement rejeté. Nous avons eu il y a dix minutes ce bon vieux débat sur la distinction entre les activités de loisirs selon qu'elles sont pratiquées en intérieur ou en extérieur. Cette distinction présente l'avantage de la clarté. Le ministre cherche à nous enfermer dans des histoires de terrasse, alors que la question est bien plus large. Je parle d'activités d'extérieur, de parcs de détente, de zoos. On voit rarement des zoos dans des lieux clos, même si celui de Thoiry comporte des grands bâtiments ! Nous pouvons adopter un texte intelligent et lisible, sans nuire à la bonne application de l'esprit de la loi, à défaut de sa lettre, ce qui permettrait de mieux faire passer le message au...
La commission doit examiner ce projet de loi avec le plus grand des sérieux, car il aura un impact sur la vie quotidienne de nombreux concitoyens. La discussion des amendements doit permettre de répondre à leurs questions légitimes. Lors du déconfinement progressif des bars, cafés et restaurants, vous avez opéré, monsieur le ministre, une distinction entre l'intérieur et les terrasses, qui se justifiait d'un point de vue sanitaire s'agissant de la propagation du virus. On devrait reprendre cette distinction pour le passe sanitaire, ce qui en faciliterait la mise en œuvre pratique. Tel est l'objet de l'amendement CL54. On voit bien d'ailleurs que les gens privilégient aujourd'hui plutôt les terrasses.
Je m'étonne que cette distinction entre intérieur et terrasses ne soit désormais plus jugée efficace alors qu'elle l'était il y a encore très peu de temps. Tout ayant été dit à ce sujet, je reviens sur la question posée par Aurélien Pradié : il serait utile que le rapporteur nous explique pourquoi les restaurants d'entreprise seraient plus fréquentables que les autres restaurants, cela nous ferait du bien.
...e de me faire entendre, je vais encore une fois répéter mes arguments. La distinction entre intérieur et extérieur d'un bar ou restaurant est toute simple à faire, et présente les mérites de la lisibilité et de l'acceptabilité par les Français. Les restaurateurs ne veulent pas se transformer en assesseurs de la police. Et ce sont souvent des jeunes gens entre 16 et 20 ans qui travaillent sur les terrasses des cafés pendant l'été, qui ne sont pas préparés à faire des contrôles de passe sanitaire. Philippe Etchebest a dit il y a quelques jours que tout cela allait se transformer en bagarres de saloon et pourrait être très violent. Je pense qu'il a raison et que les choses ne vont pas se passer de manière consensuelle.
...n du passe sanitaire. C'est une question de bon sens et d'efficacité. Si l'on part du postulat que ce passe sanitaire peut avoir une utilité, ce à quoi je souscris, il faut être réaliste sur son application. Comment transférer à des restaurateurs un rôle de contrôle qui n'est même pas conféré à des policiers sur d'autres sujets ? Comment expliquer la nécessité de présenter ce passe sanitaire aux terrasses des restaurants alors qu'il n'est pas demandé quelques mètres plus loin sur l'espace public ? Dans ma circonscription, dans des lieux très touristiques comme la place Garibaldi ou le cours Saleya, il y a des milliers de places aux terrasses des restaurants. Je ne vois pas comment on pourrait procéder à des contrôles sanitaires systématiques. Tout cela est illusoire et donc inutile.
J'ai bien entendu l'argument du ministre selon lequel une personne atteinte par le variant delta qui marche dans la rue peut contaminer quelqu'un assis en terrasse. Mais cela soulève un problème de cohérence : le passe sanitaire doit alors être exigé non seulement pour l'intérieur et l'extérieur des restaurants, mais aussi pour l'ensemble des rues en centre-ville. En tant que député de la majorité, je n'ai pas de raison de douter de la véracité de cet argument, mais il faut prendre les décisions qui s'ensuivent. Dans les faits, il sera difficile de faire r...
Les exemples étrangers montrent qu'il n'y a pas de problème à gérer de manière différenciée les espaces des restaurants. Dispenser les terrasses de contrôles permet aux restaurateurs de mieux s'assurer du respect du passe sanitaire à l'intérieur.
L'amendement CL216 vise lui aussi à exclure les terrasses du dispositif. Il faut entendre l'inquiétude légitime des restaurateurs et compter sur leur sens des responsabilités. Ils en ont fait preuve en respectant des distances entre les tables, en installant des protections en plexiglas, en apposant des QR codes, en mettant du gel à disposition. Continuons sur cette voie.
Oui au passe sanitaire à l'intérieur des restaurants et des cafés, non à l'extérieur. La distinction avait d'ailleurs été faite lors du déconfinement, la réouverture des terrasses étant intervenue avant celle de l'intérieur des restaurants et cafés.
