Interventions sur "terrorisme"

Le Président de la République, entre 2017 et 2020, n'était absolument pas présent sur la question du terrorisme islamique.

...é la liberté de culte en renforçant les financements nationaux dédiés à certains cultes ? C'est nous ! Qui favorise le contrôle des financements dangereux étrangers ? C'est nous ! Qui a mené depuis 2017 la réforme de l'égalité des chances, avec le dédoublement des classes ? C'est nous, pour donner plus aux enfants dont le capital social et culturel est moindre ! Qui a renforcé la lutte contre le terrorisme, grâce à la loi SILT et à un travail continu ? C'est nous ! Je vous en conjure : plutôt que de lancer des débats politiciens, rassemblons-nous, au-delà des clivages politiques entre majorité et opposition, pour faire vivre le respect des principes de la République. Ce sera l'honneur du Parlement !

... de l'amendement de ma collègue même si je comprends et partage sa finalité. Je m'exprime ici en tant que députée, mais aussi avec le prisme de ma pauvre condition d'élue locale – élue municipale à Cherbourg et élue au conseil communautaire de l'agglomération du Cotentin. Nous sommes témoins depuis quelques jours d'une laïcité devenue obèse car on lui fait supporter tous nos maux depuis 1905, du terrorisme aux problèmes d'inégalité entre les hommes et les femmes. Ce qui me gêne avec cet amendement, c'est qu'il illustre cette police des idées. Ce sont selon moi de faux débats qui jettent toujours la suspicion sur les croyants en les prenant pour des compléments d'objet direct ou pour des compléments d'objet indirect. J'en suis convaincue depuis le premier jour : l'État est laïque, mais la société n...

Je défendrai en même temps l'amendement no 1037 puisque tous deux ont le même objectif que ceux de mon collègue Reda : étendre l'interdiction aux personnes qui ont été condamnées pour des faits de terrorisme ou d'apologie de terrorisme de diriger une association loi de 1905, tel que le prévoit l'article 43 du projet de loi, aux associations loi de 1901. Il faut en effet l'étendre à toutes les associations, parce qu'on voit bien que les associations sportives et les associations culturelles peuvent être des foyers de radicalisation. Il est inconcevable que leur dirigeant puisse avoir été condamné pour...

Nous, députés du groupe Agir ensemble, voulons nous aussi interdire d'administrer ou de diriger une association loi de 1901 à toute personne ayant été condamnée définitivement pour des faits de terrorisme, et ce pour une durée de dix ans. Comment, en effet, concevoir qu'elle puisse, par exemple, s'occuper d'une association de soutien scolaire dans nos quartiers, d'une association culturelle – même si des enfants sont censés n'y apprendre qu'à jouer d'un instrument de musique – ou d'un club de foot ? Ce n'est pas possible. Il y a évidemment danger car cette personne risque de continuer de sévir aup...

Vous proposez, mes chers collègues, d'interdire aux personnes condamnées pour terrorisme de diriger une association pendant une durée qui varie – entre trente ans et dix ans car il y a des amendements de repli – , mais votre intention est claire : terrorisme, pas de rédemption, donc interdiction de diriger une association. Vous allez sans doute voir dans mes propos une pointe de naïveté, mais quelqu'un qui a, même indirectement, participé à une activité terroriste – puisque les artic...

… ou contre les effets du terrorisme. Mais je sais bien que vous trouvez mes propos naïfs ! En tous cas, la logique de l'article 43, que plusieurs d'entre vous ont évoqué, ne peut être selon moi appliquée aux associations loi de 1901. Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d'État a indiqué que cette mesure ne peut se justifier que pour les associations cultuelles au regard de la spécificité de leur objet. Je note, au passag...

Madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur Poulliat, j'entends vos propos : ils sont sans doute fondés juridiquement au regard de l'avis du Conseil d'État. Mais ces amendements ouvrent un débat tout de même très important. En effet, comment imaginer qu'une personne qui a été condamnée définitivement pour des faits de terrorisme puisse se retrouver à administrer des associations, que ce soit des associations de quartier pour le soutien scolaire, des associations sportives ou d'apprentissage à la musique pour des enfants ? Comment peut-on l'accepter ? Je le dis devant la représentation nationale : il faut trouver les voies juridiques pour éviter que ces personnes puissent de nouveau nuire ! Ensuite, si le projet de loi e...

La procédure du temps programmé étant appliquée, je serai très rapide. Je défendrai également l'amendement n° 1044. Il s'agit d'amendements de repli. J'ai compris que l'interdiction de diriger des associations loi 1901 dans leur ensemble, pour les personnes qui sont condamnées pour des faits de terrorisme, se heurtait à un risque d'inconstitutionnalité. Je vous propose donc de commencer à circonscrire les choses. Madame la ministre déléguée, si vous êtes convaincue de la nécessité d'agir dans ce domaine, vous pourriez peut-être nous proposer une autre rédaction ou un sous-amendement. Il s'agit de circonscrire l'interdiction aux associations dont l'activité principale s'effectue avec des mineurs, ...

...loi, ne puisse pas en recréer une immédiatement : un tel levier va dans le sens de vos amendements. Un dirigeant d'association, qui aurait porté atteinte aux valeurs de la République, ne pourrait pas recréer une association le lendemain même de sa dissolution. Un tel dispositif me paraît conforme à la Constitution, contrairement au vôtre, qui n'établit aucun lien direct entre la condamnation pour terrorisme et l'objet de l'association, ce qui est contraire à la liberté d'association. Avis défavorable aux deux amendements, même si j'en partage l'objectif. Il faut continuer de travailler sur le sujet.

