Interventions sur "terrorisme"

...nationale, inaugurée à l'automne dernier avec le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, et avec la fin du franc CFA, séquence qui ouvre un nouveau cycle dans les relations entre la France et le continent africain. Car c'est bien d'un changement de paradigme qu'il s'agit. S'il nous faut désormais lutter autrement contre le terrorisme djihadiste par des interventions militaires courtes, nous devons également coopérer autrement. Aux discours pessimistes ou fatalistes portant sur le développement économique africain, il nous incombe de considérer cette nouvelle programmation dans un cadre partenarial à même de s'adapter aux nouvelles contraintes induites par la rapidité, et parfois la déformation, de la circulation de l'informat...

...las pas abouti à un texte commun, malgré les très nombreux échanges avec nos collègues du Sénat. Je le regrette profondément. Si nos deux assemblées étaient en mesure de s'accorder sur un certain nombre d'articles, pour lesquels les divergences étaient surmontables, un désaccord majeur subsistait quant à l'articulation des mesures prévues par les articles 3 et 5, et relatives à la lutte contre le terrorisme. Vous l'avez rappelé, madame la ministre déléguée, le point d'achoppement concernait la prise en charge des sortants de prison. Nous étions toutefois d'accord sur le constat et la nécessité, pour le législateur, de prévoir des mesures allant dans ce sens. Il y a aujourd'hui un trou dans la raquette, ces détenus condamnés pour des faits extrêmement graves présentant encore des profils extrêmement...

Selon les chiffres du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, 500 détenus purgent actuellement une peine de prison pour terrorisme en France, dont une centaine devrait sortir dans les deux prochaines années, et auxquels il faut ajouter 900 prisonniers de droit commun radicalisés. Il est donc nécessaire et justifié de prendre des mesures permettant de prévenir la récidive et de lutter contre cette menace terroriste. Le projet de loi se compose de deux part...

...e le rôle de la CNCTR. En définitive, le projet de loi rassemblant deux textes très différents, les membres de notre groupe se positionneront en fonction de l'équilibre le plus adéquat entre le maintien de la sécurité publique et la préservation des libertés fondamentales. Madame la ministre déléguée, chers collègues, nous devrions arrêter de légiférer en permanence en matière de lutte contre le terrorisme ou de justice. Sur ces sujets, s'il suffisait de faire adopter une énième loi pour régler les problèmes, on s'en serait rendu compte depuis longtemps !

...> vient d'ailleurs de publier un article expliquant que la DGSE – direction générale de la sécurité extérieure – avait averti l'exécutif dès 2014, sous la précédente législature. Nous parlons du même cimentier qui, alors que nous discutions de la loi SILT dans l'hémicycle, était en train, à quelque pas, de rénover la cour d'honneur de l'Assemblée, pour notre déshonneur à tous. La lutte contre le terrorisme revêt parfois un caractère étrange : on est par exemple beaucoup moins diligent quand il s'agit de surveiller un cimentier qui fait des affaires que lorsqu'il faut surveiller des gens que l'on suspecte d'être éventuellement dangereux. On consacre, à s'occuper de ces derniers, une énergie extrême, allant même, ce qui constitue une sorte d'aboutissement des processus que vous avez mis en place, jus...

Alors que la menace terroriste perdure, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine réitère son engagement sans faille pour agir avec fermeté contre le terrorisme dans le respect de la séparation des pouvoirs et de la protection des droits fondamentaux. Si chacun est pleinement conscient de la réalité du phénomène terroriste et de la nécessité de prévenir les attentats, il est fondamental, plus que jamais dans cette période troublée, de maintenir les équilibres de notre État de droit afin de renforcer et non d'affaiblir l'édifice démocratique dans son ent...

...nous sommes revenus à la version initiale de l'équilibre entre les articles 3 et 5. L'article 3 renforce ainsi des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, les MICAS, en permettant de prolonger, à titre dérogatoire et dans des cas très particuliers, jusqu'à une durée totale et maximale de vingt-quatre mois la surveillance des individus sortis de prison et condamnés pour terrorisme, avec des renouvellements n'excédant pas trois mois et soumis à justification. Nous avons souhaité retenir les précisions rédactionnelles du Sénat concernant la justification de domicile et la prise en compte de la vie familiale des personnes concernées. Concernant le renseignement, la plupart des apports du Sénat ont été conservés, notamment en ce qui concerne les dispositions visant la recherc...

