Interventions sur "terrorisme"

Je crois, monsieur Aliot, que vous confondez les moyens et les fins. La finalité de ce texte, en tout cas celle que la majorité défend, est bien de combattre la commission d'actes de terrorisme. Votre proposition d'insertion ne nous paraît donc pas adaptée. Avis défavorable.

En janvier dernier, Bernard Cazeneuve s'exprimait sur France Inter en ces termes : « Je veux quand même rappeler que nous avons fermé une vingtaine de mosquées salafistes » – apparemment, il n'y en a eu que treize… – « mais qu'on ne ferme pas des mosquées dans ce pays en contravention avec toutes les règles de l'État de droit et les principes constitutionnels. Parce que la lutte contre le terrorisme se fait dans le cadre de l'État de droit. » Cette argumentation me semble un peu tendancieuse : l'État de droit n'est pas une idéologie ou, si j'ose dire, une religion, mais un cadre au service de notre pays ; et à ce titre, il ne doit pas pénaliser notre sécurité mais être à son service, ni plus, ni moins. Il peut être souhaitable, entend-on, que des mosquées extrémistes ne soient pas fermées ...

Cet amendement ne remet pas en cause le pouvoir du ministre de l'intérieur de décider d'une mesure de surveillance et de contrôle ; il en conditionne le renouvellement à la décision du juge des libertés et de la détention de Paris, compétent en matière de terrorisme. Ces mesures constituent en effet des restrictions très sévères à l'une de nos libertés essentielles : celle d'aller et venir. Nous pensons ainsi avoir ainsi concilié les exigences d'efficacité et d'immédiateté de ces mesures, de protection des libertés, telle que prévue par notre Constitution, et de séparation des pouvoirs. Monsieur le ministre d'État, ce sujet nous oppose depuis déjà quelque t...

...qui auront à statuer. C'est pourquoi l'amendement tend à élargir le périmètre des fermetures administratives provisoires pour y inclure tous les lieux de culte et tous les établissements se rapportant à la pratique du culte, ou tous les lieux où se réunissent des personnes qui tiendraient des propos constituant une provocation, soit à la haine, soit à la violence, soit à la commission d'actes de terrorisme.

...de la loi du 3 avril 1955 précise que le ministre de l'intérieur et le préfet, dans le département, « peuvent ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature, en particulier des lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence ou une provocation à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes [… ] ». Les notions d'idées ou théories apparaissent extrêmement larges, et ne permettent pas de caractériser suffisamment les faits. On peut donc légitimement s'interroger, notamment avec le Défenseur des droits, sur les moyens de preuve que pourraient utiliser les autorités administratives pour justifier de la diffusion d'idées et de théories au sein d'un li...

...iberté relève donc du ministre de l'intérieur et du juge administratif, au nom de l'unicité du contentieux. Au contraire, s'il s'agit d'une mesure privative de liberté, comme vous le considérez, elle devrait voir intervenir un juge judiciaire. Par ailleurs, la raison politique résulte de ce que nous avons entendu en commission au cours des auditions que nous avons conduites. Les acteurs de l'antiterrorisme – la DGSI et le procureur de la République Molins – nous ont expliqué qu'en réintroduisant deux magistrats, d'abord un juge administratif puis un juge judiciaire, on anéantit l'efficacité du dispositif. C'est faire peu de cas du juge administratif, en tant que protecteur des libertés et en tant que contrôleur de la conventionnalité des lois – il s'est exprimé ainsi dans l'arrêt Benjamin, comme ce...

C'est très bien ; il retrouve la raison. La question est simple : il faut trouver dans le texte un équilibre entre, d'une part, l'efficacité dans la lutte contre le terrorisme et, d'autre part, le plus parfait respect de l'article 66 de la Constitution et des principes du droit fondant les valeurs de notre République. Voilà pourquoi notre groupe soutient cet amendement. J'invite tout le monde à se joindre à nous car l'intégralité du texte trouvera l'équilibre parfait une fois qu'il sera adopté.

Deuxième remarque : le rétablissement du mot « idées » par l'Assemblée nationale est tout à fait fondamental. Le débat sur ce point n'est pas seulement juridique : il est au coeur de la menace que nous devons affronter. Pour affronter le terrorisme, il faut des moyens – notamment de renseignement, de police et de gendarmerie. Il faut aussi l'engagement de nos forces armées, et la mobilisation de moyens juridiques comme ceux que nous propose le ministre de l'intérieur. Mais l'essentiel se joue dans la guerre idéologique que mène contre nous ce nouveau totalitarisme qu'est l'islamisme, le djihadisme, l'islam politique. Dans ce contexte, la Ré...

Il s'agit d'allonger la durée maximale cumulée de la surveillance et du contrôle administratifs dont peuvent faire l'objet les personnes appartenant à la mouvance du terrorisme islamiste. Le projet de loi fixe actuellement cette durée maximale à douze mois, ce qui est totalement insuffisant, comme d'ailleurs tout le texte, dont la portée n'est pas à la mesure de l'enjeu civilisationnel qui menace désormais notre nation. Il est proposé, avec notre amendement, de porter au moins cette durée maximale à trois ans, faute de quoi les individus dangereux pourraient reprendre l...

