Interventions sur "terrorisme"

… vous êtes absolument contre tous les articles que nous proposons, alors qu'ils sont efficaces en matière de lutte contre le terrorisme, et la seule chose que vous proposez, c'est de lutter contre la finance.

...ure que nous avons déposé de nombreux amendements à ce projet de loi. Nous en avons notamment déposé aux deux articles précédents, pour rappeler qu'il était possible d'agir dans le cadre du droit commun. Pour autant, s'il fallait se situer dans le registre de la communication et du symbolique, vous deviez mettre le doigt sur des sujets qui ne sont pas abordés aujourd'hui, comme le financement du terrorisme, d'autant qu'il existe un cas d'espèce. Alors que d'habitude, vous êtes prompts à réagir à chaque fait d'actualité en proposant un texte de loi, en l'espèce, il n'y a plus personne ! Nous vous proposons donc, amicalement, gentiment, d'agir sur cette thématique. Mais visiblement ce sujet ne vous intéresse pas et vous invoquez le droit commun. Soit tous les arguments sont réversibles et ce projet ...

Avis défavorable. Je ne nie pas la réalité du problème du financement des lieux de culte, mais le projet de loi vise à lutter contre le terrorisme.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Il y a là sans doute un vrai sujet, mais l'objet du présent projet de loi est la lutte contre le terrorisme. Gardons-nous des amalgames. C'est un sujet dont nous pouvons discuter – et la proposition du ministre à cet égard est plus qu'intéressante – , mais, dans le cadre de ce texte, l'amalgame entre lutte contre le terrorisme et financement des lieux de culte serait tout de suite fait.

Avis défavorable, toujours pour les mêmes motifs : l'objet de votre amendement n'a pas grand-chose à voir avec la lutte contre le terrorisme.

Je ne suis absolument pas d'accord avec le rapporteur ni avec le ministre d'État. En effet, des lieux se créent où peuvent se propager des idées radicales. On ne saurait donc affirmer que l'amendement n'a rien à voir avec la lutte contre le terrorisme. Ce qui vous gêne, en réalité, c'est que cet amendement pourrait également viser d'autres types d'enseignement.

..., après en avoir informé le procureur de la République, de faire obligation à la personne mentionnée de respecter certaines mesures sans le contrôle de l'autorité judiciaire. Nous constatons également qu'au fur et à mesure du débat on n'hésite pas, comme l'a fait hier le rapporteur de la commission des lois, M. Gauvain, à assimiler certaines situations, notamment en Corse ou au Pays basque, à du terrorisme islamiste. Une telle comparaison est indécente. On ne saurait comparer, en démocratie, un étudiant indépendantiste ou autonomiste – peu importe – qui jette une pierre sur une préfecture, même si son acte est répréhensible, avec une personne qui entre armée d'une kalachnikov dans une salle de spectacle pour y tuer plus de 130 personnes, dont des enfants. Ce n'est pas la même chose ! En démocratie,...

...re. Le dispositif présenté accorde en effet au Gouvernement des pouvoirs de contrôle, de surveillance, d'intrusion et de privation de liberté, tout en tenant largement à l'écart l'autorité judiciaire – cela a déjà été souligné – , laquelle est pourtant, selon la Constitution, la garante des libertés fondamentales. Cet article pose le problème de l'équilibre entre la nécessité de lutter contre le terrorisme et la nécessité, tout aussi importante, de protéger la liberté individuelle. Cet article ne saurait être approuvé dans sa rédaction actuelle.

...es relèvent naturellement du contrôle du juge administratif, gardien des libertés fondamentales, qui ne s'est d'ailleurs pas montré d'un laxisme particulier dans le cadre de l'application de l'état d'urgence. Ces mesures ne constituent absolument pas un copier-coller de la loi relative à l'état d'urgence. Elles se limitent à l'objet du projet de loi que nous examinons aujourd'hui, c'est-à-dire au terrorisme. Permettez-moi de souligner certaines dispositions particulières : l'absence d'astreinte à domicile, la modification de la périodicité du pointage, le respect de la vie familiale et professionnelle. Le groupe La République en marche aborde donc l'examen de cet article sans aucun état d'âme et espère qu'il sera intégralement voté.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la ministre auprès du ministre d'État, mes chers collègues, notre pays demeure une cible privilégiée du terrorisme. M. le ministre d'État vient de le rappeler, pas moins de douze projets d'attentat ont été déjoués depuis le début de l'année. Les organisations terroristes, notamment Al-Qaïda, conservent, malgré leur affaiblissement sur le terrain, d'importantes capacités de projection sur le territoire national. Surtout, nous sommes confrontés depuis deux ans à une menace dite « endogène », qui est le fait d'i...

...département : le préfet de Saône-et-Loire, le sous-préfet de Chalon-sur-Saône, la directrice de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la sécurité publique, le chef du service départemental du renseignement territorial. J'ai rencontré ces femmes et ces hommes chargés, sur le terrain, de la prévention de la radicalisation et de la lutte contre le terrorisme. J'ai rencontré des femmes et des hommes profondément républicains, soucieux de la mission qui leur est confiée, lucides sur le risque et la menace terroristes, et en même temps conscients de la nécessité de préserver notre unité nationale et d'éviter, dans le combat contre le terrorisme, toute stigmatisation ou toute escalade des humiliations, qui jetterait dans les bras des extrêmes une partie ...

