Interventions sur "terrorisme"

...e ? Ce sont les participants aux manifestations contre la loi El Khomri. Et ça, le rapport ne le précise pas ! Amnesty International a pourtant estimé que la France n'avait pas respecté les conditions normales d'exercice du droit constitutionnel de manifester. En réalité, à travers ce texte, et cette remarque s'applique également à l'immigration, on traite de bien d'autres cas que la question du terrorisme et on donne au Gouvernement la liberté non de lutter contre le terrorisme, mais contre tout ce qui le gêne, y compris un mouvement social.

...ns esprit de provocation, l'expression « en même temps » : il y a en effet une contradiction majeure à dire que l'on doit « en même temps » renforcer notre sécurité et rester dans l'état d'urgence. L'état d'urgence ne doit pas être un état permanent. Il est donc temps d'avancer dans la discussion et, dans l'intérêt général, d'inscrire des dispositifs clairs, forts et utiles pour lutter contre le terrorisme et assurer notre sécurité. Les sénateurs de la droite et du centre l'on fait ; ayons le courage de le faire.

... un certain nombre de principes institutionnels qui guident notre nation. Monsieur Jacob, puisque vous faites dans la provocation, je vais moi-même vous provoquer un peu. Je vous rappellerai que l'article 66 de la Constitution, dont nous avons déjà beaucoup parlé, a été rédigé notamment par Michel Debré, en 1958, alors que la France vivait des moments douloureux. Il y avait alors des victimes de terrorisme tous les jours, en Algérie, bien sûr, mais sur le territoire métropolitain également. Jamais les rédacteurs de cette constitution qui nous porte ici aujourd'hui n'ont perdu leur sang-froid ; souvenez-vous-en.

Nous avons en effet entendu dire, notamment, que nous avions fait le tour de la question durant les travaux en commission et qu'on avait tout vu, tout dit et tout entendu. Nous avons procédé à des auditions – nombreuses, il est vrai – , mais nous n'avons par exemple auditionné aucun douanier. Or, les douaniers ne me semblent pas être un à-côté de la lutte contre les actes de terrorisme et de leur prévention. Nous n'avons pas auditionné non plus de chercheurs ou de sociologues, alors que nous disposons pourtant de laboratoires de recherche et de personnalités de renom et de qualité qui étudient ces questions. Le retour en commission permettrait de procéder à ces auditions à côté desquelles nous sommes passés. Nous voulons en effet mettre en place toutes les dispositions nécessa...

... la justice ? C'est là un symptôme de ce qui est en train de se produire. Le renvoi en commission permettra de poser aussi la question des moyens de la justice et des services de renseignement, ainsi que celle des méthodes que l'on souhaite voir mises en oeuvre car, en réalité, le texte passe à côté de tout cela – comme si un énième texte devait régler la question de la lutte contre les actes de terrorisme.

Voilà pourquoi nous demandons, monsieur le ministre d'État – et c'est là une dernière proposition – , que soit créée sans attendre une commission d'enquête parlementaire destinée à mettre en débat des propositions sur l'ensemble des politiques publiques afférentes à la prévention de la radicalisation et du terrorisme.

...ond, notre position est claire : nous souhaitons sortir de l'état d'urgence et transposer dans notre droit commun, de manière adaptée, les mesures spécifiques qui ont fait leurs preuves et dont je ne citerai que les principales : périmètre de protection, possibilité de fermer les lieux de culte, mesures individuelles surveillance et visites domiciliaires et saisies. Notre volonté de combattre le terrorisme est totale, mais nous pensons que le chemin que vous proposez, monsieur Ciotti, aura des effets inverses à celui recherché. Sur la forme, le texte a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 19 juillet. Les auditions ont commencé fin juillet et se sont déroulées jusqu'en septembre. Notre commission a tenu treize heures de débats et 300 amendements ont été étudiés. La présidente de la ...

...le champ de compétence entame largement nos libertés fondamentales. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre d'État, seize lois antiterroristes ont été votées depuis 1986, dont quatre au cours des deux dernières années. Nous demandons que l'on dresse d'abord et avant tout le bilan de leur efficacité, car il ne nous semble pas non plus que l'agitation législative soit adaptée aux enjeux du terrorisme. Le droit commun permet de faire ce qu'il convient de faire, si toutefois nous l'utilisons correctement. Bref, vous remplacez l'état d'urgence, exceptionnel par nature, par une forme d'état d'urgence permanent selon la maxime « dorénavant, ce sera comme auparavant ».

...ui avaient fait 130 morts à Paris ; ce souvenir reste douloureux pour nous tous. L'état d'urgence a été prorogé six fois – la dernière par cette même assemblée, en juillet 2017, et ce jusqu'au 1er novembre. Le Gouvernement a fait savoir qu'il n'y aurait pas de nouvelle prorogation. Il a souhaité que les dispositions législatives nécessaires pour assurer la sécurité intérieure et lutter contre le terrorisme soient intégrées dans une loi pérenne : nous ne pouvons que souscrire à cette approche. L'état d'urgence est, par définition, un dispositif de droit à caractère exceptionnel : il ne doit pas être banalisé. Si la menace terroriste est aujourd'hui mieux combattue qu'il y a deux ans, grâce à l'expérience, au courage et au dévouement exceptionnels de nos forces de sécurité, elle n'a pas pour autant ...

L'article 1er fournit de véritables garanties, notamment par comparaison avec l'état d'urgence. Il fait de la lutte contre le terrorisme une finalité et prévoit un encadrement strict des contrôles pouvant avoir lieu ainsi que la suppression du délit de refus de se soumettre aux contrôles. J'ajoute qu'il ne s'agit pas d'un pouvoir discrétionnaire. Toute personne aura la possibilité de contester l'arrêté préfectoral devant le juge administratif.