Nous soutenons donc les amendements défendus par nos collègues, qui se font aussi l'écho de certaines associations sur le fait que l'introduction de cette nouvelle notion d'idées ou théories porte atteinte à la liberté de culte en général. Cette mesure passe de surcroît à côté de l'essentiel, à savoir la prévention des actes de terrorisme. Sur ce point, toutes les personnes que nous avons auditionnées soulignent que l'explication du passage à l'acte terroriste est multifactorielle.

Le facteur religieux, en particulier, est très marginal, y compris chez les personnes qui ont été arrêtées. Nous nous retrouvons donc avec un trou béant dans notre droit, assorti d'une remise en cause des libertés, sans efficacité aucune contre les auteurs d'actes de terrorisme.

...e réponse sur ce point. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous avez évoqué l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, qui vise non les lieux de culte mais les associations ou groupements de fait et qui englobe les discriminations ainsi que les appels au meurtre et à la haine. Si cet article permet déjà d'agir, pourquoi ajouter ses dispositions à un projet de loi de lutte contre le terrorisme ?

...la haine et la violence étaient des motifs suffisants pour fermer des lieux de culte. De même, dans d'autres domaines, le code de la sécurité intérieure permet la dissolution des associations ou groupements conduisant à la provocation à la haine et à la violence. Nous ne sommes pas en train de classer par ordre de priorité les motifs devant nous conduire à continuer de lutter contre les actes de terrorisme – du moins, à les prévenir. Il s'agit de fixer un cadre beaucoup plus contraint, alors que nous sortons de l'état d'urgence, qui est un droit d'exception. En conclusion je rappellerai, même si d'autres l'ont dit avant moi, et bien mieux, que la haine conduit inexorablement à la violence. Si nous voulons être efficaces, il nous faut agir aussi en amont que possible et permettre que des fermetures...

...avez défini certains critères, notamment les notions d'idées et théories dont nous venons de débattre, qui s'ajouteraient aux propos pouvant être tenus dans des lieux de culte. Nous savons aujourd'hui que certains lieux de culte, notamment des mosquées salafistes – il nous faut nommer clairement les choses, les exprimer – sont des lieux privilégiés de radicalisation pouvant porter des ferments de terrorisme. Nous devons aujourd'hui avoir le courage d'aller encore plus loin dans les fermetures qui sont prononcées. Pour cela, il faut un cadre juridique plus large. M. le Premier ministre Manuel Valls vient de rappeler avec beaucoup de force la nécessité de combattre notamment dans ces lieux des propos de haine et de discrimination, tels ceux qui prônent l'antisémitisme – ce combat a été constant dans ...

Dans notre pays, la très grande majorité des personnes pratiquent cette religion, quelle que soit la fréquence de leur venue à la mosquée, sans aucune intention ni de propager la haine, ni d'encourager le terrorisme. Sur le terrain de la lutte contre cette idéologie, cette discussion constitue un grave faux pas.

Si certains de nos collègues font preuve d'angélisme, nous sommes trente et un signataires de cet amendement à voir le diable se cacher à la fin de l'alinéa 4. En se limitant à donner la possibilité de fermer des lieux en cas de propos, d'idées, de théories ou d'activités provoquant à la violence ou à la commission d'actes de terrorisme, le législateur omet selon nous une dimension : l'endoctrinement idéologique, terreau le plus fertile pour un éventuel passage à l'acte. Dans le chapitre VIII nouveau du code de la sécurité intérieure, qui concerne les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, à l'article L. 228-1, le même législateur englobe dans les catégories susceptibles d'être sujettes à un tel cont...

...nte néanmoins une impérieuse nécessité. Son double effet dissuasif ne me paraît pas superflu : le port du bracelet permettra de localiser à tout moment la personne surveillée ; le pointage permettra quant à lui de contrôler et d'évaluer son niveau de dangerosité. Ces deux mesures complémentaires sont indispensables : elles seraient des instruments précieux dans la guerre que nous menons contre le terrorisme.

... gravité. Qui sont les personnes concernées ? Aux termes de l'alinéa 8, « toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics » et qui « entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme », ou qui font l'apologie de tels actes. Bref, il s'agit d'individus extrêmement signalés. Or, ces individus extrêmement signalés, vous voulez les soumettre, au mieux, à une très vague mesure de contrôle dans une seule commune – par exemple tout Paris, tout Lyon ou tout Marseille – et surtout pas dans un périmètre plus restreint. Au surplus, si ces personnes très dangereuses n'en ont pas envie, ...

Monsieur Larrivé, pas vous, tout de même, pas des accusations pareilles ! Vous nous avez bien entendus : notre propos ne consiste pas à dire qu'il ne faut pas fermer les lieux de culte où l'on pourrait inciter à la haine, au terrorisme, à la violence.

Je voudrais exprimer l'inquiétude que j'ai ressentie en écoutant M. Larrivé nous expliquer qu'il n'y a rien entre la lutte contre le terrorisme et l'état d'urgence. Je lui réponds que si : il y a la République, il y a les lois de la République, il y a les fonctionnaires de police, il y a la justice, tout ce que nous avons construit peu à peu et qui nous permet de lutter contre le terrorisme. Depuis le début de ce débat, je suis indigné par ce que j'entends, à savoir qu'il n'y aurait aucune autre solution que l'état d'urgence pour lutter ...