Interventions sur "terrorisme"

Deuxième remarque : le rétablissement du mot « idées » par l'Assemblée nationale est tout à fait fondamental. Le débat sur ce point n'est pas seulement juridique : il est au coeur de la menace que nous devons affronter. Pour affronter le terrorisme, il faut des moyens – notamment de renseignement, de police et de gendarmerie. Il faut aussi l'engagement de nos forces armées, et la mobilisation de moyens juridiques comme ceux que nous propose le ministre de l'intérieur. Mais l'essentiel se joue dans la guerre idéologique que mène contre nous ce nouveau totalitarisme qu'est l'islamisme, le djihadisme, l'islam politique. Dans ce contexte, la Ré...

Nous soutenons donc les amendements défendus par nos collègues, qui se font aussi l'écho de certaines associations sur le fait que l'introduction de cette nouvelle notion d'idées ou théories porte atteinte à la liberté de culte en général. Cette mesure passe de surcroît à côté de l'essentiel, à savoir la prévention des actes de terrorisme. Sur ce point, toutes les personnes que nous avons auditionnées soulignent que l'explication du passage à l'acte terroriste est multifactorielle.

Le facteur religieux, en particulier, est très marginal, y compris chez les personnes qui ont été arrêtées. Nous nous retrouvons donc avec un trou béant dans notre droit, assorti d'une remise en cause des libertés, sans efficacité aucune contre les auteurs d'actes de terrorisme.

...e réponse sur ce point. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous avez évoqué l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, qui vise non les lieux de culte mais les associations ou groupements de fait et qui englobe les discriminations ainsi que les appels au meurtre et à la haine. Si cet article permet déjà d'agir, pourquoi ajouter ses dispositions à un projet de loi de lutte contre le terrorisme ?

...la haine et la violence étaient des motifs suffisants pour fermer des lieux de culte. De même, dans d'autres domaines, le code de la sécurité intérieure permet la dissolution des associations ou groupements conduisant à la provocation à la haine et à la violence. Nous ne sommes pas en train de classer par ordre de priorité les motifs devant nous conduire à continuer de lutter contre les actes de terrorisme – du moins, à les prévenir. Il s'agit de fixer un cadre beaucoup plus contraint, alors que nous sortons de l'état d'urgence, qui est un droit d'exception. En conclusion je rappellerai, même si d'autres l'ont dit avant moi, et bien mieux, que la haine conduit inexorablement à la violence. Si nous voulons être efficaces, il nous faut agir aussi en amont que possible et permettre que des fermetures...

...avez défini certains critères, notamment les notions d'idées et théories dont nous venons de débattre, qui s'ajouteraient aux propos pouvant être tenus dans des lieux de culte. Nous savons aujourd'hui que certains lieux de culte, notamment des mosquées salafistes – il nous faut nommer clairement les choses, les exprimer – sont des lieux privilégiés de radicalisation pouvant porter des ferments de terrorisme. Nous devons aujourd'hui avoir le courage d'aller encore plus loin dans les fermetures qui sont prononcées. Pour cela, il faut un cadre juridique plus large. M. le Premier ministre Manuel Valls vient de rappeler avec beaucoup de force la nécessité de combattre notamment dans ces lieux des propos de haine et de discrimination, tels ceux qui prônent l'antisémitisme – ce combat a été constant dans ...

Dans notre pays, la très grande majorité des personnes pratiquent cette religion, quelle que soit la fréquence de leur venue à la mosquée, sans aucune intention ni de propager la haine, ni d'encourager le terrorisme. Sur le terrain de la lutte contre cette idéologie, cette discussion constitue un grave faux pas.

Si certains de nos collègues font preuve d'angélisme, nous sommes trente et un signataires de cet amendement à voir le diable se cacher à la fin de l'alinéa 4. En se limitant à donner la possibilité de fermer des lieux en cas de propos, d'idées, de théories ou d'activités provoquant à la violence ou à la commission d'actes de terrorisme, le législateur omet selon nous une dimension : l'endoctrinement idéologique, terreau le plus fertile pour un éventuel passage à l'acte. Dans le chapitre VIII nouveau du code de la sécurité intérieure, qui concerne les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, à l'article L. 228-1, le même législateur englobe dans les catégories susceptibles d'être sujettes à un tel cont...

Monsieur Larrivé, pas vous, tout de même, pas des accusations pareilles ! Vous nous avez bien entendus : notre propos ne consiste pas à dire qu'il ne faut pas fermer les lieux de culte où l'on pourrait inciter à la haine, au terrorisme, à la violence.

Alors pourquoi, si ce n'est pour des raisons d'affichage, inscrire cette mesure dans une loi contre le terrorisme ?

Je voudrais rebondir sur l'intervention très importante que nous venons d'entendre. Nous en sommes à notre treizième loi de lutte contre le terrorisme. Bien sûr, tous les terroristes ne sont pas musulmans, mais tous les islamistes sont musulmans. La voilà, la réalité ! Les juifs ne tuent pas, les chrétiens ne tuent pas, les bouddhistes ne tuent pas, …

Il est dans la même philosophie que les amendements qui viennent d'être présentés. Nous ne remettons pas du tout en cause cet alinéa. Mais si, comme vous le dites, vous voulez vraiment vous donner tous les moyens de lutter contre le terrorisme, tout en respectant bien sûr les libertés de chacun, il faut malgré tout que l'arsenal que vous prétendez mettre en place, au moment où nous sortirons de l'état d'urgence, soit un minimum fourni. En l'occurrence, nous vous proposons toute une série d'amendements avec plusieurs possibilités de fermeture définitive des lieux de culte où seraient tenus des prêches extrémistes et terroristes. Le prés...