...urent notre sécurité en France et en opération extérieure. Nous leur devons tant. Aujourd'hui, la menace terroriste reste grave en France, les attaques survenues sur le territoire national et à l'étranger l'ont douloureusement démontré, ces derniers mois. C'est dans ce contexte que le Gouvernement a présenté, dès juin 2017, un projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Ce texte est nécessaire car il nous faut sortir de l'état d'urgence. Il est courageux car nous pourrions nous contenter de proroger indéfiniment ce régime en laissant penser qu'il est le seul rempart contre le terrorisme islamiste. Il est responsable car il va nous permettre de trouver le bon équilibre entre nos exigences en matière de libertés publiques et de sécurité. Le temps étant compté, ...

J'ai été élu député en 2012, quelques semaines après l'irruption d'un nouveau terrorisme islamiste sur le sol français, avec les assassinats de militaires et la tuerie de l'école Ozar-Hatorah de Toulouse, commis par Mohammed Merah. Les années qui suivirent ont été scandées, hélas ! par des attentats toujours plus meurtriers : 239 morts, des enfants, des femmes, des hommes arrachés à la vie ; des blessés par centaines, mutilés à jamais dans leur chair et leur âme. La France a pleuré d...

...'auteur d'un attentat important voyait ses conditions de détention assouplies… Dans un tel contexte, on ne peut pas se laisser aller, ni faire l'économie du nécessaire débat sur d'éventuelles dérives liberticides et sécuritaires. C'est pourquoi notre amendement vous invite à recentrer sur l'objet du chapitre Ier et à rédiger ainsi son intitulé : « Dispositions renforçant la prévention d'actes de terrorisme liés à l'islamisme radical ».

...ébattu lors de la présentation des motions et de la discussion générale. L'objet du projet de loi est précisément de sortir de l'état d'urgence, conformément au choix du Gouvernement. En outre, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État ont rappelé que les menaces durables ou permanentes doivent être traitées dans le cadre de l'état de droit, par les instruments permanents de lutte contre le terrorisme. Sur l'amendement no 413, j'émets aussi un avis défavorable. À notre sens, il n'y a pas lieu d'établir une distinction entre le terrorisme islamiste, basque ou corse. Le droit français antiterroriste ne la reconnaît d'ailleurs pas. Je vous renvoie à la définition qui figure aux articles 421-1 et suivants du code pénal.

...tivement adapter notre arsenal législatif de droit commun. Il est nécessaire de sortir de l'état d'urgence, régime d'exception qui a largement perdu de son efficacité après deux ans d'application. Votre projet, monsieur le ministre d'État, est donc opportun, puisqu'il permet de préparer la sortie de l'état d'urgence et de doter les pouvoirs publics de nouveaux outils permanents de lutte contre le terrorisme. Pour Les Constructifs, avoir le sens des responsabilités, c'est d'abord soutenir votre projet d'action. Pour autant, nous estimons que certaines mesures ne vont pas assez loin, et notre groupe aura l'occasion de défendre plusieurs amendements. En ce sens, nous serons force de proposition. Je relève néanmoins deux contradictions dans cette motion de rejet préalable.

...icains abordera ce débat capital et essentiel. Nous l'aborderons avec un esprit de responsabilité, inscrit dans la démarche qui nous a toujours guidés, depuis que notre pays suit ce « long chemin tragique », selon l'expression employée par l'ancien patron de la DGSI, Patrick Calvar, lors de son audition par la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, dont j'avais pris la présidence quelques jours après l'attentat ayant frappé Charlie Hebdo.

...ours des cinq dernières années afin de restructurer les services de renseignement, de les doter en moyens nouveaux et de rétablir leurs effectifs, ainsi qu'au travail ayant abouti à l'adoption de neuf textes, sans compter les prorogations de l'état d'urgence – la dernière datant du 3 juin 2016 – , visant à renforcer l'arsenal juridique mis à disposition de nos services et à mieux lutter contre le terrorisme. Nous serons extrêmement vigilants, pendant tout le débat à venir, et formulerons des propositions auxquelles nous sommes particulièrement attachés. Mais nous souhaitons que ce débat ait lieu et repousserons la motion de rejet préalable.

...homme – , le Syndicat de la magistrature et à peu près tous les syndicats de juristes et de magistrats. Aujourd'hui encore, Amnesty International et d'autres associations ont tenu une conférence de presse afin d'expliquer, preuves à l'appui, en quoi ce texte remet si gravement en cause l'État de droit, que nous sommes toutes et tous ici prêts à défendre, tout en prévenant la commission d'actes de terrorisme. L'urgence, selon nous, en matière de lutte véritablement efficace contre les actes de terrorisme, réside dans la mise à plat de la quinzaine de textes législatifs votés depuis 1986, dans l'ouverture d'un véritable débat sur la réorganisation des services et l'augmentation des moyens de la justice, du renseignement et de la police ; au lieu de quoi le Gouvernement se lance dans des mesures qui p...

En revanche, nous voterons pour un renvoi du texte en commission car il nous semble qu'il devrait présenter une densité et une épaisseur sensiblement plus importantes pour renforcer la lutte contre le terrorisme, en soudant la cohésion nationale. Nous sollicitons une approche globale de prévention et de dissuasion du terrorisme. Or, si ce texte montre à lui seul les difficultés d'intervention des services de sécurité, il n'aborde aucunement l'éclosion du terrorisme et ses premières manifestations idéologiques, quelles qu'elles soient, ni a fortiori leur prévention. Ainsi, le souci légitime de la représe...