Interventions sur "terrorisme"

...ies de l'information et de la communication, l'OCLCTIC, de demander aux éditeurs ou aux hébergeurs de retirer le matériel à caractère terroriste. Pour ce faire, cette autorité administrative s'appuie sur des signalements effectués sur la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS), qui en a enregistré près de 264 000 en 2021, dont 7 900 liés au terrorisme. Si l'injonction de retrait n'est pas respectée dans les vingt-quatre heures, l'OCLCTIC peut demander aux fournisseurs d'accès à internet, aux moteurs de recherche et aux annuaires de bloquer l'accès au site internet ou de déréférencer les éléments visés par l'injonction. Parce que la propagation de tels contenus constitue une menace majeure, qui nécessite une réaction rapide des pouvoirs public...

...'est un effet de cliquet, avec davantage de contrôle, de censure et d'algorithmes, mais sans aucun texte garantissant davantage de liberté en contrepartie, ou donnant plus de moyens aux différents opérateurs publics – notamment à la CNIL – en mesure de contrôler l'absence de dérives en la matière. À cet égard, le groupe FI a combattu la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, autorisant le transfert de compétences de l'autorité judiciaire – un juge indépendant prenant des décisions dans le respect de la séparation des pouvoirs et des libertés fondamentales – au préfet, en matière administrative. Ensuite, la loi de programmation militaire 2019-2025 a autorisé l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), sous couvert d'une protection contre les...

...n ne pourra pas nous faire le procès habituel de ne pas respecter l'esprit de la motion de rejet, laquelle consiste à démontrer l'inconstitutionnalité d'un texte. En effet, elle est ici flagrante : ouvrez les yeux et regardez. Je reformule donc ma question : aujourd'hui, même sans le règlement européen, peut-on retirer un contenu à caractère terroriste, qui incite à la haine ou fait l'apologie du terrorisme ?

Dès lors, on ne peut toucher à la liberté d'expression sans instaurer de nombreuses garanties. Enfin, pourquoi sommes-nous réunis ? Le règlement, dites-vous, est d'application immédiate ! Autrement dit, nous perdons notre temps ! Cette proposition de loi vous donne l'occasion de reparler du terrorisme, de remettre un peu d'ambiance ? C'est là le sujet ? C'est votre priorité politique ? Vous nous demandez de nous souvenir de l'assassinat ignoble de Samuel Paty. Il s'agirait d'une injonction à voter le texte ; tous ceux qui ne le voteraient pas ne seraient donc pas dégoûtés par ce type d'acte ignoble. Madame la ministre déléguée, vous avez rappelé les conclusions de l'enquête. En effet, elle a ...

Le terrorisme est protéiforme. Internet et les réseaux sociaux font évidemment partie de cette sphère, car ils permettent de diffuser des images à caractère terroriste et de recruter des terroristes, donc la lutte contre ce phénomène doit s'y intéresser. Comme madame la ministre déléguée et M. Bernalicis l'ont rappelé, vous avez élaboré, au cours de cette législature, de nombreuses lois visant à lutter contre...

Cependant, la somme importante des lois qui ont été élaborées et adoptées au cours de cette législature n'a pas permis de lutter efficacement contre le terrorisme. Des lois très mal écrites ont été adoptées par cette assemblée.

On l'a rappelé, ce texte vise à adapter le droit français au règlement européen relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, qui entrera en vigueur le 7 juin 2022. Parce que la lutte contre le terrorisme est une des priorités de notre groupe et parce qu'il nous semble que cette proposition de loi, sans être extraordinaire, sera utile, nous voterons contre la motion de rejet préalable.

Voilà quel est le fruit de votre action. Vous nous dites vouloir continuer à réfléchir. Continuez à réfléchir, à parler et à tweeter ! Quant à nous, nous continuerons à agir pour protéger nos concitoyennes et nos concitoyens, à lutter contre le terrorisme et contre la haine en ligne, contre des comportements qui, dès lors qu'ils ne sont pas acceptés dans la vie réelle, ne doivent pas non plus être acceptés sur les réseaux sociaux ou sur internet. Nous voterons donc contre cette motion de rejet.