...rgence le restent depuis plus de six mois. Je ne comprends pas quelle logique vous conduit à devoir fixer ce délai impératif. Si dans six mois et un jour une mosquée salafiste appelle toujours à la violence terroriste, vous accepteriez sa réouverture ? Cela n'a aucun sens. Je ne comprends pas du tout pourquoi vous voulez vous priver de cette faculté de maintenir fermé un lieu de culte appelant au terrorisme pendant toute la durée nécessaire à la préservation de l'ordre public.

Nous sommes d'accord avec les explications qui viennent de nous être données s'agissant de l'impossibilité de proroger le délai de fermeture. En revanche, nous ne comprenons pas pourquoi, pour fermer un lieu de culte où il se tient des propos incitant à la haine, à la violence ou au terrorisme, nous devrions attendre le recours éventuel formé par la personne qui le dirige. Nous pensons que ce type de comportements justifie largement la fermeture immédiate ; c'est d'ailleurs le régime habituel des fermetures administratives. Cet amendement permettrait de donner plus de visibilité et d'efficacité à la réaction du représentant de l'État en province ou du préfet de police à Paris. Bien ent...

L'explication de M. le rapporteur était alambiquée, et pour le moins confuse. Je voudrais donc replacer les choses dans leur contexte. À lire cet amendement, les bras m'en tombent ! Voilà donc comment les choses se passeraient : après que le préfet aurait décidé, comme il est normal, de fermer un lieu de culte où sont délivrés des prêches extrémistes, faisant l'apologie du terrorisme – je ne stigmatise aucune religion en disant cela – , il devrait proposer aux fidèles de ce lieu de culte – ceux-là mêmes qui ont tenu ou écouté les prêches en question ! – un autre endroit pour qu'ils puissent continuer à faire exactement la même chose ! Pourquoi n'ajouterions-nous pas un alinéa précisant qu'un pot de bienvenue doit être organisé dans les nouveaux locaux ? Ce serait bien, pourta...

...re de fermeture administrative d'un lieu de culte qui est elle-même étrange, en ce qu'elle s'apparente parfois à une punition collective. Les mesures visant les associations cultuelles, ou plus directement les personnes qui profèrent les propos incriminés ou commettent des actes répréhensibles, sont bien plus efficaces. C'est ainsi que l'action publique doit agir dans la lutte et la prévention du terrorisme. Je tenais à exposer à nouveau ces arguments au sujet des mesures de fermeture administrative de lieux de culte. En matière de lutte contre le terrorisme, le droit commun est plus adapté que la fuite en avant dans le droit d'exception ! On voit bien le raisonnement de notre collègue : si l'on ferme un lieu de culte, cela pénalise aussi les fidèles qui le fréquentaient sans pour autant être intég...

... par cet amendement est une mesure de bon sens, que le droit actuel ne comporte pas. Il convient donc de modifier notre législation sur ce point. Il s'agit de pouvoir expulser les ressortissants étrangers ayant fréquenté habituellement un lieu de culte faisant l'objet d'une mesure de fermeture administrative parce qu'y ont été diffusées des provocations à la violence et à la commission d'actes de terrorisme ou des apologies d'actes de terrorisme. C'est tout de même grave ! Seraient aussi concernés les ressortissants étrangers qui violeraient une mesure de fermeture administrative, par exemple en fréquentant un lieu de culte rouvert clandestinement. Il s'agit là d'une mesure de bon sens, que je vous invite à adopter.

Je maintiens l'avis défavorable que j'ai donné en commission. Je crois que vous faites une confusion. Si une personne dirigeant un lieu de culte tient des propos incitant à la haine, elle est passible de poursuites pour apologie du terrorisme, et à l'issue de cette procédure pénale, le juge peut prononcer une peine d'interdiction du territoire. Votre amendement, lui, vise le cas d'une personne qui fréquentait simplement ce lieu de culte et enfreindrait la mesure de fermeture. Cette infraction est punie de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende : il nous semblerait disproportionné d'y ajouter une peine complémentaire d'interd...

... amendements à l'article 2 visent à modifier trois dispositions : les raisons de la fermeture, la durée de celle-ci et le délai d'application. Sur le premier point, bon nombre d'amendements prônent l'ajout de la notion de remise en cause des valeurs de la loi de la République, à travers la haine, le racisme ou la discrimination. Or l'objet de ce texte est de lutter contre l'apologie des actes de terrorisme, c'est-à-dire d'actes violents, et non d'interdire tous les propos qui pourraient remettre en cause une loi de la République. Si tel était le cas, pourquoi ne fermerions-nous pas les églises où sont tenus des propos anti-avortement ? Le 18 mars 2013, Éric Ciotti indiquait que le département des Alpes-Maritimes n'accueillait plus de mineurs étrangers délinquants au sein du Foyer de l'enfance.

… à savoir la lutte contre le terrorisme.