Interventions sur "terrorisme"

...i philosophique, mais opérationnelle – Mme la ministre déléguée vient de le rappeler. En effet, c'est ainsi que travaillent les services de renseignement depuis les attentats du Bataclan en 2015 ; c'est ainsi qu'ils ont travaillé sous l'état d'urgence ; et c'est ainsi qu'ils travaillent depuis l'entrée en vigueur de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT ; ils nous demandent de maintenir ce fonctionnement, et nous ne souhaitons pas les déstabiliser. Je propose donc de maintenir notre position à l'article 3 : concernant exclusivement les détenus sortant de prison condamnés pour des faits de terrorisme, l'autorité administrative aura la possibilité de prolonger de douze à vingt-quatre mois la durée des MICAS. Une question constituti...

... avoir consacré l'essentiel de mes interventions au fond du texte, j'aimerais évoquer le processus qui nous a permis d'aboutir. Talleyrand disait : « Nos assemblées sont tumultueuses… Et qu'importe, si les décrets qui en émanent sont sages ? » Le tumulte, s'il fut présent hier soir et ce matin concernant un autre texte, n'a guère marqué l'examen du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. Le processus a plutôt été caractérisé par la sagesse – ainsi, le projet de loi initial était bon, et nous avons mené des débats et des travaux de qualité. Si le projet de loi était bon, c'est – sans nier le mérite du Gouvernement – qu'il comprenait de nombreuses recommandations issues des travaux parlementaires : d'une part, de la mission d'information sur l'évaluation de la...

Je défends une nouvelle fois, au nom de mon groupe, une motion de rejet préalable contre ce texte auquel nous sommes opposés. Celui-ci comprend deux volets. Le premier, que je n'évoquerai que rapidement puisque je me suis déjà exprimé assez longuement à son sujet, concerne le seul antiterrorisme. Il comprend les dispositions relatives aux MICAS qui, selon nous, sont disproportionnées et attentatoires aux libertés individuelles. Nous leur préférons des mesures judiciaires, certes plus contraignantes du point de vue procédural, mais plus protectrices de l'État de droit et des droits fondamentaux qui caractérisent notre régime politique, celui d'une République démocratique. Dans la même vei...

Je n'avais pas prévu d'intervenir, mais cette motion de rejet préalable me donne l'occasion d'indiquer qu'aux yeux des députés du groupe Socialistes et apparentés, ce texte risque de se révéler inefficace dans la lutte contre le terrorisme, tout en portant atteinte à nos libertés fondamentales. C'est pourquoi nous voterons cette motion de rejet préalable.

Vous refusez systématiquement de débattre dans l'hémicycle. Vous vous êtes offert une tribune, non pour aborder la question du renseignement ou celle de la lutte contre le terrorisme, mais pour nous parler de Pegasus. Les rapporteurs ont pourtant démontré en première lecture à quel point certains outils sont utiles pour déjouer les attentats terroristes. Mais comme le montre l'exemple du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, même lorsqu'il s'agit de faire face aux menaces les plus graves aux yeux des Français, vous persistez à déposer des motions de procé...

Le groupe Agir ensemble votera contre la motion de rejet préalable. Le terrorisme est une menace réelle et sérieuse pour notre pays. Aussi est-il indispensable de pouvoir légiférer sur le sujet. Comme l'a précisé tout à l'heure le rapporteur, ce texte est équilibré et permettra d'apporter des réponses concrètes aux difficultés rencontrées. Nous souhaitons qu'il soit définitivement adopté pour nous donner de la perspective.

...t réuni ce matin. Il faut prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que le Président de la République, qui est aussi le chef des armées, soit espionné. Mais qu'il existe des logiciels performants montre que certains pays sont performants, et heureusement qu'ils existent s'ils permettent de briser nos ennemis – car c'est cela qui nous intéresse aujourd'hui. Je pense à ces 273 victimes du terrorisme islamiste en France, à ces milliers de familles, ces centaines d'orphelins. Si un seul de nos amendements, une seule de nos lois peut permettre à un seul Français de ne pas être tué, alors il faut les voter. Madame la ministre déléguée, vous avez bien fait de présenter cet excellent projet de loi que le groupe UDI-I votera à la quasi-unanimité.

Notre groupe, monsieur le président, est assez partagé sur ce texte : s'il n'est pas sans risque pour nos libertés, il a l'avantage de mieux encadrer l'activité des services de renseignement. C'est un peu le problème de ce genre de lois dont certaines dispositions nous plaisent et d'autres moins. Contre le poison qu'est le terrorisme, la puissance de l'État peut être l'antidote, mais quelquefois l'antidote peut aussi rendre malade, certaines affaires l'ont montré. Sans même parler du Rainbow Warrior, on a bien vu que l'État n'est pas toujours tout à fait clair. Pour ma part, je crois à l'équilibre entre les pouvoirs, le législatif contrôlant l'exécutif. Je ne suis pas naïf : ceux qui ont la puissance l'utilisent en gé...

Nous allons voter en faveur de cette motion de rejet préalable car si nous sommes d'accord pour renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme, s'agissant du renseignement, M. Ugo Bernalicis vient de nous apporter des éléments nouveaux, notamment à propos des écoutes que les médias viennent de révéler. C'est quand même dramatique pour un pays qui doit disposer de tous les renseignements possibles pour lutter contre les actes terroristes, de ne pas être capable de se protéger contre ces opérations de renseignement.