...s violents peuvent répandre leur haine en toute impunité. Il est intolérable que des terroristes puissent appeler au crime, revendiquer leurs actes ou faire l'apologie de la violence sans que la loi n'intervienne pour protéger nos concitoyens. Il est plus que temps de responsabiliser véritablement les grandes plateformes s'agissant des contenus qu'elles véhiculent. Nous le devons aux victimes du terrorisme ainsi qu'à toutes les personnes qui seraient exposées à ce type de contenus, notamment aux plus jeunes qui sont particulièrement vulnérables. Vous le savez, tout comme vous d'un certain point de vue, le groupe Démocrates est particulièrement attaché à la défense et au respect de l'état de droit. C'est pour cette raison qu'il faut empêcher la diffusion de contenus violents, illégaux, terroristes,...

...s à consulter les sites de Human Rights Watch, d'Amnesty International, de l'Organisation des Nations unies et du haut-commissariat chargé des droits et libertés, mais aussi de la lutte antiterroriste. Vous ne garantissez pas une meilleure protection des citoyens et des citoyennes, mais vous remettez en cause leurs droits et leurs libertés fondamentales. La meilleure manière de lutter contre le terrorisme, d'éviter aussi bien sa diffusion en ligne que les passages à l'acte, consiste à consacrer des moyens au renseignement humain – M. Bernalicis en a donné des exemples. Depuis le début de cette législature, notamment lors des délibérations sur les textes budgétaires, nous n'avons cessé de mettre l'accent sur cette dimension. Nous pensons qu'il faut élaborer une politique rationnelle de lutte contre...

.... Or vous n'apportez aucune de ces garanties. L'inconstitutionnalité de votre texte est évidente ! Vous donnez des prérogatives exorbitantes au pouvoir exécutif sans assurer un contrôle a priori par les citoyennes et les citoyens sur les messages qu'ils envoient et sans permettre une contestation dans des délais acceptables et raisonnables. Enfin, on lutterait plus efficacement contre le terrorisme, contre la propagation de messages terroristes en ligne, en arrêtant de faire des lois tous les quatre matins – ce qui revient à valoriser les terroristes et à leur donner ce qu'ils cherchent : une exposition permanente – et en améliorant nos discussions avec les médias traditionnels. En effet, comment sait-on que des attaques terroristes ont été perpétrées ? Parce que les médias en parlent, parc...

... particulièrement à visée terroriste. Nous sommes pleinement conscients – nous en avons fait l'expérience – de la manière dont les terroristes peuvent utiliser internet pour planifier et financer leurs actes, mais également pour recruter et former de nouveaux membres, communiquer, rechercher ou reconnaître d'éventuelles cibles, diffuser de la propagande et inciter autrui à commettre des actes de terrorisme. Aussi partageons-nous pleinement votre volonté de lutter contre les contenus à caractère terroriste sur internet, sous toutes leurs formes et dans toutes leurs manifestations. Au-delà de cet accord, nos opinions divergent sur les moyens à mettre en œuvre pour mener cette lutte. Et si je vous remercie, madame la rapporteure, des précisions que vous vous êtes efforcée d'apporter, je souhaite rapp...

...important eu égard à la réalité de la menace terroriste par les outils et les usages numériques car, en matière de contenus à caractère terroriste, internet est un lieu à la fois d'endoctrinement, d'exhibition, de revendication et de propagande. Rappelons-nous la tuerie de Christchurch, l'assassinat de Samuel Paty et toutes les affaires traitées quotidiennement par les cellules de lutte contre le terrorisme et par Viginum, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères. Ce texte nous donne ainsi les armes nécessaires pour lutter contre des contenus qui se répandent avec viralité sur internet, comme sur des sites plus secrets, réservés, mais tout aussi dangereux. C'est la suite logique des discussions menées à l'échelle européenne. Nous avions déjà eu l'occasion...