...d'un magistrat de l'ordre judiciaire. Cette dernière initiative me paraît doublement justifiée. Elle rentre tout à fait dans le cadre des attributions du Parlement : contrôler l'action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Sa composition, réunissant et associant le Parlement, le pouvoir exécutif et l'autorité judiciaire, est particulièrement justifiée s'agissant de la lutte contre le terrorisme. Enfin, le dernier amendement que soutiendra notre groupe concerne l'article 3 du projet de loi, relatif à la surveillance des personnes soupçonnées d'appartenir à la mouvance terroriste. Son objet n'est pas de discuter le contenu des mesures proposées par le projet de loi, ainsi que je l'ai dit à plusieurs reprises. Celles-ci prennent place dans la politique de prévention, soutenue par notre pa...

...alors que sa sixième prorogation touche à sa fin, le bilan de l'état d'urgence est contrasté. Il ne faudrait pas en espérer davantage, puisqu'il s'agit avant tout d'un régime d'exception, de réaction, prévu pour des actions de court terme, alors que la menace terroriste, elle, n'est plus seulement imminente : elle est devenue permanente. Pour pouvoir lutter efficacement et dans la durée contre le terrorisme, notre législation a donc besoin d'outils performants, encadrés par le droit commun. Il était alors indispensable de préparer la sortie de l'état d'urgence en proposant une loi pour doter dès à présent l'État de nouveaux instruments de prévention et de lutte contre le terrorisme. Notre groupe salue cette initiative du Gouvernement. Nous en convenons : ce texte va dans le bon sens. Néanmoins, le...

...n application de ce projet de loi, et je suis certaine que, sur tous les bancs de cet hémicycle, cette exigence qui ne fera que renforcer notre État de droit est partagée. Ce texte, à condition de l'enrichir de propositions ambitieuses, à la hauteur des attentes de nos concitoyens et de nos forces de l'ordre, permettrait à notre pays de s'organiser plus efficacement en matière de lutte contre le terrorisme. Il nous faudra également déployer rapidement une réponse globale, qui rassemble tous les acteurs de la défense, des affaires étrangères et de la diplomatie, de l'éducation, de la santé ou encore de la culture. Mes chers collègues, s'il y a bien un sujet qui doit tous nous rassembler, quelles que soient nos valeurs et nos opinions, nos compétences ou nos domaines d'intervention, c'est bien celui...

...haut niveau, mais elle est également durable. Face à cette menace, la précédente majorité a pris ses responsabilités. D'une part, plusieurs lois ont permis de renforcer les moyens juridiques permanents utilisés par nos services et par les magistrats pour détecter et réprimer les menaces terroristes. Je pense par exemple à la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, à la loi du 24 juillet 2015 relative au terrorisme, ou encore à celle du 3 juin 2016. D'autre part, depuis les attentats du 13 novembre 2015, l'état d'urgence a été déclaré puis prorogé six fois, dont la dernière fois par notre assemblée en juillet. Ces décisions ont permis de déjouer de nombreux projets terroristes sur notre sol. Selon vos propos, monsieur le ministre, ces projets déjoués son...

C'est comme pour la fermeture des lieux de culte : il est déjà possible d'agir dans le cadre du droit commun. Alors, pourquoi ajouter une mesure supplémentaire, si ce n'est pour favoriser les amalgames ? Rappelons qu'avec l'état d'urgence, il y a eu plus de 4 300 perquisitions administratives mais seulement 23 enquêtes ouvertes pour terrorisme, soit 0,5 % d'« efficacité ». Je ne reviendrai pas ici sur les assignations à résidence de militants écologistes pendant la COP21.

Rappelons que la très grande majorité des assassins et meurtriers étaient de nationalité française. Ces dispositions anti-migrants n'ont rien à faire dans une loi de lutte contre le terrorisme. Attention aux amalgames à la Trump ! Nous voilà donc dans la « démocrature », ce glissement silencieux de la démocratie vers la dictature.

Pourtant, nous avons des propositions pour prévenir la commission d'actes terroristes. Jupiter a dit dans un grand entretien au Point : « C'est pourquoi notre réponse au terrorisme ne peut être que multiple, afin d'y inclure toutes ces dimensions. Elle doit être à la fois sécuritaire, économique, culturelle et éducative. C'est d'ailleurs presque l'essentiel. »

Douze juges ! Il faut s'attaquer aux circuits de financement du terrorisme, …

J'ai l'impression que la loi n'est pas la même à Lille et à Lyon. Il y a peut-être des difficultés de synchronisation dans le fonctionnement du corps préfectoral. Je vous laisse en juger : ce corps est à votre disposition et vous pourrez comparer les techniques employées. J'ai constaté que, dans le cadre de la lutte contre les actes de terrorisme, certaines des dispositions prises par les préfets sont différentes d'une zone à l'autre. Je ne dis pas que c'est bien ou que c'est mal : peut-être ces différences sont-elles adaptées à la situation. Tel est du moins le cas. Cet article prévoit des prérogatives, sur un périmètre donné, d'une durée d'un mois renouvelable à volonté si les conditions du premier alinéa sont toujours remplies. Si la ...

… donc aux paradis fiscaux. Il faut aussi traiter la question géopolitique en établissant une liste noire des pays finançant directement ou indirectement le terrorisme et leur interdire de s'approprier des entreprises ou des clubs sportifs dans notre pays.