Il est vrai que les terrasses ont été les premières rouvertes, mais à un moment où l'on ne parlait pas encore du variant delta du virus. Or il est désormais majoritaire parmi les cas de contaminations et extrêmement contagieux, y compris à l'extérieur. Avis défavorable pour l'ensemble de ces amendements.
On ne peut pas me suspecter de soutien au passe sanitaire, mais je m'y soumets, la mort dans l'âme, car l'alternative, c'est la fermeture des établissements, le couvre-feu, le confinement, dont nous ne voulons pas. S'agissant des terrasses, qu'elles soient un lieu privé ou faisant l'objet d'une autorisation d'occupation du domaine public, elles sont soumises juridiquement aux mêmes conditions d'exercice que le reste de l'établissement puisqu'elles lui sont rattachées. Enfin, concernant les restaurants d'entreprise, personne ne s'est jamais ému que les cantines scolaires restent ouvertes. C'est le même type de restauration.
Si j'écoute le rapporteur, le variant delta est si virulent qu'il faut étendre le passe sanitaire aux terrasses de restaurants, les règles sanitaires de la dernière loi que nous avons votée n'étant plus suffisantes. Pourquoi dans ce cas ne pas éloigner les tables de deux mètres les unes des autres et renforcer les règles d'hygiène ? D'ailleurs, si les règles sanitaires ne sont déjà pas respectées dans certains restaurants, pourquoi l'obligation de passe sanitaire le serait-elle, monsieur le ministre ? Enf...
Faire des courses alimentaires est un acte de la vie quotidienne : cela n'a rien à voir avec un repas au restaurant, en terrasse ou à l'intérieur. Imposer à certains consommateurs de faire trente kilomètres ou une heure de route supplémentaire après être allés chercher leurs enfants à l'école me paraît effectivement disproportionné.
Il propose en effet de supprimer l'article 46, qui vise à interdire les terrasses chauffées. Pourquoi ? Parce que l'effet attendu en termes de réduction d'émissions de gaz à effet de serre est dérisoire et surtout, parce qu'il est malvenu dans la période, alors que les établissements sont fermés jusqu'à nouvel ordre,…
…et plus encore à l'heure où l'on évoque une réouverture programmée qui pourrait commencer par les terrasses. En un mot, une telle mesure est purement cosmétique. Vous auriez pu faire preuve d'imagination et préconiser un chauffage décarboné, ce qui vous aurait permis d'atteindre le même objectif sans pénaliser le secteur de la restauration, qui souffre déjà beaucoup.
Avis défavorable. Cet article 46 a été modifié par la commission spéciale pour donner un délai supplémentaire : le Gouvernement s'était engagé à interdire les systèmes de chauffages sur les terrasses dès cette année ; nous avons choisi de décaler l'entrée en vigueur de cette mesure au 31 mars 2022. Tous ici, nous sommes des élus de terrain, et le secteur des hôtels, cafés et restaurants est l'une de nos grandes préoccupations. Nous connaissons ses difficultés. Le plan de relance est particulièrement tourné vers lui, et nous entendons dans nos circonscriptions que les restaurateurs sont sati...
... préciser les conditions d'application de ces dispositions. Je remercie Mme la ministre de la transition écologique et ses équipes, puisqu'un travail avec l'ensemble de la filière, notamment le Groupement national des indépendants - hôtellerie et restauration (GNI-HCR) et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), a commencé. Le règlement devra définir précisément ce qu'est une terrasse. Mais les professionnels le reconnaissent eux-mêmes : il n'est plus temps de chauffer l'air extérieur. La modification du calendrier adoptée en commission spéciale est bienvenue car elle répond à un vrai problème économique. Nous espérons tous pouvoir retourner en terrasse le plus vite possible. L'hiver prochain sera le dernier durant lequel pourront être utilisés les vieux matériels de chauffag...
Au moment où nos bars et nos restaurants sont fermés, cette mesure est un modèle d'écologie déconnectée de la situation économique du pays ! Et vous irez expliquer sur les terrasses chauffées des stations de ski quelles activités celles-ci auront en hiver. Quand il fera moins 3 degrés, les skieurs ne pourront même pas se réchauffer en terrasse ! Ce que vous nous proposez, c'est une machine à provoquer la détestation des mesures écologiques – et tout ça pour 0,01 % des émissions. Le bon sens, madame la ministre, c'est de réfléchir aux mesures en fonction du contexte économiq...
Les gens vont dehors et se mettent sous les radiants ; à Montparnasse, les gens venaient comme dans un poulailler chercher une source de chaleur… Mais bon sang de la vie ! Quelqu'un parlait des sports d'hiver : naguère, ceux qui avaient la chance d'y aller et qui voulaient prendre un vin chaud en terrasse prenaient un vêtement approprié !