…. ou qu'on a le droit de remettre en cause une rentrée scolaire comportant un hommage fait à un professeur qui a été décapité au nom du terrorisme islamiste. Revoyez vos fondamentaux : la démocratie sociale, oui, les syndicats qui défendent des corps professionnels, oui, des syndicats qui sont contre la République, qui insultent la République et qui insultent la France, non !

...rticle L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, qui prévoit la possibilité de dissolution d'une association qui a pour but « soit de rassembler des individus ayant fait l'objet de condamnation du chef de collaboration avec l'ennemi, soit d'exalter cette collaboration ». En 2020, la collaboration avec l'ennemi n'est plus vraiment une problématique, et c'est tant mieux. C'est la lutte contre le terrorisme qui nous préoccupe tous. À ce titre, il me semble donc nécessaire d'ajouter la possibilité de dissolution d'une association dont le but est de rassembler des individus ayant fait l'objet d'une condamnation pour motif terroriste, ou d'exalter ces condamnations.

Il ne s'agit pas d'une disposition qui date de 1936, puisque c'est le Conseil national de la Résistance qui l'a introduite, pour deux raisons : par peur que les anciens de la collaboration française ne se réunissent, fassent la fête et la promotion de leurs idées et, d'autre part, pour donner une portée symbolique en qualifiant la collaboration de crime contre le pays. Le terrorisme ayant toujours le même objectif, la nation gagnerait à s'inspirer du Conseil national de la Résistance.

...rimination que la République ne saurait se permettre. Je tiens cependant à vous rassurer : pas d'angélisme, pas de fausse naïveté. Si les activités d'une association dérapent, si des personnes se sont rassemblées dans cet esprit, la puissance publique saura la trouver et réagir avec les outils proposés par ce texte. Le motif de votre seconde proposition, qui est d'exalter les condamnations pour terrorisme, est déjà couvert par l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, qui prévoit la dissolution des associations ou groupements qui se livrent « à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger ».

...ilitants altermondialistes, écologistes, indépendantistes corses ou basques, condamnés pour des faits dont la gravité est sans commune mesure avec ceux perpétrés par les islamistes, se retrouvent également dans ce fichier, avec les mêmes contraintes que celles qui pèsent sur lesdits barbares islamistes alors que par ailleurs les conditions de l'apaisement de conflits qui n'ont rien à voir avec le terrorisme islamiste, ont été créées, notamment dans les cas corse et basque. Il nous semble indispensable de mieux qualifier et de mieux proportionner la peine en désignant clairement la nature des motivations pour laquelle ce fichier a été constitué, à savoir la menace islamiste, ce que tous les gouvernements ont refusé à ce jour. C'est pourquoi, en l'absence de prise en compte de la nature des motivati...

Cet amendement vise à ajouter au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes toute inscription dans une association culturelle ou cultuelle. C'est en effet une information indispensable pour connaître les activités, les motivations et la force de frappe des personnes impliquées dans le terrorisme, leur écosystème et l'influence qu'elles peuvent avoir sur ces associations et à travers elles, sur la société elle-même.

Je me contenterai de vous opposer les termes de la loi créant le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes – cela permettra peut-être de clarifier nos débats sur beaucoup des amendements suivants – : aux termes de la loi, le FIJAIT est destiné à prévenir le renouvellement des infractions en matière de terrorisme et à faciliter l'identification de leurs auteurs. Ce fichier n'est donc pas un fichier de renseignement ayant pour objectif de rassembler des informations sur une personne. Ce sera donc un avis défavorable

...e de sûreté. La seconde série de nos amendements portera plus spécifiquement sur la question du fichage des mineurs, fort à propos, puisqu'une commission mixte paritaire conclusive s'est tenue ce matin sur le projet de loi relatif au code de la justice pénale des mineurs et que nous avions évoqué cette question lors de l'examen de ce texte. Que signifie dans le monde réel le délit d'apologie du terrorisme ou d'incitation au terrorisme ? Un mineur qui a partagé une vidéo de Daech sur les réseaux sociaux pourra se voir condamné et fiché à ce titre, pour une durée qu'on nous propose d'augmenter – nous proposerons d'ailleurs de maintenir la durée actuelle. Nous proposerons également que les mineurs de moins de 15 ans ne puissent pas figurer dans ce fichier, fidèles à notre conviction qu'il faut assure...

...a priori sur l'inscription dans le FIJAIT plutôt que de s'y opposer a posteriori – qui font de notre pays une République s'opposant en tout point au projet politique de certains séparatistes ou terroristes qui voudraient que nous reniions ces acquis. Au fond, nous nous honorons de vivre dans un État de droit et de ne pas ficher des individus au simple motif qu'ils sont poursuivis pour apologie du terrorisme : y renoncer, ce serait en quelque sorte donner le point à nos adversaires. Je le dis solennellement, notamment à notre collègue rapporteure, puisque je sais qu'elle maîtrise le sujet : l'effet cliquet que nous dénonçons continue de s'appliquer, puisque le FIJAIT a été créé par la loi du 7 juillet 2015 et que tous les textes adoptés depuis permettent à l'exécutif de gagner du terrain sur la ques...

L'article 25 du code civil prévoit la déchéance de nationalité pour un binational s'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme. C'est exactement le cas de figure dont nous parlons. Enfin l'article L. 214-1 du CESEDA prévoit l'interdiction administrative du territoire lorsque la présence de l'étranger en France constituerait, en raison de son comportement personnel, du point de vue de l'ordre ou de la sécurité publics, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société. Peut-être ...