Après l'échec de la commission mixte paritaire de vendredi dernier, nous sommes réunis en cette veille de 14 juillet pour une nouvelle lecture du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. Demain, la ville de Nice commémorera les cinq ans du terrible attentat qui l'a frappée. Demain, sur les Champs-Élysées, des policiers municipaux de la ville de Nice défileront. Parmi eux, certains sont intervenus pour stopper la folie meurtrière du terroriste islamiste de la basilique Notre-Dame de Nice le 29 octobre 2020. C'est aux victimes que vont nos pensées en ces momen...

...ues sénateurs, il y a aussi eu des points de divergence sur des mesures importantes. C'est la raison pour laquelle hier, en commission des lois, nous avons soutenu les amendements des rapporteurs visant à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par notre assemblée. Le groupe dem est satisfait du rétablissement de la durée de vingt-quatre mois applicable aux MICAS pour les condamnés pour terrorisme qui sortent de prison. Il s'agit d'une mesure forte et nécessaire pour mettre en œuvre un suivi efficace des individus les plus dangereux. Je rappelle que Blandine Brocard, porte-parole de notre groupe, avait défendu en première lecture un amendement visant à créer une nouvelle catégorie de mesures de sûreté afin de distinguer les situations. Nous avons donc conscience des interrogations juridiq...

Le projet de loi dont nous discutons ce soir en deuxième lecture est un texte à objets divers de sécurité et de renseignement. D'un côté, il réexamine les dispositions des lois relatives à la sécurité intérieure et à la lutte contre le terrorisme, dont plusieurs avaient été adoptées à titre expérimental et provisoire. D'un autre côté, il vise à actualiser, si j'ose dire, la loi sur le renseignement en prenant en compte les réseaux téléphoniques par satellite et 5G, mais aussi à aller plus loin, au moyen des algorithmes pour l'identification des sites internet. D'un autre côté encore, il reprend le principe d'une mesure judiciaire de préve...

...emier ministre ne seraient plus transmises, mais présentées au président de chaque assemblée. Le caractère plus solennel qui découle de cette substitution aura, je l'espère, des effets plus que sémantiques. Nous savons que les points durs de désaccord entre les deux chambres portent principalement sur les articles 3 et 5, à propos des modalités de suivi des personnes condamnées pour des actes de terrorisme et sortant de détention. Nos deux assemblées s'accordent sur l'impérieuse nécessité d'assurer un suivi effectif de ce public : c'est sur la façon de procéder opérationnellement que le bât blesse. Concernant l'article 3 et la pérennisation des MICAS, ainsi que la possibilité d'allonger leur durée maximale d'un à deux ans, nous avons adopté hier en commission des lois un amendement du rapporteur R...

... constructif devrait avoir lieu sur des sujets aussi primordiaux. C'est d'autant plus dommage que, finalement, nos deux assemblées souscrivent évidemment aux buts que vise ce texte. La CMP aurait d'ailleurs pu aboutir sur l'essentiel des articles, dont ceux qui pérennisent les mesures individuelles de contrôle administratif de la loi SILT, essentielles pour la lutte contre ces cancers que sont le terrorisme, l'islamisme et le djihadisme. Elles sont utilisées à bon escient et demeurent, comme vous le savez, très efficaces. Notre groupe les soutient donc évidemment. Concernant l'article 5, relatif au suivi des personnes condamnées pour terrorisme à leur sortie de prison, nous en avons déjà validé le principe, dont j'ai cru comprendre qu'il avait cristallisé l'essentiel des désaccords de la CMP. J'esp...

Le champ d'application de cette mesure est très large, et dépasse l'objectif de prévention et de lutte contre le terrorisme. En outre, la notion de « locaux dépendant du lieu de culte » est floue. Nous proposons donc de supprimer l'article.