J'entends qu'il est fait reproche à mon collègue Bernalicis de profiter de la défense d'une motion de rejet de ce texte de lutte contre le terrorisme pour évoquer les révélations récentes du consortium de journalistes Forbidden Stories et d'Amnesty International à propos de l'usage du fameux logiciel Pegasus. Mais c'est précisément au nom de la lutte contre le terrorisme et contre la criminalité que ce logiciel est vendu à des États peu scrupuleux en matière de respect des droits humains ! D'autres nous disent : « vous avez tort de mettre en ...

…du terrorisme. C'est un texte majeur et j'expliquerai lors de la discussion générale pourquoi il est important de le voter.

Selon le coordonnateur national du renseignement, 500 détenus purgent actuellement une peine de prison pour terrorisme en France, dont une centaine devraient sortir dans les deux prochaines années. S'y ajoutent 900 prisonniers de droit commun radicalisés. Il est donc nécessaire et justifié de prendre des mesures permettant de prévenir la récidive et de lutter contre la menace terroriste. Ce projet de loi se compose de deux parties distinctes, l'une visant à pérenniser et renforcer les dispositions de la loi SILT...

Reconnaître la réalité du phénomène terroriste dans notre pays ne saurait nous dispenser de concilier la prévention des atteintes à l'ordre public et le respect des droits et libertés fondamentales. De même, agir avec fermeté contre le terrorisme n'implique pas nécessairement d'ajouter des dispositions nouvelles à celles qui existent déjà. Alors que nous examinons en lecture définitive un texte qui s'inscrit dans la lignée de lois sécuritaires, conférant de larges pouvoirs à l'autorité administrative et lui permettant de prendre des mesures restrictives des droits et libertés, une question apparaît essentielle : la multiplication des tex...

Nous voici à la fin d'un long parcours législatif qui a commencé en 2017, lorsque la majorité a souhaité, sur proposition du Gouvernement, mettre fin à un état d'urgence instauré par la dernière législature en inscrivant dans le droit commun des dispositions permettant de lutter efficacement contre le terrorisme pour protéger nos concitoyens. Nous avons déjà eu ce débat la semaine dernière en nouvelle lecture, à la suite de la réunion d'une CMP qui, de fort peu, n'était pas parvenue à un accord. Je serai donc assez bref, d'autant que nous avons du travail pour la journée – et certainement pour toute la nuit. Nous avions décidé de nous donner quelques années pour tester les dispositions votées en début ...

Alors que s'achève l'examen de ce texte, un sentiment d'occasion manquée domine. La réalité, nous la connaissons tous : notre pays est confronté à un terrorisme persistant et en constante mutation, qui a fait 271 morts depuis 2012. Or, ce projet de loi se contente d'apposer quelques rustines, sans commune mesure avec la menace qui pèse sur notre pays, et la navette parlementaire n'a malheureusement pas permis de remédier à son criant manque d'ambition. Nous sommes loin de bâtir une véritable politique de lutte contre le terrorisme. L'objectif aurait dû ...

...ment, de nos forces de sécurité et de nos services de renseignement a permis de déjouer pas moins de trente-six attentats en quatre ans. Je voudrais que l'hémicycle se joigne à moi pour rendre hommage à nos services de renseignement. Comme nous l'avons remarqué au cours des débats, il nous reste des efforts à réaliser, notamment dans l'accompagnement et la surveillance des anciens condamnés pour terrorisme. Comme nous l'avons rappelé dans cet hémicycle voilà dix jours, le parquet national antiterroriste et la DGSI, la direction générale de la sécurité intérieure, estiment que 15 % à 20 % de ceux qui sortiront de prison sont encore trop dangereux. C'est pourquoi, tout au long de l'élaboration de ce texte, avons veillé à poursuivre notre œuvre commune, signalée tout à l'heure par M. Larrivé, tout en ...

Le groupe Socialistes et apparentés est très sensible à la question de la lutte contre le terrorisme. Nos concitoyens doivent être préservés de la barbarie qui nous a cruellement frappés ces dernières années. Notre fonction de législateur doit cependant nous conduire à la plus grande vigilance afin qu'aucune des lois votées ici ne porte atteinte aux libertés fondamentales qui sont au cœur de notre tradition républicaine, juridique et politique. Or non seulement ce texte risque de se révéler inef...

Le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement n'est pas un texte de circonstance : les mesures qu'il prévoit ont été évaluées il y a des années. Il vise à donner à l'administration et à l'institution judiciaire les moyens de protéger nos concitoyens : le groupe Agir ensemble y est donc très favorable. Je le répète, nous avons conscience de la nécessité de consolider notre arsenal juridique et de permettre à notre adminis...

...mesures de sûreté qui ont finalement été censurées par le Conseil constitutionnel. J'avais d'ailleurs déposé un amendement, adopté en séance, qui prévoyait que les terroristes sortant de prison soient soumis au port du bracelet électronique : une évidence, compte tenu de la dangerosité de ces véritables bombes à retardement. Est-il besoin de vous rappeler, mes chers collègues, que depuis 2012, le terrorisme a fait 272 morts dans notre pays ? Notre unique objectif, même s'il sera difficile à atteindre, doit être que ces victimes restent les dernières. Bien sûr, madame la ministre déléguée, il faut faire preuve d'humanité et de sens éthique, mais il faut surtout protéger. C'est pourquoi je plaiderai une fois encore, à titre personnel, pour que les coupables d'actes terroristes soient déchus de la nat...

Afin de compléter mes propos relatifs à la motion de rejet préalable, et pour que tout le monde comprenne bien qu'il existe un rapport étroit entre ce que nous venons d'apprendre au sujet du logiciel Pegasus et ce dont nous parlons aujourd'hui, je ferai observer que la deuxième partie du texte ne traite pas du renseignement en vue de lutter contre le terrorisme mais du renseignement tout court.