Nous examinons la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. S'agissant de terrorisme, d'internet, de protection de nos compatriotes, nous ne saurions attendre. Malheureusement, nous n'avons pas fini de découvrir et de mesurer les effets d'internet sur l'activité de réseaux criminels et terroristes. Internet, qui ignore les frontières, nous lance des défis et présente des menaces particulières en raison de sa viralité à l'échelle mondiale, au point de laisser des vides juridiques...

...grande opération de lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste voulue par l'Europe et précisément explicitée par le règlement européen. Notre groupe a, aujourd'hui comme la semaine dernière en commission des lois, le même a priori favorable sur ce texte. Nous voyons bien l'urgence qu'il y a à utiliser l'ensemble des leviers et des outils nécessaires pour lutter contre le terrorisme, particulièrement le terrorisme islamiste qui a tant endeuillé notre pays. Nous voterons donc pour ce texte.

Paris, Bruxelles, Nice, Vienne… Depuis 2015, les attentats terroristes qui ont dramatiquement frappé l'Europe – et particulièrement la France – ont démontré l'utilisation exponentielle qui est faite d'internet et des réseaux sociaux. Le djihad et l'apologie du terrorisme se diffusent en ligne, les terroristes y enrôlent leurs nouvelles recrues et internet agit comme un facilitateur extrême de propagande. Si les plateformes peuvent, certes, s'engager volontairement dans la lutte contre le terrorisme en ligne, on ne saurait évidemment s'en satisfaire et en rester là. Dès 2014, la législation française a renforcé les dispositions relatives à la lutte contre le terr...

...ouvoir de procéder à un examen approfondi de celles qui lui auront été transmises par un autre État. Ce contrôle vise à déterminer la régularité de la demande et sa compatibilité avec les libertés et les droits fondamentaux garantis par la Charte de l'Union européenne. Il se justifie bien sûr par l'existence de définitions parfois différentes, selon les pays, de la liberté d'expression et même du terrorisme. Quant aux hébergeurs et fournisseurs des contenus ciblés par les mesures de la proposition de loi, ils pourront en contester le blocage devant le juge administratif. Le recours pourra être fait dans un délai de quarante-huit heures et la décision interviendra dans un délai de soixante-douze heures. La bataille contre le terrorisme et contre la propagande terroriste nécessite l'engagement de tou...

...ance collective concernant l'application des dispositions que nous nous apprêtons à adopter. En sus du contrôle prévu après trois ans au niveau européen, nous devrons nous assurer que ces mesures ne donnent pas lieu à des atteintes disproportionnées aux libertés. Quoi qu'il en soit, le groupe UDI et indépendants salue bien évidemment toute initiative qui nous permette de lutter contre le fléau du terrorisme : nous soutiendrons donc cette proposition de loi.

Internet est devenu un outil essentiel au recrutement et à la propagande terroristes, en particulier pour le terrorisme islamiste qui nous a tragiquement frappés à plusieurs reprises ces dernières années. Nous l'avons tous constaté lors du terrible assassinat de Samuel Paty, désigné comme cible sur les réseaux sociaux. Il est donc primordial de lutter contre la diffusion de contenus terroristes en ligne, au même titre qu'il est primordial de combattre toute forme de haine en ligne. Pourquoi ce qui est interdit dan...

J'ai en effet explicité à la tribune notre opposition à la proposition de loi. La manière dont vous présentez les choses est inexacte et plutôt imprécise : vous recourez aux généralités en parlant de lutter contre le terrorisme sur internet, puis vous en arrivez sans transition aux réseaux sociaux, qui ne représentent pourtant qu'une fraction, si visible soit-elle, de l'activité en ligne. En réalité, l'organisation du terrorisme sur internet passe par de multiples canaux ! Le terme même d'internet renvoie plus largement au numérique, aux nouvelles technologies : j'ai parlé tout à l'heure des messageries cryptées, Telegr...