Défavorable. La prolongation des MICAS jusqu'à vingt-quatre mois concerne uniquement les personnes sortant de prison. Les condamnés pour des faits de terrorisme sont au cœur du dispositif présenté par le Gouvernement, lequel a l'entier soutien de la majorité.

...rnement de modifier le décret du 6 mai 2019, qui permet de recouper le fichier HOPSYWEB et le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), afin d'y prévoir l'information, le cas échéant, des destinataires de ce dernier. Le texte franchit ainsi un degré supplémentaire dans l'interconnexion de ces fichiers, laquelle amalgame folie et terrorisme, comme le remarque le Syndicat de la magistrature. La logique sécuritaire l'emporte sur la logique sanitaire. La lutte antiterroriste semble ici servir de prétexte au fichage et au traçage des personnes atteintes de troubles mentaux, alors qu'aucune corrélation n'a été établie entre ceux-ci et la radicalisation. L'étude d'impact et l'avis du Conseil d'État sont indigents concernant ces dispositio...

Nous examinons aujourd'hui, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, la commission mixte paritaire (CMP) de vendredi dernier s'étant conclue défavorablement en raison d'une différence d'appréciation sur le suivi des sortants de prison ayant été condamnés pour des faits de terrorisme. Dix-sept articles ont néanmoins été adoptés conformes par le Sénat ; il n'en reste donc que dix-neuf en discussion. Une cinquantaine d'amendements ont été déposés...

... essayer d'aboutir à une position commune, malheureusement sans succès. La CMP a échoué sur l'articulation entre l'article 3 et l'article 5. Sénateurs et députés visent pourtant le même objectif : nous sommes tous persuadés qu'il est nécessaire de définir un cadre législatif beaucoup plus strict pour résoudre le problème des personnes qui sortent de prison après avoir été condamnées pour actes de terrorisme – aujourd'hui, elles ne font pas l'objet d'un accompagnement ou d'un suivi spécifique. Nous divergeons, en revanche, sur le système à adopter. L'Assemblée nationale, suivant en cela ce que proposait le Gouvernement dans le projet de loi initial, avait opté pour des mesures administratives plus contraignantes en augmentant de douze à vingt-quatre mois la durée des mesures individuelles de contrôl...

...ntal des algorithmes, d'apporter un certain nombre de corrections de forme sur certains articles et, s'agissant de la transmission d'informations par des autorités administratives à des services de renseignement, de nous conformer à une décision récente du Conseil constitutionnel. La représentation nationale s'honore de remettre régulièrement l'ouvrage sur le métier en matière de lutte contre le terrorisme et de renseignement, afin de mieux protéger les Français et de nous adapter sans relâche aux évolutions des technologies, du droit et des menaces. Je ne doute pas que la proximité de notre fête nationale contribuera à créer un esprit de concorde pour que nous puissions mettre la touche finale à ce texte si important pour notre pays et pour nos concitoyens.

Nous sommes tous ici conscients, je crois, de l'importance de ce texte qui doit donner à la France des outils pour lutter contre le terrorisme. L'objectif du groupe La République en Marche, pour cette nouvelle lecture, est de rétablir certains des dispositifs que nous avions adoptés en première lecture à l'Assemblée nationale tout en conservant les apports du Sénat que nous jugerons bénéfiques – les deux rapporteurs ont souligné la volonté de travail en commun des deux chambres sur cette question. Si la CMP n'a pas été conclusive, c'es...

Depuis 2017, nous avons accompli de grandes avancées en matière de sécurité. Elles nous ont permis de renforcer notre arsenal de lutte contre le terrorisme, quitte à adapter certaines dispositions – ce que nous n'aurions pas envisagé dans d'autres circonstances. Nous avons toujours fait preuve de pragmatisme pour adapter le droit à la réalité des menaces qui pèsent sur nos concitoyens. C'est dans ce même esprit de réalisme que nous avions adopté en première lecture le texte que nous examinons aujourd'hui en nouvelle lecture. Le groupe du Mouvement ...